Memoire Online - La coopérative agricole comme instrument juridique de relance du secteur agricole en RDC

La coopérative agricole comme instrument juridique de relance du secteur agricole en RDC

« Aucune nation ne naît grande, les grande nations sont l'oeuvre de leurs citoyens »

Dédicace

Remerciements

Nous rendons un hommage au corps enseignant de l'Université libre des pays des grands lacs qui a déployé beaucoup d'efforts au cours de notre cursus universitaire en vue de mûrir notre formation dans cette faculté noble. Plus particulièrement nous remercions le professeur DIKETE ONACHUNGU Michel, le Chef des travaux KIBAMBI VAKE Clément qui, malgré leurs multiples occupations, ont acceptés de diriger ce travail.

A nos parents NYANDU KAMBURUTA et FAIDA VETY pour tant des sacrifices qu'ils ont consentis en nous mettant dans les conditions favorables en vue d'améliorer notre éducation, nous vous témoignons notre sincère gratitude.

Sigles et abréviations

DSCRP : document de la Stratégie et de Croissance et de Réduction de la pauvreté

INTRODUTION GENERALE

Ce travail ne va pas être le premier à tenter d'envisager des solutions en vue de relever le secteur agricole congolais. En effet, beaucoup d'autre l'ont précédé dans ce même angle. L'Etat zaïrois, de l'époque, avait lancé des projets de relance agricole mais qui n'ont pu réussir à se réaliser faute de prendre en considération l'initiative et la participation endogène dans leur élaboration^1(*)

Et encore dans le même but, le Président de la République Démocratique du Congo a récemment promulgué, le 24 décembre 2011, la loi portant principes généraux relatifs au secteur agricole en RDC. Elle entrera en vigueur le 24 juin 2012. Cette loi s'entend à mettre en place une agriculture durable sauvegardant l'environnement et adaptant des systèmes culturaux avec le fonctionnement naturel du climat et ses perturbations. Cette promulgation vient de mettre fin à l'absence de la loi dans le secteur agricole pendant plusieurs années et apporte quelques innovations, à savoir : la création d'un fonds de développement agricole et sa gestion en synergie avec les institutions financières bancaires et non bancaires ; l'implication des agriculteurs et des professionnels du secteur agricole dans le processus décisionnel ; ce qui justifie la création du Conseil consultatif aussi bien au niveau national, provincial que locale ; la prise en compte des exigences des instruments internationaux relatifs à la conservation et à l'utilisation des ressources phylogénétiques ; la prise en compte de la protection de l'environnement ; le renforcement du mécanisme de surveillance des terres destinées à l'exploitation agricole et le suivi de la production et l'institution d'une procédure de conciliation préalable à toute action judiciaire en matière de conflits de terres agricoles^2(*)

Les solutions envisagées dans le cadre de ce travail focalisent toute leur attention sur la promotion de l'agriculture paysanne dans un angle tout à fait différent des solutions envisagées par la nouvelle loi agricole. Ce travail oriente ses réflexions sur des solutions immédiates basées sur l'auto-prise en charge des agriculteurs (paysans ou professionnels) dans une économie solidaire^3(*) à travers deux orientations:

Ces deux orientations sont traduites matériellement dans la coopérative agricole telle que nous allons le démontrer un peu plus tard. La société coopérative, que nous envisageons comme solution dans ce travail, n'est pas, certes, une nouveauté dans le secteur économique de la RDC. Elle fait partie des Cinq formes de société organisée par la législation congolaise^4(*) (SNC, SCS, SPRL, SARL, Société COOPERATIVE).

Considérant le rythme des restrictions budgétaires du gouvernement qui fait surgir des grandes contraintes financières^5(*), il va falloir trouver les façons de faire plus avec moins. Ainsi, dans un tel contexte, la poursuite d'approches novatrices et/ou d'alternatives intéressantes jusque-là sous exploitées en RDC devient utile, pour ne pas dire essentielle.

La RDC est un vaste pays dont les activités agricoles ont toujours été un mode de vie, une tradition qui, depuis des siècles, a structuré l'existence de la population congolaise. Près de 70 % de sa population vit en milieu rural et dépend de l'activité agricole^6(*).

La diversité des climats, le réseau hydrographique permet de pratiquer une gamme variée de cultures vivrières et de rente. Les étendues d'herbage et de savanes peuvent supporter un élevage de 40 millions de têtes de gros bétail. Complètement aménagé, le pays serait susceptible de nourrir près de 2 milliards de personnes, un atout maître dans le contexte de la crise alimentaire mondiale en 2008.

La RDC dispose de 80 millions d'hectares de terres arables, soit après le Brésil, la deuxième surface de terres cultivables disponibles sur la planète. Cependant seulement 10% du potentiel agricole du pays est exploité^7(*) ; la population vit en dessous du seuil de pauvreté et ne mange pas à sa faim. Ceci s'explique par plusieurs faits, mais les plus importants sont les principaux leviers d'appui au développement de ce secteur qui ont été abandonnés depuis bien longtemps :

Mais aussi avec la venue des différentes guerres qu'a connues le pays ; mise à part les problèmes relatifs aux principaux leviers du développement que nous avons énumérés ci-haut, d'autres problèmes se sont ajoutés à la liste notamment l'insécurité des biens et des personnes, une fiscalité lourde et inadaptée ; l'insuffisance des écoles professionnelles.

A ceci s'ajoute aussi un problème d'outil juridique : les réglementations gouvernementales et les normes de sécurité ne conviennent pas à l'exploitation agricole de tailles variées. C'est le cas de l'article 16 de la loi 11/022 du 24 décembre 2012 portant principes fondamentaux relatifs à l'agriculture qui prévoit des solutions radicales relatives à la question de la concession des terres rurales en affaiblissant les petits producteurs et les paysans qui n'ont pas d'argent en favorisant l'octroi des concessions agricoles par rapport à la capacité financière des demandeurs oubliant que c'est ces petits producteurs qui ravitaillent les agglomérations urbaines en produits agricoles de première nécessité. Ainsi le paysan dont leur situation financière n'est pas assez suffisante peut se voir être arraché la terre au bénéfice d'exploitants plus nantis ou au bénéfice de grandes entreprises de production agricole.

Mais aussi en ce qui concerne les solutions envisagées par ce projet on remarque bien qu'elles ne sont pas des solutions à court terme mais plutôt à moyen ou long terme ; c'est le cas des solutions envisagées en ce qui concerne les crédit agricoles pour l'exploitation agricole du type familial et l'exploitation agricole du type industriel en instituant un établissement public destiné à octroyer des crédits agricoles à savoir le Fonds National de Développement Agricole( art.56 à 62 de la loi n°11/022) ; établissements qui, jusque-là, n'a pas encore vu le jour pour différentes raisons politico-administratives, raisons qui risquent de perdurer un peu plus longtemps et cela au détriment de la situation actuelle de ce secteur qui, jusque-là est, s'il faut le rappeler, dans une situation critique.

Au regard du diagnostic du secteur agricole présenté ci-haut, la problématique de développement du secteur agricole met en relief trois défis majeurs portant sur la couverture des besoins alimentaires, l'accroissement des revenus, et l'amélioration de l'attractivité de l'activité agricole et du milieu rural. Défis qui, fort bien, attirent toute l'attention de la loi agricole à travers ses sept titres qui le composent.

Cependant toute l'attention de cette nouvelle loi agricole porte beaucoup plus sur l'agriculture industrielle, tout en oubliant que cette exploitation nécessite des investissements financiers considérables, tout en sachant que la RDC est classée parmi les Etats économiquement pauvres de la planète.

Le secteur agricole étant le principal pilier de relance du développement national, il faudra lui définir une politique agricole qui tient compte de toutes les réalités socio-économiques du pays, notamment envisager une formule qui devrait encadrer tout en protégeant le paysannat agricole et en favorisant l'initiative locale, car le paysannat constitue un socle important dans l'agriculture congolaise, de par sa production sur l'étendue nationale^8(*).

Malgré le développement ci-haut de l'énoncé des maux qui rongent ce secteur, la question majeure, pour tenter d'apporter une solution positive à ce secteur, reste cependant sans réponse : Quelle formule serait-t-elle adéquate dans l'immédiat pour assurer l'essor de ce secteur ? Ou plus spécifiquement, en quoi et comment la coopérative agricole se révèlerait un instrument juridique de relance du secteur agricole en RDC ?

3. HYPOTHESES

Le législateur l'a bien souligné dans l'exposé des motifs du projet de loi portant code agricole qu'il est incontestable que le développement de l'agriculture est le moteur de la relance économique de R.D. Congo et la pierre angulaire de la stratégie de lutte contre la pauvreté. Et c'est dans cet optique que ce travail tente de propose une solution en essayant avec l'approche des coopérative agricole.

En survolant les grandes lignes du projet portant code agricole, on remarque bien qu'un accent économique particulier est mis sur l'initiative locale et la promotion du développement rural ; ce qui est tout à fait impérieux. Pourtant cela n'est pas assez suffisant dans l'état actuel du secteur agricole. Il faudrait beaucoup plus penser à un plan facilement et directement réalisable qui viendrait d'en bas et qui fera intervenir toute la couche sociale enfin que tout le monde se sente impliqué dans cet essor. D'où, nous avons pensé que la solution serait de promouvoir l'initiative privée des paysans agricoles à travers les coopératives.

En effet, le modèle d'entreprise coopératif est un facteur majeur dans la réalisation du développement économique et social. La coopérative, de par sa nature, sa structure et son fonctionnement, tient compte de l'approche participative endogène et la promotion de l'entreprenariat agricole, tout en offrant une perspective d'entrepreneurship collectif qui permet aux communautés (rurales ou non) de réunir leurs efforts (financiers, matériels, humains, etc.) afin de se donner un outil économique (l'entreprise) qui contribuera à la satisfaction de leurs besoins communs. Ainsi, mettre les ressources ensemble par l'intermédiaire de la coopérative devrait permettre aux populations rurales de contourner le problème de l'insuffisance de moyens (ou fonds) individuels et de créer un élan de solidarité et d'aide mutuelle nécessaire à leur épanouissement.

Alors que le budget national n'est pas assez suffisant pour permettre à l'Etat de secourir tous les secteurs économiques, des problèmes économiques restent nombreux, notamment celui du chômage (en particulier des jeunes) surtout dans les zones rurales du pays, et de l'endettement. Ces problèmes économiques sont le reflet des situations que nous connaissons telles que les programmes d'ajustement structurel, les restructurations dans les entreprises publiques et parapubliques, les restrictions budgétaires, etc.

En cette ère postindustrielle où l'on ne parle plus que de mondialisation des marchés, l'heure est à la recherche de nouveaux moyens efficaces de relance économique. Qui plus est, le développement des collectivités locales doit se faire présentement dans un environnement économique remettant de plus en plus en cause le principe de « l'Etat-providence » pour plus de concurrence et d'ouverture des marchés; ce qui implique que les entreprises et les pouvoirs publics au niveau interne de chaque pays doivent redoubler d'efforts et dorénavant faire plus avec moins.

Aussi, la coopérative agricole devrait-elle permettre de développer les projets générateurs d'emplois, particulièrement pour les jeunes et les communautés rurales qui sont certainement les plus touchés par les phénomènes de chômage et de pauvreté^9(*).

Juridiquement parlant, il faudrait veiller à ce que les réglementations gouvernementales et les normes de sécurité conviennent aux exploitations agricoles de tailles variées, notamment, en favorisant l'émergence de nouvelles coopératives et en contribuant au développement des coopératives existantes par le financement de certains projets pérennes notamment l'instauration de :

- Un Régime d'investissement coopératif qui octroierait un crédit d'impôt fédéral aux membres et employés des coopératives investissant dans les coopératives de production.

- Un Fonds de développement coopératif, qui sera cofinancé par le gouvernement et le secteur coopératif, qui permettrait d'octroyer des prêts de capital moyens et importants aux coopératives existantes ou nouvelles

- Une Initiative de développement coopératif fédérale, permanente et élargie, qui permettra d'octroyer des subventions et d'offrir un soutien technique aux nouvelles coopératives.

L'approche coopérative permettant une bonne gestion moderne de l'exploitation agricole car elle supprime la division, facilite un transfert calme et progressif de l'exploitation et du patrimoine familial. Bien conçue, elle devrait permettre d'éviter le coût fiscal souvent catastrophique d'une cession d'activité brutale.

4. INTERET DU SUJET

Au moment où les autorités gouvernementales reconnaissent grandement le déséquilibre que représente le secteur agricole dans l'économie du pays, il revient à tous ceux et celles (experts ou non) qui ont des idées et des projets de les présenter dans le but d'initier des réflexions et de participer à l'essor de ce secteur considéré comme «priorité des priorités» de l'économie nationale.

A cet effet, nous nous proposons d'énoncer quelques brèches d'une démarche entrepreneuriale basée sur la prise en charge et la responsabilité personnelles, la gestion démocratique (un membre, un vote), l'équité et la solidarité : la création et le développement des entreprises coopératives^10(*). Un tel modèle d'entreprenariat repose sur une vision de développement local et régional.

Ainsi, ce travail trouve l'importance d'être fait car il étudie d'abord la problématique du secteur agricole dans son ensemble et, ensuite, cherche des solutions à court terme qui peuvent apporter une amélioration dans le secteur, contrairement aux solutions envisagées par la nouvelle loi agricole qui sont des solutions trop coûteuses.

5. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE

1. La méthode exégétique : elle nous a été utile dans l'interprétation des textes de loi en vue de mieux cerner la portée des mécanismes législatifs déployés dans le domaine de notre recherche. Mais aussi face aux différentes théories émises par certains auteurs quant à la question de savoir quelle politique économique agricole serait convenable pour différents pays africains, la méthode exégétique trouve une place de choix au coeur de ce «choc entre ces différentes idées » développées par des auteurs.

2. La méthode comparative : elle nous a permis d'apprécier d'une façon parallèle des législations congolaises et étrangère dans le secteur agricole.

3. La technique documentaire : elle nous a servi dans la consultation des rapports de divers services publics comme privée s'intéressant à la question qui fait l'objet de notre recherche.

Ce travail portera sur deux chapitres ; le premier portera sur La nécessité des réformes face aux insuffisances du régime juridique applicable à l'exploitation agricole. Dans cette partie, nous allons étudier les différentes étapes qu'a traversé ce secteur pour plonger l'économie national dans ce marasme économique. Le second sera uniquement consacré au plan stratégique de relance du secteur agricole : la société coopérative ; partie dans laquelle nous allons voir comment cette formule est avantageux pour ce secteur en état critique

CHAPITRE PREMIER :

LA NECESSITE DES REFORMES FACE AUX INSUFFISANCES DU REGIME JURIDIQUE APPLICABLE A L'EXPLOITATION AGRICOLE

La nécessité de réforme du secteur agricole semble être évidente au regard de la situation nationale actuelle que le pays traverse. Mais avant d'envisager les perspectives d'avenir qui peuvent relever l'agriculture congolaise (section 2), disons un mot sur l'état de lieux de ce secteur (section1) durant la deuxième république

Section1. Etat de lieux du secteur agricole congolais

Le secteur agricole congolais fut marqué par différentes périodes au cours de son évolution. L'agriculture sous la deuxième république n'a pas produit des résultats satisfaisants, ceci à cause de la prise d'une mauvaise politique économique. La plus grosse erreur politico-économique sous la deuxième république fut incontestablement la zaïrianisation (§1). Cette dernière a plongé le pays dans une situation économique critique pendant des longues années. Et pour tenter de corriger cette erreur, le gouvernement fut poussé à réfléchir sur un modèle politique agricole globale et de cohérence à l'intérieur de laquelle devait s'articuler différentes actions de relance du secteur agricole : Le Plan Directeur (§2). Une politique qui, malheureusement, eut du mal à être exécuté pour diverses raisons que nous allons voir sous ce point.

§1. La zaïrianisation et son impact sur le secteur agricole

Réalisée dans le courant de l'année 1974, la « zaïrianisation » a constitué l'un des évènements les plus importants de la politique menée par le régime mobutiste, à savoir la nationalisation progressive des biens commerciaux et des propriétés foncières qui appartenaient à des ressortissants ou groupes financiers étrangers. En réalité, si cette mesure s'inscrivait officiellement dans un effort visant à la réappropriation nationale de l'économie ainsi qu'à la redistribution des richesses acquises pendant la colonisation, elle a constitué surtout un échec.

A. Structures économiques

Après la première guerre du Congo, Mobutu, nouveau chef d'État s'est engagé à regagner la confiance des milieux d'affaires étrangers. En 1966, les puissantes industries minières du Kasaï et du Katanga sont nationalisées. C'est alors l'âge d'or du Congo, maintenant indépendant (en 1967 1 franc congolais vaut alors 2 dollars américains). Les écoles publiques se développent et l' exode rural s'accélère ; les prix du café, du cuivre ou d'autres minerais sont florissants mais l' économie du pays est encore, comme à l'époque coloniale, trop tournée vers l' exportation, et par conséquent fragile.

À partir de 1973, le pays est touché par une crise économique aiguë, due à la baisse des prix du cuivre et à l'augmentation de ceux du pétrole. La corruption se généralise et l' inflation devient galopante, tandis que Mobutu privatise de nombreuses entreprises à son nom ou aux noms de ses proches (zaïrianisation)^11(*). Le pays produit d'importante quantité de café pour l'exportation mais ne couvre pas ses besoins alimentaires, Mobutu fait importer des céréales et de la viande d' Afrique du Sud et de Rhodésie (deux régimes alors ségrégationnistes à l'époque) au lieu de moderniser l' agriculture du pays qui, vu son climat, pourrait facilement subvenir à ses besoins.

De manière générale, les nouveaux propriétaires de biens économiques et financiers n'étaient pas suffisamment préparés pour assurer une gestion de moyen et de long terme de l'outil de production. Ceux qui n'ont pas fait faillite ont placé d'immenses investissements en Occident. Mobutu détourne les devises d'État de telle façon qu'en 1984, il est un des hommes les plus riches de la planète avec 4 milliards de dollars, l'équivalent de la dette extérieure du pays à l'époque. La dette s'accroît encore plus avec la construction pharaonique du barrage hydroélectrique d'Inga, chantier légué par la Belgique coloniale et dont le Zaïre n'avait pas besoin. Si le barrage d'Inga a rapporté de l'argent aux entreprises françaises (EDF) ou italiennes, celui-ci, tout comme l' aciérie de Maluku a vite été abîmé. Cette politique nationaliste du régime eu aussi pour conséquence de freiner les investissements étrangers au Zaïre, favorisant in fine une forme de monopole d'entrée de capitaux étrangers dans le chef des différents fonds de coopération au développement.

