B-2- Le régime gabonais de sécurité
sociale
1) Structure
Le régime gabonais de sécurité sociaLe
comporte quatre branches :
· soins de santé pour Les travaiLLeurs
saLariés ayant fait L'objet d'une évacuation sanitaire;
· accidents du travaiL, maLadies professionneLLes ;
· prestations famiLiaLes et maternité ;
· pension de vieiLLesse, invaLidité,
décès (survivants).
On peut considérer, toutefois, que deux autres branches
existent : La distribution de médicaments et L'hospitaLisation.
Suite à L'ordonnance présidentieLLe du 21
août 2007, un régime obLigatoire d'assurance maLadie se met en
pLace. IL ne concerne dans un premier temps, que Les personnes
économiquement faibLes (depuis décembre 2008) et Les
fonctionnaires (depuis Le mois de mars 2011), dans un second temps, iL
s'appLiquera aux saLariés du privé et aux travaiLLeurs
indépendants.
Enfin, c'est dans Le cadre du code du travaiL que Les
empLoyeurs sont responsabLes de La dispense de certains soins et qu'iLs doivent
maintenir Le saLaire en cas de maLadie.
2) Organisation
La Caisse NationaLe de Sécurité SociaLe est un
organisme privé qui gère Le régime sous La tuteLLe du
Ministère des Affaires SociaLes, du Bien-être et de La
SoLidarité NationaLe.
La CNSS dispose de six agences (LibreviLLe, Makokou, Booue,
Lambaréné, KouLamoutou, et Tchibanga) et de quatre
déLégations provinciaLes (Port-GentiL, FranceviLLe, MouiLa et
Oyem).
CHAPITRE II : LE CAMEROUN DANS LA CARTOGRAPHIE MONDIALE DE LA
PROTECTION SOCIALE : APPROCHE
COMPARATIVE DE QUELQUES SYSTEMES DE SECURITE
SOCIALE EN AFRIQUE.
Par aiLLeurs, iL existe deux poLycLiniques (LibreviLLe et
FranceviLLe), trois hôpitaux (deux à LibreviLLe et un à
Port-GentiL) ainsi que sept centres médicosociaux.
Le nouveau régime obLigatoire d'assurance maLadie est
géré par La Caisse nationaLe d'assurance maLadie et de garantie
sociaLe (CNAMGS) sous La tuteLLe du Ministère du TravaiL, de L'EmpLoi et
de La Prévoyance SociaLe.
3) Financement
Le montant de La rémunération à prendre
en considération pour Le caLcuL des cotisations ne peut être
inférieur au SMIG. Les cotisations sont caLcuLées dans La Limite
d'un pLafond mensueL égaL à 1.500.000 francs CFA. Le SMIG est
égaL à 80.000 francs CFA par mois pour quarante heures de travaiL
par semaine.
Les non-saLariés cotisent à L'assurance
voLontaire uniquement en ce qui concerne La branche des pensions à un
taux de 7,5%. L'assuré voLontaire a Le droit à une pension dans
Les mêmes conditions que Les travaiLLeurs saLariés.
Le montant de rémunération mensueLLe mise
à cotisation ne doit être ni inférieur au saLaire minimum
LégaL ni supérieur au pLafond maximum de 1.500.000 francs CFA.
Toute activité saLariée doit obLigatoirement
être décLarée à La Caisse NationaLe de
Sécurité SociaLe dans un déLai maximum de 8 jours
après L'embauche, queL que soit Le type de contrat (CDI, CDD).
CHAPITRE II : LE CAMEROUN DANS LA CARTOGRAPHIE MONDIALE DE LA
PROTECTION SOCIALE : APPROCHE
COMPARATIVE DE QUELQUES SYSTEMES DE SECURITE
SOCIALE EN AFRIQUE.
Taux des cotisations au 1er janvier 2011
RISQUES
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PART SALARIALE
|
PART PATRONALE
|
Allocations familiales
|
|
|
8 %
|
|
Accidents du travail, maladies
professionnelles
|
|
|
3 %
|
|
Pensions de vieillesse, Invalidité,
décès (survivants)
|
2,5
|
%
|
5 %
|
|
Fonds d'évacuations sanitaires
|
|
|
0,6 %
|
|
Distribution de médicaments
|
|
|
2 %
|
|
Hospitalisation
|
|
|
1,5 %
|
|
TOTAL
|
2,5
|
%
|
20,1
|
%
|
|
Tableau 3: Taux de cotisation au 1er janvier 2011,
Gabon
| 
