Problématique d'application de droit international de l'environnement dans la lutte contre les violations de droit de l'environnement par les groupes armés à l'est de la RD.Congo

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• REMERCIEMENTS
  
• ABREVIATIONS et SIGLES
  
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• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION
  
  • PROBLEMATIQUE
    
  • II. HYPOTHESE DU TRAVAIL
    
  • III.CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • IV. METHODES ET TECHNIQUES
    
    • A. METHODES
      
    • B.TECHNIQUES
      
  • V. DELIMITATION DU TRAVAIL
    
  • VII. DIFFICULTES RENCONTREES
    
• Première partie : LES CONFLITS ARMES ET SES CONSEQUENCES ENVIRONNEMENTALES EN RDC
  
  • Chapitre premier : LES CONFLITS ARMES EN RDC
    
    • Section I : RAISONS ET EVOLUTIONS DES CONFLITS ARMES A L'EST DE LA RDC
      
      • §1.Raisons et Enjeux du Conflit Armes En RDC
        
      • §2. Evolution des Conflits Armes en RDC (1997-2012)
        
    • Section II : LES PRINCIPAUX ACTEURS DES CONFLITS ARMES EN RDC
      
      • §1. Le Congres National pour la Défense du Peuple,CNDP
        
      • §2. La rébellion du Mouvement 23,M23
        
      • §4. Les Milices Mayi Mayi
        
      • §5. Armée de Resistance du Seigneur(LRA)
        
      • §6. Les Forces Armées de La République Démocratique du Congo, FARDC
        
      • §7.Mission des Nations Unies pour la Stabilisation au Congo MONUC/MONUSCO
        
      • §8.Les Pays Voisins( LE RWANDA,L'OUGANDA ET LE BURUNDI)
        
      • §9.Les Firmes Multinationales
        
  • Chapitre deuxième : LES IMPACTS ET LES CONSEQUENCES SUR L'ENVIRONNEMENT
    
    • Section I : ATTEINTES GRAVES SUR LES PARCS NATIONAUX et AIRES PROTEGEES
      
      • §1. Parc National de la GARAMBA et réserves avoisinantes.
        
      • §2. Parc National de VIRUNGA et domaine de chasse de RUTSHURU.
        
      • §3. Parc National de MAIKO et domaine de chasse de BILI-UERE, MAIKAPENGE,
        
      • RUBITELE, LUAMA et Reserve des Okapis
        
    • SECTION 2 : IMPACTS ET CONSEQUENCES DE LA GUERRE SUR L'ENVIRONNEMENT EN RDC.
      
      • §1. Destruction de l'habitat et perte d'animaux sauvages
        
      • §2. Surexploitation des Ressources Naturelles.
        
      • §3. Pollutions Environnementales
        
        • 3.1. Conséquence pour le secteur de la conservation et des ressources naturelles.
          
        • 3.2. De la dégradation de l'environnement et de la pauvreté.
          
• Partie seconde : DE L'APPLICATION DES INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN RDC
  
  • Chapitre premier : RENFORCER L'APPLICATION DES INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
    
    • SECTION I : SOURCES DE DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT
      
      • §1. Conventions Internationales
        
      • §2. La Coutume
        
      • §3. Les principes Généraux de Droit
        
    • Section II : DE LA RECEPTION DES INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX EN VIGUEUR AU NIVEAU NATIONAL
      
      • §1. Les Difficultés de Mise en OEuvre du droit international de l'environnement en Période des Conflits Armés
        
        • A. Le contexte général
          
        • B. Le contexte spécifique
          
      • §2. Renforcer l'opérationnalisation des conventions internationales à l'échelon national
        
        • A. LES CONVENTIONS INTERNATIONALES RELATIVES AU DIE
          
          • 1.- La Convention sur la diversité biologique (CDB) du 05 juin 1992
            
          • 2.-La Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction entrée en vigueur le 17 septembre 1973(CITES)
            
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            3. -Charte Mondiale de la Nature
            
          • 3.1. Législation en vigueur
            
          • 3.2. Evaluation de la législation nationale
            
          • 4- .Déclaration de Rio sur l'environnement et le Développement de 1992
            
          • 5.- La Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles du 15 septembre 1968, dite Convention d'Alger
            
        • B. LES CONVENTIONS INTERNATIONALES RELATIVES AU DIH
          
          • 1.- La Convention ENMOD
            
          • 2.- Le Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I)
            
          • 3.- Les Directives du CICR de 1996
            
  • Chapitre Second : DES POURSUITES JUDICIAIRES CONTRE LES AUTEURS DES VIOLATIONS DE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
    
    • SECTION I : LES POURSUITES DES AUTEURS DEVANT LES JURIDICTIONS NATIONALES CONGOLAISES
      
    • SECTION II : LES POURSUITES DES AUTEURS DEVANT LES JURIDICTIONS INTERNATIONALES
      
      • §1. De la Possibilité de l'action au niveau de la Chambre Spéciale pour l'environnement de la Cour Internationale de Justice.
        
        • A. De règlement judiciaire de la Chambre Spéciale pour l'environnement de la CIJ
          
        • B. De la recevabilité de l'action par la Chambre Spéciale pour l'environnement de la CIJ
          
      • §.2. Possibilité devant la Cour Pénale Internationale face pour les dommages environnementaux?
        
      • §.3. Possibilité de recourir à l'arbitrage international et la Cour de l'union africaine
        
      • §4 . La réparation des dommages.
        
• CONCLUSION
  
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• BIBLIOGRAPHIE
  
• ANNEXES
  
  • ANNEXE I : LISTE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES ENVIRONNEMENTALES RATIFIEES PAR LA RDC
    
  • ANNEXE II : EXTRAIT DE LA  CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION
    
  • ANNEXE III : CONVENTION DE 1976 SUR L'INTERDICTION D'UTILISER DES
    
  • TECHNIQUES DE MODIFICATION DE L'ENVIRONNEMENT
    
  • ANNEXE IV : PROTOCOLE ADDITIONNEL AUX CONVENTIONS DE GENEVE DU 12 AOUT 1949 RELATIF A LA PROTECTION DES VICTIMES DES CONFLITS ARMES INTERNATIONAUX (PROTOCOLE I), 8 JUIN 1977
    
  • ANNEXE V : BRACONNAGE DES ESPECES TOTALEMENT PROTEGEES OU MENACEES D'EXTINCTION
    
  • ANNEXE VI : DEUX PERSONNES TUEES AVEC 13 OKAPIS PAR MORGAN SADALA
    
  • ANNEXE VII : COMMERCIALISATION DE CHARBON VENANT DE LA FORET DE PNVi