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Problématique d'application de droit international de l'environnement dans la lutte contre les violations de droit de l'environnement par les groupes armés à l'est de la RD.Congo


par Carlos MUPILI KABYUMA
Université de Limoges - Master 2 2011
  

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§2. La Coutume

La coutume internationale comme preuve d'une pratique générale, acceptée comme étant le droit. Elle est une source non écrite de DIE. Les éléments constitutifs de la coutume sont la pratique générale, le consuetudo, c'est-à-dire l'ensemble d'actes divers non équivoque, accompli de manière analogue, répété par les membres de la société internationale et l'opino juris qui est l'élément psychologique, c'est-à-dire avoir la conviction d'observer une règle de droit. Pour Dionisio Anzilotti, « dans les relations internationales, il y a une coutume juridique lorsque les États se comportent en fait d'une certaine manière, en ayant la conviction qu'ils sont obligatoirement tenus de le faire »94(*).Le fait que la coutume soit une source de droit non écrite pose la question de son opposabilité. Autrement dit, comment prouver qu'une coutume existe bien ? Les moyens de démontrer la règle coutumière sont divers : documents diplomatiques (recueils, correspondances, etc.), décisions judiciaires ou arbitrales (CIJ, 20 février 1969, Affaires du plateau continental de la Mer du Nord : le principe de l'équidistance n'est pas une règle coutumière pour les États).

§3. Les principes Généraux de Droit

De façon générale en droit international« Les principes généraux sont aussi de sources de droit non écrites et reconnus par les nations civilisées. Principes Généraux du Droit ( PGD), sont des règles de droit que le juge ou l'arbitre international applique mais sans toutefois les créer. Les auteurs de la doctrine sont divisés quant à la question de savoir si les PGD sont des sources autonomes soit directes du droit international. En DIE , un Principe est utilisé ici en tant que base ou fondement du Droit. Selon l'enseigne Gomes CANOTILHO, « les principes sont des normes juridiques d'imposition d'une optimisation, compatibles avec les différents degrés de concrétisation, selon les conditionnalités de fait et de droit. Ils rendent possible le balance de valeurs et d'intérêts (ils n'obéissent pas, comme les règles, à la logique du tout ou rien), selon leur poids et la pondération d'autres conflits éventuellement conflictuels . Ce sont des standards juridiquement contraignants, axés dans les exigences de `justice' ou dans l'idée de droit'.Certains des principes que l'on expose ici trouvent leur support dans des déclarations internationales, un fait qui, selon souligne Maurice KAMTO, renforce la potentialité de que ses principes deviennent des normes coutumières, dans l'impossibilité de devenir des normes juridiques originaires de conventions. Les principes que l'on aborde sont en train de former et d'orienter la génération et la mise en oeuvre du droit de l'environnement. »95(*) Le PG de DIE égorge en son sein un nombre si important des principes il ne sera pas question de les citer tous où d'expliquer les quelques qui ont retenu notre attention, il s'agit de : principe de précaution, principe de prévention, principe de pollueur payeur, principe d'information, principe de participation, principe de l'environnement sain, principe de développement durable. » Exemple de prévention et l'introduction du principe de précaution dans le droit de l'environnement laisse à constater que la prévention d'une dégradation de l'environnement au plan national et international est une conception qui a passé à être acceptée dans le monde juridique spécialement dans les trois dernières décennies. On n'a pas inventé toutes les règles de protection de l'environnement humain et naturel dans cette période.

En outre, les principes et les concepts du droit international de l'environnement sont : la Souveraineté permanente sur les ressources naturelles, le Développement durable, l'intégration et interdépendance, l' Équité inter et intra générationnelle, le Préjudice transfrontalier ,la Coopération et responsabilités communes mais différenciées, la Précaution ,la Prévention, le Pollueur-payeur, l'Accès et partage des bénéfices concernant les ressources naturelles, l' Héritage commun de l'humanité, la Bonne gouvernance et l'étude d'impact environnemental et social.

* 94 Wikipedia,op cit

* 95 Gomes CANOTILHO, Droit de l'environnement brésilien, cours de Master2 DICE,2011-2012,Limoges. p3

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