7- METHODOLOGIE
7-1 POPULATION D' ETUDE
Elle est constituée de tous les textes
réglementaires (lois, décrets, arrêtés , lettres
circulaires) relatifs à l'organisation , au fonctionnement des services
de sécurité et santé au travail , de même que
ceux fixant les modalités d'exercice de la médecine du travail
ayant existé au Cameroun depuis 1950 à 2006 .
7-2 ECHANTILLONNAGE
Il s'est fait par choix raisonné selon que les textes
traitent :
a. des services médicaux du travail autonomes ou
interentreprises
b. des modalités d'exercice de la médecine du
travail
c. des missions et obligations du médecin de travail
d. de la surveillance de la santé des travailleurs
e. de la commission nationale de sécurité et
santé au travail
7-3 DEFINITION DES VARIABLES
Pour cette étude nous avons retenu les variables
suivantes :
a. Les variables dépendantes :
- la source du texte
- la nature du texte
b. Les variables indépendantes
- l' année
- la date de signature
- l'objet du texte
- les spécificités du texte
1- La Source : désigne
l'institution dans laquelle le texte a été
élaboré
2- La Nature du texte : l'origine du
texte détermine sa nature et selon le principe des normes(16) on
a :
- les lois qui sont votées par
l'assemblée nationale et promulguée par le Président de la
république
- les ordonnances qui sont des décisions
prises par le Président de la république
- les décrets qui sont des textes
élaborés en conseil de gouvernement
- les arrêtés qui sont des textes
signés par le Premier ministre ou les ministres
3- L' Année : constitue en fait
la date de l'élaboration du texte
4- La date de signature : correspond
à la date à laquelle le texte a pris effet
5- Objet du texte : correspond au sujet
traité dans le texte
6- Spécificités du texte :
désigne les détails des aspects traités dans le texte et
les dispositions particulières.
7-4 TYPE D'ENQUETE
Notre travail est basé sur la recherche documentaire
associée à une observation descriptive qui s'est
déroulée du 10 mars au 24 juillet 2006
7-5 COLLECTE DES DONNEES
La technique de collecte des données s'est faite
par :
1- la recherche documentaire
elle s'est effectuée en deux phases :
a. Par le courrier électronique afin d'avoir :
§ La circulaire DRT n° 2005-03 du 7 avril 2005
relative à la réforme de la médecine de travail en
France
§ L'organisation et le fonctionnement des services de
santé au travail du Gabon et du Bénin.
§ La convention n°161 et la Recommandation
n°171 sur les services de santé au travail
§ La Convention n°155 et la Recommandation
n°164 sur la sécurité et la santé des travailleurs
§ Les Principes directeurs concernant les systèmes
de gestion de la sécurité et de la santé au travail .
ILO-OSH 2001
b. Par la recherche des publications scientifiques à la
bibliothèque du CRADAT , au service de documentation du Bureau
sous-régional de l'OIT pour le Sahel à Dakar et au bureau
régional de l'OMS à Yaoundé pour l'obtention de la
déclaration et la stratégie de l'OMS concernant « la
santé pour tous au travail »
2- Des séances de travail dans les institutions et les
organisations suivantes :
- le Ministère du Travail et de la
Sécurité Sociale
- le Ministère de la Santé Publique
- le Ministère de l'Enseignement Supérieur
- la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
- les Organismes internationaux investis dans la
sécurité
et la santé au travail : le Bureau
sous-régional de l'OIT
pour l'Afrique centrale, le Centre régional
africain d'administration du travail (CRADAT).
La technique de collecte des données a
comporté :
- plusieurs entretiens directs avec le ou les responsables de
chacune des structures en guise d'autorisation, d'orientation et ou de
recommandation
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