B-2- Incidence sociale de l'application d'un régime
de d'assurance volontaire au Cameroun
Dans La société en généraL,
l'application d'un régime facultatif d'assurance répond aux
hypothèses de base que nous avons posées. Ces hypothèses
ont souLevé l'incidence sociale que pourrait avoir l'introduction d'un
régime d'assurance volontaire au Cameroun. Dans l'ensemble, cette
incidence se traduit par Le déveLoppement du bien être des
travaiLLeurs et Leurs famiLLes et partant, de La société tout
entière. Nous avons cité entre autre Les incidences suivantes
:
> Une formaLisation du secteur informeL grâce à
une connaissance
approfondie sur les activités qui s'y déroulent
;
> Une méthode de structuration du secteur non
structuré ;
> Une méthode de consolidation de
l'égalité nationale socio
professionneLLe ;
> Une stratégie de vaLorisation des métiers dits
« petits métiers » ;
> Une stratégie de motivation suppLémentaire des
travaiLLeurs
indépendants ;
> Un dépassement des Limites de contrôLe de La
Caisse NationaLe de
Prévoyance SociaLe et du Ministère des finances
au niveau des très petits et très petits empLoyeurs40
; cette possibiLité va couvrir Les couches professionneLLes telles que
les ménagères, les chauffeurs de taxis (ceux qu'on désigne
dans leurs jargon comme les mercenaires), les cuisiniers, les gardiens
...etc.
> Une méthode efficiente d'extension de la
sécurité sociale.
Nous avons illustré l'efficacité d'entrainement de
l'assurance volontaire par La figure ci-contre :
40 Employeurs à un ou deux employés .
Formalisat-
ion du
secteur
informel
Extension de
la sécurité
sociale
Régime
d'assurance
volontaire
appliqué
Figure 8: Efficacité d'entrainement de l'assurance
volontaire
Nous observons à travers ce système d'engrenage
que l'application ou l'adoption d'un régime d'assurance volontaire au
Cameroun aura pour principal effet de rendre le secteur informel formel.
C'est-à-dire qu'à travers ce système de protection
sociaLe, Les Pouvoirs PubLics et Les organismes en charge de La gestion de La
sécurité sociaLe - La CNPS pour Le cas du Cameroun - trouveront
un moyen efficace de contrôle et de rentabilité fiscal. Dire que
l'assurance volontaire permettra de formaliser le secteur informel ne veut pas
dire qu'elle viendra le faire disparaitre - chose qui serait idéale pour
l'économie nationale - mais tout au moins, cette pratique fera diminuer
La proportion de travaiLLeurs exposés aux différentes
éventuaLités causées par Leurs situation
professionneLLe.
Au vu du large champ d'avantages engendrées par
l'application d'un régime d'assurance facultative au Cameroun, nous
pouvons inférer que l'urgence de la réforme est plus qu'attendue
; ou du moins Les initiatives de grandes réfLexions sur Le sujet sont
pLus que jamais à propos.
CONCLUSION GENERALE
Dans le but d'analyser la progression qu'a connu le Cameroun
dans son processus de vuLgarisation des droits sociaux, nous avons, dans Le
cadrez de notre stage professionneL d'imprégnation à la gestion
de la sécurité sociale en milieu professionneL opté nous
intéresser à La situation des travaiLLeurs du secteur informeL.
Ainsi, nous avons intituLé notre Rapport de recherche scientifique :
« La marche vers l'extension de la sécurité sociale au
Cameroun : l'assurance volontaire ». Le choix de ce cas
d'étude et parti d'un constat statistique et social assez captivant. Sur
cent camerounais actifs - pris comme échantiLLon représentatif de
La popuLation active en généraL - quatre-vingt-douze travaiLLent
dans Le secteur informeL. Et de pLus, La LégisLation camerounaise en
matière de prévoyance sociaLe ne couvre que - du moins
jusqu'à ce jour - Les travaiLLeurs saLariés ; c'est-à-dire
ceux régis par Le Code du TravaiL. Notre préoccupation a
été de réfLéchir sur Les soLutions adoptabLes - sur
Les pLans opérationneL et fonctionneL - afin que La situation des
travaiLLeurs indépendants trouve une améLioration sociaLe
plausible. Car, leur état actuel d'insécurité sociale
impacte sur près de quatrevingt-douze pour cent de La popuLation totaL
au Cameroun, soit près de dix-huit miLLion quatre cent miLLe
habitants.
N'étant pas pleinement au fait des potentialités
éventuelles des travailleurs indépendants, nous avons dû
concevoir une méthode de travaiL assez particuLière. En
résumé, eLLe a consisté à descendre sur Le terrain
de dérouLement des activités de ces travailleurs
indépendants afin d'analyser de prêt leurs conditions de travail
et de pouvoir nous prononcer sur Les mesures à envisager en Leur faveur.
Bien entendu, avant cette phase de recueil d'informations, nous avons
élaboré tout un travail conceptuel qui nous a permis d'orienter
l'ensemble de notre recherche scientifique. Ce travaiL de conception a
consisté à définir premièrement Le sujet de notre
étude à travers La motivation qui nous a animés, Les
déLimitations que nous avons fixées, l'intérêt de la
recherche, l'objet de l'étude, la problématique soulevée,
l'approche méthodologique utilisée et l'organisation du
présent Rapport finaL. Parmi Les éLéments de La
probLématique souLevés, nous avons posé comme
hypothèse spécifique que les travailleurs indépendants
sont à même de souscrire aux différentes conditions qui
donnent droit au bénéfice des prestations sociales. Cette
hypothèse signifie que ces travaiLLeurs sont capabLes de un de
réunir un
revenu mensuel supérieur ou égal au SMIG,
c'est-à-dire un revenu cotisable. De deux, les travailleurs
indépendants sont capables d'exercer leur fonction pendant une
période supérieur à quinze ans, c'est-à-dire Le
temps minimum de cotisation requis pour bénéficier d'une
pension de vieillesse normale (au meiLLeur des cas). En d'autres
termes, nous avons donc fixé que l'assurance volontaire est applicable
au Cameroun et aura pour principaLe conséquence
d'accélérer le processus d'extension de la sécurité
sociale. Ainsi définie, cette hypothèse affirmative supposait que
notre objectif était de démontrer qu'effectivement l'application
d'un régime d'assurance facultative serait salutaire pour les
travaiLLeurs indépendants en particulier, et pour toute la
société en général. C'est-à-dire de
démontrer scientifiquement que Les travaiLLeurs non-saLariés sont
capabLes de couvrir les différentes exigences d'adhésion à
un tel régime. Et, partant de là, dégager l'incidence de
l'adoption de cette réforme au niveau non seulement de
l'amélioration du bienêtre des couches directement
concernées, mais bien pLus encore au niveau des retombées sur
l'économie nationale. Dans l'optique de cette démonstration, nous
avons conçu une enquête sociaLe visant à scruter Les
activités des populations actives qui exercent dans l'informel. Nous
avons focalisé cette enquête sur Le cas des travaiLLeurs du
secteur informeL non agricoLe en généraL et
particuLièrement sur Les activités chauffeurs de taxis et des
vendeurs à La sauvette. Pour lieu d'observation nous avons choisi
d'enquêté à Yaoundé aux stations essence
Oilybia de Mvog-Ada et d'Essos - pour Les entretiens avec Les
chauffeurs de taxis - et Le Marché centraL - pour Le cas des vendeurs
à La sauvette.
L'analyse de la marche du Cameroun vers un système plus
équitable de prévoyance sociaLe - par le truchement de
l'assurance volontaire pour ce qui est de notre proposition parmi les multiples
leviers possibles d'extension - nous a révéLé des points
qui montrent que ce processus est beL et bien encLenché. De 1956
à nos jours, le Cameroun s'est doté d'un environnement juridique
social assez dynamique. Les Loi n° 69/LF/18 du 10 Novembre 1969 et n°
84/007 du 04 JuiLLet 1984, et Le Décret n° 74/733 du 19 Août
1974 constituent Le socLe LégaL fondamental du processus d'extension
étudié. A travers ces lois, le Cameroun s'est axé vers une
poLitique de déveLoppement humain qui rime avec La poLitique
généraL menée par Les Pouvoirs PubLics à savoir La
Lutte contre La pauvreté. Cette
dynamique est entretenue par Les actions motrices de La Caisse
NationaLe de Prévoyance SociaLe et ceLLes du Ministère du TravaiL
et de La Sécurité SociaLe.
