Analyses des impacts de la microfinance sur le secteur informel en Haà¯ti pendant la période 1995- 2010

1.5 Coup-d If il sur le système financier haïtien

Si l'on admet qu'un système est un ensemble d'éléments interdépendants qui concourent à une méme fonction, et si l'on admet que financier se renvoie à tous ce qui a traits à la finance : on admettra qu'un système financier est, comme nous le dit Fred DOURA, l'instrument qui facilite l'adaptation de l'économie à l'incertitude par l'intermédiaire des institutions financières, bancaires et non bancaires.

Dans toute économie en effet, on retrouve des agents économiques, soit des consommateurs, des entreprises, ou le secteur public qui peuvent tantôt faire face à des surplus de revenus et désirent ainsi épargner et/ou prêter moyennant un frais, le taux d'intérêt ; à ceux qui ont des besoins de capitaux. D'où la fonction d'un système financier qui est de : répondre à ces différents types de

besoins. Ce système comprend une superstructure un organisme public ou à responsabilité politiques, c'est la banque centrale. Dans plusieurs pays les institutions financières sont divisées en ce que l'on appelle¹³ :

· Les marchés financiers qui comprennent le marché des obligations et le marché boursier

· Les intermédiaires financiers, qui regroupent les banques commerciales et d'affaires, les mutuels qui, vendent des parts au public et utilisent ces fonds pour acheter des actions et des obligations. Mais de nos jours un pays comme la France, intègre dans son système financier les institutions de micro finance (IMF)

En ce qui a trait au système financier haïtien, on peut se demander s'il existe réellement un système financier haïtien? Il faut dire, que tout dépend de la définition adoptée, ainsi si l'on considère la définition fonctionnelle de Doura on aurait tendance à répondre par la négation, mais si l'on considère une définition opérationnelle qui définirait le système par rapport au rôle fonctionnel de chaque élément dans le système (approche fonctionnaliste) la réponse sera toute autre. C'est cette deuxième considération que nous retenons.

En effet, une analyse du système financier haïtien, permet de dire que le système est fortement contrôlé par la banque centrale d'Haïti (BRH¹⁴), par des normes prudentielles et de surveillance bancaire. C'est un cadre strictement régit qui ne laisse aucune place pour la spéculation et pour le financement de projet à haut risque. L'absence d'une bourse haïtienne met le secteur financier à l'abri d'un ensemble de risque qui est l'apanage de tout système financier. La BRH par exemple fait injonction aux banques commerciales de présenter régulièrement leurs états financiers qui lui permettra de juger de leur santé économique. Ainsi, La BRH oblige les établissements bancaires à faire vérifier leurs états financiers annuels par une firme de vérification indépendante. Le travail mené par cette firme consiste en un examen étendu effectué dans le but d'exprimer une opinion sur la fidélité avec laquelle les états financiers de l'établissement présentent sa situation financière, les résultats de son exploitation et l'évolution de sa situation financière selon des principes comptables appropriés, appliqués de la même manière qu'au cours des exercices précédents. Ainsi, sans garantir l'exactitude des états financiers, l'opinion énoncée par le

¹³ Doura Fred, op. Cite

¹⁴ Institution créée par la constitution de 1987 en son article 225, dans lequel ses fonctions et attributions sont définies

vérificateur indépendant à leur égard en augmente la crédibilité. Compte tenu de cette opinion et de la nature des travaux effectués par le vérificateur indépendant, la BRH entend s'appuyer sur ceux-ci afin d'éviter le dédoublement des travaux de méme nature. Tout ceci dans l'objectif pour la BRH de s'assurer que le système est à l'abri de tout risque.

Le système financier haïtien est donc dans sa nature et dans ses caractéristiques un système surprotégé avec neuf (9), (2010) banques commerciales¹⁵ comme: la SOGEBANK, la UNIBANK, CAPITAL BANK, la SCOTIABANK... qui se livrent aux activités aux moindres risques comme le marché parallèle, les prêts à la consommation, la souscription aux bons BRH; des banques des logement et de logement (BEL)¹⁶ tels : SOGEBEL, UNIBEL, SOKABEL, des institutions de micro finances¹⁷MICROCREDIT NATIONAL, FONDS D'ESPOIR, ACME~et des quelques institution d'assurance, AIC, NASA, ONA~mais sans aucune banques d'affaires qui seraient les promoteurs des projets d'investissements de longue durée et à haut risque. Et l'absence d'une bourse qui aurait pour mission d'assurer la liaison du système d'avec le marché financier mondial.

Il est à remarquer qu'aucun cadre légale ne définit le fonctionnement des IMF non coopérative dans le système et jusqu'à date. La BRH, organe étatique régulateur du système financier ne dispose presqu'aucune informations sur ce secteur, nous a confié un haut cadre de la banque sous couvert de l'anonymat. C'est pourquoi d'ailleurs, que nous avons dit dans l'introduction du travail que la majeure partie des activités de institutions de micro finance appartient encore au secteur informel. C'est dans ce contexte financier plutôt difficile qu'évolue les IMF que nous

souhaitons présentées et expliqué leur rôle et impacts dans le secteur informel en Haïti, le chapitre qui va suivre concourra à cet objectif.

¹⁵ C'est un établissement dont les activités principales consistent à recevoir du public des dépôts à vue ou à terme et à effectuer des opérations de crédit à court, moyen ou long terme selon les prescriptions de la BRH (décret du 14/11/1980)

¹⁶ Ce sont des établissements dont les activités principales consistent à mobiliser de l'épargne privé et public, national ou étrangàe, en vue de l'octroi de prêt hypothécaires à moyen et à long terme devant servir à l'acquisition, à la construction ou à la restauration d'immeuble à usage résidentiel, commercial, industriel ou à caractère social ( loi du 28/08/1984)

¹⁷ Pour définition, voir cadre conceptuel