La coopérative agricole comme instrument juridique de relance du secteur agricole en RDC

Section 2. L'entreprise coopérative : un outil de développement économique local et régional

Dans le sillage des nouvelles visions du développement, caractéristiques du constat d'échec des approches classiques notamment du développement dit exogène ou «par l'extérieur» des réflexions sur la nécessité « d'endogénéiser » le développement se sont confirmées par l'adoption d'une vision dite de «développement local». Ce nouveau mode de pensée vise à faire naître des mécanismes capables d'assurer l'épanouissement des individus et des collectivités exclus du modèle de croissance économique dominant en permettant leur contribution pleine et entière à l'avancement et à l'enrichissement des sociétés, donc à dépasser les impératifs de la croissance économique (qui n'est pas pour nous synonyme de développement) et à en corriger ses effets non souhaitables.

Le développement local, loin de constituer un «modèle» ou une théorie à part entière, tient plutôt d'une nouvelle conception du développement « territorialisé » et endogène dont la ressource humaine est la force motrice. Il se rapproche plus d'une «stratégie» ou des stratégies que d'un ensemble de procédures prédéterminées et organisées dans une structure plus ou moins fermée. Ces stratégies sont établies en fonction de différents contextes et possibilités.

Le développement local pour la RDC c'est une nouvelle vision du développement axé sur l'initiative locale, le dynamisme local et l'entrepreneurship local. « Le développement, c'est avant tout un phénomène humain », c'est-à-dire que l'être humain (ses valeurs et ses comportements) occupe une place fondamentale dans le processus de développement. De son côté, l'entrepreneurship constitue un des éléments principaux pouvant permettre de concrétiser le développement «économique» local et l'autonomie locale. De plus, le développement local est aussi un processus dynamique global (basé sur la collectivité), flexible, intégré (basé sur le réseau et le partenariat) et à approches multiples, qui repose sur les valeurs démocratiques (participation et responsabilité).

Somme toute, le développement local est un processus ou phénomène dynamique et multidimensionnel ayant une diversité de trajectoires qui peuvent conduire une communauté locale, une économie locale, ou un territoire donné à acquérir la flexibilité et le potentiel d'innovation nécessaires pour faire face aux défis posés par un environnement (interne et/ou externe) local en constante mutation.

§1. Le développement économique local

A première vue, définir les caractéristiques essentielles du développement économique local ne semble pas d'une complexité particulière: en effet, son rapport avec le développement économique est évident; en outre, il implique la promotion de certaines activités et se situe au niveau des localités. Pourtant, les choses s'avèrent être un peu plus compliquées que cela.

Dans une première proposition de définition, le développement économique local pourrait être comparable au développement économique national, à la différence près qu'il se situe à un autre palier.

Toutefois, cette définition ne nous paraît pas adéquate. Une politique de développement économique national recouvre certaines activités qui ne seront jamais du ressort du développement économique local, et vice versa.

Une autre manière de définir le développement économique local consisterait à affirmer qu'il englobe l'ensemble des activités visant à encourager les investissements au niveau des communautés locales. Cette définition peut induire en erreur, dans le sens où elle insiste trop sur l'investissement intérieur.

Enfin, le développement économique local peut être considéré comme une intégration de toutes les activités qui visent à améliorer le bien-être de la population au niveau des localités. Cette définition s'avère cependant trop générale : il est important de faire la distinction entre le développement local et le développement économique local. Le concept du développement local est un concept plus large : outre le « DEL », il comprend le développement communautaire, le développement social des localités et d'autres types d'initiatives. Comme ces initiatives fonctionnent selon leur propre logique, poursuivent chacune leurs buts bien précis et sont motivées par des mesures d'incitation différentes, il est important de bien les distinguer les unes des autres; du moins d'un point de vue analytique, car les synergies entre elles peuvent être bien évidemment nombreuses.

En fait, le « DEL » a comme principal objectif l'augmentation de l'activité économique, notamment la création d'emplois et l'augmentation du revenu au niveau des localités.

Les principales méthodes d'approche consistent alors à:

- créer un environnement favorable au développement économique;

- promouvoir la compétitivité et l'innovation des entreprises;

- élaborer des perspectives permettant de créer de nouvelles entreprises, par le biais d'investisseurs étrangers et/ou d'entrepreneurs locaux.