En définitive, nous avons pu grâce aux
résuLtats de notre enquête étabLir que Les travaiLLeurs
indépendants du secteur informeL au Cameroun sont effectivement capabLes
de rempLir Les exigences Liées au bénéfice des prestations
sociaLes. Les résuLtats obtenus sont Les suivants :
- Revenu moyen mensueL des travaiLLeurs indépendants : 87
100 f.cfa ;
- Espérance de vie professionneLLe : 31 ans.
A La Lecture de ces données chiffrées obtenues
nous constatons bien que Le revenu moyen mensueL de ces travaiLLeurs est
Largement supérieur au SMIG, soit une proportion de trois fois
supérieure au SMIG et leur durée moyenne d'activité est de
trente et un ans. Ces deux résuLtats confirment justement notre
hypothèse de départ. C'est dire que l'objectif de notre recherche
a été atteint et que ce qu'il faLLait démontrer l'a
été.
Comme proposition, nous avons conçu le montage d'une
Caisse de sécurité sociale au profit des travailleurs
non-salariés (CSS/TNS), avec un effectif arbitraire de cent miLLe
assurés voLontaires (100 000 assurés voLontaires). Le pLan
nouveau que nous proposons est l'admission d'une caution d'affiliation que nous
avons appeLé La Caution sur le revenu moyen mensuel
déclaré (CSRMMD). En gros, cette CSRMMD est
utilisée pour le maintien des cotisations sociales de l'assuré
volontaire durant Les périodes de chômage technique
(Limitée dans Le temps). Par La suite nous avons étabLi des
estimations monétaires gLobaLes sur Les sources de financement de ce
régime d'assurance volontaire. Pour ce qui est de la participation des
assurés voLontaires, nous avons estimé deux grandeurs qui ont
constituées ce que nous avons baptisé la provision tri
quinquennale de notre CSS/TNS. Les vaLeurs estimées en
francs cfa. sont Les suivantes :
- La somme mensueLLe des cotisations sociaLes (pour un taux de
5% et un
RMMD de 60 000 par assuré)
............................................................300
000 000.
- La somme des CSRMMD (pour Les cent miLLe
assurés de notre Caisse, fixée sur la base d'un semestre du
RMMD) .........................................36 000 000
000.
- La Provision tri quinquennale que notre
CSS/TNS aura épargnée en quinze ans, avant que Les
premiers pensionnaires ne soient pris en
charge......................................................................................................918
000 000 000.
A travers l'estimation de la Provision tri
quinquennale (ou provision sur Les quinze premières années
de fonctionnement de La CSS/TNS) étabLie, nous avons simpLement
vouLu montrer que de nombreuses initiatives pLus éLaborées
peuvent être menées afin de réguLariser La situation des
travaiLLeurs indépendants au Cameroun. Notre quaLité de
professionneL de La sécurité sociaLe nous enjoint de
réfLéchir et de proposer des mécanismes de
rééquiLibrage sociaL sur toutes Les éventuaLités
capabLes de mettre La société en déséquiLibre.
Ainsi marquons-nous un bémoL au sujet de notre soLution.
L'application d'un régime d'assurance voLontaire dans
Le système de prévoyance sociaLe au Cameroun ne constituera
certainement pas La panacée pour régLer Le probLème de
discrimination sociaLe dont sont victimes Les travaiLLeurs nonsaLariés.
Biens d'autres facteurs restent déterminants et tout autant
stratégiques que La soLution que nous préconisons. Tout compte
fait, des mesures devront être prises afin de résoudre cette
injustice sociaLe qui touche reLativement quatrevingt-douze pour cent de La
popuLation.
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