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Problématique d'application de droit international de l'environnement dans la lutte contre les violations de droit de l'environnement par les groupes armés à l'est de la RD.Congo


par Carlos MUPILI KABYUMA
Université de Limoges - Master 2 2011
  

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§2. La rébellion du Mouvement 23,M23

C'est un groupe armé qui est actif en cours de cette rédaction dont la prétention de maitrise de ces objectifs serait fausse. Du moins à ces jours, il vient de la branche de CNDP du Général Bosco Taganda et de Laurent Kunda. Il reçoit le soutien total du Rwanda attesté par les rapports des experts de Nations Unies et de la monusco. Le porte parole du gouvernement congolais confirme aussi l`agression du Rwanda en qualifiant les leaders de M23 des marionnettes. Pour revenir à la source de leur aventure guerrière c'est à la«  Fin mars 2012, le général Bosco Ntaganda, commandant dans les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), a mené une mutinerie de 300 à 600 soldats, qui manifestaient ainsi leur mécontentement face au non-paiement de leurs soldes et à leurs mauvaises conditions de vie.
(...)M. Ntaganda (surnommé « terminator ») avait été inculpé pour crime de guerre par la Cour pénale internationale (CPI) en 2006. Le 3 mai 2012, le colonel Sultani Makenga a fomenté une révolte apparemment distincte. Les deux hommes étaient pourtant membres du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), une milice créée en RDC par Laurent Nkunda avec le soutien du Rwanda voisin, avant qu'elle ne soit intégrée aux FARDC dans le cadre de l'accord de paix du 23 mars 2009.
M. Makenga aurait nié tout lien entre les deux mouvements. Pourtant, selon les analystes, ces deux mutineries, condamnées par le Conseil de sécurité des Nations Unies, pourraient avoir été déclenchées en réaction à des indications selon lesquelles le président de la RDC, Joseph Kabila, était sur le point d'honorer ses obligations envers la CPI en arrêtant M. Ntaganda. M. Colville a rapporté que de sérieuses allégations d'atrocités pesaient sur le haut commandement du M23, dont le nom fait référence à la date de l'accord de paix de 2009. Selon lui, c'est pour cette raison que la Haute Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Navi Pillay, a «mentionné le nom des responsables, contrairement à ses habitudes (...) Elle a mis en garde contre les dangers du M23».30(*)
Cette rébellion qui n'a même pas un trimestre vient de commettre plus crimes internationaux et dirigé par les criminels redoutables. « Les responsables mentionnés par Mme Pillay sont, entre autres : M. Makenga, ancien commandant du CNDP impliqué dans le massacre de 67 civils à Kiwandja en 2008 ; le colonel Baudouin Ngaruye, soupçonné d'être mêlé au massacre de 139 civils à Shalio en 2009, alors qu'il était commandant des FARDC et, précédemment, du CNDP ; le colonel Innocent Zimurinda, accusé d'avoir « commandité les massacres de Kiwandja et de Shalio » ; et le colonel Innocent Kaina, qui aurait été impliqué dans une série de violations des droits de l'homme dans le district d'Ituri, dans la province Orientale, en 2004, lorsqu'il était membre - comme M. Ntaganda - de l'Union des Patriotes Congolais (UPC) et de son aile militaire, à savoir les Forces Patriotique pour la Libération du Congo (FPLC), dirigées par Thomas Lubanga Dyilo. »31(*)

