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Problématique d'application de droit international de l'environnement dans la lutte contre les violations de droit de l'environnement par les groupes armés à l'est de la RD.Congo


par Carlos MUPILI KABYUMA
Université de Limoges - Master 2 2011
  

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§2. Evolution des Conflits Armes en RDC (1997-2012)

« Le 17 mai 1997, la République du Zaïre devient, à la faveur de la chute du régime Mobutu et de la victoire de l'Alliance des Forces démocratiques pour la Libération du Congo-Zaïre (AFDL) de Laurent-Désiré Kabila, la République démocratique du Congo. Porteur des innombrables attentes de son peuple, le président Kabila est confronté à un défi de taille : redresser la barre d'un pays ruiné par trente ans de corruption et de mauvaise gouvernance. Le défi est d'autant plus gigantesque que le nouveau régime doit à son tour faire face à partir du 2 août 1998 à l'éclatement de plusieurs rébellions armées »18(*).

A la faveur de l'éclatement du RCD en une multitude de fractions rebelles concurrentes et de la querelle qui se fait jour entre Kigali et Kampala, les forces gouvernementales après avoir formé plusieurs brigades de jeunes volontaires parviennent avec l'aide des armées zimbabwéenne, angolaise et namibienne à stabiliser le front de bataille qui s'étend de Pweto au sud est à Mbandaka-Libenge au nord ouest. La RDC est virtuellement morcelée en plusieurs entités administrées de façon autonome par les différents belligérants et leurs alliés locaux (rébellions, groupes maï maï ). Au début, l'armée rwandaise a tenté de capturer ceux qui étaient responsables de génocide ; toute fois,  elle a changé de cap et commencé ouvertement à exploiter les ressources naturelles de la région. Les diamants, l'or, les minerais, le gaz et le coltan figuraient parmi les produits les plus recherchés. « On estime qu'au cours d'une période de 18 mois, l'armée rwandaise a récolté plus de 250 millions de dollars uniquement de la vente de coltan. »19(*)Signalons que cette exploitation minière était exécutée sans une étude d'impact d'environnement et social. « Au fil des mois, les différents belligérants vont développer des stratégies d'exploitation illégale des richesses naturelles du Congo ; stratégies dont les revenus permettent de financer les dépenses militaires et d'autofinancer la guerre. Ainsi, tandis que le conflit s'enlise, les principaux affrontements se déroulent désormais sur le front non officiel concentré à l'intérieur des zones contrôlées par les rebelles et leurs alliés, dans les zones d'importance économique évidente, à proximité des gisements de diamant à Mbuji Mayi et à Kisangani, des sites aurifères ou des zones potentiellement riches en coltan du Kivu, des plantations de café, de thé ou de papaïne »20(*).Et pour évacuer leurs butins ,les lignes aériennes directes entre les villes minières congolaises avec Kampala et Kigali étaient instituées par les autorités des ces pays envahisseurs sous le regard impuissant de la MONUC. Cet essor de l'économie de guerre dans l'Est du Congo contribue considérablement à la dynamique de scissions en cascade, de prolifération et de radicalisation des mouvements armés présents au Congo. A cette nouvelle économie de guerre correspond une forme d'organisation politique basée sur une extrême dureté à l'encontre des populations civiles à l'instar de la politique de terreur, recrutements forcés, utilisation d'enfants soldats et les viols de femmes avec ses diversités : viol comme arme de guerre , viol systématique, viol punition et viol collectif. Ceci est à la base de taux élevé du sida car « la prévalence du VIH/SIDA parmi les combattants de la guerre au Congo étant de 60 pour cent. »21(*)

Aucun village du Kivu ne peut ainsi se prévaloir d'être à l'abri de pillage, des massacres ou déplacements de populations et de la dégradation environnementale. «  La guerre vient anéantir ce que plus de trente années de mobutisme et neuf mois de guerre en 1996-97 n'avaient pas encore réussi à détruire, plongeant ainsi le Congo dans un état de délabrement jamais atteint auparavant22(*) ».

Les pourparlers de paix, entamés dès le début de la guerre, se limitent pendant longtemps à de simples catalogues de bonnes intentions. Il faut attendre la disparition de Laurent-Désiré Kabila en Janvier 2001, et l'arrivée au pouvoir de son fils Joseph Kabila, pour voir le processus de paix de Lusaka reprendre aux pas géants. Finalement, en décembre 2002, après bien des péripéties, la persévérance de la médiation sud-africaine est récompensée par la conclusion à Pretoria d'un accord global et inclusif aux termes duquel le président Joseph Kabila est maintenu à son poste au cours des deux années que durera la transition, assisté de quatre vice-présidents représentant respectivement le gouvernement, le RCD-Goma, le MLC et l'opposition non armée. Cet accord de paix ne signifie malheureusement pas la fin du conflit des Grands Lacs. L'aboutissement du Dialogue inter-congolais n'a en effet en rien résorbé les risques de déstabilisation dans l'Est de la RDC, théâtre d'affrontements interethniques entre microgroupes rebelles sur fond de rivalité ougando-rwandaise. Début 2003, l'Est du Congo est en proie à une recrudescence dramatique des violences ethniques. Le retrait des troupes étrangères a en effet favorisé une reprise des combats au Sud-Kivu (région d'Uvira) et surtout en Ituri où les différentes milices congolaises soutenues par l'Ouganda (MLC & RCD-national (RCD-N) contre RCD-K-ML) ou le Rwanda (l'Union des Patriotes congolais (UPC) de Thomas Lubanga) se livrent à une lutte sans merci sous l'oeil impassible des 700 casques bleus uruguayens de la Mission des Nations unies au Congo (MONUC) déployés dans la Région. Une sale guerre qui fait des dizaines de milliers de victimes, où les violences sexuelles sont utilisées comme arme de guerre, et dans laquelle aucun tabou, pas même celui de l'anthropophagie, ne semble à même de fixer quelques limites aux violences perpétrées par les belligérants.

