Capital risque en Tunisie - prospective 2020

4.2 Le capital risque en Tunisie

Tentées par le succès des expériences des pays occidentaux, des sociétés spécialisées se sont lancées, en Tunisie, dans l'industrie du capital risque depuis 1995 dans le but d'enrichir davantage l'éventail financier et d'offrir plus d'alternatives financières pour les PME. Une alternative qui permet de renforcer la structure de nos firmes qui souffrent du syndrome de sous-capitalisation^18(*).

Le capital risque vient donc appuyer l'action bancaire notamment l'investissement et consolider le financement d'un pays émergent. Ainsi, la Tunisie a amorcé sa propre expérience inspirée par l'expérience des pays occidentaux. L'expérience tunisienne s'est en fait incarnée dans le FOPRODI et les SICAR. Ainsi, c'est dans l'évolution du FOPRODI que le capital risque a trouvé sa particularité.

4.2.1 Naissance du capital risque en Tunisie

En Tunisie, la création des premières sociétés d'investissement qui participaient dans le renforcement des capitaux propres des nouveaux promoteurs paraît remonter au début des années 60, mais contrairement aux USA, et à défaut d'un cadre légal et réglementaire adéquat cette expérience n'avait pas abouti.

A cette époque, les premiers entrepreneurs de Tunisie, étaient contraints pour le financement de leurs projets (une partie du capital et un crédit moyen terme), à s'adresser aux seuls créanciers de la place, que sont les banques, considérées assez exigeantes en terme d'apport personnel en fonds propres, et à défaut de compétence d'analyse sectorielle essentiellement industrielle évitaient le plus souvent les projets nouveaux considérés à risque. Cette attitude de prudence de la part des banques à l'époque, avait créé un vide dans le tissu économique et financier tunisien.

Le vide économique réside au fait que les banques ont financé beaucoup de projets classiques types commercial, immobilier, unités de conserves alimentaires traditionnels, huileries, etc.... et rarement des projets hors du classique pour ne pas dire innovants. Bien que ce rôle était et l'est toujours important pour relancer une économie encore jeune, il n'était pas suffisant pour qu'au fil des années la Tunisie ait une économie à haute valeur ajoutée, diversifiée et compétitive. 

Le vide financier réside quant à lui au fait que la majorité des quelques promoteurs-innovants qui n'ont pas suffisamment de capitaux propres (atteignant au moins 30% du coût totale d'investissement) exigés par les banques, et ne possédant pas suffisamment de garanties en bien propre à hypothéquer pour l'obtention d'un crédit bancaire ( pour les 70% restant) ne trouvaient pas d'autres refuges en Tunisie, que les parents, les amis etc.. dont l'apport ne répondait pas toujours au besoin réel de leurs projets.

A partir de 1973, ce vide financier était graduellement et partiellement comblé par la création d'une série de fonds tel que le FOPRODI, que l'Etat avait créé pour atteindre des objectifs de développement régional et de promotion de la PME, à travers le renforcement des fonds propres des promoteurs par des dotations puis par des crédits à des taux concessionnels remboursables à long terme. Ce fonds, que nous assimilons ici à un fonds publique de capital-risque a soutenu l'initiative de beaucoup de promoteurs qui ont créé ou se sont associés avec des partenaires étrangers pour la création d'unités industrielles suite aux encouragements promulgués par la loi d'Avril 1972 et a permis par conséquent d'introduire une nouvelle gamme de PME industriels ( textiles et habillement, cuir et chaussures ...) dont les produits sont destinés aux marchés extérieurs, l'Europe essentiellement, surtout après l'Accord de Coopération que la Tunisie avait signé en 1976 avec la Communauté Européenne.

Cette tendance a été soutenue aussi au cours des années 70, par la création d'un bon nombre de banques de développement mixtes avec des pays arabes en majorité, pour des projets de plus grande envergure sur le plan coût de l'investissement et plus diversifié vu qu'ils concernent des industries capitalistiques telles que la chimie, les produits pharmaceutiques, beaucoup de projets agroalimentaires ainsi que le tourisme et l'hôtellerie. Contrairement aux banques commerciales, ces banques de développement ont la double casquette de créancier et de partenaire vu qu'elles participaient aussi dans le capital, et dans plusieurs cas les banques jouent elles-mêmes le rôle de promoteurs des projets.

La demande étant pressante en fonds propres par les promoteurs, et en projets par une économie en pleine croissance, les autorités publiques ont procédé à la promulgation d'une première loi n° 88-92 du 2 août 1988 portant création de 2 catégories de sociétés d'investissement à savoir les Sociétés d'Investissement à Capital Variable `SICAV' et les Sociétés d'Investissement à Capital Fixe `SICAF' qui ont entre autre pour objectif de participer financièrement aux capitaux des entreprises. C'est la première loi qui a réellement jeté les bases du capital-risque en Tunisie. Elle a été modifiée successivement en 92 et 95 pour tenir davantage compte des spécificités de cette activité et de l'environnement de l'investissement en Tunisie.

