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Problématique d'application de droit international de l'environnement dans la lutte contre les violations de droit de l'environnement par les groupes armés à l'est de la RD.Congo


par Carlos MUPILI KABYUMA
Université de Limoges - Master 2 2011
  

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§3. Pollutions Environnementales

« La pollution est un autre des effets graves des conflits armés. La pollution peut sévir sous différentes formes. Elle peut découler directement d'opérations militaires ou d'interventions d'autres groupes armés ou indirectement de crises humanitaires et économiques imputables au conflit. Au cours des récents conflits qui ont eu lieu en Afrique subsaharienne, la pollution a le plus souvent été problématique en temps de crise humanitaire. Les réfugiés et les personnes déplacées vivent tellement souvent dans des conditions de surpopulation qu'ils deviennent une source indéniable de pollution potentielle. Les personnes déplacées peuvent polluer les eaux de surface en luttant pour leur survie et elles peuvent propager des maladies infectieuses lors de leur fuite. Cette dernière réalité ne menace pas uniquement la santé publique des populations humaines mais également la santé de la faune indigène. Les organismes humanitaires qui travaillent sur le terrain en période de crise humanitaire peuvent aussi exacerber la pollution. L'objectif premier des opérations humanitaires étant d'améliorer le bien-être des réfugiés ou des populations déplacées, les préoccupations environnementales sont vite mises de côté. Il en résulte souvent que les installations et les infrastructures de certains camps de réfugiés ne sont pas conformes aux critères de protection à long terme de l'environnement. À titre d'exemple, un emplacement mal choisi ou une conception inadéquate des latrines ou des installations médicales pourront contaminer le sol ou l'eau. Parfois, les effets néfastes ne seront constatés qu'après le démantèlement des camps »85(*)

« La pollution de l'atmosphère, la contamination des cours d'eaux et des sols découle directement d'opérations militaires ou l'indirectement des crises humanitaires et économiques imputables au conflit. La population des rivières et des lacs est imputée aux corps qui y sont déposés et qui finissent par se décomposer. Elle résulte aussi de l'absence des latrines et autres infrastructures dans les camps de réfugiés. Les particules solides, les gaz, les incendies issus de cette guerre, sont, entre autres, des agents principaux qui provoquent le réchauffement de l'atmosphère ainsi que les pluies acides.»86(*)Les rivières Elila et Ulindi qui traversent plusieurs territoires avant de se jeter au fleuve Congo ne sont pas épargnées pourtant la majorité de la population riveraine se sert de cette eau pour boire faute des infrastructures hydrauliques dans le milieu rural malheureusement l'épidémie de choléra se propage le long du fleuve allant même de Kisangani, Equateur jusqu'à Kinshasa où de juin à juillet 2011 ,1783 personnes atteintes et cause le décès de 116 victimes87(*) .Les organisations humanitaires qui travaillent sur le terrain en période de crise humanitaire ont exacerbé la pollution. L'objectif premier des opérations humanitaires étant d'améliorer le bien-être des réfugiés ou des personnes déplacées, les préoccupations environnementales étaient vite mises de côté. Il en résulte souvent que les installations et les infrastructures de certains camps de réfugiés n'étaient pas conformes aux critères de protection à long terme de l'environnement. A titre d'exemple, un emplacement mal choisi ou une conception inadéquate des latrines ou des installations médicales pourront contaminer le sol ou l'eau. Parfois, les effets néfastes ne seront constatés qu'après le démantèlement des camps surtout lorsque les organismes sont débordés par les déplacés comme au mois de juin au Nord Kivu avec les déplacés qui fiaient les M23. Il s'en suit que la violence armée en République Démocratique laisse un bilan très lourd à surmonter, depuis août 1998 à Juin 2002,plus de 5,4 millions de personnes ont péri des effets directs ou indirects de la violence armée ;actuellement le bilan accroit à 6,9 Millions de morts88(*). Avec ses 3,000 morts par jour, le conflit congolais reste le plus meurtrier de la planète depuis la dernière guerre mondiale.

L'importante quantité d'armes légères en circulation après le conflit armé en RDC risque de compromettre les efforts de reconstruction post conflit dans d'autres coins du pays. Le commerce illicite des armes légères enregistré en RDC a un impact négatif sur l'environnement notamment quant à la faune et la flore. C'est avec les armes que les groupes armés opèrent dans les parcs nationaux de Kahuzi Biega, de Virunga et tuent les animaux sauvages protégés en utilisant les techniques ou méthodes illégales et illicites de braconnage. Les armes légères constituent une véritable source de menace et d'insécurité pour les aires protégées et d'autres forêts riches en biodiversité à Shabunda et à Mwenga dans le Sud Kivu où le braconnage des éléphants de la forêt de Kyanama et de Mikelo par les FDLR. Ces derniers utilisent des explosifs de guerre pour faire la pêche des poissons en entrainant la perte considérable des alvins par ces matières toxiques d'où la pollution des rivières comme Ndima,Mugoma et Lisala.

« La présence des mines et engins non explosifs constitue un obstacle majeur à la pacification de la région et à la normalisation de la situation des populations locales. Elle entrave les activités socio-économiques des populations qui ont été contraintes d'abandonner des terres, points d'eau, sentiers, habitations etc, freine le retour et la réinsertion des déplacés de guerre et expose les populations et l'environnement à un danger permanent ».89(*)

3.1. Conséquence pour le secteur de la conservation et des ressources naturelles.

« Les conflits armés peuvent avoir des conséquences désastreuses pour les activités reliées à la conservation comme cela s'est produit en RDC. Les bâtiments, véhicules et équipement peuvent devenir la cible aussi bien des unités armées que des populations locales. Les bâtiments de l'administration centrale des parcs, les postes avancés de patrouille, le matériel mobile et les véhicules des gardes forestiers ont été pillés ou systématiquement détruits pendant les conflits en RDC. Cette destruction a contribué à affaiblir les institutions tout en nuisant considérablement aux programmes d'entretien et de surveillance des aires protégées. Les activités de conservation dans certaines aires protégées étaient interrompues quand la situation devenait trop instable. Le personnel de niveau supérieur était le premier à quitter les lieux lorsque cela devenait nécessaire. Les cadres supérieurs pouvaient avoir accès à des fonds destinés au projet ou à des véhicules et devenir la cible de voleurs. Car le personnel de niveau supérieur pourra appartenir à un groupe ethnique ou religieux ciblés par des ennemis politiques. L'évacuation du personnel de niveau supérieur signifie qu'un personnel local inexpérimenté ou subalterne laissé sur place peut se retrouver dans des situations extrêmement délicates et devoir assumer de lourdes responsabilités pour lesquelles il n'a pas été suffisamment formé. Les conflits armés ont aussi entraîné un « exode des cerveaux » lorsque les natifs d'un pays ayant fait des études supérieures dans les domaines associés à l'environnement avaient décidé de quitter le pays et de ne plus y revenir. Il n'est resté alors qu'un nombre limité de personnes érudites dans le secteur de l'environnement, ce qui a nuit aux initiatives de reconstruction et de conservation d'après -conflit.90(*)

Dans des conditions précaires, plusieurs organisations de conservation avaient choisi de quitter le terrain lorsque les conflits éclataient. Cela a eu souvent des conséquences désastreuses pour les activités de conservation. En quittant les lieux, les organisations ont perdu leur capacité de protéger les investissements en place, de maintenir leur rôle, d'entretenir leurs relations, de conserver le respect de leurs partenaires et d'influencer la gestion future des ressources naturelles dans l'après-guerre.

La déforestation a été l'un des impacts les plus visibles dans la crise des réfugiés. Les agences humanitaires fournissaient abri et nourriture aux réfugiés, mais ceux-ci devaient se débrouiller pour cuisiner. La collecte et la coupe de bois à brûler sont rapidement devenues une menace importante à l'environnement. En moyenne 40.000 personnes entraient dans le parc chaque jour à la recherche de bois.

D'un point de vue qualitatif, au moins deux tiers du déboisement se sont produits dans les forêts des plaines de lave, des zones relativement pauvres en matière de biodiversité. De plus, au moins 50 pour cent des zones rasées ou sévèrement touchées par les réfugiés et déplacés appartenaient à des forêts jeunes composées d'espèces pionnières, au premier stade de la recolonisation sur des coulées de lave. Les dégâts les plus irréversibles ont été observés dans le secteur Mikeno, dans la zone d'influence du camp de kibumba, où d'importantes zones ont été déboisées. Le Podocarpus milanjianus, dans la forêt de montagne, a été particulièrement touchés.

Tableau 21. Répartition de la quantité de charbon de bois (Nombre de sacs): Barrière de Munigi 91(*)

Lieu

Répartition de la quantité de

Charbon de bois(Nombre de sacs) :Barrière de Munigi

%

Village le long du parc de Virunga

21 272

79%

Autres villages

5 680

21 %

Ensemble

26 952

100%

Source :Enquête sur le charbon de bois : Africa Conservation Fund (UK), ACF(UK) réalisée par Jean-Claude BALOLEBWAMI

Tous ces facteurs contribuent à réduire la capacité du secteur de conservation en temps de conflit armé et au cours de la période qui suit. Outre ces conséquences et impacts directs, les conflits armés peuvent également avoir des conséquences plus générales qui ont à leur tour un impact considérable sur l'environnement et sur ceux qui en dépendent. »92(*)

* 85 Nations Unies, op cit . p.9

* 86 J.SEMEKI NGABSZEKE, impact des conflits armés dans la gestion des ressources naturelles en RDC ,in Atelier sur l'évaluation de l'environnement et les conflits armés, Kinshasa,2007 ;p4

* 87 Communique de Presse conjoint OMS et UNICEF du 13juillet 2012 Kinshasa ;RDC

* 88 http:// wwwdigitalcongo.net/article/65639 ,Bilan de 6,9Millions de morts victimes de la guerre en RDC nécessite que le TPI en poursuivre les auteurs !,Kinshasa ,le 27 Mars 2010

* 89 Handicap International dans son programme de déminage/dépollution dans la province de Kisangani,2001-2003,p.2

* 90 Nations Unies, op.cit.p.11

* 91 J.C. BALOLEBWAMI AMULI , Etude sur le charbon de bois en RDC et à Gisenyi au Rwanda, Goma,2008

* 92 A.MALONGA MULENDA.,op cit,p.13

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