4. Codification des comptes :
1) Les comptes principaux :
La division en classe est une première
classification, toute fois les informations gardent un caractère trop
général pour être facilement utilisées cette
deuxième classification constitue les comptes principaux à deux
chiffres ; le chiffre des dizaines correspond à la classe et le
chiffre des unités est un numéro d'ordre.
2) Les comptes divisionnaires :
Il est nécessaire
différencier les éléments d'un seul compte principal par
une troisième classification qui constitue les sous comptes
Il comporte 3 chiffres : celui des centaines
correspond à la classe ; celui des dizaines correspond au
numéro du compte principal, et celui des unités est un
numéro d'ordre.
3) Généralisation :
A l'intérieur d'un sous compte, on trouve une
classification plus fine pour un nouveau détail des informations, cette
classification comportera 4 chiffres ou plus selon les besoins par cette
classification, les entreprises peuvent présenter un plan des comptes
propre à leur usage mais qui devra être conforme au plan comptable
national et ceci selon l'article 05 du PCN « les entreprises ouvrent,
s'il y a lieu, à l'intérieur des comptes prévus par le
plan comptable national les sous comptes qu'elles jugent
nécessaires. »
5. Projet de nouveau plan comptable :
Depuis 1975, la réglementation régissant
la comptabilité des entreprises n'a pas changé. Ce sont toujours
l'ordonnance n°75/35 du 29 Avril 1975 portant plan comptable national et
l'arrêt d'application du 23 Juin 1975 qui définissent les
règles applicables pour l'établissement et la présentation
des comptes sociaux des entreprises.
Ces textes n'ont connu aucune modification ni
révision significatives alors qu'en parallèle, les changements
opérés sur les plans financiers et économiques sont
nombreux. En d'autres termes, les textes élaborés dans un
contexte d'économie administrée sont devenues caducs. D'où
l'engagement d'une réforme du plan comptable national par le
ministère des finances et l'élaboration d'un nouveau projet de
loi portant système comptable financier, il sera appliqué
à partir du 01/01/2010.
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