§3. Le front démocratique de libération du Rwanda, FDLR

 « C'est sous ce label que les survivants des FAR (Forces Armées Rwandaises durant la période où les Hutus exercèrent la pouvoir) et des miliciens interahamwes, acteurs centraux du génocide de 1994, ont cherché à se donner une respectabilité politique. Depuis la destruction en 1996 des camps de réfugiés hutus installés au Zaïre, une dizaine de milliers de rescapés ont trouvé refuge dans les forêts du Kivu où ils ont fini par s'installer durablement avec la bienveillance sinon le soutien actif de Kinshasa. Pour Kigali, la présence de ces Hutus en RDC représente une pomme de discorde interdisant toute relation durablement pacifiée entre les deux pays, mais elle est aussi un alibi commode pour légitimer diverses formes d'intervention rwandaises au Kivu. Le financement de la composante armée de FDLR provient principalement de l'exploitation des ressources minières dans les zones qu'il contrôle au Nord et au Sud Kivu. Le communiqué commun signé par la RDC et le Rwanda le 9 novembre 2007 soulignait la priorité de s'attaquer au problème du désarmement et du rapatriement des Forces démocratiques de libération du Rwanda. La résolution 1856 du 22 décembre 2008 insiste à nouveau sur ce point, avec raison car aucune sortie de crise n'est imaginable sans ce préalable. Mais il y a plus de dix ans que l'on tient ce discours sans qu'aucune action n'ait été entreprise...La présence des FDLR arrange bien des acteurs en eau trouble. »32(*)La majorité de combattants FDLR ne sont concernés aux dossiers de génocide car les uns étaient enfants et les autres sont nés au Congo après le génocide. L'attitude des Nations Unies pour avoir rejeté en bloc tous ces refugiés rwandais hutus dont leur sort débrouiller une survie dans la jungle comme des sauvages. Le HCR et le PAM ne se préoccupent plus de leur hébergement et de leur famine alors que les non combattants(les femmes et les enfants et civils)ayant les statuts de refugiés devraient bénéficier de leurs droits en tant que tels ,mais au contraire le HCR se préoccupe du processus de« la clause de cessation des refugiés rwandais » auquel soulève une inquiétude majeure surtout lorsque le régime du Rwanda le soutient33(*) .Les crimes réguliers de FDLR soulève des interrogations sur ses motivations : «  si les FDLR est un mouvement politico-militaire pour libérer le Rwanda, pense-t-il en occupant Shabunda, Mwenga, Lubutu, etc, territoires non frontaliers du Rwanda qu'il va libérer ce dernier?  A-t-on appris un jour qu'il a occupé un village rwandais ? Si ses combattants sont vraiment hutu, pourquoi ils n'arrivent pas à faire jonction avec les hutu de l'intérieur, et c'est depuis 1994 ? Faut-il les prendre pour des pirates ou des corsaires ou tout simplement ils sont pirates et corsaires ? »34(*) La société civile du Kivu a affirmé que les FDLR rapatriés au Rwanda sont recyclés et envoyé par Kigali pour poser les crimes contre la population. Le divorce de relation entre FDLR et l'Etat congolais a poussé ces combattants FDLR d'accepter l'offre du régime du Rwanda. Les indices de preuve sont observés à partir que les FDLR combattent dans les rangs de CNDP et actuellement dans les troupes de mutins M23 ; enfin outre les FDLR n'ont jamais marqué l'intention d'attaquer le Rwanda mais ne font que multiplier les massacres, les viols et exploitation des mines loin des frontières du Rwanda.

* 30  http://www.unmultimedia.org/radio/english/2012/06/un-human-rights-chief-fears-more-rapes-killings-in-congo-by-m23/ (consulté le 23/07/2012

* 31 Idem

* 32 R . POURTIER, « Le Kivu dans la guerre : acteurs et enjeux », Echo Géo [En ligne], Sur le vif 2009, mis en ligne le 21 janvier 2009, consulté le 19 avril 2012. URL : http://echogeo.revues.org/10793

* 33 A travers la clause de cessation ,KIGALI veut que tous les refugiés rwandais qui refusent le rapatriement, perdront la nationalité rwandaise et vont s'intégrer dans la communauté congolaise

* 34 Dépêche n° 001/focdp/2012,les fdlr réalisent le génocide continue dans le territoire de Shabunda au sud- Kivu en RDC ,Bukavu ,2011

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