Bien que plus depuis plus de 20ans l'agriculture ne cesse d'être proclamée une priorité (déclaration de politique générale de 1969) dans ce pays, il ne parait pas qu'une certaine volonté politique ait concrétisé ces propos. En effet, nous référant aux objectifs assignés à l'agriculture zaïroise, à savoir :

1. Produire des denrées alimentaires de base en vue d'assurer à la population une alimentation saine et équilibrée et si possible arriver à exporter ;

3. Promouvoir les cultures d'exportation source génératrice des devises nécessaires à l'acquisition des biens d'équipement pour le développement du pays.

Face aux réalités sur terrain, d'aucun ne soutiendrait ces déclarations de démagogiques.

Cette stratégie était encore mieux définie dans le Manifeste de la N'Sele^12(*). Dès lors, partant de ces considérations, la production agricole du Zaïre se divisait en deux catégories, à savoir : la production agro-industrielle et la production vivrière. Il est cependant regrettable de constater que sous la deuxième république le régime Mobutu n'a fait que placer la charrue devant le boeuf, en concentrant tous ses efforts à l'exploitation minière plutôt qu'à l'agriculture, base de tout développement. Quelle contradiction quand on sait que pour paraphraser l'homme du 24 mai 1965 : « Demain la puissance d'un Etat sera mesuré à la capacité de pouvoir nourrir sa population ».

D'ailleurs, pour mémoire, faut-il rappeler que le développement industriel de l'Occident passe d'abord par l'autosuffisance alimentaire ? Aujourd'hui, l'aide alimentaire constitue l'une des armes la plus utilisée pour narguer les Etats de l'Afrique noire. Plus de 35% du PNB des Etats de l'Afrique noire sont consacrés à l'achat des devises pour l'importation des denrées alimentaires européennes. La taille des familles africaines et la non compétitivité de l'agriculture (méthode culturale ancestrales, la désertification progressive du continent africain, la sécheresse), la mauvaise gestion (par quelques dirigeants), les détournements des fonds publics et l'irresponsabilité de certains chefs de service, tout cela rend la situation de plus en plus dramatique.

La plus grande erreur politico-économique sous la deuxième république fut incontestablement la zaïrianisation dont les effets néfastes sur l'économie du pays se feront encore sentir pour longtemps. Ca va faire quatre décennies après la prise de cette mesure, ses retombées continuent à faire surface,. Ainsi donc, la politique de financement de ce secteur n'a pas changé jusqu'à ces jours.

Bref, l'agriculture zaïroise n'a constitué pour le pouvoir, ni une priorité et encore moins un secteur privilégié. Les possibilités financières allouées à ce secteur n'ont contribuées en rien à tirer l'agriculture zaïroise du gouffre de la zaïrianisation.

Ce coup fatal porté à son système d'approvisionnement, de production et de commercialisation affectera encore pour longtemps ce grand malade de l'économie zaïroise, comme l'appelle Gossens^13(*). La différence était donc flagrante, il ne fallait pas s'attendre à des miracles lorsqu'un ministère ne recevait que 48% de ses prévisions préalablement tronquées, car une limite budgétaire était aussi imposée dès l'annonce des prévisions budgétaires de l'année suivante.

Cette insuffisance de moyens financiers n'a fait qu'aggraver davantage les contraintes^14(*) au développement du secteur agricole dont voici des exemples :

1. Les carences en intrants agricoles (incapacité des agriculteurs à renouveler et à sélectionner leurs semences, à s'équiper en outils appropriés, à se procurer des engrais, des pesticides et autres herbicides ;

2. Le non-respect du calendrier agricole (le retard dans la libération des fonds alloués à un type de culture ne peut être reporté que pour l'année suivante) ;

3. Le régime foncier non adapté parfois au contexte socioculturel d'une ethnie (le fait qu'une tribu ou une ethnie reste propriétaire du sol si bien qu'aucun étranger n'a le droit de s'installer dans un village pour exploiter une terre appartenant à la tribu ou à l'Ethnie) ;

4. La faiblesse institutionnelle d'encadrement (l'insuffisance du nombre d'agronomes spécialisés dans les zones à vocation agricole due au fait que l'Etat zaïrois n'avait jamais doté ces localités d'une infrastructure d'accueil capable d'attirer les jeunes cadres universitaires) ;

5. L'absence institutionnelle de crédit supervisé (les institutions financières, bailleurs des fonds aux petits agriculteurs n'existaient pas dans ce pays ; seules les petites et moyennes entreprises pouvaient bénéficier parfois des crédits au près de la SOFIDE, de la Banque de crédit agricole et du ministère du pan) ;

6. Les voies et moyens de communication (ceci reste l'élément le plus déterminant ; aucune route d'intérêt national n'a été construite dans ce pays depuis l'indépendance, conséquemment, les étrangers interrégionaux sont inexistants ; les produits pourrissent en milieu rural dans un rayon de 200 à 800 km de grands centres urbains ; les routes sont souvent des pistes impraticables pendant la saison des pluies ; aucune ligne téléphonique entre les localités et encore moins entre les régions, une seule ligne de chemin de fer qui date du temps colonial et qui se limite à trois régions, suite à des éboulements par manque d'entretien ;

7. La distorsion des prix et le monopole de zone d'achat (pour certains centres la libéralisation des prix est effective alors que dans d'autres il y aurait blocage des prix ; ce phénomène pénalise surtout les petits agriculteurs^15(*);

8. L'absence d'une politique de développement communautaire (l'agriculture est confrontée à d'autres difficultés pour sa survie même : les problèmes de soins de santé primaire, pas de dispensaire ni hôpitaux dans un rayon de plus ou moins 50 km dans les villages zaïrois et la répartition des écoles qui s'inscrit dans le même schéma et enfin, les routes de desserte agricole jamais entretenues).

Bref, l'agriculture, sous la deuxième république, n'a pas produit les faits escomptés à savoir, un impact à l'emploi, une capacité à répondre aux besoins de la population et enfin elle n'a pas su générer des devises par l'exportation des excédents de sa production aux pays voisins.

D'ailleurs, on se demande si, pour le cas du Zaïre, la thèse de Binswanger^16(*) ne trouvait pas tout son sens à savoir :

« Là où la terre est abondante, la densité de la population peu élevée, et la culture itinéraire dominante, c'est une erreur d'investir dans les projets qui essaient d'augmenter la productivité de la terre(...), l'accès aux marchés et les infrastructures de transport et de commercialisation sont les formes d'investissement les plus indiquées ».

Ainsi donc, à la question de Carr^17(*), à savoir : « Agriculture research or Extension service : Which has failed ? » Nous dirons qu'en ce qui concerne la RDC ni l'une, ni l'autre n'a jamais tenu compte des réalités quotidiennes auxquelles était confronté le paysan. Richard St.^18(*) est plutôt optimiste et pense que l'agriculteur africain, bien que pauvre, fait preuve d'esprit et de conservation de l'équilibre de la nature dans ses préoccupations quotidiennes.

Entre 1984 et 1988, le Ministère de l'agriculture du Zaïre comptait plus 42 projets agricoles qui ne répondaient pas aux besoins urgents de la population agro-pastorale mais plutôt à la nécessité de ceux qui les avaient initié et financé^19(*). Voilà pourquoi le gouvernement devait réfléchir sur un modèle de politique agricole globale et de cohérence à l'intérieur de laquelle pouvait s'articuler différentes actions : Le Plan Directeur.

§2. Une politique agricole modèle : Le Plan Directeur de 1990

Le Plan Directeur fut rappelé comme modèle de politique agricole globale et de cohérence à l'intérieur de laquelle devaient s'articuler différentes actions. Ce cadre de référence, qui a fait l'objet d'une concertation nationale en table ronde, avait obtenu un large consensus. Il avait déjà débouché sur l'élaboration des plans d'actions régionaux sur trois ans. Malheureusement, leur réalisation fut empêchée par les pillages de 1991 et 1993 ainsi que par les soubresauts de la fausse transition et les deux grandes guerres de 1996 à 2002. Son actualisation fut, heureusement, annoncée par le Chef de l'Etat en décembre 2003.

Depuis l'accession du pays à l'indépendance, diverses actions ont été annoncées et menées par les différents gouvernements qui se sont succédés en vue de redresser le secteur agricole et d'amorcer ainsi le développement du monde rural. Mentionnons entre autres: l'objectif 80, le plan Mobutu, le plan agricole minimum, le plan de relance agricole (1982-1984), le programme d'autosuffisance alimentaire, le plan agricole continu, le premier plan quinquennal (1985-1990), etc. Tous ces efforts ont produit çà et là quelques résultats positifs, notamment à la faveur des apports de partenaires extérieurs dans ces plans. Néanmoins, les résultats obtenus au regard des potentiels du pays et des besoins des populations ont été plutôt médiocres.

Une politique agricole globale et cohérente à l'intérieur de laquelle devraient s'articuler les différentes interventions avait toujours fait défaut. C'est ainsi qu'en 1990 un cadre de référence susceptible de conduire à l'expansion de l'agriculture et au développement du monde rural fut élaboré. Ce cadre c'est le Plan Directeur qui définissait une politique cohérente du développement agricole et rural dans laquelle se retrouvent intimement impliqués les structures étatiques, les organisations non gouvernementales, les opérateurs économiques, les paysans producteurs, les différents groupes socioprofessionnels, les consommateurs et les bailleurs de fonds tant intérieurs qu'extérieurs.

Il est à remarquer que le Plan Directeur fut élaboré par les Congolais aidés par des consultants. La première version du Plan fut entièrement écrite par les Congolais. Puis, des modifications apportées au texte furent le fruit d'un dialogue continu entre fonctionnaires, hommes politiques congolais, bailleurs de fonds et experts en la matière. L'ensemble du Plan avait fait l'objet d'une concertation en table ronde organisée à l'Hôtel Intercontinental du 4 au 11 mars 1991, à laquelle tous ceux qui étaient impliqués dans la conception et l'exécution des projets et programmes de développement agricole et rural furent invités à participer. Les responsables régionaux de l'administration de l'agriculture étaient également présents. Tous les acteurs du développement agricole et rural au Congo avaient ainsi contribué à l'émergence d'un consensus sur le Plan. Ce Plan fut vraiment le cadre d'organisation des petites et moyennes entreprises agricoles et des services publics agricoles que l'Etat devait fournir pour favoriser l'épanouissement du secteur.

Ce plan (Ministère de l'Agriculture, 1991) s'est caractérisé par trois préoccupations majeures:

- le souci de clarification des rôles respectifs de l'Etat et du secteur privé (y compris les ONG) dans le développement agricole et rural du pays;

- la fixation d'un objectif prioritaire pour le secteur, cet objectif étant la sécurité alimentaire pour l'ensemble de la population; et

- le choix d'une approche nouvelle de planification: l'élaboration des plans d'actions régionaux sur trois ans selon la loi sur la décentralisation.

Conformément au libéralisme économique concerté, le rôle principal de l'Etat dans le Plan était essentiellement de créer et de veiller au maintien des conditions favorables à l'épanouissement du secteur privé. Ce dernier eut la charge de la production et de la commercialisation aussi bien des intrants que des produits agricoles. Ce ci impliquait en particulier que l'Etat devait:

- mettre en place une législation et une réglementation économiques légères mais suffisantes pour garantir les conditions d'une concurrence loyale et d'une distribution équitable des fruits de la croissance entre les agents économiques;

- assurer l'accès des plus démunis à une alimentation suffisante et équilibrée;

- assurer l'ajustement structurel et l'assainissement économique du secteur de façon continue.

Dans le Plan, il était indiqué que l'Etat devait s'abstenir de toute intervention susceptible:

- de créer des barrières directes ou indirectes à la fixation des prix selon les forces du marché; et

- d'imposer aux agriculteurs des décisions quant au type ou au niveau de production, quant à la façon d'utiliser les facteurs de production à leur disposition, et quant au lieu, à la manière et au moment de disposer de leur production.

Pour le secteur agricole, l'Etat était appelé, dans le Plan, à faciliter à la communauté nationale l'accès aux biens et aux services publics et cela dans la mesure où ceux-ci ne sont pas susceptibles d'intéresser les opérateurs privés en raison d'une rentabilité à très long terme. Ces biens et services comprenaient notamment:

- les services agricoles de base, tels que la recherche agronomique, la formation et la vulgarisation agricoles;

- les infrastructures sociales et économiques de base, telles que les infrastructures de transport, les marchés de collecte, les marchés de gros et/ou de détail;

- les informations économiques essentielles au fonctionnement concurrentiel des marchés; la prévention et le cas échéant, la lutte contre les épizooties, les épidémies des végétaux et les autres calamités naturelles.

Le Plan privilégiait les critères économiques et non plus politiques de la production agricole en mettant l'accent sur les avantages comparatifs que peut détenir le pays dans ce domaine. L'idée était de ne plus rechercher l'autosuffisance alimentaire à n'importe quel prix, mais de privilégier les productions agricoles pour lesquelles le pays détient un avantage en termes de compétitivité.

Le Plan fut un document remarquable, le premier du genre au Congo indépendant. Pratiquement tous les bailleurs de fonds avaient, en 1991, exprimé leur désir d'appuyer le Plan, avec en tête la Banque Mondiale, l'USAID, le Canada et la France. Malheureusement, les événements de l'automne 1991 empêchèrent l'actualisation et la réalisation du Plan, notamment le départ de la plupart des coopérations bi- et multilatérales. Un début avait été fait pour l'élaboration des Plans d'Actions régionaux, le plus avancé étant celui du Bas Congo. Depuis la fin de 1991, toute cette dynamique de planification se fut embourbée avec ces tensions de trouble général dans le pays, l'instabilité dans la fonction publique et les pillages. Ensuite, le Programme du Gouvernement de Transition (Conférence Nationale, 1992) et la Commission de l'Agriculture, Elevage, Pêche et Développement Rural ne faisait même plus référence au Plan. Et les deux grandes guerres ayant sévi dans le pays de 1996 à 2002 empêchèrent l'actualisation du Plan. Ainsi, le Plan Directeur fut tombé dans l'oubli et pendant plus de dix ans on n'en parlera plus.

Mais en décembre 2003, le Chef de l'Etat, dans son discours programme devant le Parlement de Transition, avait annoncé que le gouvernement avait pris la résolution de lancer les travaux d'actualisation du Plan Directeur de l'agriculture, de la pêche et de l'élevage. Dans ce contexte, il est important de:

- réformer et décentraliser l'administration de l'agriculture et du développement rural en conformité avec le Plan Directeur;

- allouer plus de ressources budgétaires au Ministère de l'Agriculture en accord avec la stabilisation macro-économique et la réforme du budget de l'Etat;

- planifier la création des marchés de collecte en milieu rural et des marchés de gros dans les principales villes et un système d'information des marchés des produits vivriers de base;

- mettre en place une plus grande décentralisation des services publics vers les régions;

- exécuter le Plan Directeur et les plans d'action régionaux selon les disponibilités budgétaires et l'apport des bailleurs de fonds.

L'actualisation était très importante, car le Plan était «vieux» de treize ans, les circonstances avaient beaucoup changées, la décentralisation se profilait à l'horizon et la bonne gouvernance était devenue incontournable. Et le Plan constituait toujours le meilleur guide de départ pour la réalisation d'un plan sectoriel d'étapes pour soutenir la sécurité alimentaire, le développement agricole et le décollage économique.

Actuellement, l'approche sectorielle est favorisée par la plupart des bailleurs dont la Banque Mondiale. Mais cette approche suppose un cadre sectoriel clairement défini et une administration publique sectorielle forte et performante. Ce n'est nullement le cas aujourd'hui en RDC; la réforme et le renforcement de l'administration publique de l'agriculture prendront beaucoup de temps.

Il faut également tenir compte de la décentralisation envisagée de l'administration au Congo. Cette décentralisation est le cheval de bataille de certains partis politiques et est une évidence, vu la dimension du pays et les difficultés à rapprocher les services de l'Etat auprès de la population, surtout en milieu rural. De plus, les bailleurs favorisent également la décentralisation. Lors de la 1^ère et de la 2^ème République, la centralisation du pouvoir était un objectif en soi, favorisant la classe politique au pouvoir vivant à Kinshasa.

Etant donné cette situation, on est obligé de privilégier l'approche projet pour l'exécution des actions en milieu rural, malgré le risque de manque de durabilité et de pérennité. Le préalable à l'approche sectorielle est donc la réforme de la fonction publique, son renforcement et la décentralisation.

Section 2. Les perspectives actuelles de réforme législative en matière agricole : la loi n°11/022 du 4 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l'agriculture

Au stade actuel du développement économique de la RDC, l'agriculture est le seul secteur qui puisse, avec équité, mettre au travail des milliers de personnes, leur procurer un revenu et créer des plus-values substantielles tout en touchant les couches les plus pauvres de la population^20(*). C'est dans ce cadre que la loi n°11/022 du 4 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l'agriculture (§1) a été voté. Loi qui, fort bien, mérite une analyse critique approfondie, de notre part, dans le cadre de ce travail, tout en essayant de dégager ses limites, lacune ou brèches (§2) si nous parvenons, du moins, à en trouver.

§1. Les mérites de la loi n°11/022 du 4 décembre 2011

Un nouveau cadre institutionnel, longtemps inexistant en RDC, élément indispensable pour assurer la sécurité juridique des acteurs intervenant dans le secteur agricole sur lequel repose la relance économique et un outil majeur de bonne gouvernance : la loi agricole. L'exportation exige une production suffisante couvrant le marché intérieur et répondant aux normes du marché international. Pour cela, le gouvernement congolais a proposé au législateur un projet de loi portant code agricole depuis 2007, projet, qui heureusement après vérification, a été accepté comme norme législative par un vote du parlement. Loi qui devra, dorénavant, réguler le secteur agricole congolais. Voici sa teneur.

