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Problématique d'application de droit international de l'environnement dans la lutte contre les violations de droit de l'environnement par les groupes armés à l'est de la RD.Congo


par Carlos MUPILI KABYUMA
Université de Limoges - Master 2 2011
  

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Chapitre deuxième : LES IMPACTS ET LES CONSEQUENCES SUR L'ENVIRONNEMENT

Ce deuxième chapitre portera sur deux sections dont la première sera consacrée sur les atteintes graves portées sur les Parcs Nationaux et sur les Aires Protégées et la seconde section sur les impacts et conséquences sur l'environnement.

Section I : ATTEINTES GRAVES SUR LES PARCS NATIONAUX et AIRES PROTEGEES

Située de part et d'autre de l'équateur, la RDC possède une des plus riches biodiversités de la planète en raison de sa position géographique. Selon l'Institut Congolais pour la conservation de la nature, «la biodiversité de la RDC est caractérisée par 11.000 espèces de plantes,409 espèces de mammifères, 1086 espèces d'oiseaux, 1069 espèces de poissons, 152 espèces de serpents. La faune renferme des espèces uniques et rares, par exemple le chimpanzé nain ou bonobo, le gorille des montagnes, le rhinocéros blanc du nord, l'okapi. » 57(*)

Les APs (Aires Protégées) de la RDC comprennent sept Parcs Nationaux (les Parcs Nationaux des Virunga, de la Garamba,de Kahuzi-Biega, de la Salonga, de l'Upemba, de Kundelungu et de la Maiko), la Réserve de Faune à Okapi, le Parc marin des Mangroves et environ 57 Domaines et Réserves de Chasse. Cinq de ces AP sont inscrites au statut des Sites du Patrimoine Mondial de l'UNESCO. Il s'agit des Parcs Nationaux des Virunga (PNVi), de la Garamba (PNG), de Kahuzi-Biega (PNKB) et de la Salonga (PNS) ainsi que de la Réserve de Faune à Okapis (RFO)58(*). Malheureusement, l'étendue des dégâts écologiques résultant du conflit armé et de l'exploitation illégale des ressources est considérable sur cet environnement exceptionnel.

Les menaces qui s'exercent sur ces Aires Protégées et leurs ZT (zone tampon) respectives sont nombreuses. Les plus importantes sont: le braconnage, l'occupation des terres à l'intérieur des Aires Protégées par les populations et les bandes armées, l'exploitation illégale des minerais et l'exploitation forestière. A cela s'ajoutent d'autres menaces telles que la pauvreté grandissante, l'explosion démographique, les effets des guerres et de l'instabilité politique aussi bien dans la RDC que dans certains pays voisins. Toutes ces menaces ont eu des conséquences néfastes sur le statut des Aires Protégées.

« S'agissant de la faune, il a été enregistré de considérables réductions des populations animales au point que certaines espèces sont présumées disparues (éléphants au PNKB) et, d'autres, se font rares (zèbre au PNU). Les grands troupeaux des populations animales de jadis n'existent pratiquement plus. La flore n'a pas été non plus épargnée. De vastes étendues de végétations ont été détruites et, avec elles, plusieurs espèces floristiques. Nonobstant ce sombre tableau, les espoirs restent permis. En effet, les Aires Protégées possèdent encore des noyaux de différentes espèces animales et de colonies représentatives de la flore à partir desquels le repeuplement est tout à fait possible. »59(*) Les ressources humaines dans les Aires Protégées sont insuffisantes tant quantitativement que qualitativement. Actuellement, certaines Aires Protégées n'en disposent même plus.

« En ce qui concerne les infrastructures, d'une façon générale, seule les Aires Protégées créées à l'époque coloniale ( PNVi, PNG et PNU, les Domaines de chasse de Gangala-na-Bodio et de Maika-Penge) ont été dotées d'infrastructures immobilières et de surveillance. Celles qui n'ont pas été détruites par les guerres, sont aujourd'hui vétustes. Les Aires Protégées établies après l'indépendance, n'ont jamais été dotées de ce type d'infrastructures, exception faite de la Réserve de Faune à Okapis et du Parc National de Kahuzi-Biega.  Dans l'ensemble des Aires Protégées, l'équipement de brousse, les matériels roulants et ceux d'ordonnancement ont été pillés et font cruellement défaut. »60(*)

§1. Parc National de la GARAMBA et réserves avoisinantes.