L'opération Artémis menée à Bunia (Ituri) par la Belgique en juillet 2003 permet cependant de stabiliser quelque peu la situation.. La réforme de l'armée, qui comporte la mise sur pied de programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration des ex combattants (DDR), de brassage des unités et de redéploiement des brigades intégrées, doit cependant faire face à de nombreux obstacles, comme la mauvaise gouvernance(absence d'informations fiables sur les effectifs, détournement des soldes,...), et surtout les réticences, vu l'incertitude de l'après élections, des anciens rebelles à envoyer leurs ex combattants dans les centres de brassage. La transition demeure cependant précaire comme en témoignent les échauffourées survenues en Juin 2004 quand Laurent Nkunda, un général tutsi du Nord-Kivu, soutenu par le Rwanda, attaque la ville de Bukavu arguant d'un « génocide » des Banyamulenge, Tutsi du Sud-Kivu. Ce succès militaire du CDNP restera néanmoins sans lendemain en raison de la spectaculaire volteface opérée en décembre 2008 par le régime de Kigali. Soucieux de redorer quelque peu un blason terni par un rapport du Groupe d'expert des Nations unies sur la RDC faisant état du soutien apporté par le Rwanda au CDNP23(*), le président Kagame s'entend avec son homologue congolais, Joseph Kabila, pour mettre hors-jeu le général Nkunda (lequel sera arrêté en janvier et assigné à résidence au Rwanda).

Dans la foulée, le 20 janvier 2009, deux jours après que le chef d'état-major du CDNP, Bosco Ntaganda, ait décidé de mettre fin à la rébellion et d'intégrer ses forces au sein de l'armée congolaise, les Forces rwandaises de défense (RDF) entrent au Congo pour participer, aux côtés des FARDCs, à l'opération Umoja Wetu destinée à traquer les FLDR, en prétendant détruire leurs bases arrières et favoriser le retour au Rwanda de leurs combattants et de leurs familles.

L'opération conjointe rwando-congolaise ne parvint cependant pas à sécuriser durablement le Kivu. Notons que cette opération n'était que de mascarade qui ne consister pas à neutraliser les FDLR mais plutôt les pousser plus loin des frontières du Rwanda en les envoyant dans les forêts denses où habitent le peuple léga sacrifié à cette cruauté génocide et viol systématique dont subi le territoire de Shabunda24(*) laquelle est reconnue capitale mondiale de violences sexuelles. En mars, quelques semaines à peine après le départ des troupes rwandaises et le rapatriement au Rwanda de plus de 1.600 de leurs anciens membres (combattants et personnes à charge), les FDLR ont retrouvé leurs capacités de nuisance et se livrent à des opérations de représailles à l'encontre des populations civiles, tuant des centaines de personnes et provoquant le déplacement des dizaines de milliers de familles. Dans les mois qui suivent, l'insécurité perdure, en dépit des opérations Kimia II et Amani Leo menées essentiellement au Sud-Kivu avec le soutien de la MONUC par l'armée congolaise, cette dernière étant de plus en plus souvent accusée d'être en partie responsable des crimes de guerre, violences sexuelles et autres atteintes aux droits de l'homme dont sont victimes les populations civiles dans l'Est du Congo25(*). « Tant et si bien qu'en 2010, alors que la République démocratique du Congo commémore le cinquantième anniversaire de son indépendance, et tandis que certains évoquent l'hypothèse d'un retrait progressif de la MONUC, les Congolais de l'Est ne voient toujours pas venir la paix ».26(*)

A ce jour, une dissidence de la partie de CNDP qui a intégré l'armée régulière vient de nouveau créer une rébellion où les experts de l'ONU approuvent, après les enquêtes que c'est le Rwanda qui apporte aux mutins M23 un soutien total et indispensable.

* 18

Voir à ce propos O. LANOTTE cité par GRIP-BICC, Guerres sans frontières en République démocratique du Congo, Bruxelles, GRIP Complexe,2003, pp. 67-95.

* 19 Rapport du DSRP .état des lieux de l'environnement en RDC, op cit,p1.

* 20

GRIP, Ibidem, pp. 123-128.

* 21 United states Institute for Peace,»Special Report: AIDS and Violent Conflict in Africa» October 2001.p.5.

* 22 O.LANOTE, Op cit,pp128-130

* 23 S/2008/773. A la suite de la publication de ce rapport, plusieurs bailleurs importants du Rwanda, dont les Pays-Bas, la

Suède, le Canada et la Grande-Bretagne, ont mis fin, suspendu ou envisagé de suspendre, en tout ou en partie, leur aide

financière au Rwanda.

* 24 Territoire de Shabunda a la superficie de27000 km environ celle du Rwanda. Il est potentiellement très riche en sol, sous- sol, faune et flore. Il est habité entièrement par le peuple léga qui s'organise en autodéfense populaire pour assurer sa légitime défense contre les FDLR.

* 25 Voir à ce propos J. KIPPENBERG, et alii, Les soldats violent, les commandants ferment les yeux. Violences sexuelles et réforme militaire en République démocratique du Congo, New York : Human Rights Watch, 2009 ; Human Rights 2009 Report : Democratic Republic of the Congo, Washington : U.S. Department of State, 11 mars 2009.

* 26 Étude sur la prolifération des armes légères en RDC (avril 2010) GRIP - BICC ,p17

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