En d'autres termes, on pourrait dire que le « DEL » se définit par l'avantage concurrentiel : l'avantage concurrentiel des entreprises locales, mais aussi l'avantage concurrentiel d'une localité. La création au sein d'une localité de conditions favorables à la concurrence peut attirer les investissements qui, dans d'autres circonstances, iraient enrichir d'autres villes en créant de nouveaux emplois et revenus.

En outre, si le contexte économique paraît moins favorable dans une localité, on s'aperçoit que les entreprises se déplacent, créant de nouveaux emplois là où elles s'installent.

En somme, le développement économique local se différencie du développement économique national essentiellement par les points suivants: les instruments, les acteurs et le partage des pouvoirs.

Concernant les instruments, on peut dire que certaines mesures de soutien au développement économique ne sont pas à la portée des initiatives locales, par exemple celles se rapportant aux conditions cadres : le taux de change, la taxe d'imposition, ou encore la législation sur l'emploi.

En même temps, un grand nombre d'instruments auxquels le DEL peut avoir recours ne sont pas viables pour le gouvernement national, comme la promotion de l'immobilier, les programmes d'expansion immobilière ou le coaching d'entreprise^40(*).

En ce qui a trait aux acteurs, le développement économique national est créé et mis en place par le gouvernement. Des acteurs non gouvernementaux participent au processus politique en partageant certaines informations ou connaissances avec le gouvernement et en formant par exemple des groupes de pression^41(*). Mais lorsqu'il s'agit d'appliquer cette politique, les objectifs visés dépassent de loin le nombre des exécutants. Au niveau des localités, et en particulier dans le cadre des initiatives de DEL, il en va tout autrement.

Dans les cas les plus extrêmes, la création et l'application des initiatives de DEL sont réalisées par des personnes privées, sans que le gouvernement n'y participe en aucune manière. En règle générale et tout au long des phases d'analyse, de planification, de mise en application et d'évaluation, les initiatives de DEL sont réalisées en étroite coopération entre le gouvernement et les groupes non gouvernementaux (syndicats professionnels et ouvriers, universités et instituts/centres de recherche, entreprises, ONG, organismes communautaires, etc.).

Enfin, concernant le partage des pouvoirs, mentionnons que dans le cadre des programmes de développement économique national, les rôles entre le pouvoir du gouvernement législatif et exécutif sont clairement définis. Dans le cadre des initiatives de DEL en revanche, la définition des rôles reste souvent floue, et le plus grand défi d'une telle initiative consiste à attribuer et à délimiter clairement les rôles entre les différentes parties prenantes.

A. Développement économique local : un phénomène accentué par la mondialisation

Cela peut sembler paradoxal, mais il est pourtant vrai que l'intérêt de plus en plus grand porté au développement économique local s'explique surtout par les effets de la mondialisation. Les raisons en sont multiples mais les plus significatives sont les suivantes:

- Les frontières nationales perdant de leur importance, les marchés des différents pays deviennent plus accessibles aux concurrents étrangers. Il en résulte une concurrence accrue entre les entreprises d'un même pays, lesquelles s'efforcent de trouver les moyens pour augmenter leur compétitivité (notamment par l'innovation). L'une des stratégies utilisées consiste à se concentrer sur les compétences vraiment essentielles de l'entreprise et à délocaliser les fonctions ne représentant pas d'intérêt compétitif. Cela entraîne une création de demandes dans les environs et en particulier dans la localité en termes de disponibilité de l'offre, des prestataires de services et des structures de soutien au développement. Ainsi, le réseau des industries et institutions favorisant le développement s'intensifie davantage.

- Le nombre de sites d'implantation viables permettant à une grande partie des branches de l'industrie de s'établir augmente. Et comme parallèlement, les entreprises sont de plus en plus mobiles, une concurrence se crée entre localités, où l'on tente de garder ses entreprises ou d'en attirer d'autres afin d'augmenter les impôts et de créer des emplois. Le souci de compétitivité concerne donc autant les entreprises, que les localités, c'est-à-dire les villes et les régions.

Néanmoins, en matière de développement local, il ne s'agit pas seulement d'attirer des entreprises, afin qu'elles s'établissent dans la région, mais il est également question de potentiel endogène. Il n'est pas rare de rencontrer des acteurs du développement économique local n'ayant qu'une seule idée en tête, celle d'attirer l'unique grand investisseur étranger, qui serait à l'origine de milliers d'emplois. Mais ces investisseurs, à l'inverse, sont rares. Aussi semble-il souvent plus prometteur d'augmenter la compétitivité des entreprises déjà existantes ainsi que d'encourager et de soutenir la création de nouvelles entreprises (c'est-à-dire stimuler l'esprit d'entreprise et l'innovation). Ainsi est défini le potentiel endogène.

