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Problématique d'application de droit international de l'environnement dans la lutte contre les violations de droit de l'environnement par les groupes armés à l'est de la RD.Congo


par Carlos MUPILI KABYUMA
Université de Limoges - Master 2 2011
  

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BIBLIOGRAPHIE

I.LES OUVRAGES

A.KISS et J.P.BERIER, Droit international de l'environnement, Paris, Pedone,(3è édition),2004,p.427

B.KIYUNZA et K. SHOMBA,; Initiation aux méthodes de travail scientifique en sciences sociales, Kinshasa, PUZ,1996 ;p42

J.M. LAVIELLE, Droit International de l'environnement, Paris, 2èm éd., 2004, p.65.

M. GRAWITZ, Méthodes des sciences, Paris, Dalloz, 1974, pp. 331 -333

M. DUBISSON, La Cour Internationale de Justice, Paris, LGDJ, 1964, p.100.

O. LANOTTE, Guerres sans frontières en République démocratique du Congo, Bruxelles, GRIP Complexe,2003, pp. 67-95

P.BARACYETSE, L'enjeu géopolitique des sociétés minières internationales en RDC,1999,Buzet, Belgique

P.RONGERE, Méthodes des sciences, Paris, Dalloz, 1971, p.20 

S. MALJEAN-DUBOIS, la mise en oeuvre du droit international de l'environnement, Centre d'études et de recherches internationales et communautaires, Aix-en-Provence. Téléphone : 01 53 70 22 35 - iddri@iddri.org www.iddri.org2003 France

II. ARTICLES(en support papier et électronique)

AL - HAMNDOU DORSOUMA and MICHEL-ANDRE BOUCHARD, « Conflits armés et Environnement : Cadre, modalités, méthodes et rôle de l'Évaluation Environnementale », Développement durable et territoires [Online], Dossier 8 : Méthodologies et pratiques territoriales de l'évaluation en matière de développement durable, Online since 09 November 2010, connection on 28 June 2012. URL : http://developpementdurable.revues.org/3365(Consulté le 10 mai 2012)

CICR, Opinion paper sur la notion de CI.pdf,mars 2008

C . MBELO ,temps de chien en RDC, in Politique Voir le site http://www.grandslacs.net/doc/3862.(Consulté le 02/08/2012)

D.FAILLY., Coltan : pour comprendre in l'annuaire des Grands lacs. Paris : Harmattan, 2001.p.3à 27

E.DEBELLEX, « Du sang sur les portables ».Terra economica .Septembre 2006.24.p.6-8

J.KALPERS.,Volcans assiégés :impact d'une décennie de conflits armés dans le massif des Virunga,www.BSPoline.org/publications(Consulté le 05/06/2012)

J. KIPPENBERG, et alii, Les soldats violent, les commandants ferment les yeux. Violences sexuelles et réforme militaire en République démocratique du Congo, New York : Human M.BOTHE, C.BRUCH, J.DIAMON et D.JENNEN, Droit international protégeant l'environnement en période de conflit armé : lacunes et opportunité Voir le site : www.icrc.org/fre/.../irrc-879-bothe-bruch-diamond-jensen-fre.pdf(consulté le 21/05/2012)

United states Institute for PeaceSpecial Report: AIDS and Violent Conflict in Africa» October 2001.p.5

R . POURTIER, « Le Kivu dans la guerre : acteurs et enjeux », Echo Géo [En ligne], Sur le vif 2009, mis en ligne le 21 janvier 2009, consulté le 19 avril 2012. URL : http://echogeo.revues.org/10793

III. RAPPORTS ET AUTRES DOCUMENTS

A MALONGA MULENDA, De la responsabilité international des acteurs impliqués dans les guerres de 1996et 1998 en RDC au regard des violations liées au droit international de l'environnement,. inédit, mémoire master2DICE, Limoges-2007,p.5

Banque Mondiale, www.google.cd.publidata(Consulté le 27 Juillet 2012

Dépêche n° 001/focdp/2012, les fdlr réalisent le génocide continue dans le territoire de Shabunda au sud- Kivu en RDC ,Bukavu ,2011

DSRP .état des lieux de l'environnement en RDC, op cit,p1.

