A-3- Origines de la sécurité sociale au
Cameroun
Tel que nous l'avons évoqué dans l'introduction,
les initiatives en matière de protection sociaLe sont apparues en
premier en France puis en BeLgique. ELLes venaient de certains employeurs qui
étaient guidés par des préoccupations d'ordre social et
économique. D'où le programme lancé en 1944 par l'OIT sur
La question de sécurité sociaLe.
Dans ses origines, La notion de protection sociaLe se
résumait aux prestations famiLiaLes. Ces dernières furent
introduites en Afrique et au Cameroun en particuLier, par Les travaiLLeurs
français et beLges dépLacés à qui étaient
maintenus les avantages sociaux de leurs pays d'origines. Il y eu donc à
Douala la
CHAPITRE II : LE CAMEROUN DANS LA CARTOGRAPHIE MONDIALE DE LA
PROTECTION SOCIALE : APPROCHE
COMPARATIVE DE QUELQUES SYSTEMES DE SECURITE
SOCIALE EN AFRIQUE.
création de La Caisse d'aLLocation famiLiaLes dont Les
seuLs bénéficiaires étaient des beLges ou
assimiLés.
Ainsi, c'est graces aux revendications des travaiLLeurs
indigènes de l'UPC et des organisations internationales que cette
discrimination fut bannie. C'est la loi du 15 décembre 1952 portant
code du travail des territoires d'Outre-mer qui viendra mettre un terme
à cette pratique discriminatoire. C'est donc à cette date que
nous situons La source temporeLLe de La pratique de La poLitique de
sécurité sociaLe au Cameroun. En appLication de cette Loi de 1952
un régime de prestations famiLiaLes fut institué en 1956 au
profit cette fois ci, de tous Les travaiLLeurs saLariés sans distinction
de nationaLité. Ce régime était entré en vigueur
le premier juillet 1956 et était
géré par La Caisse de compensation des allocations
familiales dont Le siège était à DouaLa. Onze
années pLus tard iL eut une réforme structurelle et
organisationnelle. C'était la loi de 1967 portant organisation de la
prévoyance sociaLe au Cameroun. Cette même Loi créa un
organisme unique de gestion du système Camerounais de prévoyances
sociaLe ; il s'agit de la Caisse NationaLe de Prévoyance SociaLe(CNPS).
Ainsi pouvons-nous donner une chronoLogie de La naissance de La
sécurité sociaLe au Cameroun comme suit, aLLant de 1952 à
1973 en nous référant sur Les différentes Lois qui ont
institué La sécurité sociaLe au Cameroun comme une
activité LégaLe.
1952
1956
1959
1967
1969
1973
CHAPITRE II : LE CAMEROUN DANS LA CARTOGRAPHIE MONDIALE DE LA
PROTECTION SOCIALE : APPROCHE
COMPARATIVE DE QUELQUES SYSTEMES DE SECURITE
SOCIALE EN AFRIQUE.
·
Loi du 15 Décembre 1952 portant code du travail des
territoire d'outre mer: Elle ne touche pas encore directement les travailleurs
camerounais mais sera déterminante pour la suite des
évênements en faveur de l'égalité de traitement des
travailleurs
· Premier Juillet 1956, entrée en vigueur de la loi
du 15 Décembre 1952 avec la création de la Caisse de compensation
des allocations familiales.
· Loi 59/27 du 11 Avril 1959 instituant un code de PF au
Cameroun uniquement au profit des colons et assimilés,compétente
dans le Cameroun francophone. Cette loi sera abrogée par la loi 67/LF du
12 Juin 1967.
· Loi 67/LF du 12 Jiun 1967 portant création de la
CNPS.
· Loi 69/LF/18 du 10 Novembre 1969 instituant un
régime d'assurance pension de vieillesse, d'invalidité et de
décès.
· Ordonnance du 22 Mai 1973 portant organisation de la
prévoyance sociale au Cameroun, son article 3 confère la gestion
à la CNPS
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Figure 4: Les grandes dates des origines de la
sécurité sociale au Cameroun
Toutes ces dispositions - ainsi que bien d'autres actions,
publiques et privées - ont contribué à construire un socle
légal d'application de la sécurité sociale au Cameroun.
C'est donc sur ces bases qu'est partie l'évolution du système
camerounais de prévoyance sociale.
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