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Rapport scientifique de fin de formation professionnelle: la marche vers l'extension de la sécurité sociale au Cameroun: l'assurance volontaire

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par André Franklin Ndommo Fonkoua
Institut régional d'études supérieures en sécurité sociale, Cameroun - Cadre administratif en sécurité sociale et ressources humaines 2010
  

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PARTIE II : ENQUETE PORTANT SUR

L'APPLICABILITE D'UN REGIME

D'ASSURANCE VOLONTAIRE AU CAMEROUN

: CAS DES CHAUFFEURS DE TAXIS ET DES

VENDEURS A LA SAUVETTE

Rapport de recherche scientifique de fin de formation professionnelle a l'IRESSS, 2010-2011, rédigé et présenté par André Franklin NDOMMO FONKOUA Page 77

Les sociétés africaines sont dominées par Le fort taux de chômage de Leurs popuLations. Cette situation rend compLexe et difficiLe Les actions entreprenabLes par Les organismes de gestion de sécurité sociaLe. Au Cameroun, pLus de quatrevingt-dix pour cent de la population travaille dans l'informel. Cela pose problème et même préjudice à la société tout entière. En premier, l'activité de ces travailleurs ne leur confère pas la possibilité de s'offrir une garantie sociale. De deux les Pouvoirs Publics n'ont pas de retour financier sur Leurs activités ; et en trois La société tout entière se retrouve déséquiLibrée par La discrimination que connaissent Les travaiLLeurs non-salariés. Afin d'étudier les possibilités pour ces derniers d'être couverts par la prévoyance sociaLe, au même titre que Leurs homologues salariés, nous avons conçu et réalisé une enquête d'applicabilité. Les rencontres que nous avons faites Lors de notre travaiLLe sur Le terrain ont constitué Le stage pratique de notre formation.

Cette partie comporte également trois chapitres. Dans le chapitre d'entrée nous faisons une présentation de la description de l'enquête portant sur l'applicabilité de l'assurance volontaire au Cameroun en nous référant aux cas des chauffeurs de taxis et des vendeurs à La sauvette (deux groupes assez représentatifs des activités des travaiLLeurs indépendants). Le deuxième chapitre présente et analyse les résultats de l'enquête. En dernier chapitre nous avons fait la proposition d'un schéma fonctionnel et opérationnel d'une caisse de sécurité sociaLe au profit des travaiLLeurs non-saLariés.

CHAPITRE IV : DESCRIPTION DE L'ENQUETE

 

PORTANT SUR L'APPLICABILITE D'UN

 
 

REGIME D'ASSURANCE VOLONTAIRE AU

CAMEROUN : CAS DES CHAUFFEURS DE
TAXIS ET DES VENDEURS A LA SAUVETTE

 
 
 
 

Dans Le but de justifier notre recherche et de La rendre crédibLe, nous avons fait recours à La technique d'enquête. Comme nous Le mentionnions déjà dans notre introduction généraLe, notre enquête porte sur l'étude des possibiLités de prise en compte des travaiLLeurs non-saLariés par notre système de prévoyance sociale. Dans ce chapitre de présentation il sera question d'exposer les différents axes qui ont constitué notre travaiL d'enquête sur le terrain, c'est-à-dire de souLigner Les points forts de cette recherche aLLant de sa phase de conception à sa phase opérationneLLe. De pLus, nous essayerons de justifier Le but de notre démarche en ressortant les visées de notre récolte d'informations. Ainsi, nous avons bâti notre présentation en deux axes majeurs. Premièrement nous décrirons la phase de pré enquête et deuxièmement le déroulement de l'enquête proprement dite.

A- PHASE DE PRE ENQUETE

Elle s'articule autour de deux principaux points à savoir le but de l'enquête et ses bases pratiques.

A-1- But de l'enquête

Comme nous l'avons souligné dans le préambule, notre recherche est un essai de montage où nous nous sommes intéressés à La condition des travaiLLeurs non-saLariés. Notre sujet d'enquête porte sur l'étude des possibiLités pour Les travaiLLeurs du secteur informel d'être couverts par La prévoyance sociaLe. Ou mieux encore Les possibiLités offertes aux Pouvoirs PubLics pour envisager couvrir Les activités des travaiLLeurs du secteur informeL. Ainsi, Le but centraL de notre travail est d'étudier si techniquement et pratiquement cette intégration des travaiLLeurs indépendants est possibLe par rapport aux réaLités du secteur informeL.

Avant de nous Lancer sur Le terrain, iL nous a faLLu prendre un temps afin de définir de manière succincte et circonspecte notre démarche. Pour ceLa, nous sommes partis de pLusieurs interrogations dans Le but de cLarifier nos attentes :

· Quelles différences fait-on entre un travailleur (au sens du Code du Travail) et un travailleur non salarié du secteur informel ?

· Comment faire pour structurer les secteurs qui ne le sont pas encore dans notre économie ?

. Comment faire pour accroître le taux de couverture au Cameroun ?

. Est-il possibles pour les travailleurs non-salariés de souscrire aux

conditions minimum nécessaires pour bénéficier des prestations sociale ?

De ces questions généraLes, nous avons pu fixer Les attentes que nous escomptions atteindre à partir de notre enquête. Ainsi fixées, ces attentes se sont ouvertes sur quatre points d'orientation :

· Mener une étude sur l'activité des travailleurs du secteur informel, notamment Leur espérance de vie professionneLLe ;

· Vérifier que Leurs activités pouvaient Leur permettre de sortir du seuiL de pauvreté31 ;

· Etudier si Leurs activités pouvaient Leur permettre de dégager des revenus de référence32 ;

· Essayer un montage de système de prévoyance qui prendrait en compte Le cas de ces popuLations actives non saLariées.

Après avoir défini Le but et Les attentes de notre enquête, nous avons posé Les bases opérationneLLes de notre travaiL.

31 Le niveau de revenus qui définit la frontière entre « pauvre »et « non-pauvre » dans une société. Si une personne ou un ménage ne disposent pas de ce montant pour leurs dépenses, ils sont définis comme pauvres. La GDSSS

32 Revenus minimums cotisables.

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams