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Problématique d'application de droit international de l'environnement dans la lutte contre les violations de droit de l'environnement par les groupes armés à l'est de la RD.Congo


par Carlos MUPILI KABYUMA
Université de Limoges - Master 2 2011
  

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CONCLUSION

Nous nous trouvons au terme de notre travail où nous sommes amenés à retracer les grandes lignes du développement et d'y donner notre point de vue. Tout au long de ces pages nous avons traité de la problématique de l'application de droit international de l'environnement dans la lutte contre les violations de droit de l'environnement par les groupes armés à l'est de la RDC. Nous avons jugé bon d'aborder ce sujet en deux parties.

La première partie a été consacrée aux conflits armés et les conséquences sur l'environnement .En effet, le contexte général de la RDC marqué par une succession de conflits armés a sérieusement causé des conséquences humanitaires et environnementales. Aussi les rebellions menées depuis 1998, de CNDP et par le M23 se sont-elles succédées chacune avec un objectif particulier.

La rébellion du 02 août 1998 dirigée par le Rassemblement congolais pour la Démocratie avait pour justification le mécontentement exprimé par la population tutsi qui se sentait en insécurité du fait de l'ordre de retrait de troupes Ougando-Burundo-Rwandaises donné par le Président Laurent Kabila, pourtant la raison latente n'était qu'une agression rwando-ougando-burundaise visant le pillage des richesses de la RDC. La deuxième quant à elle éclata suite au fait que les soldats tutsi se sentaient de nouveau dans l'insécurité dans la nouvelle armée et poursuivait l'objectif de défendre les populations tutsi que le général Laurent Kunda disait être en danger. La troisième quant à elle revendique l'application des accords du 23mars 2009 entre le CNDP et l'Etat congolais d'où l'appellation même du M23 .En dehors de la chronologie de rebellions, les affrontements récurrents entre les groupes armés (de mai mai, de FDLR,LRA), opérant sur le sol congolais et les FARDCs conjointement avec la Monusco.

Après avoir analysé les raisons et les enjeux de la succession de conflits, nous avons compris que les acteurs extérieurs agissent inter dépendamment avec certains qui sont au niveau national, ce qui fait que chercher à s'attaquer uniquement aux acteurs visibles ou directs, c'est vouloir changer l'image dans le miroir car il est bon de s'attaquer d'avantage aux causes qu'aux effets. Parmi les neuf acteurs, on a identifié : le Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP, Mouvement 23, Les Forces d'autodéfense surnommées «  MAI MAI », Armée de Resistance de Seigneur(LRA), Les forces armées de RDC (FARDCS), les pays voisins (le Rwanda, l'Ouganda et le Burundi), les Forces de la MONUSCO et les Firmes Multinationales.

Au cours de ces conflits successifs, plusieurs conséquences sur l'environnement ont été épinglées dont les atteintes graves portées dans parcs nationaux et aires protégés à l'instar du parc national de Virunga, le parc national de Garamba et le parc national de Maïko ont causé des Conséquences sur l'environnement notamment primo, la Destruction de l'habitat et perte des animaux  qui sont parmi les effets les plus répandus et les plus graves des conflits armés sur l'environnement qui se produisent pour des raisons stratégiques, commerciales ou de subsistance. À titre d'exemple, la végétation peut être coupée, brûlée ou défoliée pour accroître la mobilité et la visibilité des troupes, la survie lorsque des personnes déplacées sont réinstallées provisoirement .Secundo, les Pollutions affectent l'air et surtout les cours d'eau où plusieurs sont affectées après la décomposition des cadavres jetés dans les rivières et par l'exploitation artisanale et illicite des mines sans aucune étude d'impact d'environnement et social .Tercio, la Surexploitation de ressources naturelles provoquant directement la dégradation des ressources naturelles et la dégradation de l'environnement ,l'exemple de l'exploitation abondante des forêts et de faune dans les APs se répercute sur l'épuisement de la biodiversité et des ressources naturelles de base et impose la population à vivre dans la pauvreté. Signalons la menace réelle des certaines espèces à disparaitre comme le cas de rhinocéros blanc, des gorilles de montagnes et des okapis.

La seconde partie s'est évertuée à traiter de l'application des instruments juridiques internationaux pour la protection de l'environnement en RDC. Nous avons relevé au cours de cette seconde partie qu'il y a une nécessité de renforcer l'application des instruments juridiques internationaux pour la protection de l'environnement d'où le survol des sources de droit international de l'environnement a été évoqué. De plus, de la réception des instruments juridiques internationaux en vigueur au niveau national nous avons reconnu que conformément à l'article 215 de la Constitution de la RDC, il existe une autorité supérieure des conventions internationales à celle des lois nationales dès sa publication dans l'ordre juridique interne. Maintenant, si cela est ainsi qu'est ce qui bloque son application effective ?

