2- L'octroi du crédit :
2.1- Les types d'octroi du
crédit :
Le développement économique et social, le
progrès technique, l'évolution des échanges commerciaux
nationaux et internationaux ont engendré la transformation et la
multiplication des besoins de l'Etat, des établissements publics et semi
publics, des entreprises et des particuliers, des besoins en investissement et
donc en financement. Ces transformations ont entrainé
parallèlement la diversification des opérations d'octroi du
crédit bancaire qui est devenu beaucoup plus vaste, de ce fait on peut
distinguer entre les opérations d'octroi du crédit selon leur
objet, leur nature, leur destination, aussi par rapport aux garanties
prévues, à l'encadrement du crédit, et aux
possibilités de financement des crédits.
2.1.1-Distinction par rapport à
l'objet :
On peut classer les crédits en deux types :
oe Le crédit de banque : un
prêt en argent.
oe Le crédit commercial :
consenti par un fournisseur à son client à l'issu d'une vente de
marchandise qui correspond au délai de règlement.
2.1.2-Distinction par rapport à la nature
des crédits :
Dans ce cas on divise les crédits bancaires en deux
grandes catégories :
oe Les crédits en
capitaux : qui impliquent pour une banque des décaissements
effectifs en argent (cas de facilité de caisse, du crédit
à moyen terme...). Ces crédits sont couramment appelés
« crédit par décaissement »
oe Les crédits en
garantie : qui ne nécessitent que la signature des banquiers
(cautions et crédits documentaires). Le banquier qui s'est porté
caution d'un de ses client peut être appelé à
décaisser des sommes importantes et doit envisager les
répercussions que son engagement peut avoir sur sa trésorerie.
D'autre part ; le banquier qui escompte une remise, en met le montant
à la disposition du cédant, mais il peut réescompter
immédiatement les effets et, en pareil cas, son intervention se
ramène en fait à l'apposition d'une signature de garantie. Par
ailleurs, le client qui obtient l'acceptation d'une banque a toutes
facilités pour faire escompter sa traite chez un autre banquier et la
garantie qui lui est donnée lui permet souvent d'obtenir
immédiatement des fonds.
2.1.3- Distinction par rapport à la
durée du crédit :
Cette distinction permet de différencier :
oe Les crédits à
court terme : destinés à suppléer aux besoins
intermittents des entreprises ou aux besoins de consommation des particuliers
et dont la durée s'étale généralement de quelques
mois à 2 ans.
oe Les crédits à moyen
terme : ayant pour objet de compéter le financement des projets
d'investissement et dont la durée varie de 25 mois à 7 ans.
oe Les crédits à long
terme : dont l'objet est analogue à celui des crédits
à moyen terme mais dont la durée de remboursement excède
souvent 7 annuités, soit en raison de l'importance des programmes
d'investissement, soit compte tenu de la faiblesse relative à leur
capacité d'autofinancement ou des deux à la fois. Les
crédits à long terme peuvent atteindre de 10 à 15 ans voir
même plus dans certains cas.
Cette distinction est importante dans la mesure où elle
a entrainé une spécialisation des établissements bancaires
et para-bancaires. Ainsi, les crédits à court terme
finançant les besoins courants des affaires sont l'apanage des banques
de dépôts. Ceux finançant les besoins de consommation des
particuliers sont dévolus essentiellement aux sociétés de
crédit à la consommation alors que les crédits à
moyen et long terme finançant les investissements sont principalement
octroyés par les organismes financiers spécialisés.
2.1.4- Distinction par rapport à la
destination du crédit :
Selon cette distinction on fait la différence entre les
crédits soit par rapport aux secteurs d'activité soit par rapport
aux circuits économiques.
oe La classification des crédits par
rapport aux secteurs d'activités : agriculture, pêche, mine
et industrie, commerce et services, permet aux banques et aux organismes
financiers spécialisés de connaitre leur
pénétration dans les différentes branches,
l'évolution des financements de celles-ci et d'orienter en
conséquence leur politique respective.
oe La classification des crédits
par rapport aux circuits économiques : permet de faire la
distinction entre :
s Les crédits à la
production.
s Les crédits à la
commercialisation.
s Les crédits à la
consommation.