La loi agricole va être un instrument aux mains des dirigeants pour protéger les agriculteurs et favoriser leur développement, autant les grands exploitants que le paysannat familial. Pour ce faire, les objectifs ci-après sont poursuivis par cette loi :

· La mise en place d'une agriculture durable sauvegardant l'environnement et adaptant des systèmes culturaux avec le fonctionnement naturel du climat et ses perturbations ;

· L'Etat congolais désire lever les options claires et formuler un projet de développement pour les 30 prochaines années en mettant en place les conditions incitatives de développement, notamment le refinancement de l'économie agricole et des infrastructures, la formation continue de la jeunesse en techniques agricoles ;

· La mise à la disposition des acteurs d'un cadre cohérent de référence et d'un outil d'aide à l'action particulièrement par la Commission interministérielle composée des Ministres des domaines proches de l'agriculture, à cause de la coexistence future entre différents cadastres notamment foncier, minier, forestier et agricole ;

· La promotion de l'encadrement du paysan, de rétablir la sécurité physique, l'équité dans l'accès et la répartition des terres, ainsi que de réduire le pressions fiscales et policières qui limitent les échanges commerciaux des produits agricoles ;

· L'allègement de la lourdeur administrative dans la création d'entreprises en RDC qui décourage les investisseurs et prive l'Etat d'une source génératrice des recettes en monnaie locale qu'en devise ;

· La création d'un contexte harmonieux et incitatif entre l'entreprise agricole, les associations paysannes, les organisations non gouvernementale de développement, d'encadrement, avec l'Etat et ses services, en vue de tisser des relations profitables et durables entre ces différentes structures et l'administration provinciale ;

Cette loi constitue un cadre ouvert pour les entités décentralisées en ce sens qu'il va :

· amener les provinces à s'assumer en participant activement au développement régional en fonction des avantages comparatifs de chacune ;

· mettre en valeur les ressources dans une perspective d'agriculture respectant les normes environnementales ;

· associer tous les acteurs du secteur agricole qui participent à l'élaboration et à la mise en oeuvre du développement agricole de la RDC.

Cette loi favorise non seulement la redynamisation du marché national, mais aussi l'ouverture vers l'intégration sous régionale et l'intensification des échanges internationaux. L'article 2 détermine le champ d'application de cette loi à l'ensemble d'activités économiques et péri agricole, la recherche, le financement, l'infrastructure, le crédit et la fiscalité dans le secteur agricole.

Les objectifs et le champ d'application de cet instrument juridique, après sa mise en vigueur, feront de l'agriculture réellement le moteur de l'économie congolaise en ce qu'elle va accroitre l'importation des technologies, créer des noyaux de développement et rapatriement des devises d'exportation. C'est une question de temps et de bonne volonté dans le chef de chaque acteur intervenant dans le secteur en vue de conjuguer les efforts ensemble pour canaliser les actions et les projets entre eux.

Depuis la promulgation de la loi foncière le 20 juillet 1973 l'Etat est devenu l'unique propriétaire foncier et ne peut accorder à des tiers qu'un droit de jouissance du fond sous forme de concession. Par son art. 387 les terres occupées par les communautés locales sont devenues des terres domaniales. En conséquence ces communautés ne peuvent plus pratiquer le système cultural traditionnel comme dans le passé.

L'article 389 de la même loi dispose que le droit de jouissance régulièrement acquis sur ces terres sera réglé par ordonnance du président de la république. Ce dernier article annonce une réforme foncière à entreprendre. En effet toute réforme foncière modifie toujours la nature des titres et des droits détenus sur l'espace. Elle pose, donc, toujours le problème de la nature de droit sur la terre.

Pour réussir dans cette entreprise, cette réforme foncière doit nécessairement s'accompagner d'une réforme agraire ; et l'une des voies pour résoudre le problème des terres des communautés locales est le paysannat généralisé avec des mêmes méthodes culturales améliorées. Cette solution établira de manière définitive la population rurale dans un cadre susceptible de transformer la vie et les activités rurales sous tous leurs aspects économiques, sociaux, institutionnels, écologiques et humains. La fixation de la population rurale dans un tel cadre facilitera à l'Etat sa politique de l'aménagement du territoire.

A ce sujet la loi n°11/022 devra prévoir la création au niveau de chaque province d'un conseil agricole rural de gestion ayant pour but notamment d'organiser l'encadrement du paysannat et sa structuration en coopérative agricole rurale ou paysanne ; de sécuriser les paysans détenteurs des droits fonciers sur leurs terres et d'analyser les impacts négatifs éventuels des activités agricoles sur l'environnement et proposer des mesures d'atténuation.

Les articles 8 à 9 prévoient la création, par le Gouvernement, d'un Conseil consultatif national de l'agriculture au niveau national et au niveau local qui servirait de cadre de concertation sur toutes les questions relatives à l'agriculture, ce qui pourra faciliter le règlement des conflits rapidement. Cependant un cadre agricole rural de gestion devra être créé au niveau de chaque territoire, de chaque secteur et animé conjointement par les associations des producteurs, les organisations paysannes et les syndicats, d'une part, et l'administration du ministère de l'agriculture et du développement rural, d'autre part ; ceci pour essayer de déconcentrer et décentraliser la totalité du pouvoir au niveau central et faciliter l'accès à tous les acteurs du secteur dans ce rouage.

Afin de préserver de l'espace rural pour les communautés locales la politique agricole devra prévoir comme principe : « la mise en réserve systématique des terres agricoles proches des villages et agglomérations ». La libération des terres d'élevages intensifs partout où la pression démographique est forte, la libération des terres de la part des concessions forestières au profit de l'agriculture vivrière dès lors la pression humaine l'exige.

L'ensemble des terres reconnu à chaque communauté locale constitue son domaine foncier et est grevé de droit foncier coutumier exercé collectivement ou individuellement. Les droits individuels sur les terres des communautés locales se traduisent soit par des constructions soit par une mise en valeur effective sérieuse et durable selon les usages du moment et des lieux.

En matière des terres agricoles sur les terres communautaires locales, les conditions générales de mise en valeurs sont fixés comme suit : la superficie effectivement mise en valeur, complétée des jachères des années antérieurs.

L'appropriation individuelle des terres agricoles sur les communautés locales ne fait pas l'objet d'un certificat d'enregistrement et est soumise aux règles de prescription coutumière. Ce droit fait l'objet d'un acte écrit et signé par le chef traditionnel ayant cette aire dans ses attributions ainsi que le chef de secteur du lieu (art. 19).

De plus un comité foncier sera créé au niveau de chaque secteur pour, entre autre, statuer sur les contestations portant sur le droit foncier tant collectif qu'individuel non enregistré dans les communautés locales (art. 13) et aucun conflit ne sera recevable devant les instances judiciaires s'il n'a été préalablement soumis à la procédure de conciliation à l'initiative de l'une des parties devant le comité foncier (art. 26-27 de la loi).

La politique agricole devra aussi viser une utilisation rationnelle de l'espace rurale, des capitaux et des techniques et tenir compte des objectifs de la déconcentration et la situation spécifique de chaque province.

Pour assurer une bonne occupation juridique et effective du sol il sera créé un cadastre agricole chargé notamment d'octroyer des permis d'exploitation agricole et de constater la mise en valeur des terres agricoles tout en veillant à ce que cette mise en valeur et la protection de l'espace rurale prennent en compte les facteurs économiques, environnemental et social ( art.16).

Si les terres rurales concédées ne produisent pas suffisamment des denrées les causes doivent être recherchées dans la politique foncière et agricole actuellement appliquée.

En effet, l'Etat ne conditionne pas en pratique l'acquisition des terres rurales par l'occupation et l'exploitation personnelle, d'une part, et d'autre part l'exigence de l'application du programme agricole de mise en valeur fixé dans le contrat préparatoire de la concession (le contrat d'occupation provisoire). Cette loi semble en tenir compte.

En effet, l'art. 16 al 2 point d de la loi n°11/022 conditionne l'octroi de concession agricole notamment à la capacité des requérants qui doivent être à même de supporter les charges qu'impliquent la mise en valeur et à la régularité de la résidence des demandeurs.

Les terres agricoles sont concédées aux exploitants moyennant un contrat d'occupation provisoire qui ne peut excéder 5ans. Pendant ce temps, l'occupant a l'obligation de mettre en valeur le fond conforment au contrat conclu avec le ministère de l'agriculture. La mise en valeur est constatée par le service compétent du ministère de l'agriculture sur procès-verbal. Si la mise en valeur est déclaré suffisante un certificat d'enregistrement établissant le droit du concessionnaire agricole est fait en son nom.

A contrario on peut dire que si la mise en valeur est jugée insuffisante au bout de 5 ans, le contrat peut être résilié et l'Etat peut reprendre la terre pour la concéder à d'autres personnes qui seront plus aptes à en assurer la mise en valeur.

En outre, le contrat agricole détermine la production minimum que l'exploitant agricole est tenu de réaliser par année ou par saison (art. 17 al 2).

La loi a aussi voulu résoudre le problème de large concession agricole qui, à ce jour, demeure non mise en valeur ou dont la mise en valeur n'est plus entretenue ; ou encore qu'elles sont mises en valeurs partiellement.

Une autre innovation importante à signaler et qui pourrait sécuriser davantage les exploitants agricoles et attirer les investissements vers ce secteur et l'instauration d'une fiscalité et parafiscalité fortement préférentielle et, à maints égards, dérogatoire au droit commun (voir le titre 5, chapitre 2 de la loi n°11/022.

Comme toute mise en valeur importante exige le fond. L'Etat doit créer des institutions financières appropriées pour aider les agriculteurs. C'est dans le domaine d'aide ou d'intervention qu'on peut accorder des crédits qu'à ceux qui s'adonnent aux cultures auxquelles l'Etat donne priorité soit pour la consommation nationale, soit pour l'exportation.

Quand on fait le droit comparé on constate que dans beaucoup de pays les fonds des institutions accordant des crédits aux agriculteurs proviennent presque uniquement très bas.

Ainsi avec les conditions impératives de mise en valeur du fond tel que prévu par l'art.157 de la loi foncière, il semble difficile qu'un futur concessionnaire puisse remplir ces conditions sans un secours financier extérieur. On peut remarquer que tout crédit agricole accordé pendant la période coloniale était garanti par une hypothèque, d'une part, et d'autre part, l'institution financière avait un droit de regard sur l'exploitation du bénéficiaire du crédit.

La loi agricole a consacré des larges dispositions à la question des moyens financiers en prévoyant la création d'institutions chargées d'aider financièrement les exploitants agricoles ; ou d'accorder des crédits agricoles à des taux préférentiels (art. 56).

Il sera créé aussi un fond de gestion des risques et des calamités agricoles alimenté par une dotation budgétaire et qui aura pour but de venir en aide aux exploitants agricoles victimes des calamités naturelles aux et des épidémies. La profession agricole participera aux organes d'administration et de gestion de ce fond (art. 43 à 46).

Le fonctionnaire et agents des services agricoles pourront en tout temps parcourir les champs appartenant à des particuliers en vue d'étudier l'état sanitaire des cultures (art. 51).

La loi agricole consacre tout un chapitre à la formation et à la recherche agricole (chapitre 5, art. 54-55). L'article 52 prévoit la mise en oeuvre par l'Etat d'une politique de formation initiale et continue en faveur des personnes exerçant le métier d'agriculteur et tous les acteurs ruraux. Ils bénéficient à ce titre d'une formation générale technique et professionnelle dans le maintien de l'agriculture et de l'élevage organisé par les institutions publiques ou privées agréées. Cette formation est soutenue par l'Etat et peut se réaliser dans les fermes-écoles.

Quant à la recherche scientifique elle est organisée dans les institutions publiques et privées nationales et l'ensemble de ces institutions forme le système national de recherche agricole. Le but de ce dernier est d'apporter des réponses appropriées, durables et respectueux de l'environnement afin de permettre au secteur agricole d'améliorer sa productivité et sa compétitivité de façon à amener le secteur à contribuer à la réalisation d'une croissance équilibrée et équitable.

Cependant, bien que cet instrument juridique, d'une si grande importance, tente de répondre aux questions qui paraissent primordiales pour l'essor de l'agriculture, il ne touche pas vraiment tous les problèmes auxquels ce secteur se confronte.

§2. Limites de la loi n°11/022

L'on peut facilement remarquer qu'entre la politique de relance agricole prôné par cette loi et les moyens de sa mise en oeuvre il y a un écart considérable. Certains points nécessitent encore une réflexion approfondie, il s'agit notamment de :

En effet, l'agriculture congolaise telle que menée actuellement est un héritage de la tradition. Basée sur une très faible planification ; elle servait avant tout à l'autoconsommation étant donné que les besoins vitaux étaient encore limités et l'influence du modernisme ne se manifestait pas encore. A l'époque la natalité était encore faible, scolarité des enfants non préoccupante, sans opérations d'échanges économiques avec l'étranger.

L'agriculture étant reconnue depuis comme un secteur économique sur lequel repose le développement, elle nécessite d'être soutenue et modernisée pour qu'elle contribue au revenu national.

· Le renforcement et l'encadrement des filières avec une identification des producteurs par spéculation et superficies cultivées, sont nécessaires pour que les activités agricoles soient menées en toute conscience pour une rentabilité évidente. Le secteur agricole regorge des ressources humaines qui fournissent un volume de travail insuffisant avec une faible production.

· Des objectifs clairs à suivre avec des indicateurs précis en ce qui concerne l'augmentation des superficies emblavées, l'augmentation des rendements agricoles ; l'augmentation de la plus-value des productions, par la transformation, le stockage, le conditionnement

· La mécanisation agricole, la facilitation du financement, l'organisation des marchés locaux et l'élimination des tracasseries liées à l'exportation sont autant des pistes d'amélioration.

Pour moderniser l'agriculture, il faut faire d'elle une activité intéressante c'est-à-dire rémunératrice.

· Faire un état des lieux de l'agriculture dans chaque province pour identifier les besoins d'accompagnement selon les réalités contextuelles de chaque milieu. Une identification des structures paysannes est aussi importante pour une planification selon les avantages comparatifs dans les différents territoires et secteurs selon leurs atouts ; consolidés en plans provinciaux.

· une cartographie participative permettant une meilleure répartition des terres (zonage agricole) par entité de base, accompagnée d'une cartographie précise des actions des partenaires techniques et financiers

· investir dans le secteur agricole selon ses besoins et faire une planification axée sur les résultats.

· Renforcer les capacités institutionnelles et économiques des structures étatiques et celles de la société civile impliquées dans l'accompagnement agricole.

· Soutenir la bonne gouvernance pour permette une collaboration étroite entre l'Etat et les producteurs, la protection de l'environnement, amélioration de l'accès aux marchés et organisations des filières par spéculation en cours (filières café- cacao). Une bonne collaboration, un partenariat entre les agriculteurs et les universités pour la recherche et l'accompagnement technique peut être fructueuse. Une recherche agronomique dont les objectifs sont déterminés par les organisations paysannes.

· Encourager la formation technique des producteurs dans des centres spécialisés au niveau des collectivités et groupements, des formations pratiques de type école aux champs qui répondent aux besoins techniques des producteurs et favorisant l'accroissement de la production dans des conditions écologiques.

· Créer des champs-écoles dans l'optique de la production et non de démonstration. Ces centres seront dotés des outils appropriés pour l'intensification agricole.

· Intégrer les sujets agricoles dans les formations scolaires pour susciter chez les enfants l'intérêt d'entreprendre dans l'agriculture, promouvoir des projets agricoles dans les écoles ; revoir les contenus de cours ; former à l'entreprenariat.

· Organiser l'approvisionnement en intrants agricoles de qualité et faciliter l'accessibilité par les producteurs aux matériels adaptés et allégeant leur travail.

· Organiser les filières vers les marchés cibles, le transport des produits, l'amélioration des systèmes de conditionnement et transformation des produits agricoles.

· Promouvoir les pratiques d'une agriculture respectueuse de l'environnement pour sa rentabilité et sa durabilité et compte tenu de l'enjeu du réchauffement climatique qui se précise (agroforesterie).

Les apports des organismes d'aide au développement doivent accompagner les producteurs pour un développement durable, il faut convertir le mandat des humanitaires pour un développement durable. Les humanitaires inhibent les capacités entrepreneuriales des populations actives et démunies. La RDC dispose d'atouts éco climatiques et pédologiques sans équivalent en Afrique.

· Taxes sur les exportations des produits agricoles et la commercialisation interne ;

· Taxes spéciales dans les entités territoriales décentralisées pour la promotion de l'agriculture (loi organique NO 08/016 du 7 octobre 2008 portant fonctionnement des ETD) ;

· Tontines et caisses villageoises qui permettent de créer une cohésion entre la population d'une contrée et la focalisation sur leurs activités économiques coopératives financières à vocation agricoles

b. Améliorer la productivité de l'agriculture en accordant une attention particulière aux petits exploitants et aux femmes agricultrices.

· L'accès aux marchés internationaux avec une stabilité des prix qui puissent favoriser les investissements.

· Les milieux ruraux étant les lieux de conservation des ressources naturelles et du patrimoine culturelle, il y a lieu de développer des activités touristiques (agro et éco tourisme) qui peuvent rapporter à l'agriculture dans la mesure où les services étatiques maitrisent désormais le problème des tracasseries.

La bonne gouvernance est l'une des conditions pour financer l'agriculture. Les tracasseries multiples connues dans le secteur agricole dans toute la chaîne des valeurs sont un facteur important dans le sous-développement et dans un contexte d'impunité, ceci ne fait que renforcer le manque de collaboration qui existe entre les institutions et la population civile. Si l'accès à la terre est réglementé, la production accompagnée du semis de la récolte jusqu'à la commercialisation, les producteurs ne peuvent résister de payer leurs impôts et à la rétribution l'agriculture en profite.

