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Problématique d'application de droit international de l'environnement dans la lutte contre les violations de droit de l'environnement par les groupes armés à l'est de la RD.Congo


par Carlos MUPILI KABYUMA
Université de Limoges - Master 2 2011
  

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4- .Déclaration de Rio sur l'environnement et le Développement de 1992

Principe 24« La guerre exerce une action intrinsèquement destructrice sur le développement durable. Les Etats doivent donc respecter le droit international relatif à la protection de l'environnement en temps de conflit armé et participer à son développement selon que de besoin. »Principe 25 : « La paix, le développement et la protection de l'environnement sont interdépendants et indissociables. »Malheureusement, cette déclaration ne fourni que des recommandations et non des obligations .Ses principes ne sont pas juridiquement contraignants, sauf s'ils s'élèvent au niveau du DIE coutumier. À titre d'exemple, on mentionnera les arguments cherchant à établir si le principe de précaution et le droit à un environnement sain constituent déjà ou s'apprêtent à devenir du DIE coutumier.

Mais, la législation interne est suffisamment influencée par cette Charte qui lui donne une inspiration.

5.- La Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles du 15 septembre 1968, dite Convention d'Alger

Elle traite à son article 10 de l'établissement et du maintien des aires de conservation stipule: « Les Parties s'engagent à identifier, en vue de les éliminer, les facteurs qui sont les causes de l'appauvrissement des espèces animales et végétales menacées ou qui seraient susceptibles de le devenir, et à accorder une protection spéciale à ces espèces, qu'elles soient terrestres, d'eau douce ou marines, ainsi qu'à l'habitat nécessaire à leur survie. Dans le cas où l'une de ces espèces ne serait représentée que sur le territoire d'une seule Partie, une responsabilité toute particulière pour sa protection incombe à cette Partie. »Cette convention est transversale d'autant qu'elle touche plusieurs domaines de l'environnement.

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