La coopérative agricole comme instrument juridique de relance du secteur agricole en RDC

Bibliographie

1. Textes de lois

- Décret du Roi-Souverain du 27 février 1887 modifié et complété par le Décret du 23 juin 1960 portant Sociétés commerciales, B.O., 1887, p. 24; Nouvelle Édit., p. 150. In les codes Larcier de la République Démocratique du Congo, Tome III Droit commercial et économique, vol I Droit commercial, Bruxelles, De Boeck, Larcier et Afrique Editions. 2002, p. 100.

- Décret du 23 mars1921 portant Sociétés coopératives et sociétés mutualistes, B.O. p. 24; Nouvelle Édit., p. 150. In les codes Larcier de la République Démocratique du Congo, Tome III Droit commercial et économique, vol I Droit commercial, Bruxelles, De Boeck, Larcier et Afrique Editions. 2002, p. 100.

- l'Ordonnance n° 21-235 du 8 août 1956 portant forme des statuts des Coopératives indigènes, In les codes Larcier de la République Démocratique du Congo, Tome III Droit commercial et économique, vol I Droit commercial, Bruxelles, De Boeck, Larcier et Afrique Editions. 2002, p. 101.

- l'Ordonnance 21-275 du 3 septembre 1956 portant modèle des bilans Coopératives indigènes, B.O., 1921, In les codes Larcier de la République Démocratique du Congo, Tome III Droit commercial et économique, vol I Droit commercial, Bruxelles, De Boeck, Larcier et Afrique Editions. 2002, p. 100.

- Décret du 24 mars 1956 relatif aux coopératives indigènes, B.O., 1956. In les codes Larcier de la République Démocratique du Congo, Tome III Droit commercial et économique, vol I Droit commercial, Bruxelles, De Boeck, Larcier et Afrique Editions. 2002, p. 99.

- Loi n° 73-021 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés, J.O.Z., no 3, 1er février 1974.

- Loi organique NO 08/016 du 7 octobre 2008 portant fonctionnement des Entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les Provinces. In Journal officiel, numéro spécial, 2009.

2. Les ouvrages

- Benor, Daniel, Harrison, James Q. and Michael Baxter, Agricultural Extension, - The Training and Visit System, The World Bank, Washington D.C, 1984.

- Carr, St. Agriculture research or extension service: which has failed? Rural African, Volume X, 1971.

- Gossens, F., B. Minten & E. Tollens, Nourrir Kinshasa, Le Harmattan, Paris, 1994.

- Muzihigwa, K. Pêche, pisciculture et développement. L'expérience du Zaïre, Bilan et Perspectives, P.U.L., Août 1991.

- SEBISOGO M. Laurent, (Ph.D), l'économie solidaire : une stratégie pour rebâtir l'espoir et susciter la confiance chez l'homme congolais du 21eme siècle, Pole Institute, Cotonou, mai 2010. 

- VIENNEY Claude, "L'économie sociale", La Découverte, Paris, 1994.

3. Rapports, articles, contributions et cours et travaux de fin d'étude

- Berthelemy J.C. & C. Morrision, « Crise agricole et pénurie des devises en Afrique » in Revue Française d'Economie, Paris, France, 1999.

- Binswanger, H., «Evaluating research system performance and targeting research» in Land-abundant areas of Sub-saharian Africa; World Development, Vol 14, 1986.

- BOURRET Yvon, "Le sujet et le greffon: implantation et applicabilité du modèle coopératif dans les cultures africaines", IRECUS, coll. Essais, No 22, Sherbrooke, 1990.

- Clément KIBAMBI VAKE, « cours de droit des sociétés » : Note polycopiées, ULPGL/ Goma, Inédit, 2011.

- COMMISSION ECONOMIE ET DEVELOPPEMENT, « Propositions pour favoriser le développement des petites et moyennes entreprises africaines » in Rapport et Projet de propositions de la Commission Economie et Développement, Commission présidée par Thierry Chambolle, membre du HCCI, président d'Agir ABCD, Rapporteur : Philippe Mignaval, Conseiller Mars 2008.

