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Problématique d'application de droit international de l'environnement dans la lutte contre les violations de droit de l'environnement par les groupes armés à l'est de la RD.Congo


par Carlos MUPILI KABYUMA
Université de Limoges - Master 2 2011
  

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§2. Surexploitation des Ressources Naturelles.

La surexploitation des ressources naturelles est souvent reliée directement au conflit armé pour des motifs aussi bien de subsistance qu'à des fins commerciales. Une« étude de cas se penche sur les événements qui se sont produits entre 1990 et 2000 dans la région des volcans des Virunga qui chevauche le Rwanda, l'Ouganda et la RDC ainsi que sur l'impact de ces événements sur la biodiversité de la région. Les forêts alpestres des trois aires protégées du Rwanda, de l'Ouganda et de la RDC servent d'habitat au gorille de montagne, une espèce menacée, qui franchit librement les frontières des trois pays. Cette étude relate et analyse les interventions effectuées lors des crises recensées au cours des différentes phases de cette période décennale et souligne l'importance de la collaboration entre les secteurs de la conservation, des secours d'urgence et du développement »79(*).Certes,« l'instabilité politique qui règne en temps de guerre a souvent comme conséquence immédiate l'impossibilité pour les résidents de se consacrer aux cultures. Pour survivre, ils sont progressivement contraints de se retourner vers les aliments sauvages tels que la viande et les plantes alimentaires sauvages. Parallèlement, les personnes déplacées ramassent du bois à chauffer, des plantes alimentaires et d'autres ressources naturelles locales là où elles se sont installées. Même à court terme, une telle exploitation à grande échelle ne saurait durer. La méconnaissance que pourraient avoir ces gens des pratiques de la gestion optimale des ressources naturelles ne ferait qu'empirer la situation. De plus, lorsque ces personnes regagnent leur pays natal, elles dépendent involontairement et dans une grande mesure des ressources naturelles, du moins jusqu'à ce qu'elles aient pu rétablir leur mode de subsistance habituel, y compris l'agriculture. De plus, même les organisations humanitaires utilisent une quantité outrancière de bois à des fins de construction. Tous ces facteurs peuvent se traduire par une pénurie ou par la dégradation des ressources et ils peuvent avoir une incidence considérable à long terme sur les modes de subsistance des résidents indigènes. »80(*)Le conflit armé lorsqu'il provoque le déplacement massif de la population, celle-ci est contrainte de vivre par la cueillette en dégradant l'environnement. «Par rapport à la carbonisation, les réalités semblent être les mêmes qu'en territoire de Rutshuru à la seule différence que dans cet espace plus de 10.000 ménages retournés -envahisseurs du PNVi- sont les principaux carbonisateurs dans le parc. L'insécurité règne dans les localités où l'on produit la braise à cause des campements des groupes armés dans le PNVi qui y opèrent comme carbonisateurs en collaboration avec les populations. Si ce n'est pas le cas, ils s'y replient après avoir perpétré des actes de pillage sur la route (cas de Tongo, Rumangabo, Rubare, Kahunga, Ngwenda, Kisharo, Nyakakoma). Nonobstant, les militaires, sous prétexte d'aller mettre hors d'état de nuire les groupes armés abrités dans les forêts du PNVi, travaillent en connivence avec les exploitants qui leur payent 5 $ de pourboire (chacun par mois). Les militaires prétendent positionner les villageois dans le PNVi pour récolter les informations au sujet des groupes armés (FDLR,Maï-Maï). Selon diverses informations, les exploitants ne dénoncent l'existence des inciviques parce que ces derniers constituent une main-d'oeuvre moins chère. Notons que les braises provenant du PNVi restent un produit de convoitise. Tout reste complexe pour l'exploitation et la commercialisation de ce produit forestier quand il faut ajouter les menaces et les pressions faites par les exploitants. Population qui se considère non bénéficiaire de ce parc le détruit. Les exploitants de la braise dans le PNVi font leur besogne sans inquiétude malgré l'interdiction de l'ICCN car ils ont le soutien de certaines autorités militaires.

Quelques chiffres relatifs aux taxes :


· 5 $/mois par exploitant : payés aux militaires


· 5 $/mois par exploitant : payés à certains gardes parc.


