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Problématique d'application de droit international de l'environnement dans la lutte contre les violations de droit de l'environnement par les groupes armés à l'est de la RD.Congo


par Carlos MUPILI KABYUMA
Université de Limoges - Master 2 2011
  

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B. Le contexte spécifique

La particularité sur les difficultés de l'application de DIE dans la protection de l'environnement en temps de guerre s'appuie sur deux armatures qui sont l'égoïsme et l'irresponsabilité morale des auteurs reprochés ainsi que d'autres causes sont aussi importantes que leur énumération s'avère judicieuse :

- De l'égoïsme, on entend de tout comportement tourné vers soi même sans tenir compte des intérêts des autres, l'exemple des agents commis aux parcs et des habitants de cités environnantes avertis des règles de DIE mais pour satisfaire leur cupidité, ils se lancent dans cette entreprise malhonnête.

- L'irresponsabilité morale quant à elle anime plusieurs auteurs mis en cause qui, par omission de condamner soit par commission en détruisant l'environnement, ignorent la gravité des actes posés ; l'exemple d'un braconnier qui selon lui un parc est simplement une forêt aussi un patrimoine clanique c'est-à-dire un héritage des ancêtres or, ce qui fait l'objet de l'héritage des ancêtres ne peut culturellement pas être bradé voire confisqué par l'étranger.100(*)En outre, Les troupes rwandaises qui considèrent que les APs reflètent les attributs de l'Etat congolais, d'où en s'attaquant de ces patrimoines naturels, on efface les traces du pouvoir adverse.

-la méconnaissance de traités ratifiés par la majorité de la population car la publicité d'un traité se limite seulement au journal officiel dont sa communication n'est pas massive ;

-les groupes armés sont composés des commandants et des troupes sans formation régulière, ils sont des maquisards et ignorent les règles de la guerre .Ils avaient appris que la guérilla et sont drogués pour accomplir une tâche criminelle. Leur recrutement vise une grande partie des jeunes villageois qui ont raté les études adéquates ;

-le pays trop vaste et n'est pas suffisamment couvert par les tribunaux faute de l'effectif moindre de magistrats. En outre, faut-il se demander si ces derniers sont suffisamment formés en DIE ;

-le droit de l'environnement demeure une nouveauté même dans le monde des juristes congolais. L'introduction de cours du droit de l'environnement est encore timide mais elle fait rêver l'espoir ;

-les victimes de la guerre qui sont des populations déplacées ou refugiées se servent abusé ment de l`environnement sous prétexte de cas de nécessité ;

-la désertion de postes clés de services compétents de l'Etat par son personnel qui souvent est plus visé comme cible à abattre par conséquent, laisse la structure déficitaire. L'exemple de massacre des okapis par la bande armée de braconnier Morgan101(*). Ce dernier arrêté et torturé auparavant par le garde de réserve d'Okapis du nom d'Amisi et transféré au parquet. Relâché, il a repris sa revanche contre Amisi en violant puis bruler son épouse vive avec un autre garde du parc. Donc, il tue les okapis pour régler de compte à Amisi comme si ce dernier serait propriétaire des okapis. Les images à l'annexe VI;

-enfin l'urgence humanitaire relègue toujours le problème environnemental au second plan.

* 100 L'absence de l'information et de participation de la question environnementale laisse la population paysanne en ignorance où on croit la visite des touristes ou partenaires blancs et des gardes de parc comme une extorsion de leur héritage soit ils s'accusent leur chef coutumier de traitre.

* 101 SADALA alias Morgan est parmi le braconnier redoutable pour la chasse des éléphants et le trafic des ivoires

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