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La coopérative agricole comme instrument juridique de relance du secteur agricole en RDC
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par
Clovis KAMBURUTA
Université libre des pays des grands lacs - Licence 2012
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Dédicace
Remerciements
Sigles et abréviations
INTRODUTION GENERALE
3. HYPOTHESES
4. INTERET DU SUJET
5. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
CHAPITRE PREMIER :
LA NECESSITE DES REFORMES FACE AUX INSUFFISANCES DU REGIME JURIDIQUE APPLICABLE A L'EXPLOITATION AGRICOLE
Section1. Etat de lieux du secteur agricole congolais
§1. La zaïrianisation et son impact sur le secteur agricole
A. Structures économiques
§2. Une politique agricole modèle : Le Plan Directeur de 1990
Section 2. Les perspectives actuelles de réforme législative en matière agricole : la loi n°11/022 du 4 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l'agriculture
§1. Les mérites de la loi n°11/022 du 4 décembre 2011
§2. Limites de la loi n°11/022
C. De l'encadrement de la jeunesse en milieu rural, en RDC
c. L'accès à la terre en RDC pose encore des problèmes
Chapitre II. L'ENTREPRISE COOPERATIVE COMME OUTIL DE RELANCE DU SECTEUR AGRICOLE
Section 1 : La nature juridique de la coopérative au regard de l'impératif de relance du secteur agricole
§1. Nature juridique de la coopérative : Société ou association ?
§2. Organisation et fonctionnement d'une coopérative
Section 2. L'entreprise coopérative : un outil de développement économique local et régional
§1. Le développement économique local
§2. L'expérience de la République Démocratique du Congo dans la promotion de l'agriculture
CONCLUSION
Bibliographie
TABLE DES MATIERES
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Talleyrand