Les difficultés de mise en application de droit international nous l'avons abordé en deux contextes dont l'un général et l'autre spécifique. Le premier a relevé que l'application de droit international de d'environnement en période de conflits armés explore les déficiences structurelles et le manque de clarté du cadre juridique international en vigueur que sont le droit international humanitaire (DIH) et le droit international de l'environnement (DIE) visant à limiter les effets des conflits armés sur l'environnement. Quant au second, nous avons retenu primo, l'égoïsme caractérisé par la volonté de s'enrichir en détruisant l'environnement sans compte à l'intérêt collectif et aux générations futures ; et secundo, par l'irresponsabilité morale où plusieurs cas nous avons démontré que l'ignorance dominée plusieurs infracteurs sans qu'ils aient de la culpabilité. En outre, le déficit organisationnel causé par la fuite de combat des agents de l'Etat, l'inefficacité de services compétents, l'absence de loi sur des mesures de mise en application de traité de DIE, enfin la légèreté avec laquelle est abordée la question relative à l'environnement si elle est conjointe avec la question humanitaire.

Nous nous sommes efforcés de relever des possibilités de poursuites des auteurs en violation de DIE au niveau national en épinglant le cadre juridique tout en reconnaissant que le travail est encore à faire. Concernant les poursuites devant les juridictions internationales, nous avons parlé primo, de la possibilité devant la Chambre spéciale de la Cour International de la Justice où nous avons expliqué que cela est possible mais avant d'y arriver, il convient d'abord d'envisager le règlement judiciaire de la Cour d'une manière générale.

Secundo, de la possibilité devant la CPI en se référant de l'article 8 de statut de Rome et à la compétence temporelle allant de 2002 à 2012. Tertio, nous avons abordé aussi sur la possibilité de recourir à l'arbitrage international et la Cour de l'union africaine.

« D'importants efforts visant à protéger l'environnement en temps de conflit armé ont commencé à être déployés dans les années 1970, principalement en réaction à certains événements survenus pendant la guerre du Viet Nam. En 1990-1991, les marées noires et les incendies de puits de pétrole provoqués délibérément pendant la deuxième guerre du Golfe ont suscité un regain d'attention au niveau international. Le cadre normatif qui s'est développé au fil des dernières décennies contient néanmoins de nombreuses lacunes et ambiguïtés »122(*)

Or, La lutte contre les violations de droit de l'environnement par les groupes armés et dans La période de guerre avance la problématique de DIE face aux dommages environnementaux découlant des conflits armés. Car, la cohorte des conventions internationales en droit de l'environnement donnent davantage des solutions liées aux dommages environnementaux dus à l'industrialisation et ne posent pas clairement une solution efficace caractérisant les pays du sud, c'est-à-dire les conflits armés et la pauvreté. Qu'à cela ne tienne, nous recommandons à l'Etat congolais de faciliter rapidement la proposition de loi de mise en oeuvre de statut de Rome et le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spécialisée de la répression des crimes de génocide, crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. Cette Juridiction aura une compétence temporaire allant de 1990 à nos jours. Il est indéniable que la succession de conflits armés en RDC ont causé des conséquences graves sur l'humanité à travers la destruction de l'environnement.  Le droit international de l'environnement a été violé et doit être interpelé. Les responsables doivent répondre de leurs actes .Car, selon le principe de droit international, « la violation d'une règle juridique internationale entraine la responsabilité du sujet du droit international à qui cette violation est imputable »123(*)

Enfin, il sied à souligner qu'en s'empreignant des raisons économiques des conflits armés à l'est de la RDC et des crimes internationaux qui les accompagnent, on peut parler de deux vases communicants où l'un contient des conséquences environnementales et l'autre les intérêts économiques. Alors, plus on veut augmenter les chiffres d'affaires, on augmenter aussi des drames environnementaux. Or, l'environnement est un patrimoine de l'humanité que tout habitant vivant sur la planète terre est appelé à protéger .Face à cette catastrophe qui nous guette, pourquoi ne pourrons pas faire appel à la solidarité de la communauté internationale pour sauver notre patrimoine commun que nous sommes obligés de préserver pour les générations futures?

* 122 M.BOTHE, C.BRUCH,J.DIAMON et D.JENNEN, Op cit,p22

* 123 A.KISS et J.P.BERIER, Droit international de l'environnement, Paris,Pedone,(3è édition),2004,p.427

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