B- EVOLUTION DE LA POLITIQUE D'EXTENSION DE LA
SECURITE SOCIALE AU CAMEROUN : L'APPORT DES LOIS
L'évolution de la politique d'extension de la
protection sociale au Cameroun s'est le plus faite par l'apport des lois et
autres textes d'encadrement juridiques durant sa phase de construction. Ces
Lois ont donné aux différents acteurs sociaux La
possibiLité de mieux impLémenter Les volontés politiques
en matière d'extension de La couverture sociaLe14. Outre cet
apport au niveau des Lois nous avons égaLement souLigné la
volonté politique de l'Etat camerounais à impulser d'avantage
l'action de La justice sociaLe - nous pouvons Le constater à travers Le
dynamisme de la CNPS qui au fil des années n'a cessé d'innover au
grand profit de ses assurés.
B-1- Apport des lois dans le processus d'extension de la
sécurité sociale au Cameroun
Ayant retracé dans Le paragraphe
précédent La naissance et l'évolution de la construction
d'un esprit du droit sociaLe au Cameroun de 1952 à 1973, nous aLLons par
la suite évoquer l'apport des lois au niveau du Code du TravaiL et des
autres réformes qui ont suivies La période
sus-évoquée.
B-1-1- Le Code du Travail
Le Code du TravaiL se définit comme un recueiL de Lois
nationaLes qui régissent l'activité professionnelle des
travailleurs. C'est un document juridique qui régLemente Les reLations
entre empLoyeurs et empLoyés, définit La quaLité, Les
rôLes des différents acteurs sociaux et protège Leurs
intérêts compLémentaires.
Au Cameroun Le Code du TravaiL trouve ses origines dans La
Loi n°74/14 du 27 novembre 1974. Face à l'évolution des
mentalités locales et du contexte de libéralisation de
l'économie survenu durant Le début des années 1990, cette
Loi va
14 Correspond au pourcentage de personnes couvertes
dans un groupe de la population spécifique (défini par genre,
âge, situation sur le marché du travail, etc.), ou au pourcentage
des personnes protégées (assurés et leurs personnes
à charge) au sein de la population totale. Le taux de recours(ou
d'accès), qui mesure la proportion de personnes sujettes à une
éventualité donnée et ayant droit à des prestations
qui ont effectivement reçu des prestations ou
bénéficié de services, est également
établi
CHAPITRE II : LE CAMEROUN DANS LA CARTOGRAPHIE MONDIALE DE LA
PROTECTION SOCIALE : APPROCHE
COMPARATIVE DE QUELQUES SYSTEMES DE SECURITE
SOCIALE EN AFRIQUE.
être abrogée en 1992 et rempLacée par La
Loi n° 92/007 du 14 Août 1992. La nouveLLe Loi vient répondre
aux nouveLLes exigences du monde du travaiL - caractérisé par Le
déveLoppement du secteur privé formeL qui de pLus en pLus
s'élargit et accroit ses effectifs - avec un accent particuLier mis sur
La protection du saLaire du travaiLLeur. Dans son Titre Premier,
Dispositions Générales, iL définit cLairement La
quaLité de « travailleur » ainsi que l'objet de cette
Loi.
C'est donc La promuLgation de La loi n° 92/007
du 14 Août 1992 instituant un nouveau Code du TravaiL qui
viendra offrir au Cameroun une nouveLLe ère dans Le domaine de La
protection des travaiLLeurs. ELLe comporte :
> Onze titres ;
> Vingt-six chapitres ; > Quatorze sections.
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