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Problématique d'application de droit international de l'environnement dans la lutte contre les violations de droit de l'environnement par les groupes armés à l'est de la RD.Congo


par Carlos MUPILI KABYUMA
Université de Limoges - Master 2 2011
  

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B. LES CONVENTIONS INTERNATIONALES RELATIVES AU DIH

Le DIH est la branche du droit international public qui réglemente la conduite des hostilités en période de conflits armés ; elle tend aussi à protéger les victimes de conflits armés, qu'elles soient civiles ou non.

En effet, des instruments juridiques réglementaires existent au niveau international pour la protection de l'environnement en période de conflits armés et sont constitués de règles du droit de la guerre ainsi que règles du droit de la paix qui prévoient des dispositions de protection ; et ce tant dans le domaine du droit conventionnel que dans celui du droit coutumier. 

Vu l'importance majeure et des enjeux des conflits armés qui ne respectant pas les règles et coutumes de la guerre occasionnent lourdement des conséquences humanitaires qu'environnementales à grande échelle, nous traitons sur trois grands instruments juridiques qui retiennent notre attention.

1.- La Convention ENMOD

« La Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles ou Convention ENMOD est un traité international visant à interdire l'utilisation de techniques de modification de l'environnement, et ce à des fins militaires ou hostiles. Cette convention a été adoptée le10 Décembre par l'Assemblée générale de l'ONU, elle fut ouverte à la signature le 18 mai 1977 à Genève. Elle est entrée en vigueur le 5 octobre 1978: 74 pays en sont actuellement parties ou signataires. »110(*)Malheureusement, la RDC n'a pas à ce jour ratifié mais elle demeure seulement signataire. La Convention stipule en son article premier que : « Chaque Etat partie à la présente Convention s'engage à ne pas utiliser à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles des techniques de modification ayant des effets étendus , durables ou graves, en tant que moyens de causer des destruction, des dommages ou des préjudices à tout autre Etat partie ».

Selon ENMOD, le bouleversement de l'équilibre d'une région notamment, ne doivent pas être provoqués par l'utilisation des techniques de modification de l'environnement. Cependant, une interrogation mérite d'être : depuis la toxicité des produits utilisés en zones de combat, aux manipulations environnementales testées comme éléments de stratégie militaire et les déplacements massifs de populations provoqués par les conflits armés ,et qui ont un impact négatif certain sur l'environnement, rentrent-ils dans le champ d'application de cette convention ?

La réponse ne peut qu'être négative dans la mesure évidente où ce texte, si important, soit-il, soulève de nombreuses questions dont certaines ne trouvent pas encore de réponses à ce jour. La mise à feu des forêts, des maisons et abandon de corps de cadavres et explosifs a soulevé de façon très spectaculaire la question de la contamination atmosphérique ainsi que la pollution à plus long terme de plans d'eau qui peuvent résulter de tactiques militaires, et dont les effets irréversibles peuvent se faire sentir bien après les combats.

En effet, la Convention continue de souffrir de ses faiblesses surtout dues au manque de précision dans la définition des termes  étendu, durable et grave  et sa limitation aux seules armes de guerre relevant parfois de la science-fiction, alors même qu'il a été démontré qu'un flux migratoire incontrôlé peut en seule constituer une  arme  redoutable pouvant occasionner la destruction de l'environnement »111(*)

* 110 http://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_sur_l%27interdiction_d%27utiliser_des_techniques_de_modification_de_l%27environnement_%C3%A0_des_fins_militaires_ou_toutes_autres_fins_hostiles

* 111 Source :http://developpementdurable.revues.org/3365

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