2- Mesure du risque de crédit :
Les décisions de gestion que les établissements
de crédit prennent, ont des répercussions directes sur les
résultats et peuvent confronter ces derniers ou les affecter
négativement.
Ce sont autant de raisons qui ont poussé les
autorités monétaires nationales et internationales à
prévoir de nombreuses mesures de prévention et de couverture des
risques bancaires parallèlement à la libéralisation de
l'activité des établissements de crédit.
C'est ce que nous nous proposons d'examiner dans le point qui
suit:
Dans un environnement concurrentiel, de nombreux facteurs
peuvent inciter une banque à prendre des risques parfois importants,
chose qui pourrait la mettre en péril et même menacer la
stabilité de tout le système à cause des effets de
contagion.
C'est dans le but de limiter les effets
néfastes de la prise de risque et de promouvoir la stabilité et
la sécurité du système financier que fut
l'avènement de la réglementation prudentielle.
2.1- Le comité de Bâle:
Le Comité de Bâle a été
créé en 1974 par les gouverneurs des Banques Centrales du groupe
des dix (G10) sous l'appellation « Comité des règles et
pratiques de contrôle bancaire », il est constitué des pays
suivants : Belgique, Canada, France, Allemagne, Italie, Japon, Luxembourg,
Pays-Bas, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni et Etats-Unis. Ces pays
sont représentés par leurs banques centrales ou par
l'autorité de supervision bancaire. Leurs représentants se
rencontrent régulièrement à la banque des
Règlements Internationaux (BRI) localisée à Bâle
pour parler des enjeux liés à leur responsabilité.
Les taches du comité de Bâle sont axées
sur :
- L'échange d'informations sur les pratiques
nationales de contrôle.
- L'amélioration de l'efficacité des techniques
mises en oeuvre pour la surveillance de l'activité bancaire
internationale.
- La fixation de normes prudentielles minimales dans les
domaines ou elles apparaissent souhaitables.
Il est à noter que le comité de Bâle
ne dispose d'aucun pouvoir légal national ou international, ses
conclusions n'ont pas force exécutoire. Son rôle est plutôt
d'établir des normes de références et des lignes
directrices générales et de formuler des recommandations à
l'égard des bonnes pratiques que ses membres s'engagent à mettre
en oeuvre.
2.2-L'accord de Bâle de 1988 :
Le ratio Cooke est un ratio prudentiel
destiné à mesurer la solvabilité des banques (et
établissements assimilés).
Le ratio
Cooke a été institué en 1988. Par extension, un ratio
moyen est également calculé pour les pays, par rapport aux plus
grandes banques de celui-ci. Il a été élaboré par
un comité, réuni à Bâle, composé des banques
centrales et des autorités de surveillance des 10 pays siégeant
auprès de la B.R.I. (Banque des Règlement Internationaux). Il
porte le nom du président du Comité de Bâle de cette
époque. Au niveau Européen, on le nomme ratio de
solvabilité.
A noter que les règles décrites ci-dessous n'ont
aucune portée réglementaire. A l'usage,
cependant, les pays les intègrent dans leur propre
réglementation.
Le calcul est effectué d'après le rapport entre
les fonds propres (capital pur) et quasi fonds propres (réserves +
certaines provisions + titres subordonnés) et l'ensemble des
engagements, pondérés selon la nature de l'emprunteur. Le ratio
Cooke doit respecter 2 exigences :
· (fonds propres + quasi fonds propres) / ensemble des
engagements > 8%
· fonds propres / ensemble des engagements > 4%
· Forces du ratio Cooke (BALE I) :
- les contraintes qu'il a imposé sur
les fonds propres des banques ont permis de mieux couvrir les engagements pris
par celles-ci et de contrecarrer les tentations de réduire
continuellement la base du capital pour maintenir la rentabilité des
fonds investis, et ce d'autant que la concurrence interbancaire est devenue
acerbe et que les marges bancaires sont de plus en plus réduites.
- le ratio Cooke a eu un effet incontestable sur le
comportement des banquiers par une prise de conscience accrue de leurs risques
et de la nécessité d'améliorer leur rentabilité par
une gestion à la fois efficiente de leur actif, de leur passif et des
éléments hors bilan, et plus respectueuse des équilibres
du bilan.
- il a, par ailleurs, permis l'atténuation des
inégalités concurrentielles entre pays par une certaine
harmonisation des règles prudentielles dont, pratiquement toutes les
banques s'étaient inspirées entre 1989 et 2006,
préoccupées qu'elles étaient, de démontrer sur les
marchés financiers qu'elles remplissaient ces normes.
· Limites de ce ratio :
Au fil des années, cette version du ratio a
montré quelques limites :
Inadaptation des pondérations face
aux bouleversements qu'a connus la sphère financière depuis 10
ans : explosion des activités de marchés, mise en place de
nouvelles technologies. Risque de crédit accélérant la
circulation de l'argent, naissance de nouveaux instruments, sophistication
juridique des acteurs, etc.
Non prise en compte du capital économique
plus adapté pour mesurer les risques réels que le simple
capital réglementaire.
Mauvaise prise en compte des risques souverains
démontrée par les récentes crises de certains
pays émergents.
Des discussions ont donc été engagées en
vue d'une réforme du mode de calcul du ratio Cooke.
· La refonte s'articule sur 3 axes:
Affiner le traitement des risques de crédit par le
renforcement de l'outil d'évaluation pour mieux adapter le niveau des
pondérations.
Mettre en place un dispositif de surveillance chargé
de vérifier la concordance entre la stratégie des banques en
matière de fonds propres et leur profil global de risque et disposant de
suffisamment de pouvoir pour imposer un respect des règles.
Promouvoir une meilleure transparence dans la politique de
communication des banques vis à vis des marchés en publiant des
recommandations sur les informations que les banques devront
dévoiler.
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