C. De l'encadrement de la jeunesse en milieu rural, en RDC

L'encadrement des jeunes dans le secteur agricole est l'une des pistes qui peuvent aider le pays à sortir de la crise alimentaire. Les jeunes disposent d'atouts indéniables ; comme la force physique, le goût de l'argent dans leurs activités, les capacités d'apprentissage, la volonté de présenter un travail bien soigné, le besoin de faire la différence dans les initiatives, etc. Les projets d'encadrement agricoles dans les écoles suscitent de l'engouement de la part des jeunes et doivent être encouragés, comme les activités agricoles de colonies de vacances en vue de payer le minerval.

L'agriculture devient de plus en plus modernisée avec la mécanisation et le pays s'ouvre progressivement aux pays étrangers avec beaucoup de possibilités d'échanges commerciaux avec des productions plus diversifiées, chose qui intéresse les jeunes en leur procurant un revenu.

Le milieu rural est dépourvu de beaucoup de choses et représente un marché potentiel important ; le développement des activités artisanales (et l'organisation du marché de ces produits) peuvent être encouragées pour absorber une portion des jeunes dans ces activités et lutter ainsi contre l'oisiveté et la pauvreté en milieu rural. Les activités ayant trait à l'amélioration de l'habitat, l'alphabétisation fonctionnelle, la menuiserie, des activités de couture, de fabrication des objets d'art, la forge, la tannerie et maroquinerie, la mécanique... sont tant d'activités et services que les jeunes peuvent entreprendre, et que la population rurale (et urbaine) peut consommer pour son bien-être.

La création d'une structure faîtière multidimensionnelle des jeunes pour un renforcement des capacités à tous les niveaux reste donc importante. Il faudrait aussi penser à la création des comités « jeunes » encadrés par les organisations paysannes dans tous les secteurs.

c. L'accès à la terre en RDC pose encore des problèmes22(*)

L'accès à la terre en RD CONGO est une des questions à la une. En effet, le problème se pose en termes de gestion, c'est-à-dire la propriété et de responsabilité dans l'octroi du pouvoir de jouissance. Le dualisme se vit dans le régime foncier avec d'une part la responsabilité coutumière et d'autre part administrative.

La gestion coutumière de la terre dans l'oralité rend le cadre très complexe et favorise la manipulation des parties contractuelles et la cupidité de l'une ou l'autre partie qui peut vendre la terre sans que toutes s'y accordent et cela engendre des conflits entre les chefs terriens et l'exploitant.

Le cadre législatif aussi complexe, les services cadastraux et les tribunaux très coûteux et longues procédures d'enregistrement ne facilitent pas l'accès aux producteurs agricoles locateurs.

La pression démographique et les mouvements des populations viennent aggraver la situation dans la partie Est du pays suite aux guerres successives qu'ont connus les pays des Grands-Lacs, la RDC étant le pays ayant présenté des possibilités pour accueillir les réfugiés et leur permettre des conditions de vie décentes, celle-ci est en train de subir les conséquences qui se soldent par une guerre.

Dans les zones minières et d'exploitation du bois, les intérêts des agriculteurs sont mis en jeu par le fait que ces autres exploitants sont couverts par le code minier, code forestier et les licences d'exploitation, des titres qui accordent peu ou pas d'intérêts aux problèmes des agriculteurs rencontrés dans le périmètre ou carré minier ou de bois précieux.

Dans d'autres endroits les pygmées s'intéressent de plus en plus à l'agriculture étant donné que leur milieu écologique est en train d'être détruit par les différentes catégories d'usagers des terres. Leurs réclamations et revendications doivent être prises en compte dans la gestion des conflits fonciers. Il est essentiel de rétablir leurs droits dans les écosystèmes forestiers pour leur faciliter la vie et protéger cette catégorie de la population menacée.

Des conflits sont devenus permanents dans les localités riveraines des parcs nationaux suite à la pression démographique et la faible productivité des lacs envoisinant. D'autre part, il n'existe pas de plan d'aménagement de territoire. Ce qui crée des confusions dans les compétences des gestionnaires.

Eu égard à ce qui précède, il serait normal de proposer quelques alternatives :

· revisiter la loi foncière congolaise et élaborer des édits pour une sécurisation des producteurs.

· mettre en place une politique agraire tenant compte de la dimension culturelle et coutumière et la protection des communautés locales.

· accélérer le processus d'élaboration des chartes foncières locales ; installer les commissions foncières provinciales et locales, pour équilibrer les rôles du pouvoir coutumier et de l'Etat, dans la gestion des terres, afin d'éviter l'acquisition illégale des titres fonciers,

· Etablir une reconnaissance juridique d'un contrat d'exploitation signé entre le terrien et le producteur dans les limites lui reconnues.

· révision des limites des aires protégées et des divers codes forestier, minier et code agricole pour une harmonisation des textes dans le respect des intérêts des uns et des autres.

· développer le secteur industriel et les autres activités para- agricoles comme l'élevage en stabulation, la pêche, la pisciculture, l'apiculture, et l'artisanat pour l'absorption d'une fraction de la population dans ces activités et dégonfler ainsi l'agriculture.

· développer des programmes d'intensification agricole favorisant l'exploitation des superficies réduites.

L'aide au développement du secteur agricole doit se faire avec et pour les concernés^23(*). De plus chaque pays devrait pouvoir fixer ses priorités de relance agricole et choisir librement le créneau à suivre pour rencontrer les bailleurs de fonds qui lui conviennent pour financer ses projets agricoles^24(*). Malheureusement ces bonnes déclarations ont du mal à être exécutées.

Chapitre II. L'ENTREPRISE COOPERATIVE COMME OUTIL DE RELANCE DU SECTEUR AGRICOLE

Envisager cette réforme suppose, au préalable, connaître la nature juridique de la coopérative dans le droit positif congolais (section 1) avant de l'envisager comme solution de l'essor du secteur agricole du pays entier (section 2)

Section 1 : La nature juridique de la coopérative au regard de l'impératif de relance du secteur agricole

Le droit congolais de l'époque avait déjà prévu tout un arsenal de lois dans ce domaine : le Décret du 23 mars 1921 portant réglementation applicable aux Sociétés coopératives et sociétés mutualistes ; le Décret du 24 mars 1956 réglementant les sociétés Coopératives, l'Ordonnance n° 21-235 du 8 août 1956 portant forme des statuts des Coopératives indigènes, l'Ordonnance 21-275 du 3 septembre 1956 portant modèle des bilans Coopératives indigènes.

Cependant toutes ces législations ne définissent pas la coopérative, elles se contentent juste de la réglementer. Certaines législations, à l'instar de la législation canadienne, entendent par coopérative : "une personne morale regroupant des personnes qui ont des besoins économiques et sociaux communs et qui, en vue de les satisfaire, s'associent pour exploiter une entreprise conformément aux règles d'action coopérative"^25(*). Il ressort de cette définition de déterminer la nature juridique de l'entreprise coopérative.

§1. Nature juridique de la coopérative : Société ou association ?

Par rapport à qualification de la coopérative entre association et société, le droit positif congolais ne donne pas jusque-là une réponse partisante à l'un ou l'autre concept. Le RDC considère la coopérative tantôt comme une société commerciale (décret du 23 mars 1921), tantôt comme une association (décret du 24 mars 1956). Deux régimes juridiques coexistent donc en cette matière et suscitent quelques controverses qui appellent une intervention du législateur (A).

Reconnaissant que rôle prééminent que joue cette entreprise dans le processus de développement dans plusieurs Etats, il parait logique de nous référer aux valeurs et principes positives prônés par l'Alliance Coopérative Internationale^26(*) (B), une institution internationale qui détermine les principes de base dans la création des entreprises coopératives.

A. La coexistence de deux régimes juridiques en matière de sociétés coopératives.

Durant l'époque coloniale, le souci de promouvoir le mouvement coopératif indigène avait justifié la mise au point d'un cadre juridique adéquat : le décret du 24 mars 1956 relatif aux coopératives indigènes. Ce texte considère les sociétés coopératives avec comme objet social la promotion des intérêts économiques et sociaux des membres par la mise en oeuvre des intérêts économiques et sociaux des membres par la mise en oeuvre des principes de la coopération. La validité de ces associations est subordonnée à une condition : l'agréation par le gouverneur de province, qui leur confère la personnalité civile. Leur durée doit être fixée par les statuts, sans pouvoir dépasser 30 ans.

Ces opérations sont administrées par un conseil de gestion (trois membres au minimum)^27(*) et un gérant. Ce dernier assure la gestion journalière de l'association et établit des documents comptables qu'il soumet à l'approbation du conseil de gestion avant de les présenter à l'assemblée générale. Celle-ci constitue l'organe souverain de la société coopérative, mais le gouverneur de province dispose de multiples prérogatives pour orienter l'organisation de ces associations. Enfin, les comptes de la société coopératives sont vérifiés par un contrôleur qui soumet les résultats de sa mission à l'appréciation de l'Assemble générale.

En réalité deux textes coexistent en matière de sociétés coopératives : le décret du 24 mars 1956 sus évoqué et le décret du 23 mars1921 (inséré à l'article 6, al. 2 du décret du 27 février 1887 sur les sociétés commerciales). Le législateur de 1956 considère la société coopérative comme une association alors que celui de 1921 la traite comme une société commerciale. Le texte de 1956 a, certes, l'avantage d'être plus récent^28(*) que celui de 1921 et peut donner à penser que la forme associative s'impose désormais dans tous les cas. Mais le texte de 1921 est inséré dans un cadre législatif fondamental, siège du droit des sociétés commerciales, dont la modification suppose l'observation des certaines formes (intervention législative explicite).

Dans la perspective d'une réforme en ce domaine, le gouvernement de l'époque avait déposé à l'Assemblée nationale, en 1986, un projet de loi sur les coopératives. Ce projet, qui moisit jusqu'aujourd'hui dans les archives du parlement en attendant l'heure de son adoption, optait sans ambages pour la forme associative, mais avec un cadre juridique qui dépasse largement le domaine et l'esprit de la coopérative-association du décret du 24 mars 1956. Ce qui laisse présager la disparition prochaine de l'une des cinq formes des sociétés commerciales^29(*).

Cependant, avec un accent mis sur l'initiative endogène, la coopérative reste désormais considérée comme un instrument socio- économique important dans la relance de l'économie. C'est d'ailleurs, à cet égard que le 18 décembre 2009 l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution proclamant 2012 l'« Année internationale des coopératives ». Cette résolution, intitulée « Le rôle des coopératives dans le développement social », reconnaît, en effet, que le modèle d'entreprise coopérative reste un facteur majeur dans la réalisation du développement économique et social. Elle invite, de ce fait, les gouvernements à agir en vue de soutenir le développement et la croissance des coopératives.

L'Alliance Coopérative Internationale (ACI), qui, est acceptée par les coopérateurs à travers le monde comme l'Autorité qui définit les coopératives et détermine les principes de base qui motivent bien souvent la création des entreprises coopératives, définit la coopérative comme: "une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d'une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement"^30(*).

Cette définition constitue une formulation minimale qui n'a pas pour but de décrire la coopérative parfaite. Son champ d'application a été intentionnellement élargi étant donné que la participation des membres varie selon le type de coopérative concernée, et que les membres doivent avoir une certaine liberté dans l'organisation de leurs activités.

La définition de l'ACI met l'accent sur les caractéristiques fondamentales suivantes de la coopérative:

- L'autonomie: la coopérative doit être autant que possible indépendante du gouvernement et de l'entreprise privée classique;

- L'association de personnes: le terme "personnes" inclus aussi bien les individus que les entreprises; c'est la personne au sens légal (personne physique ou morale);

- L'adhésion volontaire: les membres sont libres de joindre ou de quitter à leur gré, dans la mesure des buts et des ressources de la coopérative;

- Répondre aux aspirations et besoins: le but central de la coopérative est de répondre aux aspirations et besoins de ses membres qui peuvent être purement économiques, sociaux ou culturels;

- Le droit de propriété et de contrôle démocratique: les membres possèdent la coopérative sur une base mutuelle. Les décisions sont prises démocratiquement (un membre, un vote) par les membres ou leur représentants légaux et ne sont pas contrôlées par le capital ou par le gouvernement;

- Une entreprise: la coopérative est une entité à part entière et organisation qui fonctionne typiquement dans un marché (sens économique du terme) et s'engage dans les échanges de biens et services.

A l'instar de cette définition de l'ACI, il existe d'autres formulations de la définition de la coopérative compte tenu des diverses législations (ou des lois) encadrant ce type d'entreprises dans plusieurs pays. Néanmoins, toutes ces définitions gardent les valeurs et principes de base de la coopérative depuis l'époque des pionniers de Rochdale^31(*). Ainsi, deux définitions de la coopérative on retenues notre attention : celle inscrite dans la Loi sur les Coopératives du Québec au Canada et celle d'un éminent chercheur français qui a beaucoup publié sur les coopératives, en l'occurrence Claude Vienney.

La Loi québécoise sur les coopératives^32(*) présente la coopérative comme: "une personne morale regroupant des personnes qui ont des besoins économiques et sociaux communs et qui, en vue de les satisfaire, s'associent pour exploiter une entreprise conformément aux règles d'action coopérative".

Pour Claude Vienney, la coopérative est: "une combinaison d'un regroupement de personnes et d'une entreprise réciproquement unis par le double rapport d'activités de sociétariat et d'entreprise"^33(*). En d'autres termes, la coopérative est la combinaison du regroupement de personnes (le sociétariat) et de l'entreprise (champ d'activités économiques), les deux liés par des rapports d'activité et d'association. Les membres qui forment le sociétariat sont à la fois propriétaires et usagers de la coopérative. La coopérative regorge des valeurs et des principes.

Selon la déclaration sur l'identité coopérative approuvée par l'Assemblée Générale de l'ACI suite au Congrès de Manchester (Angleterre) du 23 septembre 1995, les valeurs fondamentales des coopératives sont: la prise en charge et la responsabilité personnelles, la démocratie, l'égalité, l'équité et la solidarité. Fidèles à l'esprit des fondateurs (pionniers de Rochdale), les membres des coopératives à travers le monde adhèrent à une éthique fondée sur l'honnêteté, la transparence, la responsabilité sociale et l'altruisme.

Les valeurs coopératives telles qu'adoptées au Congrès de Manchester se traduisent de la manière suivante:

- La prise en charge et responsabilité personnelles: les gens ont la volonté et la capacité d'améliorer leur destin pacifiquement à travers une action conjointe qui être plus puissante que l'effort individuel ("l'union fait le force"), particulièrement par l'action collective sur le marché (au sens économique);

- La démocratie: les membres de la coopérative ont le droit de participer, d'être informés, d'être entendus et de s'impliquer dans la prise de décisions. Les membres sont la source d'autorité de la coopérative. L'unité de base de la coopérative est le membre.

La coopérative a comme base principale la personnalité humaine; ce qui la distingue des autres formes principales d'entreprises contrôlées essentiellement par les capitaux (ou l'argent).

- L'égalité: Les droits égaux et les responsabilités pour tout le monde de participer démocratiquement afin d'améliorer l'utilisation des ressources (naturelles et humaines) de la société et de favoriser le respect mutuel, la compréhension et la solidarité;

- L'équité: distribution juste et équitable du revenu et du pouvoir dans la société au sein de laquelle la vie économique devrait être basée sur le travail, non pas sur la propriété du capital. A l'intérieur de la coopérative, les récompenses pour les membres actifs devront être distribués équitablement, soient en forme de ristournes, d'allocations à la réserve générale (source de capital), d'augmentation des services offerts et/ou de réductions de charges;

- La solidarité: les coopératives sont fondées sur l'hypothèse que la prise en charge et l'auto-assistance mutuelles sont porteuses de force et que la coopérative a la responsabilité collective du bien-être de ses membres. Par ailleurs chaque coopérative individuellement s'efforce de créer un mouvement coopératif unis en travaillant avec d'autres coopératives afin d'améliorer le bien-être collectif.

Ces valeurs coopératives sont des normes générales de base que les coopérateurs, les leaders coopératifs et tous ceux qui oeuvrent dans le milieu coopératif devraient partagées, et qui devraient déterminer leurs façon de penser et d'agir pour le bien collectif. De plus, elles (les valeurs coopératives) sont particulièrement importantes pour les membres dont elles influencent les activités.

Les principes sont des lignes directrices qui permettent aux coopératives de mettre leurs valeurs et idéaux en pratique. Ils reposent sur une philosophie et une vision distincte de la société par les coopératives ; les aidant à juger leurs accomplissements et à prendre des décisions. Les principes sont introduits dans la culture organisationnelle de la coopérative, car ils représentent l'affirmation d'une vision large pour les coopératives et coopérateurs, individuellement ou collectivement. Les principes coopératifs, qui sont partagés par tous les coopérateurs et souvent actualisés (comme récemment à Manchester), permettent de distinguer les coopératives des autres formes d'organisations ou entreprises. Les principes tels que décrits par l'organisme-mère mondial des coopératives, l'ACI, ne peuvent être considérés comme une vieille liste d'épicerie qu'on revoit périodiquement et/ou rituellement. Ils forment plutôt des bases solides charpentant les pouvoirs avec lesquels les coopératives peuvent affronter le futur et saisir les opportunités de croissance et de développement.

Étant donné que l'ACI a adopté la nouvelle liste des principes coopératifs (Congrès de Manchester en 1995), implicitement, nous pouvons admettre que toutes les coopératives du monde sont d'accord pour les confirmer et les appuyer. Il n'y a donc plus un important travail de prospection ou de vision à long terme à effectuer dans différentes coopératives; si ce n'est que de se familiariser avec les nouveaux principes, en discuter, comprendre l'impact qu'ils peuvent avoir sur les entreprises coopératives et sur leurs membres pour ensuite les adapter à la situation et au contexte socio-culturel (ou traditionnel) du milieu. Ils donnent à chaque entreprise coopérative une opportunité de se redonner de l'énergie et de renouveler son engagement envers les buts généraux de la coopération, et enfin d'attirer de nouvelles personnes vers le mouvement coopératif.

Les sept (7) nouveaux principes adoptés par l'ACI au Congrès de Manchester en 1995 se décrivent de la manière suivante:

"Les coopératives sont des organisations fondées sur le volontariat et ouvertes à toutes les personnes aptes à utiliser leurs services et déterminés à prendre leurs responsabilités en tant que membres, et ce, sans discrimination fondée sur le sexe, l'origine ethnique ou sociale, la race, l'allégeance politique ou la religion".

