A-2- Simulation du fonctionnement de la Caisse de
Sécurité Sociale au profit des Travailleurs
Non-salariés
Pour notre simuLation nous avons arrêté Les
données suivantes :
1-
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Nombre d'assurés
..........................................................................
100 000
|
|
2-
|
Revenu moyen mensueL déclaré (RMMD), en franc
CFA............
|
60 000
|
3-
|
Taux de cotisation sociale
..................................................................
|
5 %
|
4-
|
|
Effectif de la
CSS/TNS.........................................................................
|
200
|
|
39 Mois a inscrire au compte personnel de
l'assuré dans le calcul de sa prestation de fin d'activité
professionnelle
a- Estimations globales de base :
n CSRMMD par assuré (fixée sur la base d'un
semestre salarial) :
D D O . <=>
D . =>
=> D
n Cotisation sociale mensuelle (CSM) par assuré : D U .
<=>
=>
b- Calcul des fonds estimés hors capital de la
CSS/TNS
n Total des CSRMMD :
o D D o o . <=>
o .
=> To D
Total des CSM par mois puis par an :
o o o .
<=>
o ) .
=> To ~
Nous pouvons par la suite estimer la valeur totale annuelle des
CSM ainsi que
suit :
o ) o ~ o .
o ) .
=> To )
Etablissons à présent une estimation des fonds
disponibles annuels hors capital social de la CSS/TNS.
Total des fonds annuel hors capital de la CSS/TNS :
o o o D o ) .
=> o o .
=> To fo 9
c- Répartition des dépenses annuelles de
la CSS/TNS (en F CFA)
Nous avons effectué cette estimation sans tenir compte
des dépenses liées aux payement des pensions et allocations, en
supposant que nous partons de la période comprise entre l'an zéro
et la quinzième année de fonctionnement de la CSS/TNS. Cela
suppose que la CSS/TNS ne supporte globalement que les dépenses
liées à la couverture maladie et celles liées au
fonctionnement - éventuellement quelques remboursements pour les cas
décès ou de résiliation.
Analyse complémentaire : l'utilisation
des fonds annuels sur la durée de quinze ans sus-évoquée
peut faire l'objet d'un calcul de progression.
Considérons la suite arithmétique définie
sur les quinze années de roulement de la Caisse avant les premiers
payements des pensions. Puisque nous disposons d'un fonds de base
(constitué du Total des CSRMMD), nous pouvons évaluer le
calcul de la provision des cinq quinquennats de la CSS/TNS comme la somme
d'une suite arithmétique de raison le Total (annuel)
des CSM et de premier terme Le Total des CSRMMD.
> U ) U U U U
Equivaut encore à La formuLe U )
Uo U )
Avec U0 = Total CSRMMD, et Un= U0+ nr
r = Total (annuel) CSM,
n = nombre d'années de fonctionnement sans les charges
des pensions. CaLcuLons U14:
U Uo . <=> U o D o )
AN: U
U .
U .
CaLcuLons donc La provision sur Les 15 ans :
AN: U )
)
<=> U )
9 F F
Nous aboutissons ainsi à une provision tri quinquennaLe de
918 000 000 000 F CFA pour notre Caisse de
Sécurité SociaLe au profit des TravaiLLeurs
Non-saLariés.
Pour cLore avec ce paragraphe d'estimation, notons juste que
cette simuLation montre que pLusieurs possibiLités sont envisageabLes
pour créer un mécanisme de couverture des travaiLLeurs du secteur
informeL.
Nous avons schématisé Les différentes
sources possibLes de financement de notre Caisse de Sécurité
SociaLe au profit des TravaiLLeurs Non-saLariés comme suit :
· Subventions diverses
· Dons et legs
· Guains des placements
Total Cotisations
Sociales
Mensuelles
Total Cautions Sur
Revenus Moyens
Mensuels Déclarés
Figure 7: Sources de financement de la
CSS/TNS
S'il est vrai que dans la pratique, l'application d'un tel
système est plus complexe, il n'en demeure pas moins qu'au final nous
aboutirons à des résuLtats probants et irréfutables en
faveur de l'amélioration du bienêtre des travaiLLeurs
non-saLariés.
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