TABLE DES MATIERES
Dédicace
ii
Remerciements
iii
Sigles
et abréviations
iv
INTRODUTION
GENERALE
1
1.
ETAT DE LA QUESTION
1
2.
POSITION DU PROBLEME
3
3.
HYPOTHESES
6
4.
INTERET DU SUJET
8
5.
METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
9
6.
SUBDIVISION DU TRAVAIL
10
CHAPITRE
PREMIER :
11
LA
NECESSITE DES REFORMES FACE AUX INSUFFISANCES DU REGIME JURIDIQUE APPLICABLE A
L'EXPLOITATION AGRICOLE
11
Section1.
Etat de lieux du secteur agricole congolais
11
§1.
La zaïrianisation et son impact sur le secteur agricole
11
A.
Structures économiques
12
B.
La zaïrianisation : une erreur politico-économique
monumentale
14
§2.
Une politique agricole modèle : Le Plan Directeur de 1990
17
A.
Un plan élaboré par les congolais
18
B.
Approche sectorielle ou de projet
22
Section
2. Les perspectives actuelles de réforme législative en
matière agricole : la loi n°11/022 du 4 décembre 2011
portant principes fondamentaux relatifs à l'agriculture
23
§1.
Les mérites de la loi n°11/022 du 4 décembre 2011
23
A.
Objectifs et champs d'application
24
B.
Réforme foncière et réforme agraire
combinée
25
a.
Résidence sur le fond et respect du contrat agricole
28
b.
Moyens financiers
29
§2.
Limites de la loi n°11/022
31
A.
La modernisation de l'agriculture congolaise
31
B.
Des opportunités de financement de l'agriculture en RDC
34
C.
De l'encadrement de la jeunesse en milieu rural, en RDC
35
a.
Dans le secteur agricole
35
b.
Le développement des activités artisanales
35
c.
L'accès à la terre en RDC pose encore des problèmes
36
Chapitre
II. L'ENTREPRISE COOPERATIVE COMME OUTIL DE RELANCE DU SECTEUR AGRICOLE
39
Section
1 : La nature juridique de la coopérative au regard de
l'impératif de relance du secteur agricole
39
§1.
Nature juridique de la coopérative : Société ou
association ?
40
A.
La coexistence de deux régimes juridiques en matière de
sociétés coopératives.
40
B.
L'Alliance Coopérative Internationale
42
a.
les valeurs coopératives
44
b.
Les principes régissant une entreprise
coopérative
46
c.
Les Types De Coopératives
51
§2.
Organisation et fonctionnement d'une coopérative
53
Section
2. L'entreprise coopérative : un outil de développement
économique local et régional
58
§1.
Le développement économique local
59
A.
Développement économique local : un
phénomène accentué par la mondialisation
62
B.
Différence entre le développement économique
local et le développement économique national
64
§2.
L'expérience de la République Démocratique du Congo dans
la promotion de l'agriculture
66
A.
L'approche coopérative agricole et le contexte actuel: une
solution
68
a.
Développement local
69
b.
Utilisation des facteurs locaux
70
c.
Mobilisation des facteurs économiques déjà
présents
70
B.
Faire les choses autrement, mettre un accent sur les
coopératives agricole en RDC
71
C.
Que retenir du développement des coopératives en
Afrique
75
a.
Le pouvoir autoritaire
76
b.
L'idéologie du "développement"
77
c.
Les problèmes d'organisation et de gestion
79
CONCLUSION
82
Bibliographie
85
1.
Textes de lois
85
3.
Rapports, articles, contributions et cours et travaux de fin
d'étude
86
4.
Les Sites internet
88
Juin 2012
| 