Ce premier principe coopératif implique que les individus ne peuvent être contraints (ou forcés) d'être membres d'une coopérative. Qui plus est, leur participation comme membres actifs et responsables devrait être basée sur la compréhension claire des valeurs coopératives et ainsi les amener à défendre ces valeurs. De plus, pendant que l'adhésion est ouverte à tous, le principe suppose que le membre est capable d'utiliser les services offerts par la coopérative et qu'il s'engage à prendre les responsabilités de membre. Cette formulation reconnaît que certaines coopératives peuvent restreindre leur membership sur la base de "l'habilité à utiliser les services de la coopérative" ou de "la limite du nombre de membres que la coopérative peut effectivement et efficacement servir".

"Les coopératives sont des organisations démocratiques dirigées par leurs membres qui participent activement à l'établissement des politiques et à la prise de décisions. Les hommes et les femmes élus comme représentants des membres sont responsables devant eux. Dans les coopératives de premier niveau, les membres ont des droits de votes égaux en vertu de la règle un membre, un vote; les coopératives d'autres niveaux (ex. Fédérations, Confédérations) sont aussi organisées de manière démocratique".

Fondé sur le premier principe, le deuxième principe coopératif du contrôle démocratique de la coopérative par les membres définit la façon dont ces derniers prendront les décisions. Il suppose que les membres vont participer à l'élaboration de la mission et des politiques générales de la coopérative, dans le sens où aucun membre ne détient aucun droit de vote supérieur à un autre membre et ce, quel que soit le nombre de parts sociales qu'il possède.

"Les membres contribuent de manière équitable au capital de leurs coopératives et en ont le contrôle. Une partie au moins de ce capital (généralement appelé réserve générale) est habituellement la propriété commune de la coopérative. Les membres ne bénéficient habituellement que d'une rémunération limitée du capital souscrit comme condition de leur adhésion. Les membres affectent les excédents (tous ou en partie) aux objectifs suivant: le développement de leur coopérative, éventuellement par la dotation de réserves dont une partie au moins est impartageable, des ristournes aux membres en proportion de leurs transactions avec la coopérative et le soutien d'autres activités approuvées par les membres".

Le troisième principe touche l'épineux problème de la capitalisation des coopératives dans les proportions suffisantes pour leur permettre de concurrencer de manière effective avec les autres grandes industries (ou entreprises). A travers l'histoire, les coopératives ont été établies sur la prémisse que le capital est un "serviteur" de l'entreprise, plutôt que son "maître". Ainsi, les activités coopératives sont organisées de manière à satisfaire les besoins des membres, et non pas à accumuler le capital dans les mains des investisseurs. Dans le passé, le principe de "capital au service de la coopérative" a abouti à la croyance que les ressources générées par les entreprises coopératives rentables devraient être retournées vers le travail, plutôt que dans les mains des détenteurs de capital, et ce, en limitant strictement les fonds provenant des retours sur investissements. En 1995, la notion "d'intérêt limité sur le capital investi" a été revue et implique maintenant que les coopératives peuvent compenser le capital et le travail équitablement.

"Les coopératives sont des organisations autonomes d'entraide, gérées par leurs membres. La conclusion d'accords avec les autres organisations, y compris les gouvernements, ou la recherche de fonds avec des sources extérieures, doit se faire dans les conditions qui préservent le pouvoir démocratique des membres et maintiennent l'indépendance de leur coopérative".

"Les coopératives fournissent à leurs membres, leurs dirigeants élus, leurs gestionnaires et leurs employés l'éducation et la formation requises pour pouvoir contribuer effectivement au développement de leurs coopératives. Elles informent le grand public, en particulier les jeunes et les leaders d'opinion, sur la nature et les avantages de la coopération".

L'éducation continue d'être une priorité du mouvement coopératif dans la nouvelle Déclaration sur l'identité coopérative. L'éducation coopérative est plus qu'un outil de publicité et de distribution d'informations. C'est un élément critique dans le processus de participation effective et d'information des membres; étant donné que la participation est au coeur même de la définition d'une coopérative. Cela signifie impliquer à fond les esprits et l'intelligence des membres, des leaders élus, des gestionnaires et des employés afin qu'ils comprennent pleinement la complexité et la richesse de la pensée et de l'action coopérative. De plus, si les coopératives font partie intégrante des solutions à plusieurs des problèmes du monde, les gens ne doivent pas seulement être au courant du concept, ils se doivent aussi d'apprécier et d'avoir la volonté de participer à la formule coopérative. Un engagement aussi actif ne se produira pas si les gens ne comprennent pas ce qu'est vraiment l'entreprise coopérative.

"Pour apporter un meilleur service à leurs membres et renforcer le mouvement coopératif, les coopératives oeuvrent ensemble au sein de structures locales, nationales, régionales et internationales".

"Les coopératives contribuent au développement durable de leur communauté dans le cadre d'orientations approuvées par les membres".

Basé sur les valeurs de responsabilité sociale et d'altruisme, ce nouveau principe donne une distinction particulière des coopératives, soit leur intérêt de contribuer à l'édifice d'une société meilleure en générale (y compris la protection de l'environnement). En s'appropriant d'une part importante de l'économie, les membres des coopératives disent en effet qu'ils peuvent satisfaire leurs besoins et ceux des autres mieux que de la façon dont c'est fait actuellement. Parce que l'effort est mutuel, les membres des coopératives comprennent que pourvoir aux besoins de n'importe quel membre c'est aussi pourvoir aux besoins de tous les membres.

Il existe différentes façons de classifier les coopératives. Ces typologies peuvent être établies dans le but d'étudier des problèmes différents et ont, par conséquent, chacune un intérêt particulier. Dans certains cas, l'accent est mis sur l'activité principale de l'entreprise. Dans d'autres cas, on utilise une classification de personnes (producteurs agricoles, artisans, etc.). Enfin, une autre méthode combinant les activités et les acteurs permet une classification plus appropriée des organisations coopératives.

Relativement à la sorte de rapport d'activité qu'ils entretiennent avec leur coopérative ou, autrement dit, à la sorte d'usage qu'ils en font, les propriétaires usagers (ou les membres de la coopérative) peuvent être de trois types: propriétaires-clients, propriétaires-fournisseurs et propriétaires-travailleurs. Corollairement, on peut distinguer trois formes simples de coopératives: les coopératives d'approvisionnement, dans lesquelles les propriétaires sont des clients qui s'approvisionnent en biens et services; les coopératives d'écoulement, dans lesquelles propriétaires sont des fournisseurs qui veulent écouler leur production sur le marché; et les coopératives de travail, dans lesquelles les propriétaires sont ceux qui, par le travail manuel ou intellectuel, réaliseront la production des biens et services de la coopérative^35(*).

Ce sont là des formes simples ou uni-fonctionnelles de coopératives puisque les propriétaires se trouvent tous au sein d'une même fonction; font un même type d'usage de la coopérative. C'est le cas (par exemple) des coopératives d'habitation. Par ailleurs, il existe d'autres types de coopératives dites bi fonctionnelles, c'est-à-dire dont les propriétaires se recrutent au sein de deux fonctions. C'est le cas par exemple des coopératives d'épargne et de crédit; coopératives "d'approvisionnement écoulement".

Les propriétaires en sont soit les "fournisseurs d'épargne", soit les "consommateurs de crédit"; l'une de ces qualités n'empêchant pas l'autre^36(*).

En outre, une autre typologie très souvent utilisée distingue les coopératives de la manière suivante:

- Les coopératives de producteurs, c'est-à-dire les coopératives qui réunissent des producteurs par l'entremise d'une entreprise qu'ils utilisent pour aller chercher à bénéficier d'avantages économiques (exemple les économies d'échelle) en s'approvisionnant et/ou en écoulant des biens et des services (exemple: les coopératives agricoles ou agro-alimentaires, les coopératives de taxi, etc.). Ces services peuvent toucher l'approvisionnement, la transformation et la mise en marché d'un produit;

- Les coopératives de consommateurs, c'est-à-dire les coopératives qui permettent à leurs membres de s'approvisionner en biens et services (exemple: les coopératives d'habitation, d'alimentation, de biens et services en milieu scolaire, de services publics et sociaux, de santé, etc.);

- Les coopératives de travailleurs, c'est-à-dire les coopératives permettant à leurs membres de se procurer des services (exemple: les coopératives forestières, de services conseils, de communication, de production de biens, d'arts et spectacles, etc.). Depuis quelques années, il existe aussi un nouveau type de coopérative de travailleurs née au Québec (Canada) et nommée la coopérative de travailleurs actionnaire ou CTA^37(*). La CTA est constituée en vue d'acquérir un bloc d'actions d'une compagnie (ou société à capital-actions), pourvu que cette acquisition permette à ses membres d'y travailler. Toutefois, les actions acquises n'appartiennent pas aux personnes individuellement; mais à la coopérative. En se regroupant de la sorte, les travailleurs peuvent acquérir un bloc significatif d'actions leur permettant ainsi d'influencer les décisions de l'entreprise (notamment en siégeant à son au conseil d'administration).

- Les coopératives de services financiers (habituellement dénommées "coopératives d'épargne et de crédit" ou "caisses populaires"), c'est-à-dire les coopératives fournissant une large gamme de produits dits "financiers", par exemple les assurances, les titres de placements, les régimes de retraite, etc.

§2. Organisation et fonctionnement d'une coopérative

L'un des aspects les plus importants lors de la constitution d'une entreprise coopérative est le développement de sa structure organisationnelle qui, elle, repose sur l'un des fondements de la formule coopérative: la structure démocratique de prise de décisions.

Nous présentons principalement la structure simple de prise de décisions pour les coopératives de premier niveau (figure 1.1), les fédérations (figure 1.2) et les confédérations coopératives (figure 1.3). A cet effet, rappelons simplement que la coopérative est une organisation basée sur le contrôle démocratique des membres (un membre, un vote) à qui elle appartient. Les membres sont les propriétaires de la coopérative. Ils participent au processus démocratique en assistant aux différentes assemblées générales (annuelle ou extraordinaire), en votant sur différents sujets et en ayant la volonté de rester dans l'organisation. Par ailleurs, les membres ont entre- autres la responsabilité d'élire le conseil d'administration, de définir et de modifier les statuts et règlements de la coopérative. Au niveau des fédérations, les membres sont les coopératives (locales et/ou régionales) de premier niveau qui y sont représentées au Conseil par des personnes élues dans chaque coopérative ou groupement de coopératives. Tandis que les confédérations coopératives regroupent, elles, les coopératives membres des fédérations qui y sont aussi représentées au Conseil par des personnes élues dans chaque coopérative ou groupement de coopératives. En fait, que ce soit les coopératives de premier niveau, les fédérations ou les confédérations, le principe démocratique d'un membre, un vote s'applique.

Le conseil d'administration, quant à lui, décide des objectifs et des orientations stratégiques de la coopérative; des politiques de gestion des ressources humaines; des politiques de services aux membres; et de l'embauche du directeur général (ou du gérant). Il représente la coopérative au besoin. Le nombre (souvent le minimum) de membres devant siéger au conseil d'administration est généralement limité par la Loi.

De son côté, le directeur général (ou gérant général) d'une coopérative a les mêmes types de responsabilités et de pouvoir que dans toute autre entreprise privée classique. Il conduit les opérations quotidiennes de la coopérative et rend compte au conseil d'administration. Il peut être invité à participer aux réunions du Conseil sans droit de vote. Le directeur, comme le conseil d'administration, doit rendre compte devant les membres (l'assemblée générale). De ce fait, le succès d'une coopérative est souvent lié directement à la confiance que les membres (assemblée générale) accordent à leurs représentants élus et/ou à leur équipe de direction (gestionnaires), en plus de la qualité (ou du degré) de la communication existante entre ces trois parties.

CONSEIL D'ADMINISTRATION (MEMBRES REPRESENTANTS DES COOPERATIVES DE PREMIER NIVEAU)

Entreprise coopérative	Société par actions
Part nominative	Action au porteur
Part social rachetable	Action rachetable
Les administrateurs ont les rôle et devoirs de mandataires de la coopérative.	Les administrateurs ont les rôles et devoir de mandataires de la société.
Participation au pouvoir: structure démocratique: un membre, un vote, quel que soit le nombre de parts sociales détenues. Vote par procuration interdit.	Participation au pouvoir: une action, un vote ou autant de vote que d'actions possédées. Celui qui détient la majorité des actions (51%) est propriétaire de l'entreprise. Vote par procuration permis.
Généralement, aucun intérêt sur la part sociale (sauf pour les coopératives agricoles de nouvelle génération qui offrent un intérêt limité sur les parts de livraison); Intérêt limité sur la part privilégiée.	Dividende non limité sur les actions.
Pas de plus-value sur la part sociale qui donne le droit de vote	Plus-value pour l'action ordinaire.
Affectation des trop-perçus (ou excédents) à la réserve (parfois une obligation légale) ou attribués aux membres sous forme de ristournes au prorata des opérations de chacun avec la coopérative.	Affectation des profits sous forme de dividendes selon les droits prévus pour les différentes catégories d'actions.
En cas de liquidation: sommes versées sur ses parts aux membres. Souvent, il y a dévolution désintéressée de l'actif net de la coopérative.	En cas de liquidation: participation des actionnaires à l'actif net.

Figure 2. Une entreprise coopérative et une société par action : Tableau comparatif^39(*)

Section 2. L'entreprise coopérative : un outil de développement économique local et régional

Dans le sillage des nouvelles visions du développement, caractéristiques du constat d'échec des approches classiques notamment du développement dit exogène ou «par l'extérieur» des réflexions sur la nécessité « d'endogénéiser » le développement se sont confirmées par l'adoption d'une vision dite de «développement local». Ce nouveau mode de pensée vise à faire naître des mécanismes capables d'assurer l'épanouissement des individus et des collectivités exclus du modèle de croissance économique dominant en permettant leur contribution pleine et entière à l'avancement et à l'enrichissement des sociétés, donc à dépasser les impératifs de la croissance économique (qui n'est pas pour nous synonyme de développement) et à en corriger ses effets non souhaitables.

Le développement local, loin de constituer un «modèle» ou une théorie à part entière, tient plutôt d'une nouvelle conception du développement « territorialisé » et endogène dont la ressource humaine est la force motrice. Il se rapproche plus d'une «stratégie» ou des stratégies que d'un ensemble de procédures prédéterminées et organisées dans une structure plus ou moins fermée. Ces stratégies sont établies en fonction de différents contextes et possibilités.

Le développement local pour la RDC c'est une nouvelle vision du développement axé sur l'initiative locale, le dynamisme local et l'entrepreneurship local. « Le développement, c'est avant tout un phénomène humain », c'est-à-dire que l'être humain (ses valeurs et ses comportements) occupe une place fondamentale dans le processus de développement. De son côté, l'entrepreneurship constitue un des éléments principaux pouvant permettre de concrétiser le développement «économique» local et l'autonomie locale. De plus, le développement local est aussi un processus dynamique global (basé sur la collectivité), flexible, intégré (basé sur le réseau et le partenariat) et à approches multiples, qui repose sur les valeurs démocratiques (participation et responsabilité).

Somme toute, le développement local est un processus ou phénomène dynamique et multidimensionnel ayant une diversité de trajectoires qui peuvent conduire une communauté locale, une économie locale, ou un territoire donné à acquérir la flexibilité et le potentiel d'innovation nécessaires pour faire face aux défis posés par un environnement (interne et/ou externe) local en constante mutation.

§1. Le développement économique local

A première vue, définir les caractéristiques essentielles du développement économique local ne semble pas d'une complexité particulière: en effet, son rapport avec le développement économique est évident; en outre, il implique la promotion de certaines activités et se situe au niveau des localités. Pourtant, les choses s'avèrent être un peu plus compliquées que cela.

Dans une première proposition de définition, le développement économique local pourrait être comparable au développement économique national, à la différence près qu'il se situe à un autre palier.

Toutefois, cette définition ne nous paraît pas adéquate. Une politique de développement économique national recouvre certaines activités qui ne seront jamais du ressort du développement économique local, et vice versa.

Une autre manière de définir le développement économique local consisterait à affirmer qu'il englobe l'ensemble des activités visant à encourager les investissements au niveau des communautés locales. Cette définition peut induire en erreur, dans le sens où elle insiste trop sur l'investissement intérieur.

Enfin, le développement économique local peut être considéré comme une intégration de toutes les activités qui visent à améliorer le bien-être de la population au niveau des localités. Cette définition s'avère cependant trop générale : il est important de faire la distinction entre le développement local et le développement économique local. Le concept du développement local est un concept plus large : outre le « DEL », il comprend le développement communautaire, le développement social des localités et d'autres types d'initiatives. Comme ces initiatives fonctionnent selon leur propre logique, poursuivent chacune leurs buts bien précis et sont motivées par des mesures d'incitation différentes, il est important de bien les distinguer les unes des autres; du moins d'un point de vue analytique, car les synergies entre elles peuvent être bien évidemment nombreuses.

En fait, le « DEL » a comme principal objectif l'augmentation de l'activité économique, notamment la création d'emplois et l'augmentation du revenu au niveau des localités.

- élaborer des perspectives permettant de créer de nouvelles entreprises, par le biais d'investisseurs étrangers et/ou d'entrepreneurs locaux.

En d'autres termes, on pourrait dire que le « DEL » se définit par l'avantage concurrentiel : l'avantage concurrentiel des entreprises locales, mais aussi l'avantage concurrentiel d'une localité. La création au sein d'une localité de conditions favorables à la concurrence peut attirer les investissements qui, dans d'autres circonstances, iraient enrichir d'autres villes en créant de nouveaux emplois et revenus.

En outre, si le contexte économique paraît moins favorable dans une localité, on s'aperçoit que les entreprises se déplacent, créant de nouveaux emplois là où elles s'installent.

En somme, le développement économique local se différencie du développement économique national essentiellement par les points suivants: les instruments, les acteurs et le partage des pouvoirs.

Concernant les instruments, on peut dire que certaines mesures de soutien au développement économique ne sont pas à la portée des initiatives locales, par exemple celles se rapportant aux conditions cadres : le taux de change, la taxe d'imposition, ou encore la législation sur l'emploi.