En effet la loi 95-87 du 30 Octobre 1995 modifiant et complétant la loi 88-92 relative aux sociétés d'investissement, a institutionnalisé le Capital Risque en Tunisie, et a introduit pour la première fois, une nouvelle catégorie de société d'investissement à savoir les Sociétés d'Investissement à Capital Risque connue en Tunisie par `SICAR'. Cette loi annonce clairement que la participation des SICAR se fait pour leur compte ou le compte de tiers et en vue de sa rétrocession (c'est-à-dire elles ne participent pas éternellement) au renforcement des fonds propres des entreprises entre autre celles lancées par des nouveaux promoteurs, ou implantées dans des ZDR ou permettant de promouvoir la technologique et l'innovation.

Par ailleurs, les dispositions fiscales prises en considération par cette loi, relative aux SICAR, traduisent la volonté de l'Etat de favoriser l'émergence et le développement du capital-risque en Tunisie. En effet, les SICAR sont exonérées de l'impôt sur les plus values des cessions qui constituent en fait leur principale activité, à condition que 50% des ressources soient investies au bout des 4 années qui suivent la première année de libéralisation du capital, dans les 5 domaines susmentionnés (au choix). De même, et afin de leur permettre de disposer des ressources nécessaires, un dégrèvement fiscal est accordé aux souscripteurs au capital de la société à capital risque, une fois que le montant souscrit est bloqué pendant cinq ans et 30% des ressources de la SICAR sont investis dans les ZDR et/ou les Nouvelles Technologies entre autres celles de l'Information et de la Communication.

En décembre 1998, le gouvernement annonçait la création d'un autre fonds: le Fonds d'Incitation à l'Innovation dans les Technologies de l'Information `FITI' pour le soutien des start-up dans les technologies de l'information et de la communication, une excellente initiative qui mettra la Tunisie au diapason des tendances technologiques internationales et facilitera l'insertion de la Tunisie à un monde qui se globalise.

Cependant l'absence d'un interlocuteur de l'Etat ayant une approche active pour la bonne gestion de ses fonds d'une part, et le manque d'encadrement des promoteurs d'autre part s'avéraient, pour le cas FOPRODI, un handicap dans la bonne conduite de certains projets. La réforme du FOPRODI intervenue en Janvier 1999, et qui a remplacé la dotation remboursable de l'Etat, par une participation au capital géré par les SICAR, tout en élevant le plafond des investissements de 1 MD à 3 MD, est considérée comme une formule judicieuse de «risque partagé».

L'intérêt de la réforme réside aussi bien dans la nature du financement accordé par l'Etat que dans les modalités de sa gestion. En ce qui concerne la nature: l'intervention de l'Etat se fait sous forme de prise de participation dans le capital de l'entreprise, le promoteur peut acheter ou ne pas acheter la participation de l'Etat. Cette formule a l'avantage de ne pas endetter personnellement le promoteur. L'Etat ensuite conditionne sa participation à celle d'une SICAR et confie à cette dernière la gestion de sa participation . En effet en engageant une SICAR à gérer ses fonds, l'Etat s'assure et de la viabilité du projet, et de sa bonne gestion, tout en procurant des fonds propres supplémentaires à l'entreprise. La notion du risque partagé est aussi intéressante pour les SICAR et va devoir les inciter à être plus dynamique dans leurs tâches de prospection de nouvelles créations. La même formule a été adoptée pour la gestion d'autres fonds tels que le FITI, le FOSDA pour les projets de l'Agriculture et de la pêche.

Le succès de l'expérience du capital risque aux Etats-Unis, et l'émergence de plusieurs `success stories' de start-up soutenu par le capital risque en Europe a encouragé le gouvernement tunisien à miser sur ce nouveau concept et faire de lui un instrument privilégié pour soutenir les projets à très haute valeur ajoutée technologique. Dans la loi 2000-98 du 25 Décembre 2000, portant loi de Finances 2001, l'Etat a appuyé l'esprit de l'innovation dans les activités des SICAR en les encourageant à investir au moins 30% de leurs ressources c'est-à-dire capital et autres fonds en gestion, dans les projets de la nouvelle technologie, en accordant pour une SICAR qui investit dans ce créneau les mêmes avantages fiscaux qu'un investissement dans une zone de développement régional. De ce fait, toute la Tunisie est devenue une zone de développement technologique, où une SICAR investit si elle y est exonérée des taxes normalement dues sur ses plus-values.

Enfin une dernière mesure prise en 2002 en faveur des nouveaux promoteurs est l'augmentation de la part de l'Etat dans le capital des projets FOPRODI allant de 45% à 60%, faite au dépend de la participation des SICAR dans le même capital qui s'est réduite de 45% à 30%.

* ¹⁸ Le capital risque et le financement des PME en Tunisie : Réalités et perspectives, Abdessatar ATI et Ibtissem GANNOUN