PARTIE II : ENQUETE PORTANT SUR
L'APPLICABILITE D'UN REGIME
D'ASSURANCE VOLONTAIRE AU CAMEROUN
: CAS DES CHAUFFEURS DE TAXIS ET DES
VENDEURS A LA SAUVETTE
Rapport de recherche scientifique de fin de formation
professionnelle a l'IRESSS, 2010-2011, rédigé et
présenté par André Franklin NDOMMO FONKOUA Page 77
Les sociétés africaines sont dominées par
Le fort taux de chômage de Leurs popuLations. Cette situation rend
compLexe et difficiLe Les actions entreprenabLes par Les organismes de gestion
de sécurité sociaLe. Au Cameroun, pLus de quatrevingt-dix pour
cent de la population travaille dans l'informel. Cela pose problème et
même préjudice à la société tout
entière. En premier, l'activité de ces travailleurs ne leur
confère pas la possibilité de s'offrir une garantie sociale. De
deux les Pouvoirs Publics n'ont pas de retour financier sur Leurs
activités ; et en trois La société tout entière se
retrouve déséquiLibrée par La discrimination que
connaissent Les travaiLLeurs non-salariés. Afin d'étudier les
possibilités pour ces derniers d'être couverts par la
prévoyance sociaLe, au même titre que Leurs homologues
salariés, nous avons conçu et réalisé une
enquête d'applicabilité. Les rencontres que nous avons faites Lors
de notre travaiLLe sur Le terrain ont constitué Le stage pratique de
notre formation.
Cette partie comporte également trois chapitres. Dans
le chapitre d'entrée nous faisons une présentation de la
description de l'enquête portant sur l'applicabilité de
l'assurance volontaire au Cameroun en nous référant aux cas des
chauffeurs de taxis et des vendeurs à La sauvette (deux groupes assez
représentatifs des activités des travaiLLeurs
indépendants). Le deuxième chapitre présente et analyse
les résultats de l'enquête. En dernier chapitre nous avons fait la
proposition d'un schéma fonctionnel et opérationnel d'une caisse
de sécurité sociaLe au profit des travaiLLeurs
non-saLariés.
CHAPITRE IV : DESCRIPTION DE L'ENQUETE
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PORTANT SUR L'APPLICABILITE D'UN
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REGIME D'ASSURANCE VOLONTAIRE AU
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CAMEROUN : CAS DES CHAUFFEURS DE
TAXIS ET DES VENDEURS A LA SAUVETTE
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Dans Le but de justifier notre recherche et de La rendre
crédibLe, nous avons fait recours à La technique d'enquête.
Comme nous Le mentionnions déjà dans notre introduction
généraLe, notre enquête porte sur l'étude des
possibiLités de prise en compte des travaiLLeurs non-saLariés par
notre système de prévoyance sociale. Dans ce chapitre de
présentation il sera question d'exposer les différents axes qui
ont constitué notre travaiL d'enquête sur le terrain,
c'est-à-dire de souLigner Les points forts de cette recherche aLLant de
sa phase de conception à sa phase opérationneLLe. De pLus, nous
essayerons de justifier Le but de notre démarche en ressortant les
visées de notre récolte d'informations. Ainsi, nous avons
bâti notre présentation en deux axes majeurs. Premièrement
nous décrirons la phase de pré enquête et
deuxièmement le déroulement de l'enquête proprement
dite.
A- PHASE DE PRE ENQUETE
Elle s'articule autour de deux principaux points à savoir
le but de l'enquête et ses bases pratiques.
A-1- But de l'enquête
Comme nous l'avons souligné dans le préambule,
notre recherche est un essai de montage où nous nous sommes
intéressés à La condition des travaiLLeurs
non-saLariés. Notre sujet d'enquête porte sur l'étude des
possibiLités pour Les travaiLLeurs du secteur informel d'être
couverts par La prévoyance sociaLe. Ou mieux encore Les
possibiLités offertes aux Pouvoirs PubLics pour envisager couvrir Les
activités des travaiLLeurs du secteur informeL. Ainsi, Le but centraL de
notre travail est d'étudier si techniquement et pratiquement cette
intégration des travaiLLeurs indépendants est possibLe par
rapport aux réaLités du secteur informeL.
Avant de nous Lancer sur Le terrain, iL nous a faLLu prendre
un temps afin de définir de manière succincte et circonspecte
notre démarche. Pour ceLa, nous sommes partis de pLusieurs
interrogations dans Le but de cLarifier nos attentes :
· Quelles différences fait-on entre un
travailleur (au sens du Code du Travail) et un travailleur non salarié
du secteur informel ?
· Comment faire pour structurer les secteurs qui ne
le sont pas encore dans notre économie ?
. Comment faire pour accroître le taux de
couverture au Cameroun ?
. Est-il possibles pour les travailleurs
non-salariés de souscrire aux
conditions minimum nécessaires pour
bénéficier des prestations sociale ?
De ces questions généraLes, nous avons pu fixer
Les attentes que nous escomptions atteindre à partir de notre
enquête. Ainsi fixées, ces attentes se sont ouvertes sur quatre
points d'orientation :
· Mener une étude sur l'activité des
travailleurs du secteur informel, notamment Leur espérance de vie
professionneLLe ;
· Vérifier que Leurs activités pouvaient Leur
permettre de sortir du seuiL de pauvreté31 ;
· Etudier si Leurs activités pouvaient Leur
permettre de dégager des revenus de référence32
;
· Essayer un montage de système de prévoyance
qui prendrait en compte Le cas de ces popuLations actives non
saLariées.
Après avoir défini Le but et Les attentes de notre
enquête, nous avons posé Les bases opérationneLLes de notre
travaiL.
31 Le niveau de revenus qui définit la
frontière entre « pauvre »et « non-pauvre » dans une
société. Si une personne ou un ménage ne disposent pas de
ce montant pour leurs dépenses, ils sont définis comme pauvres.
La GDSSS
32 Revenus minimums cotisables.
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