Ecole de guerre économique, la guerre du coltan en RDC, mémoire de préparation en stratégie d'Intelligence Economique,2008

Etude de AIDE ET ACTION POUR LA PAIX sur la commercialisation de braise dans les territoires de Masisi, de Rutshuru et dans la ville de Goma,2007p.7

G.CANOTILHO, Droit de l'environnement brésilien, cours de Master2 DICE,2011-2012,Limoges. p3

GRAMA Groupe de Recherche sur les activités minières en Afrique, la route commerciale du coltan congolais :une enquête. Montréal :Université du Quebec,mai2003

Handicap International dans son programme de déminage/dépollution dans la province de Kisangani,2001-2003,p.2

Histoire des Nations-Unies, ONU correction. p.3,Voir le site http://www.un.org/french/

Human Rights Watch(HRW), « Vous êtes punis » : Attaques contre les civils dans l'est du Congo,13 décembre2009

J.C. BALOLEBWAMI AMULI , Etude sur le charbon de bois en RDC et à Gisenyi au Rwanda, Goma,2008

Jeuneafrique.com : RDC: cinq espèces animales menacées d'extinction au parc de la Maiko | Jeuneafrique.com - le premier site d'information et d'actualité sur l'Afrique Voir le site http :www.jeuneafrique.com/article/

J.SEMEKI NGABSZEKE., Impact des conflits armés dans la gestion des ressources naturelles en RDC,in Atelier sur l'évaluation et les conflits armés,Kinshasa,2007,pp2-3

Les dommages sur l'environnement dus aux guerres modernes sont sans précédents, in http://www.notre-plantete.info/actalités/actualités/act-1531;php

NATIONS UNIES, nouveau rapport du groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la RDC. New York ;23 octobre 2003

N . SHUKU ONEMBA, les impacts et les enjeux environnementaux des conflits armés en RDC in Atelier Association Nationale pour l'Evaluation Environnementale de la RDC, ANEE,2004

PNUD, Étude sur la prolifération des armes légères en RDC (avril 2010) GRIP - BICC ,p17

Rapport de l'atelier d'experts, Dynamiques des conflits et de la migration forcée en RDC,30 novembre - 1er décembre 2010, Oxford

RAPPORT ICCN, Stratégie Nationale de la Conservation, décembre 2004.p.

Rights Watch, 2009 ; Human Rights 2009 Report : Democratic Republic of the Congo, Washington : U.S. Department of State, 11 mars 2009

R. RANJEVA, le règlement des différends, cours vidéo sur la responsabilité internationale face aux dommages environnementaux, Master2 DICE, Université de Limoges, inédit, 2007-2008.

IV. LES CONVENTIONS, LES LOIS ET LES TEXTES LEGAUX

Déclaration de Rio sur l'environnement et le Développement principes de Gestion des forêts, principe n°11

Charte Mondiale de la Nature in Recueil des textes juridiques en matière environnementale en RDC 2è édition, p.519

Convention des Nations Unies sur la Diversité Biologique in Avocats Verts, Recueil des textes juridiques en matière environnementale en RDC,2è édition . pp.524-525

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, in Avocats verts ,Recueil des textes juridiques en matière environnementale en RDC,2è édition, pp.510

Convention ENMOD

Convention africaine sur la Conservation de la nature et des ressources naturelles du 15 septembre 1968, dite Convention d'Alger

Convention de Genève de 1949(Protocole additionnel I)

Constitution de la RDC de 2006

Loi n°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement, Journal Officiel, Numéro spécial 16 Juillet 2011,p5

Loi n°11/009 du 09 Juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement, J.O. Numéro Spécial-16Juillet2011 .p.5. « exposé de motif»

Statut de Rome de la CPI

V. AUTRES SOURCES WEB

http://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_sur_l%27interdiction_d%27utiliser_des_techniques_de_modification_de_l%27environnement_%C3%A0_des_fins_militaires_ou_toutes_autres_fins_hostiles

http://developpementdurable.revues.org/3365

http://www.unmultimedia.org/radio/english/2012/06/un-human-rights-chief-fears-more-rapes-killings-in-congo-by-m23/ (consulté le 23/07/2012)

http://wilkipedia/wiki/,armée_de_resistance_du_seigneur

http://fr.wikipedia.org/wiki/armée_de_resistance_du_seigneur

http://fr.wikipedia.org/wiki/forces_armées_de_république_démocraique_du_congo

http://fr.wikipedia.org/wiki/Parc_national_de_la_Garamba

http://enviedailleurs.forumpro.fr/t8003-terreur-a-epulu-les-gardes

VI. SOURCES MEDIATIQUES

Coltan and blood (documentaire)

Conférence de presse de la Monusco du 27Juillet 2011.Kinshasa

Communique de Presse conjoint OMS et UNICEF du 13juillet 2012 Kinshasa ; RDC

Le Sang dans nos portales (documentaire vidéo)

Radio Okapi, conférence de presse monusco du mercredi 11-O7-2012

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