Application du droit international humanitaire aux opérations d'imposition de la Paix. Cas de la Somalie

Paragraphe2 : Le concept du maintien de la paix

Face à son incapacité à mener des activités militaires fondées sur l'article 43, l'ONU s'est frayée un nouveau chemin vers la mise en oeuvre du maintien de la paix. Le concept de maintien de la paix tiré de la formule consacrée « maintenir la paix et la sécurité internationales » a été mis à contribution. Il consiste en des opérations militaires baptisées « opérations de maintien de la paix » (OMP). La première opération fut déployée le 15 Novembre 1956 en Egypte, en pleine crise de Suez. Elle a pris le nom de « Force internationale d'urgence des Nations Unies » (FUNU).

Une OMP est une activité militaire ou paramilitaire entreprise par l'ONU.En effet, elle utilise des contingents nationaux et se matérialise par la présence des soldats connus sous l'appellation de «  casques bleus ». L'opération peut consister en un déploiement de personnel civil, de force de police ou d'observateurs, selon les objectifs sécuritaires auxquels l'Organisation entend parvenir.

L'initiative d'une OMP incombe principalement au CS ou parfois à l'organe plénier. Elle est cependant placée sous la responsabilité du Secrétaire général de l'organisation. Il a en charge la recherche des contingents auprès des Etats, la conclusion d'accord avec l'Etat d'accueil, la désignation du commandement, l'établissement du règlement de l'opération et la gestion proprement dite de l'opération. Il rend compte de l'exécution des opérations devant le CS.

Si l'institution des OMP a donné satisfaction à l'ONU, il s'est posé cependant la question de la base juridique de ce concept qui n'est pas expressément prévu par la charte.

Une première tentative fait des OMP, un organe subsidiaire de l'ONU. En effet, elle soutient que pour l'accomplissement nécessaire de leur mission, les organes principaux peuvent créer des organes subsidiaires^7(*). Outre cette justification de l'esprit des OMP, le Secrétaire général Dag Hammarskjöld a trouvé une base juridique formelle au concept. Selon le diplomate suédois les OMP sont initiées sur la base du Chapitre VII de la charte des Nations Unies (NU).

A l'origine, une OMP était un moyen de règlement de conflit interétatique. Elle consiste à une interposition entre les belligérants, dans l'optique de favoriser le respect d'un accord de cessez-le-feu. Elle exige trois principes fondamentaux que sont : le consentement des parties au conflit, l'impartialité de l'opération et l'interdiction de l'usage de la force sauf en cas de légitime défense.

Face à l'avènement de nouveaux types de conflits, aussi divers que multiples, les OMP classiques n'étaient plus adaptées, d'où l'évolution du concept.

* ⁷ - Article 7 al 2, 22 et 29.