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Problématique d'application de droit international de l'environnement dans la lutte contre les violations de droit de l'environnement par les groupes armés à l'est de la RD.Congo


par Carlos MUPILI KABYUMA
Université de Limoges - Master 2 2011
  

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ANNEXE V : BRACONNAGE DES ESPECES TOTALEMENT PROTEGEES OU MENACEES D'EXTINCTION

Rhinocéros abattu et ses ivoires arrachées

Okapi tué au Reserve d'Epulu par la bande armée de Paul SADALA alias Morgan

Commerce de la viande de chasse d'éléphant de PNG

ANNEXE VI : DEUX PERSONNES TUEES AVEC 13 OKAPIS PAR MORGAN SADALA

Figure : Personnes brulées vivantes Mme ANASTASIE (à gauche) et Mr MOPERO (à droite). Photo du 25 juin 2012. Source FOCDP

ANNEXE VII : COMMERCIALISATION DE CHARBON VENANT DE LA FORET DE PNVi

TABLE DES MATIERES

2

3

REMERCIEMENTS 4

ABREVIATIONS ET SIGLES 5

7

SOMMAIRE 8

INTRODUCTION 9

PROBLEMATIQUE 10

II. HYPOTHESE DU TRAVAIL 10

III.CHOIX ET INTERET DU SUJET 11

IV. METHODES ET TECHNIQUES 11

A. METHODES 11

B.TECHNIQUES 11

V. DELIMITATION DU TRAVAIL 12

VII. DIFFICULTES RENCONTREES 12

PREMIÈRE PARTIE : LES CONFLITS ARMES ET SES CONSEQUENCES ENVIRONNEMENTALES EN RDC 13

CHAPITRE PREMIER : LES CONFLITS ARMES EN RDC 13

SECTION I : RAISONS ET EVOLUTIONS DES CONFLITS ARMES A L'EST DE LA RDC 13

§1.Raisons et Enjeux du Conflit Armes En RDC 13

§2. Evolution des Conflits Armes en RDC (1997-2012) 13

SECTION II : LES PRINCIPAUX ACTEURS DES CONFLITS ARMES EN RDC 14

§1. Le Congres National pour la Défense du Peuple,CNDP 14

§2. La rébellion du Mouvement 23,M23 14

§4. Les Milices Mayi Mayi 14

§5. Armée de Resistance du Seigneur(LRA) 15

§6. Les Forces Armées de La République Démocratique du Congo, FARDC 15

§7.Mission des Nations Unies pour la Stabilisation au Congo MONUC/MONUSCO 15

§8.Les Pays Voisins( LE RWANDA,L'OUGANDA ET LE BURUNDI) 15

§9.Les Firmes Multinationales 16

CHAPITRE DEUXIÈME : LES IMPACTS ET LES CONSEQUENCES SUR L'ENVIRONNEMENT 16

SECTION I : ATTEINTES GRAVES SUR LES PARCS NATIONAUX ET AIRES PROTEGEES 16

§1. Parc National de la GARAMBA et réserves avoisinantes. 17

§2. Parc National de VIRUNGA et domaine de chasse de RUTSHURU. 17

§3. Parc National de MAIKO et domaine de chasse de BILI-UERE, MAIKAPENGE, 17

RUBITELE, LUAMA et Reserve des Okapis 17

SECTION 2 : IMPACTS ET CONSEQUENCES DE LA GUERRE SUR L'ENVIRONNEMENT EN RDC. 18

§1. Destruction de l'habitat et perte d'animaux sauvages 18

§2. Surexploitation des Ressources Naturelles. 18

§3. Pollutions Environnementales 19

3.1. Conséquence pour le secteur de la conservation et des ressources naturelles. 19

3.2. De la dégradation de l'environnement et de la pauvreté. 20

PARTIE SECONDE : DE L'APPLICATION DES INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN RDC 21

CHAPITRE PREMIER : RENFORCER L'APPLICATION DES INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 21

SECTION I : SOURCES DE DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT 21

§1. Conventions Internationales 21

§2. La Coutume 22

§3. Les principes Généraux de Droit 22

SECTION II : DE LA RECEPTION DES INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX EN VIGUEUR AU NIVEAU NATIONAL 22

§1. Les Difficultés de Mise en OEuvre du droit international de l'environnement en Période des Conflits Armés 22

A. Le contexte général 22

B. Le contexte spécifique 23

§2. Renforcer l'opérationnalisation des conventions internationales à l'échelon national 23

A. LES CONVENTIONS INTERNATIONALES RELATIVES AU DIE 23

1.- La Convention sur la diversité biologique (CDB) du 05 juin 1992 23

2.-La Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction entrée en vigueur le 17 septembre 1973(CITES) 24


3. -Charte Mondiale de la Nature 25

3.1. Législation en vigueur 25

3.2. Evaluation de la législation nationale 25

4- .Déclaration de Rio sur l'environnement et le Développement de 1992 26

5.- La Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles du 15 septembre 1968, dite Convention d'Alger 26

B. LES CONVENTIONS INTERNATIONALES RELATIVES AU DIH 26

1.- La Convention ENMOD 26

2.- Le Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) 26

3.- Les Directives du CICR de 1996 27

CHAPITRE SECOND : DES POURSUITES JUDICIAIRES CONTRE LES AUTEURS DES VIOLATIONS DE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 27

SECTION I : LES POURSUITES DES AUTEURS DEVANT LES JURIDICTIONS NATIONALES CONGOLAISES 27

SECTION II : LES POURSUITES DES AUTEURS DEVANT LES JURIDICTIONS INTERNATIONALES 28

§1. De la Possibilité de l'action au niveau de la Chambre Spéciale pour l'environnement de la Cour Internationale de Justice. 28

A. De règlement judiciaire de la Chambre Spéciale pour l'environnement de la CIJ 29

B. De la recevabilité de l'action par la Chambre Spéciale pour l'environnement de la CIJ 29

§.2. Possibilité devant la Cour Pénale Internationale face pour les dommages environnementaux? 29

§.3. Possibilité de recourir à l'arbitrage international et la Cour de l'union africaine 30

§4 . La réparation des dommages. 30

CONCLUSION 31

32

BIBLIOGRAPHIE 33

ANNEXES 39

ANNEXE I : LISTE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES ENVIRONNEMENTALES RATIFIEES PAR LA RDC 39

ANNEXE II : EXTRAIT DE LA  CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION 41

ANNEXE III : CONVENTION DE 1976 SUR L'INTERDICTION D'UTILISER DES 43

TECHNIQUES DE MODIFICATION DE L'ENVIRONNEMENT 43

ANNEXE IV : PROTOCOLE ADDITIONNEL AUX CONVENTIONS DE GENEVE DU 12 AOUT 1949 RELATIF A LA PROTECTION DES VICTIMES DES CONFLITS ARMES INTERNATIONAUX (PROTOCOLE I), 8 JUIN 1977 44

ANNEXE V : BRACONNAGE DES ESPECES TOTALEMENT PROTEGEES OU MENACEES D'EXTINCTION 45

ANNEXE VI : DEUX PERSONNES TUEES AVEC 13 OKAPIS PAR MORGAN SADALA 49

ANNEXE VII : COMMERCIALISATION DE CHARBON VENANT DE LA FORET DE PNVI 50

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