Application du droit international humanitaire aux opérations d'imposition de la Paix. Cas de la Somalie

Paragraphe 2 : La nécessité de la neutralité de l'assistance humanitaire

Avec l'intervention internationale en Somalie, la problématique de l'autonomie de l'assistance humanitaire s'est effondrée. La problématique contemporaine s'accommode avec la logique de la responsabilité qui est venue balayer « les principes de fatalité et de neutralité qui furent naguère les deux piliers d'une action humanitaire vouée à l'inefficacité et au sacrifice ».^24(*)

« Le nouvel humanitaire qui se crée ne cherche plus à humaniser les guerres et donc les Etats, mais entend désormais opposer à l'inhumanité des formes nouvelles de conflit et de vie internationale un ordre de respect pour la dignité des personnes ».^25(*) Pour conclure cette nouvelle tendance, ces propos de Madame Sadako Ogata, ex-haut-commissaire pour les réfugiés : «  Il existe des problèmes humanitaires qui n'ont pas de solutions humanitaires ».

Si l'arrivée des Etats sur le terrain de l'humanitaire ne crée aucune gêne pour les institutions politiques internationales, la neutralité stricte de l'action humanitaire reste toujours le cheval de bataille des organismes de secours humanitaires.

Pour le CICR par exemple, la rencontre entre les interventions militaires et les actions humanitaires comporte le risque de porter atteinte à l'image d'indépendance et de neutralité de ces dernières. Il défend que dans les conflits déstructurés, comme ce fut le cas de la Somalie, où il est impossible d'identifier une autorité responsable qui soit capable de garantir la sécurité et la liberté d'action des institutions humanitaires, l'action humanitaire, pour pouvoir continuer à agir, doit faire plus que jamais la preuve de sa neutralité politique.

La position du CICR trouve sa justesse dans le résultat qui a soldé la totalité des interventions humanitaires des Nations Unies dans les zones de conflit armé. « Deux ans après l'intervention des troupes de la coalition dans le Kurdistan irakien, le problème kurde est resté entier ; malgré les interventions militaires multinationales Restore Hope et ONUSOM, l'avenir de la Somalie est incertain et le rétablissement de la paix au Cambodge ou en Bosnie-Herzégovine ne se fait pas sans difficultés » précise le CICR.

Près d'une décennie après cette publication, cette remarque reste toujours d'actualité. Il revient à conclure qu'une solution humanitaire ne peut pas résoudre un problème politique .Au contraire, elle va exacerber la crise.

Si on présume de la bonne foi de l'intervention des E-U en Somalie, on peut cependant objectivement reprocher leur empressement. Le Président Bush, après l'échec des marines, a avoué qu'une séquence poignante de « Sixty minutes », une émission de télévision américaine l'avait convaincue d'intervenir en Somalie.

Les soldats envoyés en Somalie n'étaient pas suffisamment avertis de l'ampleur, de la mission. Ils n'étaient non plus formés au préalable sur la nécessité de respecter le droit humanitaire.

Arrivés sur le terrain avec des sacs de vivre indispensables pour la survie de la majorité du peuple somalien, les soldats de la force multinationale ont été éprouvés par la prédominance de la tradition guerrière, et surtout du fait de la prolifération des armes due à la Guerre froide, face à plusieurs factions de guerre qui ont pour obsession de contrôler la part la plus grande de la population qui est devenue l'enjeu central des combats. Cette main mise permet à ses factions de se trouver une légitimité populaire, d'accroître la notoriété de leurs chefs et de leur donner une marge de manoeuvre très importante au cours d'éventuelles négociations de paix qui s'imposent comme dernière solution à l'endémique catastrophe humanitaire.

CONCLUSION

L

e DIH s'applique aux activités d'une opération d'imposition de la paix parce que ses membres sont considérés comme des combattants à part entière au titre du droit des conflits armés.

Dans la mise en oeuvre de leur mission, ils se doivent de respecter les quatre Conventions de Genève du 29 août 1949 et le premier Protocole additionnel, les instruments applicables dans le cadre d'un conflit armé international.

En cas de violation des règles du droit humanitaire, les auteurs doivent être poursuivis selon les dispositions, relatives à la répression des infractions, définies dans les textes cités plus haut.

La question de la violation des règles du droit humanitaire et de la répression de ces infractions a constitué les principaux points de la mise en oeuvre générale du DIH abordés dans ce travail.

Lorsqu'on revient sur la crise en Somalie, on retient que toutes les parties au conflit se sont rendues coupables de graves violations assimilables en droit international aux crimes de guerre.

La réalité accablante et l'ampleur de ses violations ont suscité la réaction de nombre de défenseurs des droits de l'homme. Le comportement des forces de l'ONUSOM II a mis en émoi l'humanité toute entière, du moins celle préoccupée par la dégradation de la situation humanitaire en Somalie, après le départ du dernier soldat de la mission d'imposition de la paix.

Les soldats de l'ONUSOM II, qui sont pour l'essentiel des marines, n'ont pas été inculpés par la suite. Les Etats-Unis sont restés indifférents sur les exactions commises par leur troupe.

Les milices Somaliennes se sont servies de l'alibi politique d'une présence étrangère dans leur pays pour infliger des peines inhumaines et dégradantes contre les soldats qu'elles ont assimilés aux occupants. Sous ce prétexte, elles ont commis des actes de banditisme, de vandalisme contre les organisations de secours humanitaires.

En absence d'une autorité étatique légale et acceptée par tous, ces exactions sont elles aussi restées impunies.

Le manque de répression de part et d'autre a marqué une étape importante dans la violation du droit humanitaire au lendemain de la Guerre froide, consacrant de ce fait un prolongement dans la logique de l'impunité qui a caractérisé cette période pourtant très mouvementée de l'histoire politique contemporaine.

Face à ce recul, dans la perspective de la promotion et de la défense des droits de l'homme, l'ONU devrait reconnaître sa responsabilité, pour les conséquences du déploiement des forces multinationales en Somalie dans le cadre de l'imposition de la paix.

La nature de cette opération en dépit de son caractère humanitaire est la principale cause des violations du droit humanitaire en Somalie. La mission porte en elle même les germes d'une dérive évidente. On ne peut en effet utiliser « tous les moyens nécessaires » pour mettre fin à un conflit. L'organisation universelle n'a pas eu une approche conséquente au sujet de la crise politique et humanitaire de ce pays. Ce manquement a dégradé davantage la situation du peuple somalien pris en otage par les seigneurs de guerre qui l'on contraint à une existence misérable.

La contribution internationale devrait être mesurée, minicieuse et salvatrice et sans risque de débordement. Malheureusement, elle a été décidée à la hâte sans une étude de la réalité sociopolitique et culturelle de ce pays.

La forme de l'intervention internationale, suscitée principalement par les E.U, peut paraître inadapter, mais elle n'est point innocente. Même si elle n'est pas parvenue à ses objectifs déclarés, elle s'inscrivait incontestablement dans une stratégie que nous ne pourrons dévoiler convenablement dans ce travail. Humanisme oui, altruisme nom. Les interventions occidentales répondent toujours à une logique sans doute génératrice d'intérêts diplomatiques et géopolitiques pour ces Etats en quête d'hégémonie nationale au début des années 90, en absence de l'hégémonie idéologique qui constituait jadis la principale cause de la rivalité est-ouest.

La collusion entre l'humanitaire et le militaire a montré ses limites en Somalie. C'est une méthode d'une dangerosité immense parce qu'elle peut hypothéquer définitive le règlement d'une crise sociale comme ce fut le cas de ce pays de la corne de l'Afrique, la Somalie, devenue aujourd'hui une « zone grise ».

L'état de non droit, l'anarchie et l'absence d'une autorité politique sont favorables à la violation du droit humanitaire. Seule une solution politique peut mettre fin à ces violations .

Si la solution reste politique, en non immédiatement humanitaire, elle doit néanmoins jaillir d'une concertation entre les protagonistes somaliens. Mais la communauté internationale, à travers l'ONU, se doit de soutenir l'initiative. Sa responsabilité politique nous paraît plus importante que celle des organisations sous-régionales parce que la Somalie est le seul Etat membre qui ne siège pas l'AG de l'ONU.

Soixante ans après sa création, c'est un échec qui ternit l'image de l'organisation qui est aujourd'hui en face des défis plus relevés que les conséquences de la disparition d'un Etat.

* ²⁴ - Bertrand Badie, « La diplomatie des droits de l'homme, entre éthique et volonté de puissance » Fayard, 2002, p 240.

* ²⁵ - Idem.