A-2- Origines lointaines de la sécurité
sociale
Le système actueL de sécurité sociaLe est
reLativement récent -- iL a été institué par les
ordonnances d'octobre 1945 --, mais il est également le fruit d'une
Longue évoLution. Les étapes du passage à une protection
généraLisée et universelle s'expliquent par Les
bouLeversements économiques et sociaux provoqués par
l'avènement de la société industrielle. La
délitescence des soLidarités anciennes (viLLageoises ou
famiLiaLes) au XIXe siècLe rendit impératif
CHAPITRE II : LE CAMEROUN DANS LA CARTOGRAPHIE MONDIALE DE LA
PROTECTION SOCIALE : APPROCHE
COMPARATIVE DE QUELQUES SYSTEMES DE SECURITE
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l'élaboration d'un système garantissant une
certaine sécurité face aux risques sociaux. Les
sociétés de secours mutueLs furent, au XIXe siècLe, La
forme priviLégiée prise par cette quête. Le mouvement
mutuaListe, soupçonné de positions partisanes, ne parvint
cependant à s'inscrire dans la France républicaine et
napoléonienne qu'à condition de neutralité politique,
alors que le libéralisme ne laissa place qu'à un système
d'assistance publique insuffisant.
La Levée des restrictions freinant Le
déveLoppement des mutueLLes par La Loi de 1898 permit Leur
épanouissement : eLLes regroupaient en 1939 pLus de 9 miLLions de
membres. La même année, La LégisLation concernant Les
accidents du travaiL fut modifiée : le risque fut mutualisé et,
ainsi, le salarié n'avait plus à prouver que son patron avait
commis une faute pour être indemnisé.
C'est dans l'Allemagne de Bismarck qu'il faut rechercher la
naissance des assurances sociaLes (assurances maLadie, accident,
invaLidité et vieiLLesse) dans Les années 1880. Acte poLitique
visant à raLLier Les sociaListes, l'institution d'assurances
obligatoires marqua aussi pour l'État l'acception d'un rôle de
promoteur du bien-être sociaL. Ces premières assurances sociaLes
fonctionnaient grâce aux cotisations sociaLes et patronaLes.
La France montra queLques veLLéités de
transposer Le système aLLemand à travers La Loi du 5 avriL 1910
sur Les retraites ouvrières et paysannes, mais iL faLLut attendre les
années 1920 pour qu'un projet ambitieux et cohérent soit
élaboré. Le système concrétisé par La Loi du
30 avriL 1930 est toutefois très en retrait de ce qui avait
été envisagé pendant La décennie
précédente. IL devait être généraL, mais Les
réticences des professions LibéraLes aboutirent à ce que
seuLs Les saLariés de l'industrie et du commerce dont le salaire ne
dépassait pas un certain pLafond devaient s'assurer. Les cotisations
étaient versées par l'employeur et les salariés, et
l'État subventionnait le système. Si la population n'était
que partiellement couverte par ce système, ceLui-ci garantissait en
revanche tous Les risques et prévoyait des prestations en nature et en
espèces.
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La branche famille de l'actuelle Sécurité
sociale trouve son origine dans les initiatives privées que certaines
entreprises déveLoppèrent à partir de 1884 en versant des
compLéments de saLaire aux ouvriers chargés de famille.
L'État adopta ce procédé pour tous Les fonctionnaires
à partir de 1917 et décida de sa généralisation
à tous les employeurs de l'industrie et du commerce en mars 1932. Le
champ des prestations famiLiaLes, envisagées comme moyen de stimuLer une
natalité déclinante, s'étendit pendant
l'entre-deux-guerres et fut poursuivi par Le régime de Vichy.
Ces assurances sociaLes ne constituaient pas encore un
système de protection généraLe ; c'est un tel
système que lord Beveridge prônait dans Le rapport que Lui
commanda Le gouvernement ChurchiLL en 1941 : arguant du fait que l'homme n'est
vraiment libre qu'une fois libéré de ses besoins
matériels, Beveridge confiait à l'État la mission
d'éliminer la pauvreté et de prévenir la
paupérisation en garantissant à chacun Les moyens de son
existence et en opérant une redistribution massive des revenus afin de
niveLer Les inégaLités économiques et sociaLes.
Les ordonnances de 1945 s'inspirèrent largement des
orientations du plan Beveridge. Les aspirations à la constitution d'un
régime unique ne purent cependant être réaLisées du
fait des résistances de certaines professions qui avaient, de par La
spécificité de Leur métier, obtenu au cours des
siècLes certains avantages particuliers. Aujourd'hui, Les principaux
régimes sont Le régime généraL, Les régimes
spéciaux, Le régime agricoLe et Les régimes
non-saLariés non agricoLes. La Sécurité sociaLe comprend
quatre branches : maLadie, maternité, invaLidité,
décès sont regroupés dans La première ; Les trois
autres concernent Les accidents du travaiL, La vieiLLesse et Les prestations
famiLiaLes. Le bénéfice des prestations s'est étendu
depuis 1945 aux catégories qui en étaient auparavant exclues,
tandis que des mesures d'harmonisation des différents régimes ont
permis d'atténuer les différences Les pLus criantes. Depuis Les
années 1980, on peut considérer que l'ensemble de la population
française est assurée contre les risques sociaux des
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quatre branches et bénéficie de prestations et
d'allocations sociales en nature ou en espèces grâce aux
cotisations sociaLes et à divers impôts et taxes. Toutefois, La
résurgence de phénomènes de pauvreté et de
marginaLisation économique et sociale ont abouti, selon les
études les plus récentes, à exclure de l'accès aux
soins près de 17 p. 100 de la population française. C'est pour
remédier à ce douloureux problème qu'a été
institué, au début de l'année 2000, la Couverture maladie
universelle (CMU). Destinée à permettre aux plus démunis
d'avoir accès aux soins, La CMU comprend deux volets. Le premier
s'analyse comme une extension du régime généraL de soins
en faveur des personnes démunies de couverture sociale, car inactives ou
en situation d'exclusion. Le second institue un régime
compLémentaire gratuit accordé sous condition de ressources
bénéficiant à tout assujetti percevant moins de 3 500
francs mensueLs. Ce seuiL est moduLé en fonction de La composition de La
famiLLe, Le conjoint majorant ce seuiL de 50 p. 100, Les deux premiers enfants
de 30 p. 100 chacun, Le troisième enfant de 40 p. 100. Cette protection
comporte La prise en charge du ticket modérateur, ainsi que le coüt
des frais d'hospitalisation et est assortie du bénéfice de la
dispense d'avance de frais, un système connu sous le nom de
tiers-payant. Ce dispositif, dont le coüt annuel est de l'ordre de neuf
milliards de francs, est destiné à couvrir près de six
miLLions de personnes. Source : Encarta
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