Par ailleurs, le développement économique local ne se résume pas seulement à des mesures d'intégration dans le marché extérieur. L'intégration constitue bien sûr l'une des préoccupations essentielles en matière de DEL, elle justifie sans aucun doute et en majeure partie son existence même. Cependant, le DEL est censé représenter bien davantage. Il constitue une approche tout aussi importante pour les régions où les forces de la mondialisation se font à peine ressentir. L'un des objectifs du DEL vise à favoriser l'autosuffisance des régions. Au niveau des localités, les économies présentent souvent un aspect fragmenté. De nombreux potentiels économiques restent inexploités du fait de leur invisibilité. Les entreprises locales recherchent leurs fournisseurs et leurs clients à l'extérieur plutôt qu'à l'intérieur de la région. Le fait d'encourager l'interdépendance et la coopérative des entreprises locales ouvre des perspectives nouvelles pour la création d'entreprises et l'innovation notamment dans le secteur agricole.

Le DEL se différencie des approches centralisées traditionnelles, telles la politique industrielle nationale, par l'étendue de son champ d'action. Considérée comme une branche d'activité à part entière, la politique industrielle était attribuée à un organisme bien spécifique (au ministère de l'Industrie par exemple) et était nettement séparée des autres branches comme de la technologie (du ressort du ministère de la Technologie par exemple), du développement de la main d'oeuvre (ministère du Travail), du développement régional (ministère de Développement économique régional par exemple), et ainsi de suite. Si une telle fragmentation des structures n'est pas toujours inévitable au sein du DEL, ce dernier est censé suivre une approche systématique sans être obligé de passer par les portefeuilles de différents ministères. Et il en possède les moyens honnêtes. Une telle fragmentation dans l'attribution des différentes compétences au niveau national s'explique en partie par des facteurs de politique et exprime surtout une réalité : la division du travail est indispensable pour assurer le bon fonctionnement d'un État, lequel est tellement complexe qu'il ne saurait être gouverné autrement. Une région est obligatoirement moins complexe qu'une nation. Il est donc possible à un niveau local d'envisager une approche intégrée et systématique, permettant de lier les formations professionnelles aux programmes de soutien des PME^42(*), la remise à niveau des technologies au domaine de la recherche et du développement, le développement au niveau des fournisseurs de biens et services à la remise à niveau des associations, la promotion de l'emploi à l'amélioration des infrastructures.

B. Différence entre le développement économique local et le développement économique national

Les politiques du développement national sont des phénomènes relativement récents. En fait, dans la plupart des pays occidentaux, leur apparition remonte au début des années 1960^43(*). Le plus souvent, on a justifié leur création sur une base économique en faisant appel au besoin de promouvoir le développement des régions périphériques et de diminuer les pressions démographiques (l'exode rural) dans les grands centres urbains, en plus d'accroître la productivité dans le pays tout entier. Les programmes de développement national font généralement partie du courant idéologique de l'Etat-providence par leurs objectifs d'équité et d'efficacité.

Une des caractéristiques des efforts de développement national est qu'ils sont restreints à certaines provinces (c'est autant vrai pour la RDC que pour des pays développés comme le Canada) ce qui pose problème. En effet, dans les périodes de prospérité économique, il est difficile de défendre politiquement ces programmes (de peur de ne pas décevoir ou trop favoriser une province ou une autre). Dans les sociétés démocratiques, il devient ardu de favoriser une minorité au détriment de la majorité ou une province au détriment d'une autre. De plus, les difficultés économiques et financières que rencontrent les diverses économies autant occidentales que des pays du Sud viennent ajouter à la pression visant à réduire les efforts de développement national.

Notons enfin que les milieux économiques et financiers mondiaux favorisent de plus en plus une philosophie économique basée sur le retrait de l'État du marché (remise en question de l'Etat acteur économique) et une plus grande liberté des forces du marché (concurrence accrue, éliminations des barrières au commerce international, etc.).

Les réflexions concernant les approches décentralisées du développement économique soulèvent souvent la question de la différence entre le développement économique local (DEL) et le développement économique national (DEN). Est-il possible de définir clairement l'un et l'autre et de les distinguer nettement ? Est-il possible de définir le champ d'activités spécifique au développement économique local et celui spécifique au développement économique national?