Les crédits aux activités productives dans le
domaine de l'investissement, sont pris par les banques et les organismes
financiers spécialisés car ils sont destinés à
promouvoir le développement du pays, en développant les
crédits d'investissement, les banques réservent une large part de
leurs concours au financement d'exploitation des entreprises productives.
A l'opposé, les crédits à la
commercialisation distribués quasi-totalement par les banques n'ont
trait qu'aux besoins d'exploitation des entreprises commerciales et plus
rarement à leur équipement. Les investissements
réalisés par les entreprises commerciales sont
généralement financés par les propres moyens de
celles-ci.
Les crédits à la consommation distribués
principalement par les sociétés de crédits, sont
développés aussi au sein des banques et ceci dans le but de
rechercher une clientèle importante à dépôt
relativement stable.
2.1.5-Distinction par garanties de
crédit :
Cette distinction porte la différence entre le
crédit personnel et le crédit réel.
oe Le crédit personnel : est celui
qui n'est joigné d'aucune garantie sauf celle que confère la
personnalité même du débiteur notamment sa valeur morale
(son sérieux dans les affaires, son honorabilité et sa
solvabilité, sa situation personnel ou moyens financiers propres). En
revanche, en octroyant un crédit personnel, le banquier prend en
considération, non seulement la moralité et la capacité de
remboursement du client mais également sa surface, c'est-à-dire
la somme globale de ses biens meubles et immeubles susceptibles de servir de
garantie en cas de non paiement.
oe Le crédit réel :
contrairement au premier, celui-ci est assorti d'un ou de plusieurs garanties
qui peuvent être de sûretés réelles ou de
sûretés personnelles :
s Les sûretés
réelles sont celles qui portent sur un gage de bien meubles ou immeubles
que possède l'emprunteur.
s Les sûretés
personnelles sont celles qui résultent de la garantie d'une ou de
plusieurs personnes appelées cautions, une personne qui s'engage
d'assurer le remboursement du crédit en cas de non solvabilité de
l'emprunteur.
« L'opération de crédit ne doit
être qu'une facilité suivie d'un remboursement et non pas la
délivrance d'une somme à charge par le prêteur de vendre
des biens mobiliers et immobiliers ou d'actionner un tiers pour rentrer dans
ses fonds. La justification économique et morale du crédit
disparait si la défaillance du débiteur devait être
considérée comme l'éventualité courante »
(M M.A Boudinot et J.C.Frabot :1974)
On en déduit donc que le crédit personnel ou
réel est basé d'abord sur la personnalité du
débiteur plus particulièrement la confiance qu'il inspire, et que
les garanties ont un rôle secondaire dans la décision du banquier,
on peut dire qu'elles sont un moyen de couvrement du risque
d'insolvabilité.
2.1.6- Distinction par rapport à
l'encadrement du crédit :
Celle-là fait la différence entre les
crédits encadrés et ceux non encadrés.
On remarque que les banquiers ont tendance à accorder
aisément les crédits non encadrés du faite qu'ils sont
basés sur un taux d'intérêt variable et donc ne limitent
pas quantitativement leurs interventions, par contre ils se montrent plus
sélectifs, voir même plus sévères, pour les autres
formes de crédit.
2.1.7- Distinction par rapport aux
possibilités de financement des crédits :
Les banques opposent ici les crédits dits
réescomptables ou mobilisables aux crédits
non-réescomptables ou non mobilisables.
oeLes crédits
réescomptables : sont considérés comme un moyen de
refinancement de la banque en cas de besoin de celle-ci, sur le marché
monétaire ou auprès des organismes financiers
spécialisés intéressés après accord de
réescompte.
oe Les crédits non
réescomptables : généralement se sont tous
les crédits qui ne sont pas susceptibles d'être
réescomptables et qui engendrent une immobilisation de fonds des
banques.
De cela on peut dire que les crédits,
réescomptables sont plus favorables que les crédits non
réescomptables, du fait que d'une part les réescomptables sont
à taux d'intérêt beaucoup plus intéressant que ceux
prévus pour les concours non réescomptables, d'autre part les
réescomptables offrent la possibilité aux banques de se
refinancer en cas de resserrement de la trésorerie.
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