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Motif de rejet de comptabilité dans les entreprises

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par Sarah Sabri
Université d'Oran - Science commerciale option comptabilité 2008
  

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V. Le plan comptable nationale

1. L'expérience algérienne -plan comptable national :

Le plan comptable national élaboré par le conseil supérieur de comptabilité est entré en vigueur en Janvier 1976 suite de l'ordonnance 75/35 du 29 Avril 1975.

Auparavant, c'était le plan comptable général PCG 1957 hérité de l'époque coloniale qui était d'application, or les pratiques comptables du PCG 1957, restés en vigueur après l'indépendance répondait aux préoccupations d'une économie libérale régulée par le marché.

Cette approche était naturellement loin de satisfaire les besoins d'information d'une politique planifiée de développement ; à cet effet donc une première phase, les autorités publique ont chargé en 1962, le ministère des finances à procéder à une réforme du PCG, à la confection d'un plan mieux adapté aux besoin d'information, c'est pourquoi une commission a entreprise des travaux qui auraient du être achevé le 30/06/1970 au plus tard ; comme le prévoit la loi de finances de 1970 en son article 19 dans une deuxième phase, un conseil supérieur de comptabilité (CSC) est crée aux termes d'une ordonnance datée du 29/12/1971.

Plus précisément, c'était la commission de la normalisation du CSC qui s'est vue confier l'étude de la présentation d'un nouveau plan comptable national, dont les travaux ont été réalisés en 1972 à la société national de comptabilité qui introduit des rectifications légères concernant les intitules et l'architecture de certains comptes, l'avant projet définitif du PCN a été examiné et adopté par le CSC en Novembre 1973, mais le PCN n'est officiellement enté en vigueur qu'en 1976.

2. Les objectifs du PCN :

Le PCN a une grande importance en donnant des décisions qui touchent directement la politique économique, ainsi c'est un ensemble de technique comptable utilisée par les traitements des effets économiques. Pour cela il a été plus judicieux de mentionner les objectifs pour suivis dans le texte du PCN, déclaré par le ministère des finances dans son discours du 05/05/1972 à l'occasion de l'installation officielle du CSC.

Selon l'article 01 de l'ordonnance n°75/35 du 29 Avril 1975 le PCN sera obligatoire à compter du 01/01/1976, le PCN sera obligatoire à compter du 01/01/1976 en vue de son application aux :

· Organisme public a caractère industriel et commercial.

· Sociétés d'économie mixte.

· Entreprise, qui quelle que soit leur forme sont soumises au régime de l'imposition d'après le bénéfice réel.

Et ceci pour que les objectifs lui aient été assignés ; répondant à des besoins d'information d'ordre micro économique et macro économique à la fois.

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon