Rapport scientifique de fin de formation professionnelle: la marche vers l'extension de la sécurité sociale au Cameroun: l'assurance volontaire

A- LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE AU PROFIT DES TRAVAILLEURS NON SALARIES

Pour donner une description opérationneLLe de notre caisse, iL importe tout d'abord définir les bases de conception de notre projet. Ces bases serviront à fixer Les différentes éventuaLités qui pourront se présenter à nous. Ensuite nous donnerons une esquisse de notre caisse pour un effectif arbitraire de 100 000 assurés.

A-1- Bases de conception de la Caisse de Sécurité Sociale au profit des Travailleurs Non-salariés

Nous avons réunis ces éventuaLités sous formes de points. Ces points sont pour certains constitués des bases raides³⁷ et pour d'autres des bases souples³⁸.

a- Bases raides de conception de la CSS/TNS

· La CSS/TNS est autonome et est sous tutelle de l'Etat à travers un ministère;

· On ne peut être à La fois assuré voLontaire et assuré obLigatoire;

· L'élaboration d'un code du travail applicable aux travailleurs nonsaLariés;

· Une définition exacte du travaiLLeur non saLarié ;

· Définition de toutes Les options de chevauchement entre Les deux statuts (assurés voLontaires et assurés obLigatoires).

b- Bases souples de conception de la CSS/TNS

· Existence d'une Caution Sur le Revenu Moyen Mensuel Déclaré (CSRMMD) qui constitue:

> Une caution de rempLacement des cotisations sociaLes mensueLLes en

cas de chômage technique, dans La Limite des 03 mois ;

³⁷ Points non discutables ou points constituant des conditions sine qua non

³⁸ Points discutable ou conditions flexibles

> Une allocation, en cas de décès de l'assuré avant l'atteinte du quorum minimum des mois d'assurances³⁹ nécessaires pour bénéficier d'une PVID ou une espèce de prime de départ à retraite, majorée par 75% de cette CSRMMD ;

· La durée minimum des cotisations pour La branche des PVID est de 15 ans soit 180 mois ;

· Les prestations servies dans ce régime sont Les PVID et La maLadie ;

· La gestion de la branche maladie intègre l'usage des tickets modérateur et participation des tiers-payant ;

· Le revenu déclaré (RD) se fait sous simple déclaration de l'assuré, dans la limite de l'assiette des salaires cotisables ;

· La qualité d'assuré potentiel est réservée aux nationaux et aux expatriés résidents ayant signé des partenariats ou des conventions avec La CSS/TNS.

Ainsi reLevé dans Leur généraLité, toutes ces bases renferment un ensembLe de sous-conditions à définir dans la profondeur de l'exhaustivité pour ce qui est de La pratique véritabLes de notre opération.

Nous pouvons donc proposer La simuLation miniaturisée de notre CSS/TNS.