Application du droit international humanitaire aux opérations d'imposition de la Paix. Cas de la Somalie

PREMIERE PARTIE

LE CONCEPT

D'OPERATION D'IMPOSITION DE LA PAIX

EN DROIT INTERNATIONAL

L e Droit international humanitaire a pour fondement le respect dû à chaque être humain en période de conflit armé qu'il soit combattant ou non combattant. Pour assurer au mieux la protection de la personne humaine, le DIH, dans son esprit, exige, l'impartialité et n'admet aucune dérogation quant au respect de ses principes. Ces différents caractères lui confèrent une universalité certaine au point où son application s'impose à tous les groupes armés organisés, parties à un conflit. Cette unanimité s'est imposée de fait, à leur naissance, aux forces des Nations Unies dont les activités militaires ne sont pas prévues par les principaux instruments du DIH. Lorsqu'on sait que l'ONU, à travers sa charte, et le DIH prônent les mêmes idéaux en ce qui concerne la défense de la dignité humane, la nécessité de l'application du DIH par les forces des Nations Unies ne peut que s'imposer davantage.

La mise en oeuvre d'une opération d'imposition de la paix relève du mécanisme onusien de maintien de la paix tandis que la question de l'application du DIH par les forces d'imposition de la paix est du domaine du droit des conflits armés.

CHAPITRE 1er : DE L'OPERATION D'IMPOSITION DE LA PAIX

La présentation des opérations d'imposition de la paix ne peut se faire sans un développement exhaustif du concept des opérations de maintien de la paix dont le tout premier cas est apparu en 1956.

L'institution des opérations de maintien de la paix (OMP) visait à permettre à l'ONU de jouer son rôle conventionnel dans la résolution des conflits. En dépit de l'esprit général qui caractérise les OMP, chaque catégorie présente ses caractères spécifiques.

L'avènement des opérations de maintien de la paix est venu suppléer le système défaillant de la sécurité collective. Face aux nouvelles exigences de la sécurité internationale, l'ONU a diversifié ces opérations qui ont abouti entre aux opérations d'imposition de la paix.

Section 1ère : Le maintien de la paix : un substitut à la sécurité collective

Pour maintenir la paix et la sécurité internationales, l'ONU dispose de deux méthodes d'action, l'une préventive et l'autre curative. Il s'agit des moyens de règlement pacifique de différends prévus au chapitre VI de sa charte et des mesures coercitives prévues au chapitre VII pour éradiquer les menaces contre la paix et les menaces d'agression.

Cette dernière méthode a en outre inspiré le système de la sécurité collective qui devrait en principe permettre d'assurer le respect de la règle de l'interdiction du recours à la force dans les relations internationales.

L'application du système de la sécurité collective n'a jamais été possible. Face à cet échec, l'ONU va promouvoir les opérations de maintien de la paix.

Paragraphe 1er L'échec du système de la sécurité collective

La sécurité collective s'entend comme la logique de coercition collective qui doit permettre d'assurer la paix et la sécurité internationales et renforcer le climat de stabilité entre les nations. Selon le Professeur P-M. Dupuy, c'est « une sorte de contrat social » entre les Etats membres de l'ONU ayant pris l'engagement de ne plus utiliser la force dans leurs relations mutuelles^3(*).

La responsabilité du recours à la force revient exclusivement au Conseil de sécurité (CS) auquel la charte de San Francisco a accordé à cet effet des prérogatives.

Ces compétences sont définies dans le Chapitre VII. Elles vont de l'existence et de la qualification juridique d'une menace contre la paix, à la reconnaissance d'un acte de rupture de la paix ou d'un acte d'agression^4(*).

La mise en oeuvre du mécanisme de la sécurité collective revient à l'ensemble des Etats membres des Nations Unies. Ils ont l'obligation de mettre à la disposition du CS, des forces armées et un Comité d'état-major pour diriger les opérations militaires^5(*).

En absence d'une force militaire constituée, ce dispositif n'a jamais vu le jour. Les blocages, essentiellement d'ordre politique, ont affecté le fonctionnement du CS qui va rester muet sur nombre de conflits. On peut énumérer entre autre blocages, l'utilisation abusive du droit de veto, l'absence de volonté commune des cinq membres permanents et la rivalité politico-économique est-ouest.

Dans cet état de paralysie, le CS n'a pu décider d'intervenir en Corée, dans l'Affaire du Suez et dans le conflit du Viêt-Nam. En effet, l'URSS avait employé son droit de veto pour bloquer la constitution d'un commandement unifié après l'invasion de la Corée du Sud par la Corée du Nord en 1950. Dans la crise de Suez de 1956, la France et le Royaume-Uni ont opposé leur veto à l'adoption d'une résolution du Conseil. Suite à la nationalisation du Canal de Suez par le président égyptien Gamal Abdel NASSER , ces deux Etats opposés à l'initiative sont intervenus militairement en Egypte. Lors de la guerre de Viêt-Nam, le CS n'a pas été saisi. Que pourrait donner son intervention, lorsqu'on sait que des membres permanents sont impliqués dans ce conflit.

Si le contexte international de la Guerre froide n'a pas permis de réaliser la sécurité collective, on a néanmoins assisté à l'intervention armée des Nations Unies dans quelques conflits de par le monde. En 1950 en Corée, en 1956 en Hongrie et en Egypte, en 1958 au Liban, en 1960 au Congo (actuel République Démocratique du Congo), en 1980 en Afghanistan, et en 1981 au Namibie.

Toutes ces opérations ont été possibles grâce au recours à la « Résolution Acheson », la 377 (V) adoptée par l'Assemblée générale et intitulée « Union pour le maintien de la paix »^6(*). Même si la légalité de cette résolution est contestée, elle a cependant permis de suppléer à la paralysie du CS.

Ce nouveau regain d'intérêts manifesté pour le maintien de la paix a été propice à l'avènement des opérations de maintien de la paix.

* ³ -Yves Petit, Droit international du maintien de la paix, Ed LGD J, 2000, p. 22

* ⁴ - Articles 39, 40, 41, 42

* ⁵ - Article 43, 45, et 47

* ⁶ - Pendant la guerre de Corée, face au blocage du Conseil par le veto russe, l'Assemblée Générale a utilisé sa compétence subsidiaire dans le domaine du maintien de la paix. La résolution porte le nom du Secrétaire d'Etat américain d'alors Dean Acheson.