V. Le plan comptable nationale
1. L'expérience algérienne -plan comptable
national :
Le plan comptable national élaboré par le
conseil supérieur de comptabilité est entré en vigueur en
Janvier 1976 suite de l'ordonnance 75/35 du 29 Avril 1975.
Auparavant, c'était le plan comptable
général PCG 1957 hérité de l'époque
coloniale qui était d'application, or les pratiques comptables du PCG
1957, restés en vigueur après l'indépendance
répondait aux préoccupations d'une économie
libérale régulée par le marché.
Cette approche était naturellement loin de
satisfaire les besoins d'information d'une politique planifiée de
développement ; à cet effet donc une première phase,
les autorités publique ont chargé en 1962, le ministère
des finances à procéder à une réforme du PCG,
à la confection d'un plan mieux adapté aux besoin d'information,
c'est pourquoi une commission a entreprise des travaux qui auraient du
être achevé le 30/06/1970 au plus tard ; comme le
prévoit la loi de finances de 1970 en son article 19 dans une
deuxième phase, un conseil supérieur de comptabilité (CSC)
est crée aux termes d'une ordonnance datée du 29/12/1971.
Plus précisément, c'était la
commission de la normalisation du CSC qui s'est vue confier l'étude de
la présentation d'un nouveau plan comptable national, dont les travaux
ont été réalisés en 1972 à la
société national de comptabilité qui introduit des
rectifications légères concernant les intitules et l'architecture
de certains comptes, l'avant projet définitif du PCN a été
examiné et adopté par le CSC en Novembre 1973, mais le PCN n'est
officiellement enté en vigueur qu'en 1976.
2. Les objectifs du PCN :
Le PCN a une grande importance en donnant des
décisions qui touchent directement la politique économique, ainsi
c'est un ensemble de technique comptable utilisée par les traitements
des effets économiques. Pour cela il a été plus judicieux
de mentionner les objectifs pour suivis dans le texte du PCN,
déclaré par le ministère des finances dans son discours du
05/05/1972 à l'occasion de l'installation officielle du CSC.
Selon l'article 01 de l'ordonnance n°75/35 du 29
Avril 1975 le PCN sera obligatoire à compter du 01/01/1976, le PCN sera
obligatoire à compter du 01/01/1976 en vue de son application
aux :
· Organisme public a caractère industriel et
commercial.
· Sociétés d'économie mixte.
· Entreprise, qui quelle que soit leur forme sont soumises
au régime de l'imposition d'après le bénéfice
réel.
Et ceci pour que les objectifs lui aient été
assignés ; répondant à des besoins d'information
d'ordre micro économique et macro économique à la fois.
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