En même temps, un grand nombre d'instruments auxquels le DEL peut avoir recours ne sont pas viables pour le gouvernement national, comme la promotion de l'immobilier, les programmes d'expansion immobilière ou le coaching d'entreprise^40(*).

En ce qui a trait aux acteurs, le développement économique national est créé et mis en place par le gouvernement. Des acteurs non gouvernementaux participent au processus politique en partageant certaines informations ou connaissances avec le gouvernement et en formant par exemple des groupes de pression^41(*). Mais lorsqu'il s'agit d'appliquer cette politique, les objectifs visés dépassent de loin le nombre des exécutants. Au niveau des localités, et en particulier dans le cadre des initiatives de DEL, il en va tout autrement.

Dans les cas les plus extrêmes, la création et l'application des initiatives de DEL sont réalisées par des personnes privées, sans que le gouvernement n'y participe en aucune manière. En règle générale et tout au long des phases d'analyse, de planification, de mise en application et d'évaluation, les initiatives de DEL sont réalisées en étroite coopération entre le gouvernement et les groupes non gouvernementaux (syndicats professionnels et ouvriers, universités et instituts/centres de recherche, entreprises, ONG, organismes communautaires, etc.).

Enfin, concernant le partage des pouvoirs, mentionnons que dans le cadre des programmes de développement économique national, les rôles entre le pouvoir du gouvernement législatif et exécutif sont clairement définis. Dans le cadre des initiatives de DEL en revanche, la définition des rôles reste souvent floue, et le plus grand défi d'une telle initiative consiste à attribuer et à délimiter clairement les rôles entre les différentes parties prenantes.

A. Développement économique local : un phénomène accentué par la mondialisation

Cela peut sembler paradoxal, mais il est pourtant vrai que l'intérêt de plus en plus grand porté au développement économique local s'explique surtout par les effets de la mondialisation. Les raisons en sont multiples mais les plus significatives sont les suivantes:

- Les frontières nationales perdant de leur importance, les marchés des différents pays deviennent plus accessibles aux concurrents étrangers. Il en résulte une concurrence accrue entre les entreprises d'un même pays, lesquelles s'efforcent de trouver les moyens pour augmenter leur compétitivité (notamment par l'innovation). L'une des stratégies utilisées consiste à se concentrer sur les compétences vraiment essentielles de l'entreprise et à délocaliser les fonctions ne représentant pas d'intérêt compétitif. Cela entraîne une création de demandes dans les environs et en particulier dans la localité en termes de disponibilité de l'offre, des prestataires de services et des structures de soutien au développement. Ainsi, le réseau des industries et institutions favorisant le développement s'intensifie davantage.

- Le nombre de sites d'implantation viables permettant à une grande partie des branches de l'industrie de s'établir augmente. Et comme parallèlement, les entreprises sont de plus en plus mobiles, une concurrence se crée entre localités, où l'on tente de garder ses entreprises ou d'en attirer d'autres afin d'augmenter les impôts et de créer des emplois. Le souci de compétitivité concerne donc autant les entreprises, que les localités, c'est-à-dire les villes et les régions.

Néanmoins, en matière de développement local, il ne s'agit pas seulement d'attirer des entreprises, afin qu'elles s'établissent dans la région, mais il est également question de potentiel endogène. Il n'est pas rare de rencontrer des acteurs du développement économique local n'ayant qu'une seule idée en tête, celle d'attirer l'unique grand investisseur étranger, qui serait à l'origine de milliers d'emplois. Mais ces investisseurs, à l'inverse, sont rares. Aussi semble-il souvent plus prometteur d'augmenter la compétitivité des entreprises déjà existantes ainsi que d'encourager et de soutenir la création de nouvelles entreprises (c'est-à-dire stimuler l'esprit d'entreprise et l'innovation). Ainsi est défini le potentiel endogène.

Par ailleurs, le développement économique local ne se résume pas seulement à des mesures d'intégration dans le marché extérieur. L'intégration constitue bien sûr l'une des préoccupations essentielles en matière de DEL, elle justifie sans aucun doute et en majeure partie son existence même. Cependant, le DEL est censé représenter bien davantage. Il constitue une approche tout aussi importante pour les régions où les forces de la mondialisation se font à peine ressentir. L'un des objectifs du DEL vise à favoriser l'autosuffisance des régions. Au niveau des localités, les économies présentent souvent un aspect fragmenté. De nombreux potentiels économiques restent inexploités du fait de leur invisibilité. Les entreprises locales recherchent leurs fournisseurs et leurs clients à l'extérieur plutôt qu'à l'intérieur de la région. Le fait d'encourager l'interdépendance et la coopérative des entreprises locales ouvre des perspectives nouvelles pour la création d'entreprises et l'innovation notamment dans le secteur agricole.

Le DEL se différencie des approches centralisées traditionnelles, telles la politique industrielle nationale, par l'étendue de son champ d'action. Considérée comme une branche d'activité à part entière, la politique industrielle était attribuée à un organisme bien spécifique (au ministère de l'Industrie par exemple) et était nettement séparée des autres branches comme de la technologie (du ressort du ministère de la Technologie par exemple), du développement de la main d'oeuvre (ministère du Travail), du développement régional (ministère de Développement économique régional par exemple), et ainsi de suite. Si une telle fragmentation des structures n'est pas toujours inévitable au sein du DEL, ce dernier est censé suivre une approche systématique sans être obligé de passer par les portefeuilles de différents ministères. Et il en possède les moyens honnêtes. Une telle fragmentation dans l'attribution des différentes compétences au niveau national s'explique en partie par des facteurs de politique et exprime surtout une réalité : la division du travail est indispensable pour assurer le bon fonctionnement d'un État, lequel est tellement complexe qu'il ne saurait être gouverné autrement. Une région est obligatoirement moins complexe qu'une nation. Il est donc possible à un niveau local d'envisager une approche intégrée et systématique, permettant de lier les formations professionnelles aux programmes de soutien des PME^42(*), la remise à niveau des technologies au domaine de la recherche et du développement, le développement au niveau des fournisseurs de biens et services à la remise à niveau des associations, la promotion de l'emploi à l'amélioration des infrastructures.

B. Différence entre le développement économique local et le développement économique national

Les politiques du développement national sont des phénomènes relativement récents. En fait, dans la plupart des pays occidentaux, leur apparition remonte au début des années 1960^43(*). Le plus souvent, on a justifié leur création sur une base économique en faisant appel au besoin de promouvoir le développement des régions périphériques et de diminuer les pressions démographiques (l'exode rural) dans les grands centres urbains, en plus d'accroître la productivité dans le pays tout entier. Les programmes de développement national font généralement partie du courant idéologique de l'Etat-providence par leurs objectifs d'équité et d'efficacité.

Une des caractéristiques des efforts de développement national est qu'ils sont restreints à certaines provinces (c'est autant vrai pour la RDC que pour des pays développés comme le Canada) ce qui pose problème. En effet, dans les périodes de prospérité économique, il est difficile de défendre politiquement ces programmes (de peur de ne pas décevoir ou trop favoriser une province ou une autre). Dans les sociétés démocratiques, il devient ardu de favoriser une minorité au détriment de la majorité ou une province au détriment d'une autre. De plus, les difficultés économiques et financières que rencontrent les diverses économies autant occidentales que des pays du Sud viennent ajouter à la pression visant à réduire les efforts de développement national.

Notons enfin que les milieux économiques et financiers mondiaux favorisent de plus en plus une philosophie économique basée sur le retrait de l'État du marché (remise en question de l'Etat acteur économique) et une plus grande liberté des forces du marché (concurrence accrue, éliminations des barrières au commerce international, etc.).

Les réflexions concernant les approches décentralisées du développement économique soulèvent souvent la question de la différence entre le développement économique local (DEL) et le développement économique national (DEN). Est-il possible de définir clairement l'un et l'autre et de les distinguer nettement ? Est-il possible de définir le champ d'activités spécifique au développement économique local et celui spécifique au développement économique national?

Beaucoup tendraient à considérer une telle différenciation comme improbable. Il est effectivement difficile de proposer une différenciation très précise en développement économique local et développement économique national (mis à part le fait qu'ils se situent sur un palier inférieur au palier national). En général, le développement économique local concerne les villes et les municipalités, alors que le développement économique national englobe un ensemble de villes, soit l'équivalent d'une province dans certains Etats. Mais selon les pays, les municipalités sont définies de manière différente. Il arrive qu'une agglomération urbaine, représentant en termes économiques une entité fonctionnelle, soit constituée de plusieurs municipalités. Dans d'autres cas, une municipalité peut englober un ensemble de villes non reliées entre elles par des interactions économiques particulières.

Autrement dit, la signification de « national » et « local » diffère selon les cas. Beaucoup d'organismes de développement économique d'Europe, du Canada ou des Etats-Unis sont responsables d'un territoire dont le produit intérieur brut dépasse celui de plusieurs pays en voie de développement alors que la superficie ce territoire est moins grande. De plus, le terme de « national » pouvant autant désigner deux municipalités qu'un nombre indéfini de provinces, des Etats fédérés ou de départements (sans compter les régions transfrontalières), ce qu'implique le terme de national n'est pas très clair. Ajoutons à cela un autre problème: les localités comme les régions se partagent la même particularité d'être séparées du gouvernement dans le sens où elles ne peuvent influencer les données principales du développement économique (taux d'intérêt, taux de change ou politique de commerce extérieur). En plus de ces complications, la répartition des tâches en matière de promotion économique entre les partenaires locaux et nationaux, dépend d'un certain nombre de facteurs d'influence d'ordre économique et de gestion politique. Ces facteurs d'influence montrent bien qu'une distinction nette entre le développement économique local et le développement économique national s'avère impossible. La représentation du DEL et du DEN en tant qu'entités bien distinctes n'existe pas, ces deux domaines se chevauchent. Un certain nombre de mesures de promotion peuvent être appliquées à la fois au niveau local et national, en fonction des éléments suivants:

- Du niveau et de l'importance de la différenciation des termes selon le pays (comment se définit « national » et « local » au Canada, en France ou en RDC);

- Des facteurs économiques tels que les coûts de transaction, les coûts de substitution et les économies d'échelle ;

- Des structures en matière de gestion politique du pays ainsi que de l'attribution des responsabilités.

Une chose est certaine cependant, le terme « local » s'appliquera toujours à un ensemble géographique plus petit que le terme « national».

§2. L'expérience de la République Démocratique du Congo dans la promotion de l'agriculture

L'État congolais a essayé un certain nombre de politiques économiques visant à améliorer le développement de l'étendue du secteur agricole national depuis les années 80-90. Il suffit juste de regarder le nombre de projets agricoles que comptait le pays pour s'en rendre compte. De 1984 et 1988, le Ministère de l'agriculture du Zaïre comptait plus 42 projets agricoles mais qui, malheureusement, ne répondaient pas aux besoins urgents de la population agro-pastorale mais plutôt à la nécessité de ceux qui les avaient initié et financé.

En 1990, le gouvernement zaïrois (de l'époque) avec la coopération extérieure, réfléchit et mis sur pied le Plan Directeur ; un modèle de politique agricole globale et de cohérence à l'intérieur de laquelle devait, dorénavant, s'articuler différentes actions ayant pour but de relancer le secteur agricole, un cadre de référence susceptible de conduire à l'expansion de l'agriculture et au développement du monde rural.

La nouvelle loi agricole, qui a été promulgué récemment, s'entend à mettre en place une agriculture durable sauvegardant l'environnement et adaptant des systèmes culturaux avec le fonctionnement naturel du climat et ses perturbations.

Il entend mettre à la disposition de l'ensemble des acteurs un cadre cohérent de référence et un outil d'aide à l'action particulièrement par la commission interministérielle composée des ministres des domaines prochaines proches de l'agriculture, à cause de la coexistence future entre différents cadastres notamment foncier, minier, forestier et agricole.

La présente loi favorise non seulement la redynamisation du marché national, mais aussi l'ouverture vers l'intégration sous régionale et l'intensification des échanges internationaux en tenant compte des engagements sous - régionaux et internationaux auxquels la République Démocratique du Congo a souscrit, tels que la CEEAC, la SADC, le COMESA, la CEPGL, etc.

Le développement économique national du Congo comporte certes des points positifs, mais il n'en demeure pas moins qu'il existe des disparités parfois énormes entre les onze provinces qu'à l'intérieur même de chacune d'elles.

Bien des choses sont donc à améliorer. De plus, au rythme des restrictions budgétaires du gouvernement qui fait face des grandes contraintes financières, il va falloir trouver les façons de faire plus avec moins.

Sans doute, le point faible le plus marquant de la stratégie de développement de la RDC c'est de ne pas avoir favorisé un véritable développement endogène basé sur la prise en charge du développement par les collectivités locales, car un très grand accent a été mis sur l'exploitation des ressources naturelles (notamment le cobalt, le manganèse, le colombo tantalite, le cuivre, etc.) qui sont avant tout exploitées par des entreprises étrangères.

Bien plus, la stratégie de développement économique du pays a, longtemps, été celle d'une approche « par le haut » plutôt qu'une approche « par le bas ». Avec la baisse du prix des minerais et la prise de conscience des Congolais de l'importance de l'entrepreneuriat pour le développement économique local, on peut penser que les choses vont commencer à changer, mais cela va prendre du temps certes.

Premièrement, la formule coopérative dans le cadre du développement local et national peut prendre différentes formes. Ainsi, entre autres possibilités, il peut s'agir d'une coopérative de travailleurs, d'une coopérative de consommation, d'une coopérative en milieu scolaire, d'une coopérative de santé, d'une coopérative de services à domicile, d'une coopérative du marketing ou de la recherche et développement, d'une coopérative financière ou encore d'une coopérative agricole. Les possibilités de développement sont nombreuses.

Une des caractéristiques fondamentales de l'approche coopérative dans le cadre des efforts de développement agricole local et national est son caractère démocratique.

Alors que l'entreprise purement capitaliste a, plus souvent qu'autrement, la maximisation des profits comme seul objectif, l'entreprise coopérative est plus sensible aux attentes et aspirations de la communauté où elle se trouve puisque ses membres en sont propriétaires. Le rapport à l'emploi traduit bien cette différence. Pour l'entreprise capitaliste classique, le travail n'est qu'un facteur de production. Face à l'adversité, elle procédera à des mises à pieds^44(*) et ce, même si l'entreprise est rentable.

En effet, l'objectif n'y est pas toujours d'avoir une entreprise rentable, mais surtout de maximiser ses profits. Il ne faudrait pas cependant penser que les mises à pieds sont impossibles dans une entreprise coopérative, mais en principe, l'emploi y revêt cependant une plus grande importance que l'entreprise capitaliste. Ne faudrait-il pas se rendre à l'évidence qu'il ne suffit plus de créer un environnement favorable à la croissance du secteur privé pour mener à la création d'emplois ? Le discours politique et les actions concrètes ne devraient-ils pas changer ?

Pour accroître le développement économique du pays, les dirigeants du pays auraient donc avantage à intégrer l'approche coopérative à leurs stratégies de développement local et national notamment en consacrant une loi à cet effet qui tient compte des efforts endogènes. Parmi les avantages que procurerait une approche coopérative, notamment pour le secteur agricole, on peut mentionner : le développement local (a), une meilleure utilisation des ressources locales (b) et une mobilisation des facteurs économiques déjà présents (c).

Le développement économique à partir de la base constitue l'élément le plus important de l'essor agricole national. Contrairement à des entreprises qui sont la propriété d'intérêts de l'extérieur, une entreprise agricole qui est la propriété des intérêts locaux aura moins tendance à déménager à la première occasion offrant une chance d'accroître les profits. Nombre de communautés ont appris trop tard que dépendre d'un employeur de l'extérieur pouvait offrir des surprises douloureuses. Une entreprise coopérative agricole, propriété des membres de la communauté, offre une perspective beaucoup plus prometteuse et permet de fonder les efforts de développement local et régional sur des assises plus stables.

Un facteur à ne pas dédaigner en développement local et régional est le sentiment d'appartenance que crée une activité économique épousant le modèle coopératif. Non seulement cela se traduit-il par des assises plus solides, mais cette identité collective en augmente aussi grandement les retombées économiques potentielles.

Le fait d'appartenir à une communauté accroît l'intérêt que les individus ont envers celles-ci, ce qui se traduit souvent par une plus grande utilisation des facteurs locaux (ressources humaines, matérielles, financières, technologiques, etc.). De cela résultera non seulement le résultat d'une volonté de contribuer au développement économique de sa région, mais aussi la transmission plus facile de l'information grâce à la présence sur place de preneurs de décisions.

Finalement, l'approche coopérative en matière de développement local et national peut amener une utilisation plus efficace des facteurs économiques déjà présents dans le secteur. C'est ce qui se produit lorsque divers fonds d'investissement sont créés dans une optique coopérative. L'avantage de telles initiatives est qu'elles assurent qu'au moins une partie des outils de développement économique qui existent dans la communauté sera utilisée pour le développement du pays. Pour les entreprises en croissance, l'accès au capital nécessaire est souvent une question très critique (c'est encore plus vrai dans les pays en voie de développement comme la RDC où le manque de fonds individuels reste marquant) et l'approche coopérative (mise en commun des ressources) offre un élément de solution au problème.

B. Faire les choses autrement, mettre un accent sur les coopératives agricole en RDC

A la lumière de certains constats que nous avons faits dans ce travail, il va sans dire que le fonctionnement actuel des coopératives dans le pays doit être revu si l'on veut que cette forme d'entreprise joue son véritable rôle à partir de ce qui fait sa spécificité.

La RDC a besoin des coopératives pour développer son agriculture et d'autres secteurs de l'économie locale et national, car elles constituent une formule d'entrepreneurship qui permet aux populations (pauvres ou plus aisées) de se prendre en main tout en contribuant au développement de toutes leurs communautés locales.

Les coopératives congolaises ne devraient pas être créées ou développées selon une logique de "pauvreté" et de "misère".

En effet, la coopérative est une entreprise qui doit avoir une certaine vitalité ou une certaine rentabilité qui permettrait à ses membres-propriétaires de satisfaire leurs besoins. De plus, elle n'est pas que l'affaire des paysans et des moins nantis de la société, car tout le monde peut être membre d'une coopérative et y investir du capital comme dans les autres formes d'entreprises. Les coopératives doivent aussi faire face aux mutations actuelles dans tous les environnements, surtout l'environnement économique et social.

