Rapport scientifique de fin de formation professionnelle: la marche vers l'extension de la sécurité sociale au Cameroun: l'assurance volontaire

C- LES RISQUES PROFESSIONNELS

Les risques professionnels que nous avons relevés durant notre enquête concernent directement les activités respectives des deux groupes étudiés.

C-1- Pour les chauffeurs de taxis

Les risques majeures recencés sont les accidents de circulation, les vols et les agressions. Le cas des agressions a été assez particulier.

Le témoignage des chauffeurs de taxis nous a revélé que plusieurs de leurs camarades sont incarserrés à la Prison Centrale de Yaoundé - Kondégui à cause des agressions qu'ils ont subies en se fesant arracher leurs véhicules. Ces victimes sont accusés par les propriétaires des taxis de complicité lors des bracages. Un groupe infortuné de ces transporteurs trouvent malheureusement la mort lors de ces coups de vols.

C-2- Pour le cas des vendeurs à la sauvette,

Nous avons relevé comme risques professionnels les coups de vols, les altercations avec leurs clients. Dans le jargon de ces vendeurs à la sauvette, les frictions qu'ils rencontrent avec leurs clients sont appelées « des retours » ; pour

parLer de La gestion des confLits après-vente, iLs parLent de « gestion des retours ».

D- AUTRES DONNEES RECUEILLIES DURANT L'ENQUETE

Les autres données que nous avons recueiLLies durant notre enquêtes portent gLobaLement sur Les niveaux scoLaires, Les situations matrimoniaLes et Les charges famiLiaLes, et La connaissance de La prévoyance sociaLe. Nous présenterons ces données sous formes de diagrames avec à chaque fois Le même effectif de vingt travaiLLeurs.

D-1- Niveaux scolaires moyens des travailleurs indépendants

rencontrés

· Primaire : 30 % ,

· Secondaire : 50 % ,

· Universitaire : 20% .

Ventes

1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim.

Graphique 1 : Représentation des niveaux scolaires des travailleurs indépendants.

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D-2- Situations matrimoniales et charges familiales :

18 16 14 12 10 8 6 4 2 0
Mariés Célibataires Enfants à charge Sans enfant

Graphique 2: Situations matrimoniales et charges familiales.

D-3- Connaissance sur la prévoyance sociale :

Nous avons noté que La grande majorité des travaiLLeurs interrogés ne connaissent pas grand-chose de La notion de prévoyance sociaLe. Pour La minorité restante, Le connaissances sont pLutôt assez vagues. Pour ces dreniers, La prévoyance sociaLe renvoie à La prise en charge des retraités. SeuLs queLques rares personnes du groupe interrogé savaient ce que c'est que la prévoyance sociale à travers l' action de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale.

Pour sortir de ce chapitre de présentation et d'analyse des résuLtats d'enquête, nous retiendrons en premier que les travailleurs indépendants, malgré l'aspect instable de leur activité trouvent néanmoins leur compte. Comme tous les travaiLLeurs, iLs rencontrent eux aussi des difficuLtés et des risques Liées à Leurs travail. L'analyse des données nous a revélé que les travailleurs du secteur informeL sont capabLes de réunir des revenus supérieur s ou égaL au saLaire minimum interprofessionneL garanti(SMIG). Ensuite nous avons noté que Les travaiLLeurs qui opèrent dans ce secteur ne sont pas que des anaLphabètes car,

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parmi eux nous avons retrouvé plusieurs diplômés de l'enseignement supérieur. Enfin nous avons remarqué que pLusieurs de ces travaiLLeurs sont des chefs de famiLLes responsabLes.

C'est dire que la société tout entière en générare, Les Pouvoirs pubLics en particulier se doivent de prendre en compte le cas de ces exclus sociaux. S'il nous était demandé de donner notre avis sur Le sujet, nous dirions que Le cas des travaiLLeurs non-saLariés devrait faire l'objet d'un progrmme national d'intégration. Car, comme nous l'avons marqué au niveau de la situation de l'emploi, les 92 % que constitue l'ensemble des travailleurs des secteurs informels agricol et nonagricoL sont assez Lourd comme pourcentage de popuLation non-couverte par Le système de prévoyance sociale. Il faudrait noter à la fin que l'application d'un régime d'assurance volontaire au Cameroun est plus qu'une nécessité ;mais une réaLité à concevoir queLque soit sa compLexité.

CHAPITRE VI PROPOSITION D'UN SCHEMA
:

FONCTIONNELLE ET OPERATIONNELLE

D'UNE CAISSE DE SECURITE SOCIALE AU

PROFIT DES TRAVAILLEURS NON SALARIES

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Dans Les chapitres qui ont précédé, nous avons pu constater que Le processus d'extension de la sécurité sociale au Cameroun est effectif et progressif. Le pourcentage faibLe de 10% que représente La proportion de travaiLLeurs couverts par notre système de prévoyance sociaLe est justifié par La répartition de La population active par secteur d'activité, et de l'orientation donnée par les Pouvoirs publics à notre système de prévoyance. S'il est vrai que nombre de travailleurs du secteur formel sont encore dans l'insécurité sociale, leur situation reste néanmoins enviabLe comparé à ceLLe des travaiLLeurs du secteur informeL. Comme nous l'avons souligné, cette situation enviable réside dans le fait que le premier groupe, bien que Lésé à cause des pratiques inciviques et irraisonnabLes de certains empLoyeurs, bénéficie néanmoins d'un cadre juridique et légale de protection clairement défini. C'est-à-dire que, pour Les travaiLLeurs du secteur formeL en situation d'insécurité sociale, il ne suffirait que d'un acte de redressement des Pouvoirs PubLics - redressement coercitif ou pacifique auprès des empLoyeurs en position d'illégalité - pour que redevienne normaL Leur situation. Tout ceci traduit explicitement l'urgence d'une réforme - du décret d'application souhaité, tel que prévu à l'article 3, alinéa 2 de la loi n° 84/007 du 04 Juillet 1984 - est pLus que d'actualité au Cameroun. Ainsi, nous avons voulu, en tenant compte de notre contexte social et des aspects environnementaux qui influencent l'activité humaine au Cameroun, très modestement apporter notre contribution à l'édification d'un système de micro assurance voLontaire pubLique.

Notre apport se situe au niveau de La conception des mécanismes fonctionnels d'une Caisse de Sécurité Sociale au profit des Travailleurs NonsaLariés³⁶. Il s'agit en effet d'une simulation de fonctionnement ou nous avons Librement fixé Les critères de bénéfice, ainsi que toutes Les autres bases de montage. Nous pensons que cette proposition, loin d'être un pis-aLLer pour résoudre Le probLème de garantie des empLois dans Le secteur informeL, pourrait être une soLution véritabLe pour gérer Le probLème de La protection sociaLe des popuLations actives non couvertes et partant, contribuer à étendre Le taux de couverture à une proportion pLus Large.

³⁶ Caisse de Sécurité Sociale au profit des Travailleurs Non-salariés (CSS/TNS)

Ce chapitre comporte deux parties. La première consiste à exposé ce que nous avons appelé la Caisse de Sécurité Sociale au profit des Travailleurs Nonsalariés (Paragraphe A). La seconde partie regroupe les incidences en termes d'estimations relatives à l'application d'un régime d'assurance facultative au Cameroun (Paragraphe B).