2.3-Nouveau ratio de solvabilité Mac DONOUGH
:
Pour toutes ces raisons, le ratio de
solvabilité, dans le cas des banques, s'exprimait initialement
par le rapport du montant des fonds propres au montant des crédits
distribués, ceux-ci étant pondérés par leur
caractère plus ou moins risqué. Dans sa nouvelle version, le
ratio prend en compte d'autres catégories de risque que le
risque de crédit, à savoir le risque de
marché et le risque opérationnel
Le ratio Mac DONOUGH est le successeur officiel du ratio
Cooke. William J. Mac DONOUGH est l'actuel président du comité
de Bâle et de la Fédérale Reserve Bank of New-York.
En effet, après plus 10 ans d'utilisation, le ratio
Cooke semble avoir ses limites.
Ce ratio succèdera au ratio Cooke suivant les accords
Bâle II. Il introduit pour son calcul la notion de risque et surtout les
principes de leur surveillance constante.
L'objectif est de permettre une gestion plus fine des risques
en phase avec la réalité économique.
· Le dispositif repose sur trois types d'obligations (les
piliers)
Pilier I : une révision des lignes
directrices de l'Accord, par un alignement plus étroit des exigences
minimales en matière de fonds propres sur les risques effectifs de perte
économique; c'est à-dire les établissements doivent
disposer d'un montant de fonds propres au moins égal à un niveau
calculé selon l'une des méthodes proposées, en d'autres
termes les institutions bancaires doivent disposer de fonds propres suffisants
pour couvrir les financements accordés, en tenant compte de
l'évaluation des sécurités et des garanties. Cet
élément a été fortement critiqué ces
dernières années, puisqu'il s'applique sur l'ensemble des
financements accordés, indépendamment du niveau de
solvabilité réelle des divers débiteurs.
Pilier II : un processus de
révision et de supervision (supervision et rapport aux agences
réglementaires); c'est-à-dire les autorités disposent de
pouvoirs renforcés et peuvent notamment augmenter les exigences de
garantie,
Pilier III : une discipline de
marché (transparence et ouverture sur les places financières)
donc les établissements sont soumis à la discipline de
marché et tenus de publier des informations très complètes
sur la nature, le volume et les méthodes de gestion de leurs risques
ainsi que sur l'adéquation de leurs fonds propres.
Donc l'architecture du nouveau ratio s'appuie sur
trois piliers qu'on peut les résumer
dans ce schéma :
Tableau1 :
|
Bâle ²² :
|
|
PILIER ² :
|
PILIER ²² :
|
PILIER ²²² :
|
Exigences minimales
Des fonds propres :
-Risque de crédit
(nouvelles approches
De calcul).
-Risque du marché
(inchangé).
-Risque opérationnel
(nouveau).
|
Surveillance par les
autorités prudentielles :
-Evaluation des risques
et dotation en capital
spécifiques à chaque
banque.
-Communication plus
soutenue et régulière
avec les banques.
|
Transparence et
discipline du marché :
-Obligation accrue de
Publication (notamment
De la dotation en fonds
Propres et méthodes
D'évaluation des risques).
|
Source: Credit Suisse Economic &
Policy Consulting, Economic Briefing N° 36
Selon le pilier I la formule de Bâle II devient:
Fonds Propres réglementaires
Risque de crédit + Risque de marché
+ risque opérationnel
Le Comité de Bâle a prévu des approches
différentes pour mesurer chacun des risques (risque de crédit,
risque de marché, risque opérationnel), approches allant des plus
simples aux plus élaborées, l'adoption de ces approches
conférant à l'établissement de crédit la
possibilité de mieux appréhender ses risques est
encouragée par des diminutions non négligeables des
pondérations que justifient d'ailleurs une bonne maîtrise des
risques et de leur contrôle par un établissement de crédit.
Le risque de crédit peut
être mesuré au gré des établissements de
crédit, par l'une des 3 approches suivantes
présentant une sensibilité croissante dans l'affinement du
risque :
Ø Une approche simplifiée :
approche standard révisée
Ø Deux approches basées sur le rating
internes :
§ L'approche IRB2 simple
§ L'approche IRB plus complexe
· L'Approche standard
révisée :
Cette approche standardisée se distingue de celle du
ratio Cooke par 4 aspects importants :
§ Le recours aux notations d'agences
externes3
§ L'instauration de 5 nuances de risques
au niveau de chaque catégorie d'actifs à travers des
pondérations évolutives de 0%, 20%, 50%, 100 % et150%,
allant du risque le plus faible, au risque le
plus faible.
§ Le traitement
préférentiel
-des crédits aux
particuliers et à la petite entreprise pondérés à
75%.
-des crédits hypothécaires à l'habitat,
pondérés à 35%.
§ L'introduction de pondérations fortes
pour les risques élevés
-une pondération minimale de 150% pour les
créanciers : sur les pays, les organismes publics, les banques et
les sociétés d'investissement notées au dessous de B-, sur
les entreprises ayant une notation inférieure à BB-et sur les
prêts impayés depuis plus de 90 jours.
-pondération à 350% pour les créanciers
titrisés notés entre BB+ et BB- dans un premier temps par les
établissements de crédit marocains, nous en développerons
comme suit les caractéristiques y afférentes retenues par
Bâle II (le tableau ci-dessous).
2 : International Rating Based (Traduction :
Basée sur les notations internes).
3 : Il s'agit des organismes externes d'évaluation du
crédit (OEEC) tels que Standard and Poor's, Moody's Investor Service. Ou
encore les organismes de crédit à l'exportation(OCE).
· Les approches basées sur les notations
(ou rating) internes (IRB) :
Ces approches, comme leur nom l'indique,
s'appuient sur la détermination du risque de crédit par
l'établissement bancaire lui-même à travers la mise en
place d'un système de rating internes (IRB) ou d'estimations propres
préalablement autorisés par l'autorité nationale de
supervision (au Maroc, il s'agit de Bank Al Maghrib).
Catégorie de contrepartie
|
|
Notation
|
|
|
|
|
|
|
|
AAA à AA-
|
A+ à A-
|
BBB+ à BBB-
|
BB+ à B-
|
Moins de B-
|
Non noté
|
Etats et banques multilatérales de
développement
Banques
Sociétés
Détail
|
Immobilier
Autres
|
0%
20%
20%
|
20%
50%
50%
|
50%
100%
100%
|
100%
100%
100%
|
150%
150%
150%
|
100%
100%
100%
40%
75%
|
§ La méthode des notations
internes :
- elle repose sur l'appréciation de leur risque de
crédit par les banques elles-mêmes ;
- elle est basée sur 3 éléments
principaux :
· les paramètres d'appréciations du risque
(la probabilité de défaillance(PD), la perte en cas de
défaillance (LGD), l'exposition au moment de la défaillance(EAD),
et la maturité.
· une fonction de calcul des pondérations.
· des exigences minimales de qualité à
remplir par les banques désireuses de voir leurs systèmes
validés.
- elle est soumise à la validité et à
l'approbation des superviseurs.
Il convient à signaler que si le rating de la
clientèle et la probabilité de défaillance(PD) sont
déterminés dans les approches de notations internes (IRB) par
l'établissement du crédit lui-même, les paramètres
des 3 autres composantes sont, soit fournis par l'autorité de
supervision nationale (dans le cadre de l'IRB Fondation ou simple) soit
établis par la banque ou la société de financement
elle-même (dans le cas de l'IRB avancée, plus complexe)
|