Tout compte fait, l'avenir n'est pas nécessairement sombre et désastreux du côté des coopératives en Afrique et en RDC. Plusieurs pays ont procédé à des réformes importantes pour renforcer leur secteur coopératif, notamment le Sénégal, la Côte-d'Ivoire, le Gabon et bien d'autres. Il y a place à l'amélioration et beaucoup de choses sont à faire et peuvent effectivement être faites si certaines politiques sont mises en oeuvres de façon rigoureuse. Ainsi, on peut déjà retenir quelques éléments nécessaires au développement des coopératives en Afrique et en RD Congo en particulier:

- autonomie avec un minimum de société civile et de démocratie dans la gestion;

- les paysans, les villageois et les autres membres de coopératives doivent déterminer eux-mêmes les objectifs et les modalités du projet à réaliser, avec l'aide d'encadreurs si nécessaire, comme ce fut avec le plan directeur de 1990;

- instauration des méthodes et outils de gestion rigoureux et fiables et lutte contre le détournement de fonds mis en commun;

- les cadres doivent faire confiance au savoir-faire des gens et à leur capacité d'intégrer modernisation et vie traditionnelle de même qu'à bien gérer financièrement leurs coopératives;

- respect du cheminement, du savoir-faire, des structures autochtones et de la culture en place; et mise en place d'un cadre légal ou juridique (Loi spécifique sur les coopératives agricoles, comme c'est le cas ailleurs^45(*), qui prend en considération les avancées significatives de la technologie et de l' effet de la mondialisation et de la globalisation sur l'économie de la RDC ) qui permet de bien distinguer les coopératives des autres formes d'entreprises ou d'associations et de mieux encadrer la création et le développement de ce genre d'entreprise.

Il existe présentement en RDC un engouement pour le développement de l'Agriculture et le développement des affaires (entrepreneuriat). Dans cette perspective, l'entreprise coopérative est un outil privilégié de développement et de création de la richesse, donc d'amélioration du bien-être des populations.

Pour que le pays puisse bénéficier des potentialités considérables qu'offre cette forme d'entreprise, il est primordial de faire les choses autrement: mettre un accent sur les coopératives agricole en RDC, dans une perspective de développement local et régional.

Il est tout à fait nécessaire de redéfinir le rôle des coopératives agricole dans un processus de "nouveau développement"; c'est-à-dire que les coopératives devront dépendre le moins possible des attentes du gouvernement et des organisations non gouvernementales (ONG) et le plus possible des besoins des gens qui décident de les créer. Cela ne signifie guère que le gouvernement et les ONG ne peuvent aider (aide financière, fiscale ou technique) et encadrer les populations.

Par ailleurs, il faudra que les gens eux-mêmes acceptent aussi de nouvelles façons de vivre ou de fonctionner, du moins lorsqu'on est en affaires. Même si les valeurs coopératives semblent se rattacher à celles véhiculées dans la plupart des sociétés dites « indigènes » (solidarité, consensus, entraide, etc.), il n'en demeure pas moins qu'il faille tenir compte des traits culturels particuliers de chacun ou de chaque groupe traditionnel. Ainsi, il ne faudrait pas penser que l'implantation des coopératives se fera de façon automatique et sans heurts; encore moins lorsqu'il vient le moment de respecter les principes coopératifs.

La coopérative agricole doit alors nécessairement apprendre la langue culturelle de son milieu, apprendre à se construire sur la base des structures villageoises existantes et sur la rencontre entre la démocratie traditionnelle et la démocratie coopérative^46(*). Comment assurer alors la redynamisation des coopératives dans un nouvel élan de développement ?

En fait, on peut penser à différentes façons d'aborder le développement des coopératives agricole en Afrique et en RDC en particulier. Cependant, la croissance et le développement des coopératives agricoles en RDC nécessite une approche d'abord globale (ou vision globale) qui inclus tous les secteurs d'affaires. A partir d'une base de référence (notamment juridique) qui favorise l'émergence des entreprises coopératives^47(*), chaque secteur de l'économie se chargera de développer ses spécificités (exemple: Agriculture, Transformation, Services, Santé, Éducation, Formation, Technologies, etc.).

Il faudrait mettre en place des stratégies de promotion de la formule d'entreprise coopérative touchant toutes les couches de la société (pauvres, riches, paysans, jeunes, vieux, etc.), soutenir le milieu et évaluer certains facteurs économiques, politico légaux et socio-historiques susceptibles d'influencer la croissance et le développement des coopératives.

Les stratégies de promotion visent plusieurs éléments: l'étude de faisabilité et la mobilisation des ressources nécessaires; la détermination de la nature et des objectifs de la coopérative par les membres; l'homogénéité du groupe (solidarité et participation accrues); la gestion de l'entreprise confiée aux membres et aux leaders; le contrôle de l'évaluation par les membres; génération des revenus à court et moyens termes; etc.

Le soutien du milieu pour un meilleur fonctionnement peut venir de différents acteurs économiques, politiques et sociaux: les banques, les caisses d'épargne et de crédit, les organes étatiques, les fonds d'investissements ou de développement, le milieu de l'éducation et de la formation (y compris les centres de recherche), les experts divers et les gestionnaires.

Afin de déterminer les facteurs susceptibles d'influencer la croissance des coopératives, certaines questions doivent être posées, notamment:

- Au niveau économique: existe-t-il une masse critique de membres susceptibles de mobiliser les ressources nécessaires ? Existent-ils des ressources externes ? Quel appui les membres peuvent-ils obtenir des agents économiques ? Y a-t-il des moyens pour conduire des études de faisabilité ? etc.

- Au niveau politico-légal: l'État a-t-il des politiques claires et cohérentes dans le développement des coopératives ? Ces politiques s'accompagnent-elles des ressources suffisantes ? Y a-t-il des mécanismes de coordination (entre les ministères par exemple) ? Les lois protègent-elles bien les coopératives ? etc.

- Au niveau social: les groupes sont-ils suffisamment homogènes ? Quels sont les obstacles à la participation ? Y a-t-il compatibilité entre les promoteurs, les formateurs et les éducateurs ? etc.

- au niveau historique: a-t-on tiré les leçons des expériences passées ? A-t-on analysé les nouvelles tentatives d'implantation ? Quelles leçons peut-on tirer des expériences de groupes populaires ? etc.

Toutes ces questions peuvent en elles-mêmes traduire la complexité de l'entreprise. Les défis à relever sont de taille. Il apparaît donc que les coopératives agricoles peuvent réussir à s'implanter en République Démocratique du Congo si l'on favorise l'émergence d'organisations et des structures locales autonomes et variées.

On peut affirmer sans trop risquer de se tromper que les coopératives en Afrique ont longtemps été perçues comme un héritage de la colonisation. Souvent imposées d'en haut, elles ne reflètent pas nécessairement les besoins exprimés par les membres usagers; ce qui réduit leur participation à une acception et à une approbation des politiques de l'État et/ou des organismes non gouvernementaux (ONG) concernant par exemple leurs politiques agricoles transmises par le biais des coopératives.

Par ailleurs, les Statuts et Règlements des coopératives ainsi créées sont souvent écrits dans une langue ou un langage non comprise par certains usagers qui les trouvent trop rigides, restrictifs et transmetteurs de la "bonne pensée occidentale universelle".

Alors que les coopératives auraient dû contribuer au développement intégral et durable de leurs membres comme le voulaient les Pionniers de Rochdale en Angleterre, il est déplorable que l'opération n'ait pas tellement réussie dans les pays africains (surtout francophones), au point que le mot coopérative est quasiment devenue une référence à l'échec^48(*), au tabou et à la "pacotille"; ce qui réduit donc cette forme d'organisation à une simple expression d'association populaire (souvent sans but lucratif) où l'aspect "entreprise" est carrément (ou presque) laissé aux oubliettes. Or, des exemples ne manquent pas de le prouver, l'entreprise coopérative demeure un des meilleurs outils de développement du secteur agricole dans la plupart des pays développés et dans certains pays dits du Tiers-Monde (Brésil, Costa Rica, Mexique, etc.). Qui plus est, le mouvement coopératif porte en lui même les valeurs de solidarité, de démocratie (même qualifiée d'africaine), d'éducation, d'équité, de prise en main de sa propre destinée, etc. Alors, pourquoi tant d'échecs en Afrique?

En fait, certains chercheurs ont tenté de cerner les raisons des échecs des coopératives en Afrique^49(*).

L'imposition par l'État de sa vision du politique aux populations a été retenue comme étant une source d'échec des coopératives en Afrique. Par ce type de pratique, les coopératives ne sont que des instruments d'expansion de la puissance économique et sociale de l'État. Ainsi, on retrouve dans la création des coopératives des pratiques comme l'adhésion obligatoire; ce qui est contraire aux principes coopératifs. De plus, le personnel d'encadrement et de formation est choisi parmi les administrateurs de la fonction publique. La gestion revient seulement à des personnes dites instruites et la participation des paysans est quasi-inexistante. L'État va jusqu'à imposer le produit à cultiver, le niveau des prix et les règles de distribution de la ristourne aux paysans.

Aucune raison de s'étonner si les membres-usagers ne trouvent aucun intérêt (ou presque) à s'engager dans ce genre de coopératives et à fournir tous les efforts requis autant pour la production, la résolution de problèmes, etc. Bref, le pouvoir autoritaire annihile une des vocations originelles de la coopérative: la liberté de décider.

Par ailleurs, l'idéologie du "développement" constitue une autre source d'échecs des coopératives en Afrique (francophone surtout). En effet, le développement a toujours été présenté par les occidentaux selon les valeurs qui prédominent dans leur cadre de vie à savoir: l'économie de marché, la modernisation, l'industrialisation, la productivité, la division internationale du travail, le libéralisme économique (parfois sauvage), la concurrence, le contrôle des organisations ouvrières, etc. Ces valeurs qui forment l'idéologie du développement permettent aux occidentaux de catégoriser les pays du Sud comme étant les pays sous-développés, donc en retard par rapport aux pays riches. De plus, selon cette idéologie, les pays alors sous-développés doivent suivre le chemin des pays du Nord pour atteindre leur niveau de développement qui, en passant est considéré comme l'objectif ultime. Par conséquent, la modernisation devient une nécessité pour se développer ; et l'apport de la science et des technologies occidentales s'avère fondamental pour atteindre ce stade. Or, l'histoire démontre que cette idéologie du développement très patriarcal de l'Occident a eu des succès matériel et technique plutôt mitigée, en plus qu'elle finisse par enrichir une minorité sans éliminer la misère de la majorité. D'ailleurs, à ce jour, le constat général est clair sur le plan socioéconomique mondial: les riches s'enrichissent de plus en plus, tandis que les pauvres continuent à s'appauvrir.

Les conséquences néfastes de l'idéologie du développement peuvent se présenter à deux niveaux principaux^50(*):

En effet, l'environnement socio-économique dans lequel les coopératives ont été implantées en Afrique est très différent de celui dans lequel les stratégies de développement ont été conçues. Les coopératives apparaissent donc comme des modèles complexes, importés de l'extérieurs et d'en haut; elles sont donc perçues comme des organisations extérieures d'assistance alors que les gens n'y participent pas activement avec leurs propres ressources. Contrairement à ce qu'on peut observer en Europe et en Amérique du Nord, les coopératives d'Afrique sont généralement créées par les interventions extérieures et sont maintenues en vie grâce à l'aide qu'elles reçoivent de l'extérieur. Les paysans, n'ayant pas eux-mêmes créés les coopératives et en plus d'être obligés d'en devenir membre, ne se sentent pas responsables de leur entreprise coopérative et manque d'intérêt à y adhérer.

A cet état de fait, on peut ajouter un manque de rigueur dans l'application des statuts et règlements de régie interne; les membres les ignorant tout simplement.

Ainsi, les coopératives ne représentent que des instruments de développement des cultures de rente telles le cacao, le café, les arachides, le coton, etc.

En outre, il faut reconnaître que les États africains se sont inspirés du modèle de l'Etat-nation européen dans leur processus de développement et de modernité. Cependant, force est d'observer que ces pays n'ont pas nécessairement adopté les principes de base tels que les droits de la personne, la diversité des opinions et des organisations politiques.

En somme, on ne peut parler de coopérative (dans l'esprit de Rochdale) tant qu'il n'existe pas une réelle démocratie dans l'organisation; tant que l'autogestion et la participation responsable sont exclues des modes de gestion; et tant que les populations ne sont pas incitées à prendre en main leur devenir, à développer et faire appel à leurs propres ressources si pauvres soient-elles, et à améliorer leur bien-être.

Une autre raison importante de l'échec des coopératives en Afrique francophone est liée à une mauvaise organisation et à une gestion déficiente des entreprises.

Les faiblesses de l'organisation se manifestent d'abord au niveau de la composition des bureaux de direction qui sont souvent dominés par les fonctionnaires de l'État et d'autres personnalités politiques ou "quasi-politiques" qui n'ont pas nécessairement les mêmes priorités que les gens de la base. Cet aspect peut être lié au fait que les coopératives en Afrique francophone en général, et en RDC en particulier sont souvent vues d'abord et surtout comme des associations (ou regroupement) populaires des paysans, des habitants d'un quartier ou des villageois et non pas comme des entreprises autonomes au service de leurs membres-usagers. Ensuite, le manque de formation et d'information chez les "coopérateurs" ou les sociétaires entraîne une certaine inefficacité dans l'exercice de leurs fonctions dans l'organisation.

Rappelons à juste titre qu'en ce qui a trait à la gestion, la coopérative fonctionne généralement comme une entreprise dans laquelle le directeur général ou le gérant assure le développement avec la participation des membres dans le processus de gestion. La gestion participative de la coopérative devrait alors assurer un engagement plus important des membres dans la planification et le processus de prise de décision, de même qu'assurer un contrôle plus efficace et, en conséquence une réponse plus satisfaisante aux besoins locaux. Or, si l'on considère qu'il est déjà difficile de faire participer tous les membres dans certaines coopératives où les choses fonctionnent bien (Canada, France, Suède, Japon, États-Unis, Costa Rica, etc.), imaginons combien de fois le manque de participation des membres à la gestion de leurs entreprises peut être encore plus néfaste pour le développement des coopératives en Afrique francophone.

Enfin, les problèmes de gestion prennent souvent la forme de détournements d'actifs par le gérant, de difficultés de trésorerie, de détournements d'objectifs des prêts obtenus, et de mauvaise planification des ressources. Rien d'étonnant de voir les coopératives succombées suite à de telles pratiques.

Compte tenu d'une part de l'importance que les coopératives peuvent jouer dans le cadre de relèvement des défis pour le développement économique et social durable de l'Afrique et d'autre part des obstacles qu'elles rencontrent actuellement dans le continent pour jouer pleinement ce rôle, un engagement politique en vue d'une réforme coopérative s'impose. Il s'agira d'une approche participative et concertée impliquant toutes les parties prenantes. Cette réforme touchera en particulier les domaines ci-après :

Cette réforme se ferait aisément dans le cadre d'un concertalisme économique basé sur la concertation de toutes les parties prenantes et caractérisé par l'absence de toute dictature qu'elle vienne de l'Etat, des entrepreneurs, des employés ou des consommateurs qui seraient alors tous appelés à se concerter en permanence dans un esprit de « donnant-donnant et gagnant-gagnant » pour la prise des décisions pour lesquelles ils deviennent coresponsables.

Ceci pouvait bien se concrétiser à travers les différentes les groupements économiques régionaux comme la CEDEAO, la SADC ou encore l'OHADA. Mais il faut dire que ces derniers ne sont pas vraiment actifs dans la promotion des entreprises coopératives régionales. Toutefois, les actes uniformes de l'OHADA sur le droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (GIE)^51(*) facilitent le processus pour les entreprises inter régionales qui ont besoin d'un cadre juridique propice à leur rapprochement, en leur offrant des choix différents selon que les partenaires souhaitent, ou non, conserver l'autonomie juridique de leurs sociétés respectives.

Actuellement dans le cadre de la redynamisation de l'intégration régionale et le relancement des institutions d'intégration régionale en Afrique Centrale, des réformes dans le processus de l'intégration devraient tendre beaucoup plus vers la création d'entreprises privées multinationales de production, de transformation de matières premières et de commerce des produits semi-finis et finis entre les pays de la sous-région et entre la sous-région et le reste du monde. Ceci devrait permettre surtout de poser les bases solides et durables pour la sous-région de transformer ces cent millions d'habitants en agents économiques, force de travail et source de consommation. Ceci permettrait à une large proportion de la population d'avoir plus de chance de vivre une biologie complète et heureuse. Ceci devrait également aider à créer un climat de stabilité pour les gouvernements, de paix pour les populations et de sécurité pour les investisseurs y compris étrangers. Il est à noter que les avantages de l'intégration sont plutôt dynamiques que statiques. Des efforts d'analyse et de communication doivent être soutenus pour maintenir l'impulsion à tous les niveaux et dans tous les Etats partenaires.

Le thème de l'AIC a été « Les coopératives, des entreprises pour un monde meilleur ». Si, à cet effet, les institutions d'intégration régionale s'impliquent davantage dans la promotion des coopératives, ceci devra permettre à la sous-région ou la région d'être un partenaire respectable sur la scène internationale, de négocier en solidarité dans les conférences internationales ; de représenter un poids économique et stratégique ; d'avoir des positions de négociations communes ; d'accroître le commerce intra-sous-régional et inter-sous-régional, et de promouvoir l'intégration par la production avec l'expansion d'un vrai secteur privé sous régional. Elles doivent favoriser en partenariat avec le Secrétaire conjoint BAD/CEA/OUA/CER et les institutions de Bretton Woods (rénovées) la promotion du commerce intra-sous-régional et inter-régional et des investissements porteurs et générateurs d'emplois, de revenus, de réduction de pauvreté et d'élimination de la dépendance des populations africaines des aides et des gouvernements et de l'emprise des institutions internationales^52(*).

