Application du droit international humanitaire aux opérations d'imposition de la Paix. Cas de la Somalie

Section 2 : Du maintien à l'imposition de la paix.

On pourrait penser que la fin de la Guerre froide (GF) allait sonner le glas des opérations de maintien de la paix, que le réveil constaté du CS allait permettre la mise en oeuvre de la sécurité collective. Ce ne fut malheureusement pas le cas. Les OMP étaient appelées à toujours exister. Mieux, elles devront être adaptées pour contribuer efficacement au règlement de nouveaux types de conflit.

La multiplication des foyers de tension de par le monde va imposer l'éclatement du concept du maintien de la paix qui va aboutir à la constitution des opérations présentant des caractéristiques très différentes et parfois contradictoires à l'instar des opérations d'imposition de la paix.

Paragraphe 1er : L'éclatement du concept du maintien de la paix

L'extension de la pratique du maintien de la paix est due à deux principaux facteurs :

- la nouvelle nature des conflits en nombre croissant.

- La nouvelle interprétation par le CS du groupe de mots «  menace à la paix et à la sécurité internationales. »

La charte, dans sa lettre avait, jusque là considéré la paix comme l'absence de conflits armés interétatiques, aux lendemains de la deuxième Guerre mondiale.

Ainsi la guerre était définie comme « un ensemble d'actes de violence exercé par un Etat à l'encontre d'un autre Etat pour le forcer à se soumettre à sa volonté ». Mais cette vision classique va montrer ses limites avec l'apparition de conflits intra étatiques. A cet effet, F.Trucy, sénateur français, va affirmer après la GF, que les Etats sont « davantage en guerre avec eux-mêmes qu'avec des Etats étrangers ».

Ces conflits internes opposent généralement l'Etat à des groupes armés qui contestent l'autorité du pouvoir central. Ces groupes armés portent souvent des revendications politiques économiques ou sécessionnistes. Face à cette modification de la nature des belligérants, et de ses conséquences sur la vie des Etats, l'ONU a dû repenser sa stratégie dans le domaine du maintien de la paix.

Aussi, en dépit du principe de non intervention dans les affaires internes d'un Etat évoqué par la charte, le CS a t-il décidé de s'ingérer dans les situations internes aux Etats. C'est la fin de la souveraineté absolue. A cet effet, il va élargir sa capacité d'intervention basée sur le chapitre VII et adopter une conception plus large d'une « menace à la paix » qui n'est plus uniquement synonyme de l'existence d'un risque de conflit armé international. Cette conception définissait à elle seule, la nouvelle donne de l'ordre public international avec ses nouvelles exigences de respect des droits de l'homme, de la démocratie et du droit humanitaire.

Pour faire face à ces différentes situations, le CS va façonner les OMP à chaque type de menace identifiée. Pour mieux maîtriser le concept et bien l'identifier dans ses diverses formes, la doctrine s'est alors attelée à la classification des OMP.

La classification la plus élaborée et la plus importante est la vision française des OMP. Elle considère une progression qui repose sur trois catégories. «La première catégorie, le maintien de la paix, est une opération fondée sur le chapitre VI, (...). La seconde catégorie, la restauration de la paix, consiste en une opération fondée sur le chapitre VII, dont l'objectif est d'oeuvrer en faveur de la paix dans un Etat victime d'un conflit interne, pour assurer la sécurité des populations civiles, mais sans qu'aucun agresseur ne soit désigné. La dernière catégorie, l'imposition de la paix est une intervention également instituée sur la base du chapitreVII, pour rétablir ou imposer la paix grâce à l'utilisation de la force contre un agresseur clairement désigné »^8(*)

L'éclatement du concept de maintien de la paix a en grande partie consacré le recours croissant au chapitre VII.

* ⁸ - Revue générale du Droit International, 1996, Chronologie des faits internationaux ; Aide mémoire français en réponse au supplément de l'Agenda pour la paix, p. 438