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Rapport scientifique de fin de formation professionnelle: la marche vers l'extension de la sécurité sociale au Cameroun: l'assurance volontaire

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par André Franklin Ndommo Fonkoua
Institut régional d'études supérieures en sécurité sociale, Cameroun - Cadre administratif en sécurité sociale et ressources humaines 2010
  

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B- ANALYSE COMPARATIVE DE QUELQUES SYSTEMES DE SECURITE SOCIALE EN AFRIQUE

L'Analyse comparative de quelques systèmes de sécurité sociale en Afrique vise à mesurer La performance de ces différents systèmes coLLectifs de protection sociaLe. ELLe vise égaLement à confronter La situation du Cameroun par rapport à ceLLe des aux autres pays africains, ayant reLativement Les mêmes caractéristiques sociaLes. Nous l'avons introduite dans notre Rapport afin de pouvoir graduer l'étendue de notre système de couverture sociale, tant dans la quantité que dans La quaLité de La protection. Car, ne Le perdons pas de vue, notre sujet porte sur La marche vers l'extension de la sécurité sociaLe au Cameroun en rapport avec La notion de d'assurance volontaire en tant justement qu'un instrument d'extension.

Dans Le mot « marche » nous avons les notions de départ et d'arrivée, de parcours et de distance, de direction et de sens, de forces motrices et de forces résistantes. C'est dire combien notre sujet intègre une foultitude de points cLés à étudier.

Afin de rendre synthétique ce paragraphe, nous Le présenterons sous forme de tabLeaux successifs suivis de commentaires et observations. Ces tabLeaux présentent Les pays évoqués et Les éLéments caractéristiques de La performance de Leur système de sécurité sociaLe. Au totaL nous avons travaiLLé sur quatre pays dont Le SénégaL, Le Gabon, La Tunisie et Le Cameroun. Cette présentation donne une vue synoptique des champs matérieL et personneL, des taux et assiettes de cotisation, ainsi que Les informations sur Les institutions en charge de La gestion de La sécurité sociaLe dans ces pays respectifs.

CHAPITRE II : LE CAMEROUN DANS LA CARTOGRAPHIE MONDIALE DE LA PROTECTION SOCIALE : APPROCHE
COMPARATIVE DE QUELQUES SYSTEMES DE SECURITE SOCIALE EN AFRIQUE.

Enfin, nous ressortirons Le tabLeau cumuLé de ces différents systèmes afin de nous prononcer sur Le niveau de performance du Cameroun en Afrique en matière de protection sociaLe.

B-1- Le régime sénégalais de sécurité sociale

Pays d'Afrique de l'ouest, le Sénégal est un pays au niveau de déveLoppement proche de ceLui du Cameroun. En 2008, son taux de pauvreté était de 42,6%17. La protection sociaLe et La gestion des risques est assurés par (La CSS et l'IPRES)18 . Comme dans tous les pays de l'UEMOA, eLLe comporte trois branches :

- Les ALLocations FamiLiaLes ;

- Les Risques ProfessionneLs ;

- Les Pensions VieiLLesse InvaLidité et Décès.

Son financement est assuré par Les cotisations sur Les saLaires des travaiLLeurs, iL est donc caLqué sur Le modeL Bismarckien.

Le tabLeau ci-dessous nous présente Les taux de cotisation au SénégaL en

2009.

17 Source : D.S.R.P II Sénégal, 2006-2010.

18 Caisse de Sécurité Sociale(CSS) ; Institut de Prévoyance Sociale(IPRES)

CHAPITRE II : LE CAMEROUN DANS LA CARTOGRAPHIE MONDIALE DE LA PROTECTION SOCIALE : APPROCHE
COMPARATIVE DE QUELQUES SYSTEMES DE SECURITE SOCIALE EN AFRIQUE.

Taux de cotisation au 1er janvier 2009

Branche Part Part saLariaLe

empLoyeur

TotaL

PLafond

mensueL en

FCFA

Prestation familiales

7%

7%

63000

Accident de travail

1,3% OU 5%

1,3% OU 5%

63000

Maladie professionnelle

SeLon Les risques encourus

 
 

Vieillesse IPRES

8,4% 5,6%

14%

256000

Vieillesse complémentaire cadres

3,6% 2,4%

6%

768000

Maladies (I.P.M)

3% 3%

6%

63000

Source : IPRES

Tableau 2: Les taux de cotisation au Sénégal en 2009 Commentaires et observations :

Le SMIG varie entre 29272 F CFA (pour Les travaiLLeurs reLevant des entreprises agricoLes et assimiLés) ; 33456 F CFA (pour Les professionneLs soumis à La durée hebdomadaire de travaiL) 256000F CFA pour Le régime de retraite compLémentaire.

· Deux organismes de gestions CSS, IPRES

· Taux d'appel des cotisations est de 14% pour Le régime généraL de retraite et 6% pour Les régimes Les régimes compLémentaires de des cadres.

· La maLadie est gérée par La mutueLLe de santé.

· Le financement de La sécurité sociaLe se fait par :

> Les cotisations ;

> Les subventions de l'Etat des collectivités publiques ;

> des dons et Legs ;

> de toutes ressources autorisées par l'Etat.

Rapport de recherche scientifique de fin de formation professionnelle a l'IRESSS, 2010-2011, rédigé et présenté par André Franklin NDOMMO FONKOUA Page 50

CHAPITRE II : LE CAMEROUN DANS LA CARTOGRAPHIE MONDIALE DE LA PROTECTION SOCIALE : APPROCHE
COMPARATIVE DE QUELQUES SYSTEMES DE SECURITE SOCIALE EN AFRIQUE.

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"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway