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Analyse du système de recouvrement des impayés au sein des institutions de microfinance: cas de l'Association PADME- Bénin

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par Gardy L. MARCELLUS
Université d'Abomey- Calavi au Bénin - Licence professionnelle 2012
  

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Section 2 : REVUE DE LITTERATURE ET METHODOLOGIE DE RECHERCHE

Cette section expose la revue de littérature et la méthodologie utilisée pour la recherche. Paragraphe 1 : Revue de Littérature

Dans ce paragraphe, nous allons définir quelques concepts et exposer des cas d'études antérieurs liés à notre problème.

I. Définition des concepts

Pour faciliter la compréhension de notre développement, nous allons passer en revue la définition de quelques concepts comme crédit, portefeuille de crédit, microfinance, institution de microfinance et impayés.

A) La notion de crédit

Etymologiquement, le mot crédit vient du latin credere qui signifie, « avoir confiance », « se fier à». De nos jours, le crédit porte sur des activités bien variées et revêt diverses formes.

Le crédit peut être défini comme un prêt consenti par un banquier moyennant une rémunération prenant en compte la durée du prêt et le risque lié à la situation de l'emprunteur. C'est un « acte de confiance se traduisant par un prêt en espèce ou en nature consenti en contrepartie d'une promesse de remboursement dans un délai généralement convenu à l'avance ». (Martinet et Silem, 2000). Le crédit consiste à utiliser le capital d'autrui en échange d'un engagement de le rembourser et de payer le prix de son emploi à la fin d'une période déterminée. Selon le Manuel du droit de crédit de Pascal ANCEL, le crédit est, légalement, tout acte par lequel une personne met ou promet de mettre des fonds à la disposition d'une autre personne, ou prend un engagement par signature (aval, cautionnement) éventuellement avec intérêt.

En fonction de l'usage que l'emprunteur propose de faire du montant prêté, nous distinguons deux types de crédit.

- le crédit à des fins personnelles

Il est destiné à l'acquisition de biens ou services au niveau du ménage. L'objet du crédit n'est pas générateur de revenu et son remboursement se fait à partir de revenus réguliers provenant d'une source autre que l'objet du prêt. Dans ce type de crédit, les habitudes d'épargne du client deviennent souvent un gage de sa capacité à rembourser.

- le crédit productif

Il est sollicité par un individu ou une entreprise dans le but d'améliorer ses activités. On dit du crédit productif qu'il est générateur de revenus. Le remboursement de ce type de crédit est généralement supporté par les revenus générés par l'objet du prêt.

B) Portefeuille de crédit

Le portefeuille de crédit d'une institution de microfinance est l'ensemble des différents types de crédits qu'elle peut accorder à ses clients, d'une autre manière qui comprend toutes les facilités de crédit de nature directe ou indirecte octroyées aux clients. Il est le principal actif des IMF et donc leur principal générateur de revenu. Il est primordial pour leur gestion financière qu'elles disposent des informations précises et régulières sur la situation de leur portefeuille.

C) Microfinance

Le terme « microfinance » est apparu à la fin des années 1970 à la suite des initiatives du
Professeur MUHAMMAD Yunnus qui fonda la Grameen Bank du Bengladesh et octroya des

petits prêts aux populations à très faibles revenus, à des taux d'intérêts insignifiants. La microfinance peut être perçue comme l'offre de services financiers de proximité. Cette définition n'est pas toujours acceptée de tous. Selon certains, la microfinance est un outil qui permet de préparer les populations à faibles revenus d'accéder au système bancaire et par ricochet, de réduire la pauvreté.

Pour James WOLFENSOHN2, « la microfinance représente un de outils que nous utilisons pour essayer de réduire la pauvreté ».

AGNIKPE A. (1998) présente la microfinance comme un outil performant au service du développement à la base. En ce sens, elle constitue l'un des leviers essentiels de lutte contre la pauvreté en créant des emplois, en augmentant les revenus et en diminuant les dépendances vis-à-vis des fournisseurs et des usuriers. Pour ROBINSON (1996), la microfinance est utilisée pour désigner les services de financement offerts aux petites et micro-entreprises de différents secteurs.

Mr. Jacob YARON, Senior Advisor, définit la microfinance comme l'offre de services financiers (épargne et crédit) de faibles montants à destination des micro-entreprises ne constituant pas de clientèle intéressante pour la banque commerciale.

