Application du droit international humanitaire aux opérations d'imposition de la Paix. Cas de la Somalie

Section 2 : Les nouveaux rapports entre le droit, l'assistance et l'ingérence humanitaire

L'intervention internationale en Somalie, à partir de l'opération « Restaure l'espoir », a marqué une nouvelle étape dans l'immiscion des Nations Unies dans les affaires intérieures d'un Etat, sous le prétexte de violation grave du droit humanitaire constituant désormais une forme de menace à la paix internationale.

Dans ses conditions, la souveraineté de l'Etat d'aurénavant protégée par le principe de non intervention par l'ONU dans les affaires intérieures est mise entre parenthèse. Le respect du droit humanitaire et la nécessité de porter assistance aux victimes d'une catastrophe humanitaire à l'intérieur de leurs frontières sans le consentement du gouvernement ont suscité la pratique de l'ingérence humanitaire.

L'ingérence humanitaire présente des caractéristiques bien différentes de l'assistance humanitaire dont entre autre, la question de la neutralité.

Paragraphe 1er : La différence entre l'assistance humanitaire et l'ingérence humanitaire

L'histoire de l'assistance humanitaire est très ancienne. Elle marque la volonté de restaurer les droits fondamentaux de la personne humaine lorsqu'ils sont menacés au cours d'une catastrophe ou d'une situation de violence.

Sous cette forme l'assistance humanitaire est l'oeuvre d'organisations privées nationales ou internationales. Elle est caractérisée par son autonomie et son indépendance par rapport à tout pouvoir politique.

Pendant longtemps, cette neutralité lui a permis d'être acceptée dans toutes les zones du monde où ses agents sont accueillis comme des sauveurs.

L'ingérence humanitaire est apparue à la fin de la guerre froide. Dans son esprit, elle vise les mêmes valeurs que l'assistance humanitaire traditionnelle. Elle est néanmoins différente de l'assistance humanitaire à cause de la perte de son autonomie, de son indépendance et de sa neutralité.

L'ingérence humanitaire est l'oeuvre de soldats originaires d'Etat autorisé par le CS à intervenir dans un pays pour venir en aide aux victimes d'une catastrophe humanitaire.

La pratique du l'ingérence humanitaire suppose la violation de l'intégrité territoriale d'un Etat. Elle a marqué selon ses défenseurs la fin de la théorie de souveraineté absolue.^22(*) « La théorie de la souveraineté des Etats est archaïque »  .

Sous cette forme l'action humanitaire perd son caractère privé, associatif et ne repose plus sur le volontariat. Elle se nationalise, se militarise pour devenir un moyen politique et stratégique.

La pratique de l'ingérence humanitaire a fait partir dans une large mesure de l'intervention des Nations Unies en Somalie. La mission d'imposition de la paix était alors qualifiée d'opération militaro-humanitaire.

Lorsqu'elle est apparue sous les cieux somaliens, l'ingérence humanitaire a prouvé ses limites. L'échec de l'ONUSOM II a donné l'occasion à la majorité des observateurs de décrier «  l'instrumentalisation politique de l'action humanitaire ».

Il ressort de l'ensemble des critiques que l'ONUSOM II a été un alibi qui a permis aux grandes puissances d'intervenir militairement dans un pays de la périphérie pour seul but réel de garantir la stabilité d'une région stratégiquement importante pour les occidentaux notamment les E-U.

Cet argument se justifie au regard de la confusion qui a caractérisé l'ONUSOM II : le lien qu'elle établit entre la guerre et l'assistance humanitaire.

Dans son livre consacré à la Somalie, Somalie, la guerre perdue de l'humanitaire, le

Journaliste franco-américain Stephen Smith révèle que « la guerre humanitaire tient lieu de politique là où celle-ci a pour seul but l'affirmation d'une puissance globale ordonnatrice (. . .) Venue pour mettre fin aux tueries et à la famine en réponse aux aspirations d'une vaste majorité des Somaliens, l'armée du salut humanitaire poursuit-il s'est transformé en force d'occupation, en pesante tutelle.

Le mandat de l'ONUSOM II avec son ambition démesurée de construire le pays de fond en comble, a suscité les doutes de Somaliens qui ne voulaient pas d'une tutelle onusienne.

L'assimilation de l'intervention humanitaire des NU à une occupation militaire est favorisée par le discours avancé pour justifier les opérations militaires. « Dans le Golfe, l'Occident utilisait le langage du droit ; en Somalie, celui de l'humanitaire. Mais le Sud s'intéresse moins aux arguments légitimatoires accompagnant les opérations qu'à l'identité (occidentale) et à la profession (militaire) de l'intervenant. Le Commandant des marines en Somalie Robert Johnson était celui-là même qui, déjà les commandait à Beyrouth, avant de se retrouver adjoint du Général Schwarzkopf au Koweït. Humanitaire ici, légaliste là, stratégique là bas, l'occident s'explique à lui-même les raisons de ses expéditions (. . .) ».^23(*)

* ²² - Bernard Kouchner, « Le malheur des autres », Edition Odile Jacob, Paris, 1991

* ²³ - Ghassam Salamé, « Appels d'empire, ingérences et résistance à l'âge de la mondialisation » Fayard, 2000.