0.2. HYPOTHESES
Le Statut de Rome du 17 juillet 1998 qui régit la CPI, en
dépit de quelques innovations qu'elle a apportées en droit
international public, s'inspire des statuts ayant créé le
Tribunal de Nuremberg, le TPIY et le TPIR ainsi que de leurs expériences
en matière de protection des témoins. En dépit de tout
cela il s'observe pourtant des écarts entre ce que prévoit le
Statut de Rome et son application effective sur le terrain.
La question de la protection des témoins qui doit
être examinée en différentes étapes demeure tout de
même critique vus plusieurs paramètres entrant en ligne de compte
au même moment ; Il faut d'abord s'assurer que le déplacement du
lieu de résidence du témoin jusqu'au siège de la Cour a
lieu en toute sécurité et confidentialité, de même,
le droit de l'accusé à contre-interroger les témoins
à charge implique en principe que l'accusé et son conseil soient
informés de l'identité des témoins appelés a la
barre avant qu'ils ne procèdent a leur interrogatoire. Ceci
dénote que les droits des victimes risquent bien d'être
sacrifiés sur l'autel des droits de la défense bien qu'il soit
encore soutenu que certaines informations soient cachées à
l'accusé. N'est-ce pas une contradiction ? Il importe d'emblée de
souligner que cette mesure entre en violation même du procès
équitable.
Il est aussi vrai que seul l'Etat doit en premier lieu et
avant toute chose, assurer la protection de toutes les personnes
établies sur son territoire et également donc, celle des
personnes appelées à témoigner devant la CPI car c'est
l'une de ses missions régaliennes.5
Mais le comble, c'est de constater que plusieurs Etats, surtout
ceux où la criminalité s'impose et où la guerre entre
communautés ethnotribales, à l'exemple de la RDC, ne disposent
d'aucun programme de protection et d'accompagnement des témoins et s'ils
en disposent, il s'agit des programmes peu efficaces ou inadéquats.
0.3. PLAN DU TRAVIL
Outre l'introduction et la conclusion, notre travail sera
subdivisé en deux chapitres ;
+ Au premier chapitre, le présent travail s'appesantira
sur l'étude des principaux intervenants en matière de protection
des témoins devant la CPI.
Etant donné que tous les organes de la CPI interviennent
dans cette protection, chacun à son niveau de compétence, seuls
les principaux organes seront étudiés dans le cadre du
présent travail ; il s'agit:
> De la Division d'Aide aux Victimes et au Témoins
(DATV) (Section 1ère);
> Du Bureau du Procureur (Section 2); et > Des Chambres de
la Cour (Section 3).
+ Au second chapitre, nous étudierons la protection des
témoins à travers les différentes étapes de la
procédure judiciaire de la Cour tel que prévue par le Statut de
Rome, notamment ;
> La phase préparatoire du procès (Section
1ère);
> La phase du déroulement du procès pénal
(Section 2); et
> Apres le jugement de la Cour (Section 3).
5 J. RIVERO; Droit administratif, 9
e éd., Dalloz, Paris, 1980, p.427.
| 