« Le Parc national de la Garamba est un parc national de la République démocratique du Congo, situé dans la province Orientale, à proximité de la frontière avec le Soudan. Le parc national est connu pour abriter une population de rhinocéros blancs (Ceratotherium simum cottoni). Cette population est restreinte et ne compte plus qu'une dizaine d'individus dans le parc et neuf en captivité. Trois autres grands mammifères peuplent également la réserve : l' éléphant, la girafe du nord (Giraffa camelopardalis congoensis) et l' hippopotame. Les paysages du parc comprennent d'immenses savanes, herbeuses ou boisées, entrecoupées de forêts-galeries le long des rivières et de dépressions marécageuses. Depuis octobre 2005, l'Institut congolais pour la conservation de la nature a transféré la gestion du parc à l'African Parks Conservation. Le site fait partie de la liste du patrimoine mondial de l' UNESCO depuis 1980.Le parc a été inscrit sur la liste du patrimoine mondial en péril de 1984 à 1992. Suite à la Deuxième guerre du Congo, le site y a de nouveau été inscrit en 1996. »61(*)

D'après le Ministère de l'environnement congolais et l'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature en sigle ICCN, un nombre d'éléments de la SPLA (Armée Populaire de la Libération du Soudan) utilisés par l'Ouganda, le Burundi et le Rwanda dans la conquête de la ville de DUNGU, aux postes de patrouilles ou poste de Gardes Parc, de BAGBELE et TEKADJE et dans les localités voisines du Parc étaient encore là. Ils avaient rouvert leur campement de Braconnage dénommés AFRICA MOTO et OKUMA MAFI pourtant détruit en 1997 par les forces Armées Congolaises.62(*)

Les éléments de la SPLA et les forces régulières des Armées rwandaises, ougandaises et burundaises ont exercé donc une pression sans précédent sur la faune du parc de Garamba. La population de l'espèce phare de ce parc, en l'occurrence le Rhinocéros blanc du Nord, qui avait augmenté jusqu'à 31 individus, et maintenant en danger. Des Rhinocéros venaient d'être tués par les braconniers par contre l'ICCN annonce une apparition nouvelle de race de Rhinocéros blanc. 63(*)

S'agissant, avant de la faune de ce parc de Garamba, on a signalé que l'Etat Congolais est victime de l'abattage de Rhinocéros blanc du Nord. De 31 individus indiqués ci haut, répertoriés lors du recensement aérien effectué en juin 1997, il ne reste que 24, soit une perte criminelle de 7 individus tués par les agresseurs rwando-burundo-ougandais.

Quant aux éléphants, le dénombrement de juin 1997 montre que depuis la suspension des patrouilles du fait de la guerre,30 éléphants ont été tués, leurs défenses étant très recherchées dans le commerce international de la faune sauvage.64(*)

On a signalé aussi le massacre des hippopotames, des buffles, des girafes et antilopes etc. Ce parc légalement reconnu patrimoine commun de l'Unesco et actuellement le théâtre des affrontements armés « la situation sécuritaire en province orientale a été caractérisée la semaine dernière par une diminution significative des activités de LRA et celles d'autres groupes armés, par ailleurs ;les opérations unilatérales conduites par la force de la Monusco et celles spéciales menées par les FARDC, ont contribué à rassurer les populations civiles et à restaurer la sécurité dans le district de Haut Uélé. Les FARDC ont mené du 24Juin au 24Juillet des opérations spéciales contre la LRA autour et à l'intérieur du Parc National de la Garamba, et à ce titre ont déclaré avoir libéré quatre mineurs et détruit deux camps appartenant à ce groupe armé le long de la rivière Nangume. »65(*)

* 57 Groupes d'experts mandatés par le Conseil de Sécurité de l'ONU, rapport intérimaire sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et des autres richesses de la RDC,22 mai 2002 

* 58 ICCN, Stratégie Nationale de la Conservation, décembre 2004.p.

* 59 ICCN ,op. cit ,p.7

* 60

A MALONGA MULENDA, De la responsabilité international des acteurs impliqués dans les guerres de 1996et 1998 en RDC au regard des violations liées au droit international de l'environnement,. inédit, mémoire master2DICE, Limoges-2007,p.5.

* 61 http://fr.wikipedia.org/wiki/Parc_national_de_la_Garamba

* 62 Ministère des Droits Humains ;op.cit.,p.62

* 63 Nations Unies op. cit.p.62

* 64 Op cit.p.63

* 65 Conférence de presse hebdomadaire de la Monusco du 27Juillet 2011.Kinshasa

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