CONCLUSION

L'agriculture demeure incontestablement le principal vecteur d'un développement durable de la RDC, c'est pourquoi nous nous sommes proposé, en tant que finaliste de la faculté de droit économique et social de traiter un sujet touchant ce secteur en vue d'envisager des pistes de solutions à notre niveau.

La problématique du développement du secteur agricole en RDC est un pertinent sujet de réflexion ; sujet qui constitue la une du secteur de l'économie et de développement ; sujet qui, d'ailleurs, a fait rencontrer un groupe des scientifiques congolais et belges réunis le 15 septembre 2010 en Belgique dans la pleine prise de conscience que, comme pour tous les pays, le Congo ne pourrait décoller qu'avec ce préalable^53(*).

Ces scientifiques congolais et belges ont réfléchi sur l'enjeu du développement de l'agriculture en République démocratique du Congo. Au cours de cette conférence scientifique, les participants se sont fixé comme objectifs, entre autres, l'implication de l'agriculture congolaise dans le développement du continent africain. Cette réflexion a visé la conscientisation de l'opinion tant nationale qu'internationale, sur l'avenir du secteur agricole en RDC ainsi qu'en Afrique.

Dans son intervention, Pol Charles a circonscrit un aperçu du secteur agricole en République démocratique du Congo précolonial et post colonial. Cet ancien agronome des huileries du Congo-belge a mis un accent particulier sur ce qu'il qualifie de « difficiles conditions de travail » des agents locaux de l'époque. Critiquant cette pratique d'agriculture et d'élevage « d'autosuffisance » qui n'était à mesure de nourrir une grande partie du pays. Après un parallélisme entre la politique agricole avant l'indépendance et celle d'après l'indépendance, il a invité toutes les personnes intervenant dans le secteur agricole à un sens de responsabilité. Il a, ensuite, fait savoir qu'il se situe dans le camp de toute personne qui prône une relance active et durable de l'agriculture en RDC.

Une relance, a-t-il fait savoir, dont la République démocratique du Congo a besoin pour atteindre les objectifs du millénaire pour le développement. « Il faut tout mettre en oeuvre pour réduire l'extrême pauvreté ainsi que la faim », a-t-il recommandé. Selon lui, la RDC occuperait la septième place dans le rang des pays pauvres, alors qu'il regorge un potentiel agricole énorme. « La RDC comporte à l'état naturel 90 pour cent de son sol qui n'est pas mis en valeur », a-t-il ajouté, avant de faire remarquer que ce qui empêche la RDC à décoller n'est rien d'autre que l'absence de la bonne gouvernance.

Quant à Alain Huart, il a constaté que la RDC est un pays bien placé, au regard de sa position géostratégique. Et que par conséquent, il doit être en mesure de nourrir des milliers de personnes à travers le monde, le comble de l'horreur est que le nombre de personnes souffrant de malnutrition dans ce pays est très élevé. Il touche près de 16 millions d'habitants », a-t-il indiqué, avant de révéler la dépendance extérieure accentuée de la RDC sur le plan alimentaire : la RDC importerait, en moyenne, 150.000 tonnes de poissons congelés et 80.000 tonnes de poulets et autres vivres surgelés par an.

C'est pourquoi, dans le cadre de l'amélioration de la sécurité alimentaire, la République démocratique a signé la charte du Programme détaillé pour le développement de l'agriculture en Afrique (PDDAA) le 21 mars 2011 à Kinshasa. Cet évènement a réuni les représentants du gouvernement congolais, les partenaires techniques et financiers de la RDC, le secteur privé et les délégués de la Société civile. Evènement dans lequel l'Ex ministre Norbert Bashengezi a, toutefois, reconnu que des efforts doivent être déployés davantage pour atteindre cet objectif. Selon lui, les avancées réalisées par la RDC dans la préparation du PDDAA " devraient rassurer les partenaires quant à la volonté du gouvernement d'accorder une attention soutenue au développement du secteur agricole et rural ".

Toutes ces initiatives constituent la preuve que le secteur agricole a encore des problèmes quant à ce qui concerne son essor. C'est dans ce même angle que nous avons fait ce travail espérant, tant soit peu, d'apporter notre petite contribution scientifique après ces quelques années passées à la faculté de droit.

Dans le présent travail, il ne s'agissait pas d'épuiser tous les problèmes qui sévissent ce secteur, ni non plus de prétendre que la formule coopérative soit le miracle qui sauvera les pays de tous ses maux. Cependant, la coopérative demeure une alternative très intéressante pour la création d'emplois et la revalorisation de l'agriculture et des zones rurales dans un contexte de globalisation des économies caractérisé par une concurrence plus accrue et le libre marché. Qui plus est, il faut reconnaître que les pays dits du Tiers-monde, et inclusivement leurs populations rurales devraient d'abord compter sur eux-mêmes. Par conséquent, les entrepreneurs locaux devraient être prêts à investir leurs capitaux sur place plutôt que d'attendre que d'autres personnes de l'extérieur ou le seul gouvernement viennent créer des emplois et augmenter la valeur des produits en implantant des entreprises de transformation et de mise en marché sources de développement du capital local. Dans cette perspective, l'expérience connue des entreprises coopératives ailleurs dans le monde est une raison suffisante pour tenter de favoriser ce type d'entreprises dans ce secteur, et ce, de manière plus structurée, rigoureuse et efficace en tenant compte des aspirations de populations locales et du contexte socio-économique.

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- La commission économique, financière et contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale (Ecofin), disponible sur le site http://radiookapi.net/actualite, consulté 4 juillet 2012 à 13h 45min.

TABLE DES MATIERES

* ² Art. 16 à 23 de la loi n°11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l'agriculture, Numéro spécial, RDC, Kinshasa 2001.

* ³ SEBISOGO M. Laurent, (Ph.D), L'économie solidaire : une stratégie pour rebâtir l'espoir et susciter la confiance chez l'homme congolais du 21eme siècle, Pole Institute, Cotonou, mai 2010, p.93.

* ⁴ Art. 2 du décret du Roi-Souverain du 27 février 1887 modifié et complété par le Décret du 23 juin 1960 portant Sociétés commerciales, B.O., 1887, p. 24; Nouvelle Édit., p. 150. In les codes Larcier de la République Démocratique du Congo, Tome III Droit commercial et économique, vol I Droit commercial, Bruxelles, De Boeck, Larcier et Afrique Editions. 2002, p. 100.

* ⁵ La commission économique, financière et contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale (Ecofin) a présenté, le mercredi 4 juillet, son rapport de l'examen du projet de budget 2012 à la plénière pour adoption. Au regard de ce rapport, cette commission a revu à la baisse le budget de l'Etat congolais pour l'exercice 2012, le ramenant de huit à sept milliards de dollars américains. Données disponibles sur http://radiookapi.net/actualite, consulté 4 juillet 2012 à 13h 45min.

* ⁶ République Démocratique du Congo, Ministère de l'agriculture, exposé des motifs du projet de loi portant code agricole

* ⁷ Programme MIDA Grands Lacs de l'Organisation Internationale pour les Migrations, Guide des investissements pour la diaspora des grands lacs, Préparé par M. André MAYENGO Sous la direction du Programme MIDA Grands Lacs de l'Organisation Internationale pour les Migrations, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, 2008, p. 7.

* ⁸ Dans exposé des motifs du projet de loi portant code agricole Le paysannat agricole assure 90 % de la production agricole nationale.

* ⁹ Le 18 décembre 2009, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution proclamant 2012 « Année internationale des coopératives ». La résolution, intitulée « Le rôle des coopératives dans le développement social », reconnaît que le modèle d'entreprise coopératif est un facteur majeur dans la réalisation du développement économique et social. Données disponibles sur le site ( http://www.coopscanada.coop/en/info_resources/Research, consulté le 12 avril 2012.

* ¹⁰ J'insiste beaucoup sur le terme "entreprise", car on remarque que la coopérative, surtout agricole, est considérée en RDC comme une association villageoise ou de quartier sans but lucratif qui ne cherche qu'à solidariser les populations sans qu'elle n'ait véritablement une dimension entrepreneuriale. Or, l'entreprise coopérative (qui n'est pas fondamentalement sans but lucratif) comporte des bases plus larges renfermant l'association de personnes et l'entreprise (voir définition de la coopérative) ayant des impacts, quant à moi, plus significatifs notamment dans la création d'emplois et le développement des infrastructures capables de sortir plusieurs communautés du marasme économique (l'exemple des coopératives agricoles dans les pays industrialisés est patent).

* ¹² Charte-programme qui définissait les orientations politiques du mouvement populaire de la révolution (MPR), le parti de Marechal Président Mobutu Sese Seko.

* ¹³ Gossens, F., B. Minten & E. Tollens, Nourrir Kinshasa, Le Harmattan, Paris, 1994, P. 48.

* ¹⁴ Berthelemy J.C. & C. Morrision, « Crise agricole et pénurie des devises en Afrique » in Revue Française d'Economie, Paris, France, 1999, pp. 3-30.

* ¹⁶ Binswanger, H., «Evaluating research system performance and targeting research» in Land-abundant areas of Sub-saharian Africa; World Development, 1986, Vol 14, pp. 469-475.

* ¹⁷ Carr, St. Agriculture research or extension service: which has failed? Rural African, 1971, Vol X, p. 208

* ¹⁸ Richard St, Indigenous Agricultural Revolution, Ecology and Food Production in West African, Hutchinson, Paris, 1985, p. 52.

* ¹⁹ Muzihigwa, K. Pêche, pisciculture et développement : L'expérience du Zaïre, Bilan et Perspectives, Août 1991. Données de base pour l'élaboration d'un plan directeur d'aquaculture nationale et pour la complémentarité de la pêche et de la pisciculture. P.U.L., 1991, p. 121

* ²⁰ Eric Tollens, K.U.Leuven, « Table Ronde sur l'Agriculture en RDC Kinshasa », du 19 - 20 mars 2004 in Vers une stratégie de développement agricole, base solide du décollage économique, Leuven, Belgique, 2004, p. V

* ²¹ MASIALA Jean, « Cours de droit agricole et forestier » : note polycopiées, à l'usage des étudiants de la 3^ème année graduat, Faculté de droit, ULPGL/Goma, Inédit, pp.17-23.

* ²² Lydie Masika KASONIA, « Réflexion sur la politique agricole congolaise », Butembo, RDC, 2009, inédit, pp. 2-3.

* ²³ Hobblink, H. Biotechnology and agriculture in world perspective : solution for a global village,1993, n°1:1-5

* ²⁴ Persley, G. J. Policies and programs of the world Bank in Biotechnology, Solution for a global village, 1993. N°1, pp. 8-9.

* ²⁵QUEBEC (CANADA), ASSEMBLEE NATIONALE. Loi sur les coopératives. L.R.Q., Chapitre C-67.2. Loi modifiée par le Projet de Loi No 112, Éditeur Officiel du Québec, 1995.

* ²⁶ Coopérative de Développement Régional de Montréal, « Alliance Coopérative Internationale » in Déclaration sur l'identité coopérative", Montréal, Québec, Canada, 1996, p.33

* ²⁷ L'approbation du conseil de gestion est nécessaire pour l'exclusion, la démission ou l'admission des membres.

* ²⁸Malgré l'archaïsme des termes utilisés, qui ne cadrent pas avec l'époque actuelle (« indigène »).

* ²⁹ Clément KIBAMBI VAKE, « cours de droit des sociétés » : Note polycopiées à l'usage des étudiants de la 1^ère année licence, Faculté de droit, ULPGL/Goma, Inédit, pp. 52-53.

* ³¹On fait généralement remonter l'origine du mouvement coopératif à l'expérience de ceux qu'on nomme les "équitables pionniers" de Rochdale (banlieue de Manchester en Angleterre) au 19e siècle.

* ³²QUEBEC (CANADA), ASSEMBLEE NATIONALE. Loi sur les coopératives. L.R.Q., Chapitre C-67.2. Loi modifiée par le Projet de Loi No 112, Éditeur Officiel du Québec, 1995.

* ³³VIENNEY Claude, "L'économie sociale", La Découverte, Paris, France, 1994. p. 34

* ³⁴ Franklin Assoumou Ndong, « Stratégies de développement du secteur agricole au Gabon: que peuvent nous apprendre la formule d'entreprise coopérative et l'approche de développement local ? », Sherbrooke (Québec, Canada), Janvier 1998 Révision légère en septembre 2005 p. 12-13, Données disponibles sur le site http://www.gabsoli.org/publications/gabon/coop-develop-local-gabon. Consulté le 16 avril 2012 à 15h.

* ³⁵ Pour plus de détails sur cette typologie des coopératives, voir, ROY Marcel, "L'impact de la formule de propriétaire-usager sur la gestion des coopératives", Chaire de Coopération Guy-Bernier, UQAM, Montréal (Québec, Canada), 1993, 24 p.

* ³⁷ La coopérative de travailleurs-actionnaires (CTA) est une alternative intéressante pour les travailleurs des grandes entreprises parapubliques en privatisation et/ou les entreprises privées en restructuration. Elle permet aux travailleurs de conserver leur emploi tout en étant actionnaire (par l'entremise de la coopérative) de la société, Ibidem.

* ⁴⁰ Le coaching c'est l'accompagnement individuel d'une personne, pour favoriser l'actualisation de ses potentialités et de ses compétences professionnelles, ou pour résoudre des difficultés ponctuelles contextualisées. Une intervention de coaching porte sur des compétences qui ne dépendent pas exclusivement de connaissances techniques. Elle est particulièrement bien adaptée aux "savoir-faire" et "savoir-être" concernant le management, l'organisation, le relationnel, la communication, le commercial. C'est aussi un antidote à l'isolement des chefs d'entreprise, des décideurs et des responsables. Le coaching est approprié à toutes les organisations, privées, publiques et associatives, ainsi qu'aux travailleurs indépendants. Il s'adresse plus particulièrement :

- aux personnes exerçant un rôle de management (chef d'entreprise, dirigeants et responsables, encadrement supérieur ou commercial).

- à toute personne désirant développer son potentiel, réfléchir à son avenir professionnel, ou résoudre certaines difficultés.

* ⁴¹ C'est le cas notamment de ce que fait l'organisation professionnelle la plus représentative du secteur privé national, la Fédérations des entreprises du Congo (FEC) quand elle recherche les problèmes qui empêche le décollage l'économie national, et propose des pistes de solutions au Pouvoir.

* ⁴² COMMISSION ECONOMIE ET DEVELOPPEMENT, « Propositions pour favoriser le développement des petites et moyennes entreprises africaines » in Rapport et Projet de propositions de la Commission Economie et Développement ; Commission présidée par Thierry Chambolle, membre du HCCI, président d'Agir ABCD, Rapporteur : Philippe Mignaval, conseiller Mars 2008, p13

* ⁴³ DESJARDINS Pierre-Marcel, « Le coopératisme, outil de développement économique régional ? » In Pratiques coopératives et mutations sociales, Sous la Direction de Marie-Thérèse Seguin, Édition le Harmattan, Paris, 1994, p. 113-121.

* ⁴⁴ La "mise à pied" est tantôt une sanction, tantôt une mesure simplement conservatoire que l'employeur prend à l'encontre d'un de ses salariés. La lettre par laquelle l'employeur autorise une absence dans l'attente d'une décision définitive, peut être concomitante à la lettre déclenchant la procédure de licenciement. Le juge du fond a pu en déduire que si la dispense de travail est rémunérée, elle constitue nécessairement une mise à pied conservatoire : elle a pour effet d'écarter le salarié de son lieu de travail lorsque sa présence est jugée incompatible avec le fonctionnement normal de l'entreprise mais elle n'implique pas nécessairement que le licenciement prononcé ultérieurement présente un caractère disciplinaire (Chambre sociale 3 février 2010, pourvoi n°07-44491, BICC n°725 du 1er juillet 2010 et Legifrance et, Soc. - 30 septembre 2004, pourvoi n°02-43638, BICC n°611 du 15 janvier 2005 et Legifrance). Disponible sur http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/mise-a-pied.php, consulté le 26 mai 2012 à 13h 08min.

* ⁴⁵ Comme le cas du Canada, avec la loi n° L.R.Q., chapitre S- 24 modifiée et complétée par celle du 21 décembre 1983 sur les coopératives agricoles, Québec. Qui place les coopératives agricoles sous la tutelle du ministère des Institutions financières et Coopératives. Données disponibles sur le lien :

* ⁴⁷ En parcourant la loi portant principes fondamentaux relatifs à l'agriculture promulgué en Décembre 2011 (et qui entre en vigueur 6mois à partir de la date de sa promulgation), c'est difficile de tomber sur le mot coopérative, pourtant dans le projet de cette loi on envisageait la création dans chaque province d'un conseil agricole rural qui devrait avoir pour tâche entre autre d'organiser l'encadrement du paysannat et sa structuration en coopérative agricole ou paysanne. L'on remarque, en effet, que le projet a connu concision excessives (le projet comptait 154 articles, la loi qui a été voté en compte que 85) qui a fait à ce que certaines matières importantes ont été simplement omises dans la loi votée, comme c'est le cas notamment de l'article 13 qui prévoyait la création au niveau de chaque province, un conseil agricole rural de gestion ayant pour but entre autre d'organiser l'encadrement du paysannat et sa structuration en coopératives agricole ou paysanne . Pourtant la considération de l'initiative locale à travers les coopératives agricoles devrait beaucoup préoccuper le législateur de cette loi.

* ⁴⁸ L'expérience de l'échec de la SOFIDE en est la preuve tangible en RDC.

* ⁴⁹BOURRET Yvon, « Le sujet et le greffon: implantation et applicabilité du modèle coopératif dans les cultures africaines », IRECUS, coll. Essais, No 22, Sherbrooke (Canada), 1990, p. 14; A. Gibbbs, op. cit, p. 33.

* ⁵¹ Les GIE sont régi par les articles 869 à 885 de l'Acte uniforme de l'OHADA sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique.

* ⁵² Commission économique pour l'Afrique, Redynamiser l'intégration régionale et relancer les institutions d'intégration régionale en Afrique centrale : Faire de l'intégration régionale un puissant moteur du développement au niveau national, Centre de développement sous régionale pour l`Afrique Centrale, N° ECA/SRDC - CA/ Nations Unies, Décembre 1998, p. 17. Disponible sur