B-4- Le système camerounais de
sécurité sociale
1) Structure
La sécurité sociaLe camerounaise comporte trois
branches :
· accidents du travaiL, maLadies professionneLLes,
· prestations famiLiaLes,
· invaLidité, vieiLLesse, décès
(survivants).
Les soins sont dispensés aux travaiLLeurs par Les
empLoyeurs dans Le cadre du code du travaiL. Toutefois, depuis 1962, un certain
nombre de soins sont dispensés, dans Le cadre d'un service nationaL de
santé. La LégisLation camerounaise de sécurité
sociaLe ne comporte pas, en effet, de branche "soins de santé".
Conformément égaLement aux dispositions prévues par Le
Code du TravaiL, Les empLoyeurs assurent Le maintien du saLaire en cas
d'incapacité provisoire de travaiL.
2) Organisation
La Caisse NationaLe de La Prévoyance SociaLe (CNPS)
gère Le régime. Les prestations sont payées par voie
postaLe : à cette fin, La caisse utiLise des "mandats de
prévoyance sociaLe".
3) Financement
Les cotisations sont payées sur les salaires
plafonnés à 300.000 francs CFA sauf pour les accidents du
travail pour lesquels les cotisations sont payées sur la
totalité du salaire. Cotisations 2010
Risques A la charge de l'employeur A la charge
du
salarié
|
Prestations familiales
7 % pour Les travaiLLeurs reLevant du régime
généraL, y compris Les domestiques et Les gens de maison. 5,65 %
pour Les travaiLLeurs reLevant du régime agricoLe et assimiLés.
3,70 % pour Le personneL de L'enseignement privé.
Assurance Pension 4,20 % 2,8 %
Rapport de recherche scientifique de fin de formation
professionnelle a l'IRESSS, 2010-2011, rédigé et
présenté par André Franklin NDOMMO FONKOUA Page 56
CHAPITRE II : LE CAMEROUN DANS LA CARTOGRAPHIE MONDIALE DE LA
PROTECTION SOCIALE : APPROCHE COMPARATIVE DE QUELQUES SYSTEMES DE SECURITE
SOCIALE EN AFRIQUE.
Accidents du travail et de 1,75 %, 2,5 %, 5 %
suivant Les
Maladies professionnelles risques encourus dans
L'entreprise
Tableau 5: Cotisations 2010, CNPS, Cameroun
Le SMIG est égaL à 28.216 francs CFA par mois pour
40 heures de travaiL hebdomadaire dans Les entreprises non agricoLes pubLics ou
privées.
Nous pouvons ainsi rassembLer ces résuLtats dans un
tabLeau cumuLé qui nous présente Les différents
éLéments de performance des systèmes de
sécurité sociaLe étudiés comme suit :
|
Eléments de performance des systèmes de
sécurité sociale du Sénégal, Gabon, Tunisie et
Cameroun
|
Pays
|
Organism e de
gestion
|
Risques couverts
|
Personnes couvertes
|
SMIG (F
CFA)
|
PLafond (FCFA)
|
Taux de cotisation
|
Taux de couverture
|
Sénégal
|
CSS IPRES
|
CF
AT/MP VID
|
TravaiLLeurs saLariés
|
33 456
256 000
|
256 000 768 000
|
14 %
6 %
|
|
Tunisie
|
CNSS CNAM
|
CF
MaLadie AT/MP
VID
Chômage
|
TravaiLLeurs saLariés TravaiLLeurs independents
|
370 000
2 220 000
|
|
25,75 %
9,00 %
|
|
Gabon
|
CNSS CNAMGS
|
CF
AT/MP
VID
MaLadies
|
TravaiLLeurs saLariés TravaiLLeurs independents
|
80 000
|
1 500 000
|
20 %
|
|
Cameroun
|
CNPS
|
CF
AT/MP VID
|
TravaiLLeurs saLariés
|
28 614
|
300 000
|
12,45%
19%
|
10 %
|
Tableau 6: Analyse comparative des systèmes
sénégalais, gabonais, tunisien et camerounais de
sécurité sociale
CHAPITRE II : LE CAMEROUN DANS LA CARTOGRAPHIE MONDIALE DE LA
PROTECTION SOCIALE : APPROCHE COMPARATIVE DE QUELQUES SYSTEMES DE SECURITE
SOCIALE EN AFRIQUE.
