Application du droit international humanitaire aux opérations d'imposition de la Paix. Cas de la Somalie

ENTRE LA PAIX ET LA GUERRE

« La paix est la condition première du plein respect des droits de l'homme et (...) la guerre est la négation de ces droits. »

Extrait de la Résolution XXIII du 12.05.68 adoptée par la première Conférence sur les droits de l'homme, réunie par les Nations Unies à Téhéran.

INTRODUCTION GENERALE

D epuis sa création en 1945, l'Organisation des Nations Unies est intervenue dans nombre de conflits de par le monde, dans l'optique de contribuer au retour à la stabilité, conformément à son credo d'éradiquer toute forme de menace à la paix et à la sécurité internationales.^1(*)

Au début des années 90, dans l'exercice de cette mission, l'ONU a diversifié ses actions en matière de maintien de la paix, en réponse aux nouveaux types de conflits auxquels elle devrait faire désormais face. Ainsi, la pratique du maintien de la paix va aboutir aux opérations d'imposition de la paix.

L'exécution de ses opérations exige une utilisation importante de moyens militaires, d'où la nécessité de s'interroger sur l'application du Droit international humanitaire. Cette question va permettre, d'une part, de clarifier le contexte juridique dans lequel les forces d'une mission d'imposition de la paix sont appelées à respecter le droit des conflits armés et d'autre part, d'évoquer le rôle que l'ONU doit jouer quant à son respect.

Entre la légalité de leur mission et la régularité de leurs actions, les forces d'une mission d'imposition de la paix doivent en effet se ménager afin de respecter les principes du Droit international humanitaire qui s'imposent à toutes les parties à un conflit, sans considération de motivations ayant conduit à l'affrontement armé.

Le cas de la Somalie apparaît comme le plus indiqué, parce que c'est dans cet Etat de l'est de l'Afrique que fut déployée en Décembre 1992, la première opération du genre, d'abord baptisée « Restaurer l'espoir », devenue en mars 1993, la deuxième opération des Nations Unies en Somalie.^2(*)

Elle a reçu pour mission d'employer d'une part, tous les moyens nécessaires pour restaurer les conditions de sécurité aux secours humanitaires et d'autre part, d'imposer par la force, la paix et la stabilité. Ce dernier objectif de l'ONUSOM II constitue la principale caractéristique d'une mission d'imposition de la paix. Mais il convient d'en préciser une autre non moins importante. Elle concerne le commandement et le contrôle de la force multinationale mandatée par l'ONU. Le commandement et le contrôle des forces de l'ONUSOM II étaient assurés par les Etats-Unis d'Amérique.

Dans l'accomplissement de cette mission militaro-humanitaire, ses forces se sont retrouvées dans une position qui a dû entraver, de leur part, le respect du DIH. C'est un ensemble de règles qui visent à limiter les méthodes et moyens de faire la guerre afin d'assurer la protection de la personne humaine, qu'elle soit membre des groupes armés organisés ou de la population civile.

L'étude du thème « Application du Droit international humanitaire aux opérations d'imposition de la paix : cas de la Somalie » va consister à préciser la nécessité du respect du DIH par les soldats de l'ONUSOM II, notamment lors de leur intervention en Somalie.

Il s'agira alors de procéder à la clarification du concept d'imposition de la paix selon le droit des Nations Unies et à l'analyse des différentes formes d'infractions constatées après le passage des forces de l'ONUSOM II en Somalie.

* ¹ - Art 1, Charte des Nations Unies

* ² - Voir Résolution 814 du 26 mars 1993 du CS