X. La vérification :
1. Définition de vérification :
La vérification de comptabilité est un ensemble
d'opérations ayant pour objet de contrôler les déclarations
fiscales souscrites par les contribuables.
2. Les différentes formes de
vérification :
Il existe deux formes de contrôle
1) La vérification de comptabilité :
Elle se définit comme l'ensemble des opérations qui
ont pour objet d'examiner la comptabilité d'une entreprise en la
confrontant aux éléments d'exploitation et aux
éléments extérieurs en vue de contrôler les
déclarations souscrite et de s'assurer de la
sincérité de l'assiette des divers impôts et taxe dus
au titre d'une activité professionnelle.
2) La V.A.S.F.E (vérification
approfondie de situation fiscale d'ensemble) :
Elle se définit comme l'ensemble des
opérations de contrôle comportant la recherche d'une
cohérence entre, d'une part, les revenus déclarés du
contribuable (personne physique), et, d'autre part, sa situation patrimoniales,
celle de sa trésorerie et les éléments de son train de
vie. Elle concerne l'Impôt sur le Revenu Global -(IRG).
La VASFE peut être effectuée en
prolongement d'une vérification de comptabilities. Elle peut être
également à l'origine d'une vérification de
comptabilités lorsqu'il s'avère notamment qu'un contribuable
perçoit des revenus d'une entreprise sujette la tenue d'une
comptabilité.
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