Dans l'ensemble, les systèmes africains de
sécurité sociale présentent des trais communs et queLques
traits de divergences. Comme nous Le fait voir Le tabLeau ci-dessus, Le
Cameroun et Le SénégaL ont un système de
sécurité sociaLe assez proche par rapport aux champs personneLs
et matérieL. Nous notons que sur Les quatre pays anaLysés, seuL
Le Cameroun a une seuLe structure de gestion de La sécurité
sociale et qu'en a un système de prévoyance sociaLe au Lieu de
sécurité sociaLe. Le SMIG Le pLus éLevé est ceLui
de La Tunisie, suivi du Gabon, du SénégaL et enfin du Cameroun.
Nous notons à La fin que Le taux de couverture Le pLus
éLevé est encore ceLui de Tunisie.
Nous pouvons donc concLure en notant que La performance des
systèmes de sécurité sociaLe en Afrique en
généraL, est assez reLative. Dans La pLus part des cas, Les
travaiLLeurs se retrouvent imbriqués dans des systèmes
inadaptés Leurs réaLités sociales. Cette situation n'est
pas uniquement liée au manque de dynamisme des Gouvernement africains.
La pauvreté avancée des popuLations et Le sous-empLoi rendent
compLexe La gestion des systèmes de sécurité sociaLe,
à teLLe enseigne que nous sommes tenté de concLure que Le
principaL obstacLe de La vuLgarisation de La sécurité sociaLe en
Afrique est l'indigence dans laquelle vie la majorité de sa popuLation.
Le problème, nous pensons au contraire, résiderait dans
l'application de ces régimes de protection sociaLe. L'Afrique, et
surtout celle au Sud du Sahara, devrait intégrer ses pratiques
cuLtureLLes et ses réaLités socioéconomiques dans
l'élaboration de ses politiques de droit sociaux.
CHAPITRE II : LE CAMEROUN DANS LA CARTOGRAPHIE MONDIALE DE LA
PROTECTION SOCIALE : APPROCHE COMPARATIVE DE QUELQUES SYSTEMES DE SECURITE
SOCIALE EN AFRIQUE.
CHAPITRE III : L'ASSURANCE
VOLONTAIRE
En Afrique au sud du Sahara et dans Le Tiers-monde en
généraL, moins de 10% de La popuLation active est couverte par La
sécurité sociaLe. Ce pourcentage dans sa quasi majorité,
ne regroupe excLusivement que des saLariés du secteur
structuré19. A cause des facteurs sociopoLitiques, un grand
nombre de travaiLLeurs ne sont toujours pas couvert comme Le prévoient
Les dispositions LégaLes nationaLes et internationaLes en vigueurs. Ce
constat montre que maLgré Les cadres juridiques, institutionneLs, et
conventionneLs qui consacrent La sécurité sociaLe comme un droit,
pLusieurs travaiLLeurs restent exposés au risque de non couverture.
A travers Le monde entier, de nombreux textes à
caractère juridiques ont été proposés et
adoptés afin d'étendre la protection sociale à toutes les
couches de la société. C'est à cet effet que l'assurance
volontaire a été mise sur pieds pour donner La possibiLité
aux travaiLLeurs non-saLariés d'être eux aussi couverts. Sachant
que La grande majorité de La popuLation active opère dans Le
secteur informeL au Cameroun - soit un total d'environ 92,0 % 20 - comme dans
nombre de pays du Tiers-monde, nous nous sommes donc interrogés sur La
question de l'assurance facultative au Cameroun. Ainsi, la question globale du
chapitre est ceLLe de savoir ce que c'est que l'assurance volontaire. De
façon plus spécifique, nous étudierons queLLes
étaient Les traces de l'assurance volontaire au Cameroun depuis que Les
premières Lois de justice sociaLe ont été adoptées.
Par La suite nous analyserons en profondeur la question de
l'applicabilité d'un régime d'assurance voLontaire au Cameroun.
Ou encore, au regard de ce qu'est l'assurance volontaire, est-eLLe pratiquement
adoptabLe au Cameroun ? Cette dernière formuLation constitue, nous
l'avons déjà mentionné, la question de notre étude.
Notons que l'objet du présent chapitre n'est pas d'y répondre
mais de poser les bases de réponses souLevées par nos
hypothèses de départ.
Pour apporter de La Lumière à La question du
chapitre, nous présenterons une définition générale
de l'assurance volontaire afin de pouvoir en cerner les fondements (Paragraphe
A). Enfin, nous aborderons Le cas du Cameroun en insistant
19 Le secteur économique dans lequel les
activités socio-économiques des travailleurs sont
réglementées et protégées par institutions
sociétales officielles.
20 Source : DSCE
sur Les dispositions LégaLes qui sous-tendent l'assurance
volontaire comme un droit LégaLement reconnu (Paragraphe B).
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