· 15 $ par chargement de véhicule payés aux militaires


· 30 $ par chargement de véhicule perçus par les taxateurs du Mwami de la chefferie


· 10 $ par chargement pour payer le bordereau d'expédition de l'ECNEF.» 81(*)Ce phénomène si dangereux pour l'environnement s'installe progressivement en complicité de ceux qui sont appelés à le boycotter. « Dans tous les cas, l'effondrement du maintien de l'ordre et des mécanismes de contrôle locaux et traditionnels ne fait que compliquer la gestion des ressources durables. Il importe de comprendre que les facteurs qui peuvent inciter les communautés locales à préserver les ressources et les espèces perdent de leur intérêt lorsque les avantages économiques sont moindres. Cela reste vrai même dans les régions qui ne sont pas directement touchées par le conflit armé. À titre d'exemple, l'instabilité politique récente au Zimbabwe a considérablement réduit la valeur des revenus touristiques et favorisé le braconnage à grande échelle sur certaines terres communautaires qu'exploitait auparavant la population dans le cadre du Communal Areas Management Programme for Indigenous Resources. Les endroits où les membres des populations locales sont invités à participer à la planification et à la gestion des aires protégées comportent davantage d'incitatifs à la conservation des ressources naturelles. L'incertitude liée aux futurs droits d'accès aux ressources naturelles favorise une exploitation non durable de ces ressources à des fins de profits à court terme. »82(*)Dans les régions où se déroulent des combats, les combattants chassent régulièrement un nombre important de grands mammifères protégés ou pas pour se nourrir et vendre aux habitants. Cette pratique cause des conséquences désastreuses sur le nombre d'animaux sauvages surtout si les activités militaires se poursuivent sur une longue période dans la région. Les grandes espèces dont le rythme de reproduction est lent sont particulièrement vulnérables et sont souvent les premières à disparaître. Un des effets secondaires de la guerre dans le territoire de Shabunda fut l'exploitation massive de la faune des forêts de Mikelo et de Makanga qui, autant faisaient parti par l'autorité administrative des réserves protégés. Ainsi,« les grandes espèces dont le rythme de reproduction est lent sont particulièrement vulnérables et sont souvent les premières à disparaître. Un des effets secondaires de la guerre au Soudan fut l'exploitation massive de la faune du parc national Garamba de la RDC, situé tout juste au-delà de la frontière, par des braconniers en maraude qui massacrèrent plusieurs animaux du parc pour leur viande »83(*). Plus de 70 pourcent des incidents qui se sont produits chaque année impliquaient des déserteurs de l'Armée populaire de la libération du Soudan (APLS) qui avait établi leur camp de base de l'autre côté de la frontière du Soudan.

« Lorsque les gardiens du parc de Garamba furent désarmés au cours de la première guerre qui eut lieu en RDC, entre 1996 et 1997, le braconnage prit de l'ampleur pendant une brève période au cours de laquelle le nombre des éléphants fut réduit de moitié, celle des bisons des deux tiers et celle des hippopotames des trois quarts. Cette recrudescence du braconnage n'était pas attribuable à une exploitation directe des animaux par les troupes congolaises mais plutôt à la suspension forcée des activités de conservation et à l'effondrement généralisé de l'ordre public. Il est aussi démontré qu'en temps de conflits armés, ceux qui détiennent le pouvoir éprouvent souvent un urgent besoin de revenus. Afin de financer leurs activités militaires, ils peuvent alors se tourner vers l'extraction de ressources naturelles telles que le bois d'oeuvre, l'ivoire et les diamants à des fins commerciales. On estime que d'ici 2050, la déforestation en République Démocratique du Congo pourrait libérer jusqu'à 34,4 milliards de tonnes de CO2, soit à peu près l'équivalent des émissions de CO2 du Royaume-Uni au cours des soixante dernières années. La RDC risque de perdre plus de 40% de ses forêts. »84(*)

* 79 J.KALPERS.,Volcans assiégés :impact d'une décennie de conflits armés dans le massif des Virunga,www.BSPoline.org/publications(Consulté le 05/06/2012)

* 80 Nations Unies, op cit.p.7

* 81 Etude de l'ONG AIDE ET ACTION POUR LA PAIX, op ;cit .p.13

* 82 Nations Unies, op.cit.p.7

* 83 Nations Unies, op.cit.,p.8

* 84 A.MALONGA MULENDA,op.cit.p.10

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