Rapport scientifique de fin de formation professionnelle: la marche vers l'extension de la sécurité sociale au Cameroun: l'assurance volontaire

BIBLIOGRAPHIE

Rapport de recherche scientifique de fin de formation professionnelle a l'IRESSS, 2010-2011, rédigé et présenté par André Franklin NDOMMO FONKOUA Page 116

· Code du Travail, Loi n° 92/007 du 14 Août 1992, Ministère de la Justice, République du Cameroun.

· Dictionnaire d'analyse économique, Troisième édition mise à
jour et augmentée, Grands Repères, Bernard GUERRIEN, 2008.

· Dictionnaire pratique de la langue française, Hachette, 1987.

· Guide du travailleur au Cameroun, Bureau International du Travail, Bureau sous-régional pour l'Afrique centrale, Jean-Marie TCHAKOUA, 2010.

· Initiative pour un socle de protection sociale, Bureau International du Travail.

· La gestion profitable de la sécurité sociale par les entreprises, Joseph Blaise MEYE, 2010.

· La gouvernance des systèmes de sécurité sociale : un guide pour les membres des conseils d'administration en Afrique, Organisation Internationale du Travail (OIT), Centre International de Formation (CIF), 2010.

Webographie

www.minepat.cm

www.gov.cm

www.cnss.ga

www.cnamgs.ga

www.cnss.nat.tn

www.cnam.nat.tn

www.cnps.cm

www.cnss.ma

www.socialsecurityextension.org www.securitesociale.sn

ANNEXES

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1. Personnes ressources rencontrées

· Monsieur OWONO MINKO FéLix, ancien Directeur de La CNPS pour Le Centre, Yaoundé.

· Monsieur BOWEN Eric, Chef service des Prestations sociaLes à La CNPS, Yaoundé.

· Monsieur NNA ALbert, juriste conseiL, Yaoundé.

· Monsieur NOMO Thierry, ingénieur informaticien en service au Ministère de La Jeunesse, Yaoundé.

· Madame NGO DINIGUI ELisabeth, spéciaListe en PVID en service au Centre CNPS de KONDEGUI, Yaoundé.

· MademoiseLLe NKE LESSOMO Pierre, Directrice de La coopération et de l'insertion professionnelle à l'IRESSS, Experte en prestations sociales au Cameroun.

· Monsieur ONDOUA ATEBA Casimir, ancien Gestionnaire ComptabLe, Ministère des Postes et TéLécommunications, Yaoundé.

· MademoiseLLe NNEMLE Béatrice, maitresse d'éducation physique et sportive, AkonoLinga.

· Monsieur NGOS MAKON, Coordonnateur des projets de déveLoppement sociaux, Expert en sciences humaines et métiers de La viLLe, Yaoundé.

· Monsieur ABOUMA AMBASSA Jean-Pierre, Chef service de La norme et de La quaLité au LABOGENIE, Yaoundé.

· Monsieur ZE OBOUGOU ALain, opérateur économique, Yaoundé.

2. Evolution du taux des allocations familiales de 1956 à 1985 (Taux

en F CFA)

Début période Fin période Taux
01/07/1956	30/06/1957	260
01/07/1957 30/12/1958 325
01/01/1959	30/06 /1975	500
01/01/1976 31/10/1978 700
01/07/1978	31/10/1981	1000
01/11/1981 31/10/1982 1200
01/11/1981	30/10/1983	1300
01/11/1983 30/06/1985 1500
01/071985	. /2011	1800

Source : CNPS

Organisme de sécurité sociale

Employeur

Système
Beveridgien

Système Bismarckien

Assurance obligatoire

Immatriculation
(Affiliation)

Assurance volontaire

Travail salarié

Salaire Subordination

Code du travail

3. Grappe thématique 1

Lois, conventions (Etat-
Organisations

(Politique de développement social)

Taux de couverture

Etat

Niveau de performance

Répartition/Capitalisation

Assuré

(Statut de travailleur)

4. Grappe thématique 2

Immatriculation

Assurance volontaire

Résiliation

Travail non ^salarié

Revenu

Personnes couvertes

Risques couverts Cotisations sociales

N° d'assurance

Ayants droit
(survivants)

Ascendants

Enfants	Prestations (survivants)		Conjoints

Taux Salaires cotisables Mois

de cotisations d'assurance

SMIG Plafond

Assurés volontaires

(travailleurs indépendants) RP VID M1 M2

Conjoints Enfants Ascendants

Prestations servies

Prescription, Suspension,
Suppression

Remboursement des frais

médicaux

Juridiction
(compétent

Contentieux

Liquidation

Procédures de règlement

Rentes

Indemnités journalière

Allocations

Pensions

Payement

Modalités
de calcul

Conditions de bénéfice

Maintien
du droit

Pièces de
maintien de
droit

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4. Questionnaire adressé aux personnalités ressources dans le cadre de l'enquête portant sur l'Applicabilité d'un régime d'assurance volontaire au Cameroun

Q-1) Que pensez-vous de l'état globale de la sécurité sociale au Cameroun ?

Q-2) Que dire du taux actuel de couverture qui est d'environ 10% sur l'ensemble des populations actives ? Est -iL satisfaisant par rapport au temps écouLé depuis La signature des premières Lois de 1969 sur La sécurité sociaLe ?

Q-3) Comment faire pour éLargir au meiLLeur des cas, La couverture de La protection sociaLe au Cameroun ?

Q-4) Que pouvez- vous nous dire à propos de l'assurance volontaire pubLique ?

Q-5) En parlant de ce régime d'assurance, est-iL véritabLement appLicabLe au Cameroun ?

Q-6) Si oui quelle en sera l'incidence sur la situation sociale des travailleurs indépendants au Cameroun ?

Si non pourquoi ?

5. Fiches de recueil d'informations sur les activités des

chauffeurs de taxis et des vendeurs à la sauvette