Beaucoup tendraient à considérer une telle différenciation comme improbable. Il est effectivement difficile de proposer une différenciation très précise en développement économique local et développement économique national (mis à part le fait qu'ils se situent sur un palier inférieur au palier national). En général, le développement économique local concerne les villes et les municipalités, alors que le développement économique national englobe un ensemble de villes, soit l'équivalent d'une province dans certains Etats. Mais selon les pays, les municipalités sont définies de manière différente. Il arrive qu'une agglomération urbaine, représentant en termes économiques une entité fonctionnelle, soit constituée de plusieurs municipalités. Dans d'autres cas, une municipalité peut englober un ensemble de villes non reliées entre elles par des interactions économiques particulières.

Autrement dit, la signification de « national » et « local » diffère selon les cas. Beaucoup d'organismes de développement économique d'Europe, du Canada ou des Etats-Unis sont responsables d'un territoire dont le produit intérieur brut dépasse celui de plusieurs pays en voie de développement alors que la superficie ce territoire est moins grande. De plus, le terme de « national » pouvant autant désigner deux municipalités qu'un nombre indéfini de provinces, des Etats fédérés ou de départements (sans compter les régions transfrontalières), ce qu'implique le terme de national n'est pas très clair. Ajoutons à cela un autre problème: les localités comme les régions se partagent la même particularité d'être séparées du gouvernement dans le sens où elles ne peuvent influencer les données principales du développement économique (taux d'intérêt, taux de change ou politique de commerce extérieur). En plus de ces complications, la répartition des tâches en matière de promotion économique entre les partenaires locaux et nationaux, dépend d'un certain nombre de facteurs d'influence d'ordre économique et de gestion politique. Ces facteurs d'influence montrent bien qu'une distinction nette entre le développement économique local et le développement économique national s'avère impossible. La représentation du DEL et du DEN en tant qu'entités bien distinctes n'existe pas, ces deux domaines se chevauchent. Un certain nombre de mesures de promotion peuvent être appliquées à la fois au niveau local et national, en fonction des éléments suivants:

- Du niveau et de l'importance de la différenciation des termes selon le pays (comment se définit « national » et « local » au Canada, en France ou en RDC);

- Des facteurs économiques tels que les coûts de transaction, les coûts de substitution et les économies d'échelle ;

- Des structures en matière de gestion politique du pays ainsi que de l'attribution des responsabilités.

Une chose est certaine cependant, le terme « local » s'appliquera toujours à un ensemble géographique plus petit que le terme « national».

* ⁴⁰ Le coaching c'est l'accompagnement individuel d'une personne, pour favoriser l'actualisation de ses potentialités et de ses compétences professionnelles, ou pour résoudre des difficultés ponctuelles contextualisées. Une intervention de coaching porte sur des compétences qui ne dépendent pas exclusivement de connaissances techniques. Elle est particulièrement bien adaptée aux "savoir-faire" et "savoir-être" concernant le management, l'organisation, le relationnel, la communication, le commercial. C'est aussi un antidote à l'isolement des chefs d'entreprise, des décideurs et des responsables. Le coaching est approprié à toutes les organisations, privées, publiques et associatives, ainsi qu'aux travailleurs indépendants. Il s'adresse plus particulièrement :

- aux personnes exerçant un rôle de management (chef d'entreprise, dirigeants et responsables, encadrement supérieur ou commercial).

- à toute personne désirant développer son potentiel, réfléchir à son avenir professionnel, ou résoudre certaines difficultés.

Données disponibles sur le site http://www.services-entreprises.com/coaching.html, consultée samedi 26 mai 2012 à 12h 34min.

* ⁴¹ C'est le cas notamment de ce que fait l'organisation professionnelle la plus représentative du secteur privé national, la Fédérations des entreprises du Congo (FEC) quand elle recherche les problèmes qui empêche le décollage l'économie national, et propose des pistes de solutions au Pouvoir.

* ⁴² COMMISSION ECONOMIE ET DEVELOPPEMENT, « Propositions pour favoriser le développement des petites et moyennes entreprises africaines » in  Rapport et Projet de propositions de la Commission Economie et Développement ; Commission présidée par Thierry Chambolle, membre du HCCI, président d'Agir ABCD, Rapporteur : Philippe Mignaval, conseiller Mars 2008, p13

* ⁴³ DESJARDINS Pierre-Marcel, « Le coopératisme, outil de développement économique régional ? » In Pratiques coopératives et mutations sociales, Sous la Direction de Marie-Thérèse Seguin, Édition le Harmattan, Paris, 1994, p. 113-121.