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Problématique d'application de droit international de l'environnement dans la lutte contre les violations de droit de l'environnement par les groupes armés à l'est de la RD.Congo


par Carlos MUPILI KABYUMA
Université de Limoges - Master 2 2011
  

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§7.Mission des Nations Unies pour la Stabilisation au Congo MONUC/MONUSCO

Cette mission onusienne a connu deux étapes importantes d'abord celle de Mission des Nations Unies au Congo (MONUC) ensuite l'actuelle la Mission de Nations Unies pour la stabilisation au Congo (MONUSCO) «  Le mandat de la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO), qui a succédé à la MONUC en juillet 2010, illustre parfaitement le dilemme que pose le compromis potentiel entre la protection des civils et le renforcement des capacités de l'État. En conséquence, le terme de stabilisation est devenu ambivalent. »41(*)

« Créée officiellement par le conseil de sécurité que le 10 novembre1999 (résolution 1279) »42(*), « elle est la plus importante et la plus coûteuse des missions actuelles des Nations Unies. Elle compte actuellement quelque 17 000 soldats dont plus de 5 000 au Nord Kivu. En dépit de cet engagement dont le coût annuel se chiffre à plus d'un milliard de dollars US (par comparaison le budget prévisionnel de la RDC pour 2007 dépassait à peine 2 milliards de dollars), il n'est ni exagéré ni provocateur de dire qu'elle a surtout servi à verser de confortables salaires à ses militaires-fonctionnaires. Il est vrai qu'ils sont originaires de pays en développement et que par conséquent la guerre au Kivu participe d'une certaine manière à l'aide internationale en faveur des pays du Sud... »43(*). Les populations du Kivu, en dehors des prostituées, de quelques chauffeurs recrutés localement, et d'intermédiaires avisés savent quant à elles qu'elles n'ont pas profité de leur présence : l'essentiel des approvisionnements de la MONUC est importé ; surtout, la protection des populations civiles n'a pas été assurée. Le nombre de victimes depuis le début de la guerre civile, établi notamment à partir d'enquêtes de Rescue Commitee, s'élèverait à 4 millions de morts, sinon plus. Les chiffres résultent d'extrapolations qui ne sont pas scientifiquement incontestables ; ils donnent cependant une idée de l'ampleur des souffrances du peuple congolais. Des millions de victimes d'un côté, une dizaine de milliards de dollars dépensés depuis la création de la Monuc de l'autre, la guerre qui repart de plus belle : le bilan est atterrant. Les Nations Unies envisagent pourtant d'augmenter de quelque 3 000 hommes les effectifs de la MONUC : mais quels résultats peut-on en attendre s'il n'y a pas de réelle volonté politique qui permettrait aux casques bleus de s'engager militairement au-delà de leur propre protection ou d'opérations d'interposition sans lendemain ? La préoccupation principale de l'ONU étant qu'il n'y ait aucune victime dans les rangs de ses « soldats », comment pourrait-elle pacifier le Kivu, c'est-à-dire désarmer les FDLR, les Maï-Maï, les LRA et les troupes du CNDP  aujourd'hui les M23 . Les programmes pourtant très modestes dits DDRRR (Désarmement, Démobilisation, Rapatriement, Réinstallation, et Réinsertion) ou, encore plus modestes DDR (Désarmement, Démobilisation, Réinsertion) qu'elle a mis en place donnent surtout du grain à moudre aux humoristes congolais. L'inefficacité de l'ONU n'est toutefois pas le seul fruit de sa lourdeur bureaucratique : on peut supposer qu'elle traduit aussi l'absence d'une concordance de vues entre les membres permanents du Conseil de Sécurité, notamment entre les Etats-Unis et la Grande-Bretagne d'une part, la France de l'autre. »44(*)L'escalade d'un conflit qui menace  la paix et la sécurité internationale dans la région  a fini par convaincre le Conseil de Sécurité de muscler son action en RDC en la concentrant dans l'est de la RDC. Outre ses missions actuelles (protection des civiles, désarmement et démobilisation des groupes armés illégaux...) la MONUC est désormais clairement mandatée pour « Utiliser ses moyens de surveillance et d'inspection pour empêcher les groupes armés illégaux de bénéficier d'un appui provenant du trafic des ressources naturelles ». La résolution 1856 « engage tous les Etats, en particulier ceux de la région, à prendre les mesures voulues pour mettre fin au commerce illicite de ressources naturelles ». Dans la foulée, la résolution 1857 élargit l'arsenal des sanctions qui incluent désormais « les personnes ou entités appuyant les groupes armés illégaux... au moyen du commerce illicite de ressources naturelles ». Des tableaux sont prévus avec détails à l'index de travail mais« afin de mieux comprendre cette évolution riche en soubresauts et en revirements, nous avons distingué quatre phases principales :

-2000-2003 : Négociations et retrait des troupes étrangères

-2003-2006 : Transition et élections

-2006-2008 : Paralysie et affrontements

-2009-2011 : Pacification forcée et stratégie de sortie »45(*)

L'impuissance de la monusco de stabiliser le pays nuit sérieusement à sa réputation, certaines voix s'élèvent en l'accusant de complice, c'est le cas de diplomate Charles Mbelo qui affirme : « Tous ces des beaux textes et des beaux discours officiels, c'est pour distraire et tromper l'opinion. Si officiellement l'ONU l'a chargé d'une mission aux contours angéliques mais la nuit la CIA lui a confié une mission diabolique contre le Congo et le peuple congolais(...)Ces deux questions n'ont jamais trouvé de réponse et donc il s'agit d'un plan bien ordonné que la CIA a préparé à l'intention des multinationales pour faire main basse sur les richesses du Congo. »46(*) Face à l'impuissance militaire de l'ONU, B. Boutros-Ghali, - secrétaire général de l'ONU de 1990 à 1995 - réclama la création d'une force d'imposition de la paix, qui serait le véritable bras armé de l'ONU en ce terme :« Lorsque les moyens pacifiques et les sanctions ont échoué, reste l'emploi de la force militaire. (...) Ce recours est essentiel à la crédibilité de l'Organisation des Nations unies en tant que garante de la sécurité collective. (...)La possibilité de dépêcher sur le terrain des forces militaires immédiatement disponibles pourrait dissuader un agresseur potentiel de se lancer dans une aventure guerrière. (...) Ces forces auraient pour mission d'intervenir en cas d'agression caractérisée, en cours ou imminente. (...) je suis favorable à l'envoi d'unités d'« imposition de la paix ».Ces forces d'imposition de la paix devraient être dotées d'un équipement plus lourd que celui dont disposent actuellement les forces de maintien de la paix, les casques bleus. »47(*)

* 41 Rapport de l'atelier d'experts, Dynamiques des conflits et de la migration forcée en RDC,30 novembre - 1er décembre 2010, Oxford

* 42 Rapport du Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité(GRIP),la mission des nations unies

* 43 http://echogeo.revues.org/10793

* 44 POURTIER ,Op cit, ( consulté le 19 avril 2012). URL : http://echogeo.revues.org/10793)

* 45 Rapport GRIL 2011

* 46 C.MBELO ,temps de chien en RDC,in Politique Voir le site http://www.grandslacs.net/doc/3862.(Consulté le 02/08/é/2012)

* 47 Histoire des Nations-Unies, ONU correction. p.3,Voir le site http://www.un.org/french/

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