Dans les pays de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), même si les IMF identifiées ont des pratiques différentes, elles ont toutefois en commun certaines caractéristiques. Elles naissent avec l'appui des bailleurs de fonds et certaines évoluent vers le sociétariat afin d'atteindre une autonomie financière. Pour renforcer cette autonomie, le Gouvernement béninois, à travers la Cellule de Microfinance du Ministère des Finances et de l'Economie, a insisté sur la nécessité pour les IMF de disposer d'une liberté totale dans la définition de leur politique. Ces Institutions sont toutes régies par la loi PARMEC et ceci dans une perspective de compétitivité.

D) Micro-entreprise

Le rapport de l'état de l'économie nationale édité en décembre 1997 définit la micro-entreprise comme étant l'ensemble des activités économique et commerciale de moindre importance auxquelles s'adonne une population de personnes qui font montre de dynamisme et ont acquis un certain nombre de savoir-faire dans les domaines de commerce, de l'artisanat et de l'industrie.

2 Troisième Président de la Banque Mondiale ayant effectué deux mandats (1995-2000 puis 2000-2005)

E) Institutions de Microfinance et typologie

Dans une publication de la Banque Mondiale (BM) éditée en août 1998 à propos de microfinance en Afrique sub-saharienne, il est écrit ceci : Par institution de microfinance, on désigne des agents et des structures qui effectuent des transactions financières relativement faibles en ayant recours à une méthodologie spécifique basée sur la moralité du client. Ce sont des institutions qui s'adressent à des ménages à faibles revenus, à des micro-entrepreneurs, à des petits exploitants agricoles et à d'autres individus qui n'ont pas accès au système bancaire. Au milieu du 19ième siècle, l'Europe comptait déjà les premières mutuelles d'épargne et de crédit à l'initiative des hommes qui voulaient combattre l'usure et surtout la pauvreté tels que Friedrich Wilhelm Raiffeisen en Allemagne, Johann Evangelist Traber en Suisse, Alphonse Desjardins au Québec et Ludovic de Besse et Louis Durand en France. Ces hommes, sans être des banquiers, sont reconnus comme des pionniers des Systèmes de Financement Décentralisés (SFD) au service des pauvres ou des exclus des systèmes bancaires dits classiques.

En 1994, la Banque Mondiale, à travers sa banque de données sur les SFD, a démontré que les plus anciens banquiers ambulants sont originaires de l'aire socioculturelle Yoruba et qu'il est probable que l'essaimage de cette activité se soit opéré au Bénin, à travers la même ethnie, dans les années 50 à partir du Nigéria.

Selon BIO TCHANE A. (1998), « les IMF ont commencé leur installation au Bénin vers les années 1980, en réplique à la mauvaise intermédiation financière formelle ». Les IMF sont donc installées au Bénin suite aux défaillances du système bancaire. Ainsi, le Bénin a connu une éclosion des initiatives de création des mutuelles d'épargne et de crédit sous diverses formes pour répondre au mieux aux multiples besoins des populations défavorisées. La microfinance est apparue comme un outil efficace dont les gouvernements des pays en développement se servent pour lutter contre la pauvreté qui caractérise leurs peuples. Elle devient ainsi incontournable et, de ce fait, doit être mieux formalisée afin de continuer par jouer le rôle qui lui est dévolue dans l'émergence de ces pays.

F) Notion d'impayés et typologie

Un crédit en impayé (ou un crédit en retard) est un crédit sur lequel des remboursements sont en retard (calme dow). Selon l'Agence Américaine pour le Développement International (USAID), les impayés appelés aussi arriérés ou retards de remboursement, mesurent le pourcentage du portefeuille à risque. Pour sa part, le Small Enterprise Education and Promotion Network (SEEP) considère les échéances impayées ou en retard comme des remboursements dont l'échéance est

dépassée ; des crédits en retard sont des crédits sur lesquels au moins un remboursement est en retard. Cette notion d'impayés nous amène à distinguer trois formes de crédit.

- crédits sains

Ils concernent les prêts non échus accordés aux sociétaires et les prêts échus en retard de moins de trois mois. Ces crédits ne font pas l'objet de provisions.

crédits en souffrance

Ce sont des crédits dont une échéance au moins est impayée depuis plus de trois mois (loi PARMEC). Dès lors, la totalité de l'encours du crédit échu ou non doit être désignée sous cette rubrique. Les crédits en souffrance doivent faire l'objet de provisions à constituer en fin d'exercice.

- crédit irrécouvrable

Un crédit est irrécouvrable lorsqu'un emprunteur ne peut ou ne veut pas rembourser son crédit et que l'institution n'espère plus percevoir le remboursement. L'IMF devrait toutefois continuer ses efforts de recouvrement. En général, un crédit est considéré irrécouvrable quand l'emprunteur est en impayé de deux ou trois échéances.

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