- Coopérative de Développement Régional de Montréal, « Alliance Coopérative Internationale » in Déclaration sur l'identité coopérative", Montréal, Québec, Canada, 1996,

- DESJARDINS Pierre-Marcel, "Le coopératisme, outil de développement économique régional ?", in, Pratiques coopératives et mutations sociales, Sous la Direction de Marie-Thérèse Seguin, Édition le Harmattan, Paris, 1994.

- Eric Tollens, K.U.Leuven, « Table Ronde sur l'Agriculture en RDC Kinshasa », du 19 - 20 mars 2004 in Vers une stratégie de développement agricole, base solide du décollage économique, Leuven, Belgique, 2004.

- Fédération des Entreprises du Congo, « Etat des lieux de l'économie Congolaise : Problèmes et pistes de solutions pour la relance économique de la République Démocratique du Congo », FEC, Mars 2007.

- Hobblink, H. «Biotechnology and agriculture in world perspective: solution for a global village», n°1:1-5, 1993.

- Lydie Masika KASONIA, « Réflexion sur la politique agricole congolaise, Butembo », RDC, 2009.

- MASIALA Jean, « Cours de droit agricole et forestier »  : note polycopiées, à l'usage des étudiants de la 3^ème année graduat, Faculté de droit, ULPGL/Goma, Inédit, 2012.

- Persley, G. J. «Policies and programs of the world Bank» in Biotechnology, Solution for a global village, N° 1, 1993.

- Programme MIDA Grands Lacs de l'Organisation Internationale pour les Migrations, « Guide des investissements pour la diaspora des grands lacs », Préparé par M. André MAYENGO Sous la direction du Programme MIDA Grands Lacs de l'Organisation Internationale pour les Migrations, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, 2008.

- Richards, St. «Indigenous Agricultural Revolution, Ecology and Food Production» in West African, Hutchinson, Paris, 1985.

4. Les Sites internet

- Commission économique pour l'Afrique, «Redynamiser l'intégration régionale et relancer les institutions d'intégration régionale en Afrique centrale » : Faire de l'intégration régionale un puissant moteur du développement au niveau national, Centre de développement sous régionale pour l`Afrique Centrale, N° ECA/SRDC - CA/ Nations Unies, Décembre 1998. Donnée disponible sur www.uneca.org/ac/Textes/DocPubNet/cadre%20strategiquerev6.doc.

- Loi sur les coopératives. L.R.Q., Chapitre C-67.2. Loi modifiée par le Projet de Loi No 112, Éditeur Officiel du Québec, 1995. Loi disponible sur http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=%2F%2FS_24%2FS24.htm. consulté le jeudi 24 mai 2012, à 12h 59.

- la loi n° L.R.Q., chapitre S- 24 modifiée et complétée par celle du 21 décembre 1983 sur les coopératives agricoles, Québec. Qui place les coopératives agricoles sous la tutelle du ministère des Institutions financières et Coopératives. Données disponibles sur le lien : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=%2F%2FS_24%2FS24.htm, consulté le jeudi 24 mai 2012, à 13h 15min.

- « Le rôle des coopératives dans le développement social ». Données disponibles sur le lien

http://www.coopscanada.coop/en/info_resources/Research. Site consulté le 12 avril 2012 à 12h00.

- La notion de la mise à pied comme sanction dans les entreprises, données disponibles sur le lien: http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/mise-a-pied.php. consulté le 26 mai 2012 à 13h 08min.

- La notion du coaching des entreprises, données disponibles sur le lien http://www.services-entreprises.com/coaching.html, consultée samedi 26 mai 2012 à 12h 34min.

- Franklin Assoumou Ndong, « Stratégies de développement du secteur agricole au Gabon: que peuvent nous apprendre la formule d'entreprise coopérative et l'approche de développement local ? », Sherbrooke (Québec, Canada), Janvier 1998 Révision légère en septembre 2005 p. 12-13, Données disponibles sur le site http://www.gabsoli.org/publications/gabon/coop-develop-local-gabon. Consulté le 16 avril 2012 à 15h.

- La commission économique, financière et contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale (Ecofin), disponible sur le site http://radiookapi.net/actualite, consulté 4 juillet 2012 à 13h 45min.

- http://www.digitalcongo.net/article/70382, consulté mardi 22 mai 2012.