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Rapport scientifique de fin de formation professionnelle: la marche vers l'extension de la sécurité sociale au Cameroun: l'assurance volontaire

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par André Franklin Ndommo Fonkoua
Institut régional d'études supérieures en sécurité sociale, Cameroun - Cadre administratif en sécurité sociale et ressources humaines 2010
  

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A-1-2- La rémunération

La rémunération du travailleur salarié ou salaire est la somme d'argent versée au travailleur en contre partie du travail qu'il a effectué24. Les différentes garanties qui entourent LégaLement Le saLaire sont regroupées dans Le Code du TravaiL en son Titre IV Du salaire. La perception de ce dernier est La seconde grande base qui fait d'un travailleur, un travailleur au sens du code du travail. Pour le cas des travailleurs indépendants il n'existe fondamentalement pas de salaire. Puisque le travailleur indépendant n'a de patron que lui-même, iL ne reçoit à cet effet pas de saLaire ; dans son cas on parLera pLutôt de revenu25. Ce substantif du verbe revenir traduit Le fait que Le revenu désigne ce qui revient de droit - en contrepartie de l'échange entre le travailleur indépendant et son client - à La seconde partie de l'échange, c'est-à-dire l'offreur. Ce revenu peut être évalué par jour, par semaine, par mois, par année. IL a contrairement au saLaire un caractère inconstant ou variabLe. Dans certains cas iL devient saisonnier - cas des agricuLteurs ou des pêcheurs qui produisent par saison - Dans l'ensemble, les travailleurs indépendants sont confrontés à la conjoncture. C'est-à-dire que La marche de Leur activité se fait de façon aLéatoire ; rien ne garantit Leur niveau de revenu. VoiLà pourquoi on détermine Le revenu en vaLeur moyenne.

En somme, dans le cas des travailleurs concernés par le régime d'assurance voLontaire, nous avons retenu deux points fondamentaux qui Les différencient des travailleurs salariés à savoir qu'ils ne sont pas soumis à une hiérarchie et ne perçoivent pas de salaire d'un employeur suite à leur travail, mais un revenu au titre de l'offre de leurs services ou de leur biens. Cette qualité est un minimum pour prétendre au bénéfice de l'assurance volontaire. Le deuxième aspect est l'expression du vouloir.

Pour iLLustrer Les points de distinctions entre Les travaiLLeurs saLariés et Les travailleurs indépendants, nous proposons l'équation simplifiée suivante qui

24 Guide du travailleur au Cameroun, Jean-Marie TCHAKOUA pour B.I.T- bureau sous régionale pour l'Afrique centrale.

25 Ce que perçoit une personne ou une collectivité au titre de son activité (salaire, etc.)ou de ses biens (rentes ou loyer etc.), dictionnaire Hachette.

quaLifie Les travaiLLeurs au sens du code du travaiL - par voie Logique, toutes Les catégories de travaiLLeurs qui ne se retrouvent pas dans cette équation26 sont cLassées dans La catégorie des travaiLLeurs indépendants.

Equation 1: Conditions à remplir pour être qualifié de travailleur au sens du code du travail

Travailleur

Subordination

Salaire

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