B-3- Les perspectives gouvernementales en matière
d'assurance volontaire
En matière d'assurance volontaire, les perspectives de
l'Etat s'inscrivent gLobaLement dans Le cadre de La poLitique du
déveLoppement humain. Dans ce cadre, outre les progrès à
apporter au niveau de l'amélioration de la qualité des soins de
santé et de l'éducation, Le Gouvernement se sent de pLus en pLus
interpeLé par Les difficuLtés que connaissent Les travaiLLeurs du
secteur informeL en particulier et des couches victimes de discrimination et
d'exclusion sociale en généraL. A ce sujet, nous avons bien vouLu
souLigner dans Les encadrés qui vont suivre30, La position
des Pouvoirs PubLics en faveur de La prise en compte des travaiLLeurs
non-saLariés considérés comme des excLus de notre
société.
Encadré 1 : Stratégie de
croissance : DéveLoppement humain (DSCE p.72 ; 231,232)
231. En ce qui concerne les autres politiques
sociales, malgré le dynamisme noté dans la prise en charge et
l'insertion des personnes vulnérables, beaucoup d'efforts restent
à consentir pour l'amélioration des conditions de vie des
catégories sociales concernées, victimes de discrimination et
d'exclusion sociales.
232. Par ailleurs, il a été noté
que le système actuel de sécurité sociale ne répond
pas aux besoins en matière de protection sociale. En effet, la
couverture sociale n'intègre pas le secteur non salarié (le taux
de couverture de la population est de 10% seulement) et certaines branches
comme la
30 Encadrés 2 et 3
maladie ne sont pas couvertes.
Dans Le même courant de pensée, nous
présentons égaLement Les projets Les pLus concrets et imminents
dans Le cadre du déveLoppement humain au niveau de La protection
sociaLe. Pour ceLa, nous sommes de nouveau aLLés puiser dans Le
DSCE où l'encadré 2 qui suit nous fait un listing des
réalisations encours dans le secteur de La protection sociaLe :
Encadré 2 : Stratégie de
croissance : Protection sociaLe (DSCE p.79, 271/-)
269. Le Gouvernement, dans le cadre de la lutte contre
la pauvreté et les exclusions, s'est engagé à consolider
les acquis, réorganiser structurellement les organismes de
sécurité sociale existants d'une part et à élargir
le champ d'application matériel, personnel et professionnel de la
sécurité sociale au plus grand nombre d'autre part, notamment
vers les catégories jusque là en marge du système. Dans
cette optique, deux projets de loi cadre ont été
élaborés. L'un portant sur le régime de la
sécurité sociale prévoit un dispositif comprenant : (i) la
Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM), (ii) la Caisse Nationale des
Personnels de l'Etat (CNPE), (iii) la Caisse Nationale de
Sécurité Sociale (CNSS), (iv) les mutuelles de santé (pour
les risques maladie) et les mutuelles sociales (pension, vieillesse,
invalidité, décès, chômage, etc.). L'autre projet de
loi fixe le cadre général de la couverture du risque
maladie
Dans la mesure où la politique d'auto-empLoi fait
partie des stratégies gouvernementaLes pour La réduction du taux
de chômage, une attention particuLière devrait être
portée sur les possibilités d'intégrer un régime
d'assurance facultative au Cameroun. Car, La grande majorité des jeunes
qui décide de s'auto-empLoyer - après une formation
professionneLLe ou un cursus académique - , débutent
généraLement Leurs activités en évoLuant en
free lance, c'est-à-dire seuLs. Par conséquent, ils ont
besoin d'un cortège de garanties visant à faciLiter Leur
insertion socioprofessionneLLe. Parmi ces garanties, La sécurité
sociaLe à travers l'assurance facultative occupe une place angulaire.
Nous pouvons
citer l'exemple d'un jeune menuisier qui vient d'achever sa
formation en menuiserie et décide de s'installer à son compte en
ouvrant son propre ateLier. La faculté de s'affilier voLontairement
à une caisse de prévoyance sociaLe à Lui offerte, Lui
donnera La garantie sociaLe qui Lui permettra de poursuivre sereinement son
activité.
Toute cette démarche démontre Logiquement que Le
probLème causé par La non-prise en compte des travaiLLeurs
non-saLariés dans Le système actueL de prévoyance sociaLe
demeure épineux car iL constitue un motif de discrimination sociaLe.
Si La situation des travaiLLeurs indépendants reste
déplorable, il n'en demeure pas moins que Les Pouvoirs PubLics y
consacrent de nombreux efforts. Notons par contre que La voLonté
poLitique seuLe ne suffira pas pour résoudre Le cas de ces excLus
sociaux. IL faudrait que soit dépassé Le stade de
résoLution théorique et que vienne l'heure des grandes actions.
VoiLà pourquoi nous avons orienté notre étude vers un
aspect plus pratique à travers la conception et la réalisation
d'une enquête portant sur l'activité des travailleurs du secteur
informel et Le probLème de Leur couverture sociaLe.
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